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PRESS REVIEW

March 15, 2010 - L'Orient le jour - « Bellemare rencontrera prochainement Ban à NY », annonce le porte-parole du procureur du TSL à « L’Orient-Le Jour

Par Sylviane ZEHIL | 15/03/2010
Les regards sont de nouveau braqués vers La Haye. Après la publication du rapport annuel (2009-2010) du président du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Antonio Cassesse, remis le 1er mars dernier au secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, et qui a suscité certaines interrogations quant à l'avancement de l'enquête, le bureau du procureur du TSL vient d'annoncer la nomination du Britannique Michael Taylor au poste de directeur d'enquête. Faudrait-il y percevoir un signal significatif ? Dans une interview exclusive accordée à L'Orient-Le Jour, Radhia Achouri, porte-parole du procureur Daniel Bellemare et son conseiller principal en communication, essaye d'éclairer notre lanterne sur ce plan. Dans cet entretien, Mme Achouri annonce notamment en primeur la prochaine rencontre à New York entre Bellemare et Ban Ki-moon. « Cette entrevue s'inscrit dans le cadre d'une tournée plus élargie dans la région portant sur des questions opérationnelles et aussi sur la mobilisation de l'appui financier continue au Tribunal », explique-t-elle.
Nous reproduisons ci-dessous la teneur de l'interview avec le porte-parole du procureur Bellemare.

Q - Que signifie cette nouvelle nomination au niveau de l'avancement de l'enquête ?

R - « Comme nous l'avons déjà signalé dans notre communiqué de presse, le plus important dans la nomination de M. Taylor est d'assurer la continuité dans la stratégie d'enquête à laquelle M. Taylor a pris une part active. De plus, sa vaste expertise et son expérience dans les domaines requis pour notre enquête se sont déjà avérées d'une grande importance aussi bien sur le plan de la direction de l'équipe d'enquêteurs que sur le plan de la gestion du dossier de l'enquête de manière à assurer l'efficacité des approches suivies. La nomination de M. Taylor est donc très positive puisqu'elle permet de maintenir le rythme de l'enquête sans avoir besoin de se familiariser avec le travail en cours ni de repenser la stratégie puisqu'il suivait déjà le dossier. »

Q - Malgré le dernier rapport annuel exhaustif (2009-2010) qui a été remis à Ban Ki-moon, on reprocherait au TSL de ne pas avancer suffisamment vite. Auriez-vous une explication à cela ? Où en est l'état actuel du Tribunal ?

R - « Le rapport du président (Antonio Cassesse) présente en détail ce que le procureur (Daniel Bellemare) a constamment et patiemment expliqué, depuis qu'il était président de la commission d'enquête indépendante des Nations unies, à savoir la complexité inhérente au type d'enquête dont nous sommes en charge et les facteurs objectifs qui expliquent la lenteur du processus de rassemblement de preuves. Le procureur a déjà dit et redit qu'il était plus impatient que tout le monde de parvenir au plus tôt à assurer que justice soit faite, mais pour que justice soit vraiment faite, il faut qu'elle soit sans faille, d'où la nécessité pour le procureur de s'assurer que les preuves sur lesquelles son acte d'accusation sera fondé sont suffisamment crédibles, légalement obtenues et admissibles. Nous avons fait le point dans le rapport de l'état d'avancement de l'enquête et avons indiqué à cet égard qu'un progrès significatif a été enregistré. Ce progrès continue de s'affirmer chaque jour qui passe, et l'optimisme exprimé par le procureur, notamment dans le rapport du président, se confirme chaque jour davantage. Nous ne pouvons malheureusement pas en dire davantage parce que notre travail demeure confidentiel et notre priorité absolue est de faire tout notre possible pour ne pas donner aux criminels qui sont toujours libres toute information qui pourrait contribuer à perpétuer leur impunité ou prolonger notre processus. »

Q - Lors de ce séjour au Moyen-Orient, M. Bellemare a-t-il eu l'occasion de rencontrer des responsables israéliens et syriens, comme l'a fait son prédécesseur Serge Brammertz ?

R - « La visite au Liban a eu pour objectif exclusif de rencontrer les partenaires libanais. S'agissant d'autres pays, nos activités font partie des questions opérationnelles qui sont maintenues confidentielles, justement, comme je l'ai précisé précédemment, pour ne donner aucune indication sur la direction de l'enquête. »

Q - M. Daniel Bellemare a-t-il l'intention de se rendre prochainement à New York pour discuter du rapport et de l'avancement des travaux du Tribunal avec les responsables juridiques de l'ONU, notamment avec Patricia O'Brien et Ban Ki-moon ?

R - « Le procureur va en effet rencontrer prochainement le secrétaire général des Nations unies. Notons d'abord que cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'une visite plus élargie dans la région qui porte sur des questions opérationnelles et aussi sur la mobilisation de l'appui financier continu au Tribunal. S'agissant de la rencontre avec le secrétaire général, son seul objectif est de le remercier, au nom du Tribunal, pour son engagement personnel à soutenir la cause de la justice et pour son appui continu au Tribunal et ses efforts pour établir la vérité et faire comparaître les criminels devant la justice afin de contribuer à mettre un terme à l'impunité pour ce genre de crimes dont le Liban et son peuple ont suffisamment souffert. »
Le secrétaire général a reçu le rapport du président et a donc déjà pris connaissance de l'état d'avancement des travaux du Tribunal, y compris le travail du procureur. Le Tribunal est une institution judiciaire indépendante aussi bien de l'ONU que du gouvernement libanais. Les deux parties signataires de l'accord établissant le Tribunal ont souligné l'indépendance de cette instance et celle de ses organes et responsables officiels, y compris celle du procureur qui doit agir en toute indépendance à l'égard des parties gouvernementales ou intergouvernementales, ou autres. Cette indépendance est le garant de l'intégrité et de la crédibilité de la justice. »

Q - Un diplomate européen a indiqué récemment qu'on connaîtra les noms des coupables en 2010. Quand pensez-vous que l'acte d'accusation pourra être rendu public ?

R - « Nous l'avons dit à maintes reprises : seule la preuve nous dira quand un acte d'accusation sera rendu public. Nous n'annoncerons jamais une date pour la présentation d'un acte d'accusation. La teneur de l'acte d'accusation et la date de sa parution ne seront connues que lorsque le procureur estimera qu'il est pleinement satisfait de ce qu'il a entre les mains pour s'assurer qu'il aboutira à un verdict établissant la culpabilité au-delà de tout doute. »

Q - Peut-on conclure sur une note positive ? Finira-t-on par connaître la vérité et toute la vérité en 2010 sur tous les assassinats ?

R - « Établir la vérité et s'assurer que justice sera faite est l'objectif sur lequel le bureau du procureur est en train de travailler d'arrache-pied. Comme je l'ai déjà souligné, le procureur a dit lui-même qu'il était plus impatient que tous d'accomplir sa mission dans les meilleurs délais et aucun effort ne sera épargné pour éviter de retarder inutilement nos travaux. Comme je l'ai dit aussi, le procureur a exprimé publiquement son optimisme et une telle déclaration de la part du procureur, un homme qui pèse ses mots avec beaucoup de soin, est assez significatif du fait qu'il ne mise pas sur un échec. »

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007