L'Orient le jour - Le tribunal spécial pour le Liban démarrera le 1er mars 2009, November 27, 2008

New York, de notre correspondante aux Nations unies, Sylviane ZEHIL

« Sur la base des progrès déjà enregistrés, et après consultations avec le Premier ministre libanais Fouad Siniora et le chef de la commission d’enquête onusienne Daniel Bellemare, il est envisagé que le tribunal spécial entre en fonctions le 1er mars 2009. »
La porte-parole du secrétaire général de l’ONU, Michelle Montas, a confirmé à L’Orient-Le Jour que le rapport sur les progrès pour l’établissement du tribunal spécial pour le Liban, conformément à la résolution 1757 adoptée le 30 mai 2007, a été présenté hier soir par la secrétaire générale adjointe aux Affaires juridiques des Nations unies au président du Conseil de sécurité. C’est le premier rapport de l’Irlandaise Patricia O’Brien, nommée en août dernier à la place de Nicolas Michel, un rapport « structurel sur l’établissement du tribunal de la part du bureau des affaires juridiques de l’ONU », a précisé Mme Montas.

Tous les juges nommés
Dans ce rapport, il est d’abord indiqué que tous les juges, libanais et internationaux, « ont été nommés », mais que cela ne sera annoncé qu’une fois « toutes les mesures de sécurité mises en place ». Quant à Daniel Bellemare, il prendra ses fonctions de procureur au 1er mars 2009 et assurera, du 1er janvier au 28 février 2009, la transition entre ses activités à la tête de la commission d’enquête et celles de procureur. Il convient de signaler que de nombreuses mesures seront adoptées pour que cette transition se fasse de la manière la plus fluide et la plus efficace possible – le greffier se chargeant, d’ici au 1er janvier, de mettre en place le noyau dur de l’équipe judiciaire.
« Il est entendu » que Daniel Bellemare demandera une prorogation de son mandat de deux mois afin d’éviter un quelconque creux entre la fin du mandat de la commission d’enquête et le démarrage du tribunal. Le onzième rapport de la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri (et le deuxième du chef de la commission, Daniel Bellemare) sera remis à Ban Ki-moon le 1er décembre mais le Conseil de sécurité « n’en discutera ouvertement et publiquement que le 16 décembre lorsque le juge Bellemare sera à New York », a également indiqué Michelle Montas à L’Orient-Le Jour.
R.A. Vincent sera le greffier (il est déjà en train d’assurer, en coordination étroite avec les autorités néerlandaises et libanaises, toutes les mesures indispensables à la sécurité de toute l’équipe du tribunal). Quant à l’avocat de la défense, il sera nommé après consultations entre Patricia O’Brien et le président du tribunal, une fois le panel de présélection achevé début 2009.
Il apparaît également que le budget pour la première année est de 51 millions de dollars, et de 65 millions pour les deuxième et troisième années. Le budget de l’an I est déjà assuré et il existe à ce jour 2,3 millions de dollars pour l’an II et l’an III, et les pays donateurs sont ardemment pressés d’augmenter leurs contributions financières.
Et Patricia O’Brien de conclure : « Je suis persuadée que le démarrage du tribunal spécial enverra un signal très fort : celui de l’engagement du gouvernement libanais et des Nations unies à faire en sorte qu’un terme soit mis à l’impunité au Liban. »

Le rapport 1701
Signalons que le huitième rapport du secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1701 a fait l’objet de consultations privées hier au Conseil de sécurité en présence du coordonnateur spécial de l’ONU pour le Liban, Michael Williams, et du chef du Département des opérations du maintien de la paix (DPKO), Alain Le Roy. Un rappport dans lequel Ban Ki-moon se félicite que toutes les parties souscrivent toujours à la résolution 1701, se déclarant fermement résolues à en respecter les dispositions. « Toutefois, sa mise en pratique se fait de plus en plus attendre. Les parties doivent faire davantage d’efforts pour régler les questions litigieuses, signalées dans ce rapport, qui empêchent l’instauration d’un cessez-le-feu permanent entre Israël et le Liban », est-il notamment écrit.