This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

L'Orient le jour - Brammertz maintained the 4 generals' detention

L'Orient le jour - Brammertz avait maintenu la recommandation de la détention des généraux présentée par Mehlis, 22 avril 2008

Pour Rizk, Bellemare doit exercer ses attributions de procureur international dès le 15 juin
La recommandation de Mehlis d’incarcération des quatre généraux avait été certifiée par Brammertz. Bellemare, quant à lui, devrait devenir procureur auprès du tribunal international dès le 15 juin, en restant assisté par la commission d’enquête jusqu’à ce qu’il dispose de son propre bureau du procureur. Ce sont ces trois points que le ministre de la Justice développe dans une note circonstanciée, adressée au président du Conseil.Il y rappelle d’abord la création de la commission d’enquête internationale dans l’assassinat du président Hariri, le 7 avril 2005. Puis que son premier président, Detliv Mehlis, avait recommandé, le 30 août de la même année, l’arrestation des généraux Jamil Sayyed, Ali el-Hajj, Raymond Azar et Moustapha Hamdane. Le 11 janvier, Serge Brammertz prenait la relève de Mehlis. Le ministre lui avait de suite demandé, en présence d’Antoine Khair, président du CSM et du procureur général Saïd Mirza, s’il observait ou abolissait la recommandation de son prédécesseur. Et le juge belge avait répondu qu’il la maintenait.Ensuite, le ministre de la Justice rappelle que le tribunal international a été créé par le Conseil de sécurité le 30 mai 2007 sous le chapitre sept, les autorités libanaises n’ayant pas été en mesure de ratifier la convention prévue à cet effet avec les Nations unies. Ce qui signifie, précise-t-il, que la communauté internationale a décidé d’aider la justice libanaise non seulement au niveau de l’enquête, mais également au niveau de la sentence. Cela pour les mêmes raisons d’incapacité des institutions libanaises à suivre l’affaire de l’assassinat du président Hariri sans assistance internationale.Le procureurM. Rizk passe enfin au cas de l’actuel président de la commission d’enquête, Daniel Bellemare, désigné en même temps pour diriger le parquet devant le tribunal international. Et l’on s’oriente ainsi vers une transition coordonnée entre la commission d’enquête toujours en place et le tribunal, entendre le parquet qui en dépend et qui doit être seul responsable de l’enquête, une fois qu’il sera effectivement constitué.D’autant que le mandat de la commission expire le 15 juin prochain. Dans cette perspective, Bellemare a souhaité, le 20 mars dernier, voir les autorités libanaises demander une prorogation de la commission. Le ministre Rizk lui a répondu que son statut diffère radicalement de celui de son prédécesseur, Brammertz, du moment que sa présence à la tête de la commission n’a qu’un caractère provisoire, en attendant qu’il prenne en charge ses fonctions de procureur auprès d’un tribunal au lancement accéléré, selon le rapport du secrétaire général de l’ONU. Dès lors, le Liban, tout en comprenant le besoin pour Bellemare de mettre à profit la commission en attendant de former son bureau de procureur, attend de lui, en retour, qu’il soit conscient de la nécessité de prendre en charge ses responsabilités de procureur, lui rappelant que la plupart des autres tribunaux internationaux ne sont pas secondés par une commission parallèle d’enquête. Dans ces tribunaux, le procureur international entreprend, dès le départ, les investigations sans bénéficier du privilège de la commission internationale dont a bénéficé le procureur international pour le Liban. Et M. Rizk de rappeler que le privilège donné au procureur international de profiter de la commission internationale dure depuis trois ans.Le ministre conclut en demandant au gouvernement ce qui suit :– Requérir du secrétaire général de l’ONU de fixer au 15 juin prochain la date d’entrée en fonctions de Bellemare en tant que procureur.– Solliciter une prorogation de la commission jusqu’à ce que le procureur ait formé son propre bureau.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007