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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

L'Orient-le-jour - Sayyed : Le TSL doit cesser toute activité en attendant de régler le dossier des faux témoins - 13 septembre 2010

Conférence Quelques jours avant la décision du juge de mise en état Daniel Fransen au sujet de sa demande d'obtenir les documents sur lesquels s'est basée l'enquête internationale pour le mettre en prison avec ses compagnons, et quelques jours après une rencontre de deux heures avec le président syrien Bachar el-Assad, le général Jamil Sayyed s'est directement adressé hier au Premier ministre Saad Hariri s'engageant solennellement à se faire justice par ses propres moyens au cas où ses droits ne sont pas reconnus.

Sur le même sujet
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Le général Sayyed a tenu une conférence de presse de près de deux heures au cours de laquelle il est revenu sur ce qu'il a qualifié d'« irrégularités » de l'enquête internationale et sur l'importance du dossier des faux témoins. Le verbe haut et les accusations nombreuses, Jamil Sayyed a rappelé que ce n'est pas lui qui a choisi cette désignation, mais les enquêteurs qui les ont d'abord considérés comme de vrais témoins et « le mensonge est plus grave parfois que le crime », d'autant que les premiers rapports des commissions d'enquête, qui ont bouleversé la situation interne au Liban, étaient basés sur ces mensonges.
Jamil Sayyed a dévoilé une série d'éléments importants dans le déroulement des faits. Il a ainsi précisé que le second président de la commission d'enquête, Serge Brammertz, avait souhaité ne plus poursuivre sa mission à la fin de 2007, en raison des pressions et parce que, comme le dit le général Sayyed, il l'a lui-

même harcelé, lui faisant assumer la responsabilité morale de sa détention.
L'officier ajoute que Daniel Bellemare a été désigné pour le remplacer et qu'il est venu au Liban à la fin de 2007. Il a rencontré alors les représentants des autorités politiques, mais pas les juges. Le juge Brammertz convoque alors l'avocat de Jamil Sayyed, Akram Azoury et lui propose de le présenter à Bellemare, « pour alléger sa conscience ». Le 16 décembre 2007, ajoute le général, la rencontre a lieu et Brammertz a déclaré : « J'ai fait de mon mieux pour que les généraux retrouvent la liberté, mais ma mission est d'aider la justice libanaise, pas de la réformer. Je n'ai pas eu le courage nécessaire pour les faire libérer. Peut-être que mon successeur l'aura. »
À ce stade, Jamil Sayyed est revenu sur ce qu'il avait déjà révélé au sujet du procureur Saïd Mirza, qui aurait déclaré à Serge Brammertz : « Si je libérais les généraux, Saad Hariri me tuerait. » Il poursuit ensuite son récit, précisant que Daniel Bellemare a pris quelques semaines de congé avant de prendre officiellement ses fonctions le 18 janvier 2008. Au cours d'une rencontre avec Saïd Mirza, le juge canadien lui aurait demandé de corriger certaines irrégularités, car elles pourraient rejaillir sur la crédibilité du Tribunal international. Parmi ces irrégularités, il y en avait deux très importantes : le dossier des faux témoins et celui des arrestations politiques. Saïd Mirza a, selon le général Sayyed, rejeté devant Daniel Bellemare la responsabilité sur le nouveau juge d'instruction Sakr Sakr, son prédécesseur Élias Eid ayant été déssaisi du dossier par le juge Ralph Riachi, sous prétexte qu'il recevait des coupons d'essence de la part de la Sûreté générale. Au passage, Jamil Sayyed a fait valoir que Saïd Mirza touchait aussi des coupons d'essence, presque mille litres par mois, « une vraie station », a-t-il ajouté.
Ainsi, selon l'ancien directeur de la Sûreté générale, Saïd Mirza a demandé au juge Sakr du temps pour lire le dossier, alors qu'en réalité, a-t-il précisé, il était parti trois semaines en vacances à Vienne avec sa famille.
« Le 7 mars 2008, Bellemare relance Mirza, qui lui affirme que Sakr travaille sérieusement et veut élargir le champ de l'enquête. Comment ? En convoquant Ahmad Merhi, qui devient en quelques jours le chef de la prison de Roumié, avec en prime une ligne directe avec le colonel Wissam Hassan et son adjoint, le commandant Khaled Hammoud. Comme je refuse de me rendre menotté à une confrontation avec Merhi, on croit pouvoir m'accuser. Mais comme les autres, ce témoignage ne tient pas la route et sent la manipulation. Saad Hariri a bradé le sang de son père pendant quatre ans », ajoute Jamil Sayyed.
S'adressant ensuite directement à Saad Hariri, le général Sayyed a accusé l'équipe du Premier ministre d'être derrière le dossier des faux témoins, et assuré que le TSL le savait. Il lui a aussi déclaré qu'il avait perdu son droit sur le sang de son père, parce qu'il a couvert le mensonge et la falsification. Il a également commenté la remarque qu'aurait faite Saad Hariri : « Que veut-on ? Que je brade le sang de mon père ? ».
L'officier a répondu : « Vous l'avez fait pendant quatre ans, en plaçant le pays dans une orbite destructrice. Vous l'avez bradé pour le compte du Nouveau Moyen-Orient de George Bush... » Il s'est aussitôt engagé solennellement,
« au cas où mes droits ne sont pas reconnus à me faire justice par mes propres moyens »
contre Saad Hariri. Jamil Sayyed a rappelé le « deal » que lui avait proposé un enquêteur allemand venu chez lui avant son arrestation : « Dites au président Assad de donner une victime, ou alors faites-le vous-même sinon, ce sera vous la victime... » L'ancien directeur de la Sûreté générale a encore ajouté : « Si le plan du Nouveau Moyen-Orient avait marché, Saad Hariri ne serait-il pas aujourd'hui en train de danser avec les Nouveaux maîtres de Damas ? »
Selon le général Sayyed, les propos de Saad Hariri au quotidien al-Chark el-Awsat ne sont pas complets. « Il ne suffit pas de présenter des excuses aux autorités syriennes. Il faut aussi le faire auprès des Libanais. S'excuser auprès des grands est obligatoire, mais le faire auprès des petits, c'est de la noblesse. Ne soyez pas petits comme ceux qui vous entourent et qui cherchent à vous diminuer... »
Jamil Sayyed a ajouté que les accusations contre la Syrie n'étaient pas politiques. « Il s'agissait de diffamation. Elles n'ont pas seulement fait du tort aux relations libano-syriennes, mais au Liban, à la région et aux sunnites qui ont été mobilisés contre la Syrie. Si au lieu de le punir, la Syrie a préféré accueillir à bras ouverts le Premier ministre et même le colonel Hassan, cela ne signifie pas que le dossier est clos. Au contraire. D'autant qu'après notre libération le 29 avril 2009, les accusations ont commencé à cibler le Hezbollah. Comment ceux qui ont aidé les faux témoins peuvent-ils prétendre constituer une référence dans les accusations visant le Hezbollah ? » s'est demandé l'officier.
Toujours selon ses propos, le 10 mai 2009, le secrétaire général du Hezbollah le reçoit et lui confie que quelques jours auparavant, Saad Hariri lui avait affirmé, au cours d'un tête-à-tête, que les auteurs de l'assassinat de son père seraient des éléments du Hezbollah, infiltrés par les SR syriens. « Hariri avait même proposé de défendre la Résistance. J'ai alors déclaré à Hassan Nasrallah que cette situation ressemblait au marchandage proposé par les Allemands : présentez une victime, sinon ce sera vous. J'ai d'ailleurs contacté mon avocat en France pour qu'il informe le procureur Bellemare de ce développement. Me Korkmaz a effectivement contacté l'adjoint du procureur, Bernard Coté, qui a depuis démissionné. Malgré tout, le 24 mai 2009, l'article a paru dans le Der Spiegel. Plus tard, j'ai rencontré l'auteur de cet article, Éric Follat, qui m'a affirmé avoir reçu les documents d'une dame travaillant dans le TSL... »
Le général Sayyed affirme ensuite avoir invité le procureur Bellemare, « jusqu'à présent honnête, mais sensible à la politique », à démissionner du TSL, ainsi que le président du tribunal, Antonio Cassese. « En tout cas, le TSL doit cesser toute activité en attendant de régler le dossier des faux témoins », a-t-il martelé.
Jamil Sayyed a pressé Saad Hariri de réagir rapidement au sujet des faux témoins et de ne pas laisser les commissions rogatoires syriennes dormir dans les tiroirs du juge Ghassan Oueidate, tout comme il a estimé que Daniel Bellemare pourrait démissionner. Selon lui, ce sont ceux qui ont fabriqué les faux témoins et induit tout le monde en erreur pendant quatre ans qui ont mis en doute la crédibilité du TSL et « ce n'est pas une accusation politique, mais directe ».
L'ancien directeur de la Sûreté générale a encore attaqué la branche des renseignements des FSI « qui n'a commencé à arrêter des espions israéliens qu'à partir du 11 mai 2009, après s'être assurée que le climat régional avait changé et pour assurer ses arrières, alors que son dispositif d'interception des communications était en place depuis 2007 ».
Jamil Sayyed a enfin appelé les citoyens à se révolter « contre ceux qui les appauvrissent sciemment et cherchent à augmenter l'endettement du Liban, pour faire passer le complot visant à l'implantation des Palestiniens, après avoir suscité une discorde interne ».

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007