L'Orient le jour - Le onzième rapport de la commission Bellemare sera remis aujourd’hui au président du Conseil de sécurité, 2 decembre 2008

Le onzième rapport de la commission d’enquête internationale indépendante sur l’assassinat de Rafic Hariri et les 22 autres assassinats et attentats sera remis aujourd’hui, mardi, par le secrétaire général de l’ONU au président du Conseil de sécurité, le représentant de la Croatie, Neven Jurica.

Élaboré par Daniel Bellemare, le onzième rapport d’étape de la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri est le deuxième établi par le juge canadien qui assume ses fonctions depuis le 1er janvier 2008. Il décrit l’évolution de l’enquête, compte tenu des exigences liées à la confidentialité et à la sécurité de l’enquête. Prévu en principe pour hier, le rapport « a été envoyé de Beyrouth lundi soir, heure locale, et a été remis au secrétaire général de l’ONU », a assuré à L’Orient-Le Jour une source onusienne proche de l’investigation. Ban Ki-moon, qui se trouve à Doha pour la conférence sur le financement et le développement, « devra donner son approbation formelle » au texte. « Il agira au moment opportun. Le rapport qui devra être remis mardi sera accompagné, comme il est de coutume, d’une lettre du secrétaire général adressée au président du Conseil » a-t-on ajouté de même source.
Le rapport est « clair et technique ». Il « donne une vue globale du travail accompli depuis le dernier rapport de la commission, daté du 28 mars 2008 », a ajouté cette source onusienne. « Il donne le nombre d’interviews conduites, mais ne livre aucun nom des personnes interviewées, des suspects ou des témoins », a-t-elle ajouté.
Daniel Bellemare arrivera à New York le 11 décembre. Il présentera son rapport devant les membres du Conseil de sécurité lors d’un débat public prévu le 16 décembre. Le Conseil de sécurité devra prolonger son mandat jusqu’au 1er mars 2009 comme il a été annoncé dans le dernier rapport O’Brien sur la création du tribunal spécial pour le Liban. Préparé par la secrétaire générale adjointe aux Affaires juridiques et conseillère juridique des Nations unies, l’Irlandaise Patricia O’Brien, le troisième rapport sur l’application de la résolution 1757 avait été remis au président du Conseil de sécurité le 26 novembre dernier.

Une « étape importante pour mettre fin à l’impunité »
Par ailleurs, lors d’un point de presse tenu hier, la porte-parole de Ban Ki-moon, Marie Okabé, a évoqué la rencontre, à Doha, entre le secrétaire général de l’ONU et le Premier ministre Fouad Siniora, en marge des travaux de la conférence sur le financement et le développement. Dans une déclaration lue par Marie Okabé, le secrétaire général de l’ONU s’est dit « heureux d’annoncer que la mise en place du tribunal spécial pour le Liban est entièrement en bonne voie ». « Fouad Siniora et moi-même avons convenu que le coup d’envoi du tribunal spécial pour le Liban est une étape importante pour mettre fin à l’impunité. Nous espérons que le Conseil de sécurité approuvera le plan », a indiqué Ban Ki-moon, dans la déclaration lue par Mme Okabé.
Et de poursuivre : « À partir du 1er janvier, il y aura à conjuguer les efforts pour assurer une transition coordonnée au cours de laquelle les fonctionnaires de la commission d’enquête internationale à Beyrouth seront transférés de manière échelonnée à La Haye. Cette transition devra être assurée de manière qu’il n’y ait pas d’interruption dans l’enquête de la commission. Les Nations unies sont bien préparées pour le travail durant la phase transitoire à travers le greffier et son équipe à La Haye. Je tiens à remercier les États membres qui ont contribué financièrement au fonds d’affectation spécial du tribunal spécial et j’encourage tous les États membres à apporter leur soutien financier pour les années à venir afin que nous puissions assurer le bon fonctionnement du tribunal spécial », a conclu Marie Okabé.
Les dispositions visant à assurer la transition entre les activités de la commission d’enquête et celles du tribunal ont été clairement indiquées dans le rapport O’Brien. « Le bureau des affaires juridiques de l’ONU travaille en collaboration étroite avec le greffe du tribunal et le comité de gestion, et en liaison avec le président de la commission d’enquête, pour assurer une transition coordonnée entre les activités de la commission d’enquête et celles du bureau du procureur, comme il est demandé à l’article 17 de l’annexe à la résolution 1757. Le greffier et le président de la commission d’enquête ont élaboré des plans non seulement pour que cette transition réponde au souci d’efficacité et d’économie exprimé à l’article 17, mais aussi pour que la dynamique des enquêtes souffre le moins possible du déménagement de Beyrouth à La Haye », selon le texte.
À cette fin, il est proposé que la période de transition commence le 1er janvier 2009 pour s’achever le 28 février 2009. D’ici au 1er janvier 2009, le greffier aura mis en place le personnel essentiel et d’autres ressources nécessaires pour assurer le transfert échelonné des fonctionnaires de la commission.