Par Élie MASBOUNGI
Au-delà du soutien ferme et de la contribution de la France au Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Paris estime que cette instance a déjà créé chez les organisations ou régimes qui commettent des attentats terroristes un climat que l'on peut situer entre la dissuasion et l'appréhension. Cette réflexion a été faite par un responsable proche du ministère des Affaires étrangères qui a indiqué que l'entrée en lice du TSL vient renforcer l'idée que le temps de l'impunité totale est révolu pour ceux qui commettaient des crimes politiques et se protégeaient derrière des immunités ou d'autres barrières politiques.Ce responsable a laissé entendre qu'un mandat d'arrêt ne garantit pas un effet de dissuasion réel, mais peut constituer un frein pour ceux qui ont tendance à régler les problèmes par les attentats et les assassinats. Il a expliqué qu'avec le Tribunal spécial pour le Liban, un nouveau climat règne aujourd'hui dans la région et même dans le monde entier. En particulier chez ceux qui ont tendance à recourir à la violence pour régler des différends ou des conflits politiques.Au sujet des exploitations politiques possibles des résultats de l'enquête et plus tard des verdicts du TSL, ce responsable a estimé qu'elles existent déjà, mais que le seul fait que le tribunal soit entré en activité a créé ce climat qui fera désormais réfléchir tous ceux qui pensent recourir à la violence pour éliminer des adversaires ou modifier des données politiques quelconques dans un pays déterminé. Il a estimé que l'effet du TSL s'ajoute à ceux déjà provoqués par d'autres tribunaux internationaux créés pour des pays et des régions tels que le Soudan, l'ex-Yougoslavie et d'autres instances statuant en matière de génocides ou de crimes politiques.
Craintes postlégislatives
À propos d'éventuelles inquiétudes que pourraient exprimer les spécialistes de la situation au Liban au Quai d'Orsay sur les élections législatives du 7 juin, ce responsable a indiqué que ces craintes ne portent pas sur la période préélectorale ou même le déroulement du scrutin lui-même, mais sur la situation qui pourrait prévaloir après ces élections. Comprendre que le camp qui se retrouverait en minorité à l'Assemblée après le 7 juin pourrait ne pas reconnaître la victoire de la partie adverse et porter le conflit dans la rue.Dans ce contexte, il a laissé entendre que la diplomatie française garde toujours à l'esprit le rôle et l'influence de la Syrie et que le Liban est pratiquement présent dans tout entretien ou contact franco-syrien. Il a affirmé à cet égard que Damas peut jouer un rôle positif et prévenir tout dérapage sur la scène politique libanaise grâce à ses alliés locaux remarquant au passage que le retard apporté par Damas à inaugurer les activités de son ambassade à Beyrouth ne manque pas de poser plusieurs points d'interrogation. Position d'ailleurs exprimée publiquement il y a environ une semaine par le ministre Bernard Kouchner qui a souhaité qu'un ambassadeur syrien soit nommé au Liban le plus rapidement possible
PRESS REVIEW
March 4, 2009 - L'Orient le jour - Paris estime que le TSL fait réfléchir les terroristes
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Background - خلفية
On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.
Chronology - Chronologie
Détenus - Detainees - المعتقلون
International Criminal Justice
Videos - فيديو
- Now Lebanon : Crowds Gather to Show Support for International Tribunal, August 4, 2010
- IRIS Institute:La creation du TSL est-elle justifiee? - June 18, 2009
- Al Manar : Interview with Ali Hajj right after his release - April 30, 2009
- Al Manar: Summary of Jamil Al Sayyed's press conference, April 30, 2009
- AFP, Freed Lebanese prisoner speaks out - April 30, 2009
- OTV : exclusive interview with Jamil Sayyed - April 30, 2009
- Al Jazeeera English : Crowds celebrate Hariri suspects'release - April 29, 2009
- OTV : report about Ali el Hajj - March 18, 2009
Liens - Links - مواقع ذات صلة
The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?
Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007
Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
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Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
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* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
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* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
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The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
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Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
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