Le tribunal est un pas important vers la fin de l’impunité, estime l’ONU
Par Sylviane ZEHIL
Le Conseil de sécurité de l'ONU a salué hier, dans une déclaration adoptée à l'unanimité, l'ouverture du Tribunal spécial pour le Liban dimanche à La Haye comme une étape importante vers la justice et la fin de l'impunité au Liban.
Les membres du Conseil de sécurité ont salué l'ouverture du Tribunal spécial « comme un pas important effectué par le Liban et la communauté internationale pour traduire en justice les responsables de l'assassinat » de Rafic Hariri et de 22 autres personnes, et « vers la fin de l'impunité au Liban », dit la déclaration.
Les quinze membres « ont réitéré leur soutien au Tribunal spécial » et rappelé « l'importance de la poursuite d'une pleine coopération des États membres avec le bureau du procureur », afin d' « assurer l'efficacité des enquêtes et des actions judiciaires », dit encore le texte, qui a été lu à la presse par le chargé d'affaires libyen à l'ONU, Ibrahim Dabbashi, dont le pays assure en mars la présidence du Conseil.
De son côté, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies, l'ambassadeur Jean-Maurice Ripert, a affirmé à l'issue des consultations du Conseil de sécurité : « Nous sommes satisfaits que le Conseil de sécurité ait pu ce matin adopter une déclaration pour saluer l'entrée en fonctions le 1er mars du Tribunal spécial pour le Liban en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. C'est un pas très important pour la recherche de la vérité sur l'assassinat du Premier ministre Rafic Hariri et d'autres cas qui y sont reliés. C'est un pas important en matière de lutte contre l'impunité. C'est un pas important pour permettre la réconciliation nationale au Liban et garantir ainsi la souveraineté, l'intégrité territoriale de ce pays qui, comme vous le savez, est cher à la France. »
Et M. Ripert de poursuivre : « La France a toujours coopéré avec le Tribunal spécial auquel elle apporte notamment un financement important. Nous rappelons que les résolutions du Conseil de sécurité appellent l'ensemble des États membres des Nations unies à coopérer avec le tribunal. »
Le terrorisme ne sera plus toléré
Par ailleurs, la secrétaire générale pour les Affaires juridiques et conseillère légale de l'ONU, Patricia O'Brien, qui a représenté Ban Ki-moon à la cérémonie inaugurale à La Haye, a donné hier une conférence de presse au siège de l'ONU, à New York. Trouvant « approprié de donner un bref aperçu » des étapes franchies par l'ONU pour la mise en place du tribunal, Patricia O'Brien a rappelé les différents jalons mis en place pour le bon fonctionnement du Tribunal spécial pour le Liban en tant qu'organe judiciaire indépendant et impartial.
Comme l'avait annoncé le procureur Daniel Bellemare le 1er mars, « le tribunal est maintenant entré dans une phase différente », a rappelé Mme O'Brien, avant de se lancer dans un exposé technique des caractéristiques du tribunal sur le plan juridique.
« Le procureur a un double mandat : enquêter et engager des poursuites », a-t-elle indiqué. « Il continuera l'enquête, soutenu par un bureau au Liban », a-t-elle ajouté.
La conseillère juridique a ensuite rappelé que le Tribunal spécial se distingue des autres tribunaux internationaux créés par l'ONU : dans la conduite du procès, il y a plus d'éléments de droit civil que de droit commun ; ensuite, la commission d'enquête internationale constitue le noyau embryonnaire du bureau du procureur ; et enfin, le Bureau de la défense est établi en tant qu'une entité, un organe du tribunal.
« Comme l'avait précisé le procureur dimanche dernier, le tribunal est basé sur un mélange de droit civil et de droit commun. Les éléments de droit civil incluent l'application des principes de procédure pénale libanais renforcés par les pouvoirs du tribunal pour prendre les mesures à même d'assurer des audiences rapides et pour éviter toute action qui pourrait provoquer des délais non raisonnables et aussi pour inclure la possibilité de procès par contumace », a-t-elle indiqué.
« Le tribunal est une institution indépendante et impartiale. Son but principal est de juger ceux qui sont responsables des attaques parce que la communauté internationale croit que la justice est nécessaire pour une paix durable », a par ailleurs indiqué Patricia O'Brien.
« Le statut du tribunal inclut plusieurs garde-fous pour garantir son indépendance et son impartialité. Parmi ceux-là, la mise en place d'un processus transparent pour la désignation des juges et du procureur, et pour la protection des droits des accusés », a-t-elle ajouté.
« Un élément-clef pour le succès du Tribunal spécial est non seulement que la justice soit faite, mais qu'elle doit être aussi recherchée. Le Tribunal spécial étant situé hors du Liban, il est prioritaire de développer un programme spécial pour le rendre plus proche des Libanais et de l'ensemble de la région », a-t-elle souligné.
« La création du Tribunal spécial a attiré l'attention, d'une manière significative, du Liban et de la communauté internationale. L'intérêt augmentera maintenant que le tribunal est opérationnel. Les Libanais seront informés et auront accès des informations précises sur le rôle, les activités et le déroulement. Il est particulièrement important que les Libanais se rendent compte que le tribunal est une instance indépendante et impartiale. Sa création constitue un signal très important que les assassinats et les autres actes terroristes ne seront plus tolérés, et que l'impunité ne saurait être permise », a-t-elle ajouté.
PRESS REVIEW
March 4, 2009 - L'Orient le jour - The STL is an important step towards ending impunity according to the UN
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Background - خلفية
On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.
Chronology - Chronologie
Détenus - Detainees - المعتقلون
International Criminal Justice
Videos - فيديو
- Now Lebanon : Crowds Gather to Show Support for International Tribunal, August 4, 2010
- IRIS Institute:La creation du TSL est-elle justifiee? - June 18, 2009
- Al Manar : Interview with Ali Hajj right after his release - April 30, 2009
- Al Manar: Summary of Jamil Al Sayyed's press conference, April 30, 2009
- AFP, Freed Lebanese prisoner speaks out - April 30, 2009
- OTV : exclusive interview with Jamil Sayyed - April 30, 2009
- Al Jazeeera English : Crowds celebrate Hariri suspects'release - April 29, 2009
- OTV : report about Ali el Hajj - March 18, 2009
Liens - Links - مواقع ذات صلة
The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?
Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007
Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
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