Par Élie FAYAD
Le président syrien, Bachar el-Assad, se dit inquiet d'une « politisation » du Tribunal spécial pour le Liban, qui siège à La Haye depuis le 1er mars. De nombreux alliés de M. Assad au Liban, notamment au sein du Hezbollah, ont maintes fois exprimé une crainte similaire et réclamé des « garanties » qui leur permettraient, disent-ils, de pouvoir placer leur confiance en cette juridiction.
Depuis qu'il a été question d'un tribunal à caractère international pour statuer sur les attentats perpétrés au Liban, une campagne en bonne et due forme a été orchestrée et diffusée à périodes régulières, tantôt à partir de Damas et tantôt au Liban même, avec pour objectif de créer auprès de l'opinion publique libanaise, syrienne et arabe le sentiment que les risques de « politisation » de ce tribunal sont bien réels.
Que craignent donc le régime syrien et ses amis, du moment qu'ils nient toute implication dans les attentats ? La réponse qu'ils livrent tient en quelques mots : à leurs yeux, leur innocence ne constitue pas une garantie en soi, dans la mesure où le tribunal pourrait subir l'influence politique de la communauté internationale - donc principalement des États-Unis. De ce fait, il serait peut-être amené à prononcer des verdicts « politiques » à la seule fin d'assener un coup mortel à l'axe de la « fermeté » formé de l'Iran, de la Syrie, du Hezbollah et du Hamas, servant ainsi les ambitions israélo-américaines.
Sur un plan purement politique, ce raisonnement se heurte d'emblée à un obstacle de taille, car pour qui observe la scène proche-orientale depuis des années, un seul constat objectif s'impose : la politique israélienne n'a jamais vraiment visé jusqu'ici à abattre cet « axe de la fermeté » (dont la « fermeté », soit dit en passant, ne fait sentir son poids que sur les peuples arabes, et en particulier sur le Liban). C'est même tout le contraire : l'État hébreu a toujours cherché à jeter le discrédit sur les modérés d'en face, afin de ne pas avoir à payer le prix de la paix.
Après tout, pourquoi voudrait-on qu'Israël s'en prenne sérieusement à des gens qui, à coups de surenchères suicidaires, font ce qu'il faut pour lui assurer soutien et sympathie dans le monde ?
En outre, d'un point de vue judiciaire, croire que des magistrats choisis aux quatre coins du monde pour former un tribunal international seraient capables de s'associer pour monter des accusations de toutes pièces, fabriquer des preuves et rendre des jugements sous l'influence de diktats politiques relève de la pure fantasmagorie.
Certes, la justice est loin d'être parfaite, même dans les démocraties les plus authentiques. Mais de là à penser que la justice internationale pourrait ressembler, de près ou de loin, à certaines juridictions de nos pays d'Orient...
En réalité, il existe un risque de politisation, mais il est au niveau de l'exécution des décisions du tribunal. L'ironie est que, dans ce cas, toute « politisation » ne pourrait être qu'au bénéfice du suspect, du prévenu et du coupable.
Le TSL étant placé sous le régime du chapitre VI de la Charte de l'ONU, il n'existe aucune automaticité entre ses décisions et un éventuel recours à la force par les Nations unies pour les faire exécuter. Le cas échéant, le Conseil de sécurité devra se réunir et voter une résolution autorisant l'usage de la force contre l'État récalcitrant. Et c'est là que la politique intervient. Dès lors, ce qu'on peut effectivement craindre, c'est que des membres influents du Conseil de sécurité ne soient tentés de traîner les pieds, voire d'entraver l'application des décisions de justice pour des raisons politiques, plus précisément de realpolitik.
Par conséquent, celui qui n'est pour l'instant que suspect ne dit pas la vérité lorsqu'il prétend craindre une politisation du tribunal. Au contraire, c'est lui qui la souhaite et c'est au peuple libanais qu'il revient d'en être inquiet.
Les propos du président syrien ne doivent tromper personne. Lorsqu'il affirme que « si le tribunal est politisé, c'est le Liban qui en payera le prix », il veut dire par là que si les décisions du TSL ne sont pas à son goût, et si les grandes puissances se montrent intraitables, les Libanais devront s'attendre à une nouvelle période d'insécurité et d'instabilité, soigneusement mise en scène par qui l'on sait. Comme toujours.
À moins, certes, que la realpolitik n'en décide autrement. Mais même dans ce cas, il est bon de savoir ceci : du moment qu'il y a un tribunal, la vérité se fera un jour. Il y aura des actes d'accusation, des inculpations, des témoignages concordants, des indices sérieux, des preuves et, enfin, des verdicts.
Voir les coupables enchaînés conduits à leur prison serait bien sûr la cerise sur le gâteau. Mais un gâteau est toujours bon à prendre, même sans la cerise...
PRESS REVIEW
March 12, 2009 - L'Orient le jour - Silence, on politise…
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Background - خلفية
On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.
Chronology - Chronologie
Détenus - Detainees - المعتقلون
International Criminal Justice
Videos - فيديو
- Now Lebanon : Crowds Gather to Show Support for International Tribunal, August 4, 2010
- IRIS Institute:La creation du TSL est-elle justifiee? - June 18, 2009
- Al Manar : Interview with Ali Hajj right after his release - April 30, 2009
- Al Manar: Summary of Jamil Al Sayyed's press conference, April 30, 2009
- AFP, Freed Lebanese prisoner speaks out - April 30, 2009
- OTV : exclusive interview with Jamil Sayyed - April 30, 2009
- Al Jazeeera English : Crowds celebrate Hariri suspects'release - April 29, 2009
- OTV : report about Ali el Hajj - March 18, 2009
Liens - Links - مواقع ذات صلة
The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?
Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007
Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
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