This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

L'Orient le jour - Le Hezbollah hausse le ton pour défendre Sayyed... qui réclame le dessaisissement de Mirza - September 18, 2010


Sous la protection de l’armée, une équipe de l’ONU a filmé hier, en trois dimensions, le site de l’attentat du 14 février 2005, dans lequel a péri Rafic Hariri. Anwar Amro/AFP

Polémique Après avoir longtemps été l'un des hommes les plus puissants du pays, avant d'être arrêté pendant près de quatre ans, le général Jamil Sayyed revient à la une de l'actualité. Dimanche, il avait donné une conférence de presse d'une rare violence qui lui a valu une convocation de la part du procureur général près la Cour de cassation. Le Hezbollah a aussitôt condamné cette convocation, la qualifiant de politique et appelant la justice à la retirer. Le retour de Sayyed à Beyrouth prévu aujourd'hui devrait donner le signal d'un regain de tension... ou au contraire d'un début de règlement.

Dans un communiqué publié hier, le Hezbollah a rejeté la convocation du général Jamil Sayyed devant le procureur général près la Cour de cassation, la qualifiant « de décision politique et de voie ouverte vers l'oppression et l'intimidation ». Dans le communiqué, le Hezbollah commence par s'étonner de l'initiative du procureur, affirmant : « Nous attendions des parties concernées au sein de la justice qu'elles adressent une convocation à ceux qui ont exprimé leur fierté d'avoir collaboré et d'avoir été les alliés d'Israël. Nous attendions une enquête avec ceux-là, tout comme nous attendions de ces parties judiciaires qu'elles défendent les symboles de l'État et les présidents lorsqu'ils ont été insultés pendant des années de façon claire et indiscutable. C'est ainsi que la justice aurait préservé la fierté de l'État et de ses symboles. Nous nous attendions aussi à ce que ces mêmes parties judiciaires s'empressent de réclamer les documents exhibés par le général Sayyed au cours de sa conférence de presse et qu'elles enquêtent sur les informations qu'il a évoquées, par souci de justice et pour atteindre la vérité. Mais nous avons été surpris par le fait que la justice est mise au service du conflit politique à travers la décision de convoquer le général Sayyed. Au Hezbollah, nous considérons cette décision de la justice comme étant purement politique et une voie ouverte vers l'oppression et l'intimidation envers toute personne injustement traitée et qui clame la vérité. Nous rejetons fortement cette décision et nous invitons les parties concernées à y renoncer rapidement. Assurer la justice passe par l'ouverture rapide, par les autorités judiciaires libanaises, du dossier des faux témoins et de ceux qui les ont fabriqués. Ce dossier a entraîné le Liban et la Syrie dans un brouillard sombre qui aurait pu étouffer tout le monde. De même, le souci de préserver les institutions de l'État exige de ne pas mettre le dispositif judiciaire au service des leaderships politiques. Surtout lorsque cette utilisation de la justice est aussi claire et partiale et se trouve on ne peut plus éloignée de la justice réelle et de la protection de la dignité des fonctions et des symboles. »

Recours devant la Cour de cassation
Ce communiqué au ton très ferme s'est accompagné d'un recours présenté par l'avocat de Jamil Sayyed, Me Akram Azoury, devant la Cour de cassation, chambre pénale, pour que le procureur général Saïd Mirza soit dessaisi de ses fonctions et placé à la disposition du Conseil supérieur de la magistrature en raison du conflit personnel qui l'oppose au général Sayyed. Le recours rappelle que le juge Mirza fait l'objet d'une plainte déposée devant la justice libanaise et d'une autre devant la justice syrienne par le général Sayyed, dans le cadre du dossier des faux témoins. Selon le communiqué publié par le bureau du général Sayyed, cette requête couvre aussi le général Achraf Rifi et le colonel Wissam Hassan, car ils constituent la police judiciaire relevant de l'autorité du juge Mirza et ils font aussi l'objet de plaintes dans le cadre du même dossier.
De son côté, le numéro 2 du Hezbollah cheikh Naïm Kassem a estimé que le but de tout ce tollé médiatique est de faire oublier le dossier des faux témoins, en soulevant des « questions secondaires ». Cheikh Kassem a rappelé que le Hezbollah ne sera satisfait que lorsque des mesures concrètes seront prises dans le dossier des faux témoins. « Nous n'accepterons pas que ce dossier soit considéré comme une affaire politique soumise aux opinions des uns et des autres. Nous voulons que la justice s'en empare sérieusement et remonte jusqu'à ceux qui ont planifié et fabriqué les faux témoins, orientant l'enquête vers une fausse piste qui a entraîné des catastrophes entre le Liban et la Syrie », a-t-il ajouté. Cheikh Kassem s'est ensuite demandé « pourquoi certaines parties cherchent-elles à gagner du temps ? Sur quoi misent-elles ou alors que leur a-t-on promis ? », avant de répéter qu'il faut aboutir à des résultats concrets dans ce dossier et que le Hezbollah n'acceptera aucun report.
Il reste à rappeler que Jamil Sayyed est attendu aujourd'hui à Beyrouth. Dans un entretien téléphonique avec la chaîne al-Jazira, il a annoncé qu'il rentrait par l'AIB et ne comptait pas modifier son itinéraire. L'officier a encore affirmé que ceux qui cherchent à le juger « sont ceux-là mêmes qui sont impliqués dans le dossier des faux témoins ». Il a rappelé que ceux qui l'attaquent aujourd'hui cherchent à éviter de se prononcer sur le fond, préférant rester dans la forme pour cacher leurs méfaits. Il a enfin conclu qu'il n'y a pas d'État au Liban pour qu'il soit menacé, mais un semblant d'État...
Signalons enfin que la convocation adressée par le juge Mirza au général Sayyed n'est pas un mandat d'amener. Par conséquent, l'officier ne peut être arrêté à son arrivée à l'aéroport. Il doit d'abord être notifié de la convocation, selon la procédure officielle, et s'il ne répond pas, d'autres mesures pourraient être prises.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007