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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

L'Orient le jour - Bapt to Rachida Dati about Assadiq's disappearance in France

L'Orient le jour - Question parlementaire de Bapt à Rachida Dati sur la disparition d’Assadiq en France, 14 avril 2008
Paris, d’Élie MASBOUNGI

Il y a désormais une véritable « affaire Zouheir Assadiq » en France où certains milieux politiques s’interrogent sur les tenants et aboutissants de la présence en France du ressortissant syrien, présenté comme étant le principal témoin à charge dans l’assassinat de Rafic Hariri. Arrêté en France plusieurs semaines durant, en 2005, en vertu d’un mandat d’arrêt international, Zouheir Assadiq avait été relâché sans aucune explication, malgré l’envoi par la justice libanaise d’une demande d’extradition.Samedi, une question parlementaire écrite a été adressée à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, par le député Gérard Bapt, et celle-ci lui a conseillé d’interroger à ce sujet sa collègue de la Justice, Mme Rachida Dati.À l’époque et à l’issue de la remise en liberté d’Assadiq, son avocat, Me Cuillaume Selnet, avait répondu à une question de L’Orient-Le Jour au sujet de cette libération qu’il était tout simplement l’avocat du témoin et non pas son juge… et que son client était un « homme libre » et ne faisait l’objet d’aucune mesure particulière.Officieusement, les autorités françaises avaient argué du fait que l’extradition d’Assadiq avait été refusée parce que, au Liban, la peine de mort existe toujours.Depuis plusieurs mois, aucune information n’a pu être obtenue de source officielle sur Zouheir Assadiq jusqu’à ce que des rumeurs contradictoires aient circulé sur sa situation dont une portant à croire qu’il aurait quitté le territoire français le 13 mars dernier.Durant son séjour en France, Assadiq avait rencontré un de nos confrères libanais pour une interview télévisée et le journaliste avait affirmé qu’il était accompagné de deux agents des services de sécurité français « qui ne le quittaient pas d’une semelle ».On peut penser aujourd’hui que cette garde rapprochée a pu être levée à la faveur de changements et de mesures nouvelles survenus depuis le début du mandat du président Sarkozy…Toujours est-il que le premier signe de l’irruption sur la scène politique française de l’affaire « Assadiq » a été une question écrite adressée samedi par le député Gérard Bapt, vice-président du Groupe d’amitié parlementaire France-Liban et député socialiste de la Haute-Garonne, à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, question dans laquelle le député demande à la ministre des « éclaircissements sur les conditions dans lesquelles le témoin a, selon le ministre des Affaires étrangères, M. Bernard Kouchner, disparu depuis un mois ».Dans sa question écrite à laquelle Mme Alliot-Marie est tenue de répondre dans un délai d’un mois renouvelable, Bapt demande que soient rendues publiques les informations dont elle dispose sur cette affaire et qu’elle dise si « une enquête a été lancée concernant le sort d’un témoin important du dossier de l’enquête internationale en cours sur l’assassinat de Rafic Hariri et de plusieurs autres personnalités libanaises ».Durant le week-end, le député Bapt a rencontré d’une manière tout à fait fortuite la ministre de l’Intérieur qui a affirmé ne rien savoir sur l’affaire « Assadiq », qu’en tout état de cause elle n’était nullement concernée, qu’elle n’avait en conséquence diligenté aucune enquête sur la disparition du témoin et qu’il fallait en référer à la ministre de la Justice, Mme Rachida Dati.Le député adressera, nous a-t-il affirmé hier, une autre question écrite à la Garde des Sceaux sur cette affaire qui est maintenant, selon lui, une question franco-française.Sur le terrain, des journalistes d’investigation se sont rendus depuis quelques jours à Chatou pour constater l’absence d’Assadiq de son domicile et ont recueilli auprès du propriétaire d’une boulangerie voisine qu’effectivement le témoin avait coutume d’emmener ses deux enfants à un manège situé non loin de son domicile tous les samedis, mais qu’il n’a plus été revu depuis le 13 mars.Un de ces journalistes a par ailleurs déduit, suite à des entretiens avec des habitants du quartier, que le témoin n’habitait pas en permanence à son adresse de Chatou et qu’il avait depuis quelque temps un comportement nerveux.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007