March 26, 2009 - L'Orient le jour - Affaire Hariri : le procureur du TSL demande au Liban de se dessaisir du dossier

Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a demandé hier qu'une injonction soit adressée aux autorités libanaises de « se dessaisir » du dossier de l'assassinat de Rafic Hariri, a annoncé le TSL.
« Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, a déposé aujourd'hui une demande au juge de la mise en état, Daniel Fransen, d'enjoindre aux autorités libanaises, saisies du dossier de l'affaire de l'attentat contre le Premier ministre Rafic Hariri et d'autres personnes, de s'en dessaisir en faveur du tribunal », a indiqué le TSL dans un communiqué.
Le Liban est également sommé « de transmettre au procureur les éléments de l'enquête (...) et de présenter au juge de la mise en état une liste de toutes les personnes détenues dans le cadre de l'enquête », a poursuivi le TSL. Le juge de la mise en état est chargé de préparer les affaires avant qu'elles ne soient jugées.
Le procureur du TSL, le Canadien Daniel Bellemare, disposait d'un délai de deux mois à compter de son entrée en fonctions, le 1er mars, pour adresser sa demande aux autorités libanaises. Celles-ci ont 14 jours pour y donner suite à partir de la réception de la demande du juge de la mise en état.
« Le procureur devra alors présenter au juge de la mise en état une requête motivée, indiquant pour chaque personne figurant sur la liste s'il s'oppose ou non à sa mise en liberté par le tribunal », selon le TSL.
Quatre généraux libanais sont détenus au Liban depuis août 2005 dans le cadre de l'enquête.