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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

May 5, 2009 - L'Orient le jour - C’est posément que la justice répond, aujourd’hui, à ses contempteurs

Par Philippe Abi-Akl | 05/05/2009


Éclairage
Réuni ce mardi en conclave exceptionnel, sur invitation du président Ghaleb Ghanem, le Conseil supérieur de la magistrature doit publier un communiqué répondant à la campagne ciblant la justice locale depuis la libération des quatre généraux. Dont l'un a lancé de graves accusations à l'encontre du procureur général Saïd Mirza et du juge chargé d'instruire l'affaire de l'assassinat du président Hariri, Sakr Sakr, réclamant leur démission. À noter que Mirza se trouve à l'étranger, pour traitement médical. De son côté, le Hezbollah s'est déchaîné tant et plus contre « ces juges qui ont dénaturé le système judiciaire et égaré l'enquête ».
Selon des sources fiables, le CSM se considère certes victime d'une offensive injuste, fortement blessante, mais ne veut répliquer que calmement, posément, en sage. En rappelant la règle élémentaire qui commande que tout plaignant s'adresse aux institutions compétentes pour demander réparation, ou sanctions, plutôt que de se répandre en invectives sur les toits. Ou, pire encore, de recourir à la rue. En effet, comme tout département de l'État, le corps de la magistrature est lui-même justiciable devant l'Inspection judiciaire, le Conseil de discipline ou divers tribunaux spécialisés, selon les cas de figure. Toute personne physique ou morale se considérant lésée par des abus du pouvoir judiciaire peut donc en appeler à ces recours, en étayant sa plainte des documents, des indices ou des preuves dont elle peut disposer.
Allant plus loin, la justice souhaite que l'on respecte son essence même, en cessant de tenter de l'impliquer dans les clivages, les conflits et les tiraillements de la politique, ou du cirque médiatique, à l'orée des législatives. Le communiqué rappelle, dans le même sens, que la justice est, par définition, un régime autonome sans lien fonctionnel avec les autres pouvoirs de la machine d'État. Une façon de souligner qu'en aucune affaire, elle n'a obéi à des directives déterminées.

Visées
Bien entendu, la majorité prend une défense plus globale de la justice que le CSM, qui tient à rester dans son domaine et dans son rôle spécifiques. Les loyalistes accusent les accusateurs de continuer leur petit jeu de tir à la carabine, pour descendre les institutions de l'État l'une après l'autre. Ce serait donc le tour, actuellement, de la justice, la présidence de la République, le Parlement et le gouvernement, l'armée et les FSI ayant déjà reçu leur grenaille de plomb dans l'aile, depuis le retrait syrien. Avec crises diverses, troubles de rue, guerres de Nahr el-Bared ou de juillet 2006, 7 mai, attentats à la bombe, embuscades de Mar Mikhaïl ou de Rayack, assassinats d'officiers. Ou de figures de proue politiques défendant cet État de droit que les prosyriens veulent empêcher de renaître. En liquidant l'État tout court. Et, à cette fin, en jetant le discrédit sur ses institutions, à tour de rôle. Accusées, c'est un comble, de mal fonctionner par ceux-là mêmes qui leur mettent des bâtons dans les roues.
À l'appui de leur thèse d'un plan général de destruction des institutions, les loyalistes soulignent que les prosyriens ont lancé leur offensive contre le corps judiciaire tout entier et non contre les juges qui, selon eux, auraient failli à leur devoir. Sans porter plainte contre ces derniers, en recourant à la rue et au battage médiatique, au lieu de s'adresser aux organismes légaux concernés, et seuls compétents.
Les loyalistes ne manquent pas d'observer, toujours pour étayer leurs vues, que dans nombre de localités contrôlées par les prosyriens l'on voit ces jours-ci des calicots réclamant la création d'une troisième République. Dans le droit fil de la progression vers l'annulation de l'équation Taëf du fifty fifty, qui était elle-même une correction du dosage initial six-cinq jouant, en 43, en faveur des chrétiens. Les loyalistes rappellent les revendications du Hezbollah pour un repartage, au Parlement et au gouvernement, sur base de deux aux musulmans contre un aux chrétiens. Une idée mise sous le boisseau, après les réactions négatives de l'Arabie saoudite, mais remplacée avantageusement par le tiers de blocage. Ou par la démission des ministres chiites.
L'opposition contre-riposte en affirmant qu'elle ne vise pas les institutions et ne cherche pas à mettre la justice à bas. Elle indique qu'elle demande aux responsables d'ouvrir une enquête sur l'injustice commise, à son avis, à l'encontre des quatre généraux. Ainsi que sur les menaces ou les tromperies qu'auraient subies certains magistrats. L'opposition soutient que les propos accusateurs du général Jamil Sayyed à sa sortie de prison se fondent sur des faits clairement établis. Et que sa demande d'enquête doit être suivie d'effet. Les prosyriens concluent en jurant que loin de vouloir démolir l'État, ils veulent le renforcer, en le mettant à l'abri de ceux qui en monopolisent les pouvoirs et les rouages.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007