February 14, 2009 - L'Orient le jour - France has been asked to move the tribunal's documents to the Hague

La France a été sollicitée pour transporter à La Haye les documents du tribunal international

Par Élie MASBOUNGI

La France souhaite « plus que jamais » que les responsables de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri soient jugés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), a déclaré hier son ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner.
« La France, qui a apporté depuis quatre ans son plein soutien aux autorités libanaises et à la commission d'enquête pour faire toute la lumière sur cet attentat, souhaite plus que jamais que les responsables puissent être identifiés et jugés par le Tribunal spécial pour le Liban », a déclaré M. Kouchner.
Le TSL, qui compte 11 juges dont quatre libanais, ouvrira le 1er mars à Leidschendam, près de La Haye. Il est chargé de juger les auteurs présumés d'attaques terroristes contre des personnalités libanaises, dont Rafic Hariri.
« La France appuie la mise en place de ce tribunal le 1er mars et lui apportera son concours », a encore dit M. Kouchner en rappelant l'attachement de la France « à l'unité, l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban ».
La France, ajoute son chef de la diplomatie, souhaite aussi « le maintien du climat de dialogue et d'entente qui prévaut depuis l'accord de Doha du 21 mai 2008 afin que les élections législatives du 7 juin se tiennent dans la stabilité et le respect des normes démocratiques ».
Alors que le ministre français des Affaires étrangères rendait publique sa déclaration, on apprenait de source officielle que la commission d'enquête avait sollicité l'aide de la France pour transporter de Beyrouth à La Haye des documents écrits et audiovisuels se rapportant aux interrogatoires effectués au Liban et à l'étranger, ainsi que des milliers d'autres pièces nécessaires au bon déroulement du procès.
Les services compétents du tribunal international déjà en place dans la capitale néerlandaise sont restés circonspects sur ce point. Selon la source officielle citée, l'opération a bien eu lieu, mais par d'autres moyens.
Hier, au cours de son point de presse bihebdomadaire, le porte-parole du Quai d'Orsay, M. Éric Chevallier, a réaffirmé le soutien de son pays au tribunal, ajoutant que tous les moyens requis par cette instance seraient assurés pour son bon fonctionnement, sans préciser si ces moyens comprendraient le transfert de personnes à La Haye, notamment les quatre généraux mis en cause et d'autres personnes dont la responsabilité a été retenue par les enquêteurs.
Toujours au sujet du Tribunal spécial de La Haye, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a affirmé que la France vient de régler sa part pour l'année 2009 du budget de ce tribunal, à savoir 1,5 million d'euros.

Le texte de la déclaration
Pour ce qui est de la déclaration de M. Kouchner, elle a été distribuée au cours du point de presse. En voici le texte :
« À la veille du quatrième anniversaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri et de 22 autres personnes, je souhaite adresser à Mme Hariri, à tous les proches et aux familles des victimes, ainsi qu'à l'ensemble des Libanais, l'expression de la solidarité du gouvernement et du peuple français.
« La France, qui a apporté depuis quatre ans son plein soutien aux autorités libanaises et à la commission d'enquête pour faire toute la lumière sur cet attentat, souhaite plus que jamais que les responsables puissent être identifiés et jugés par le Tribunal spécial pour le Liban.
« Elle rappelle son attachement à l'unité, l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, en particulier la résolution 1701.
« Elle souhaite le maintien du climat de dialogue et d'entente qui prévaut depuis l'accord de Doha du 21 mai 2008, afin que les élections législatives du 7 juin se tiennent dans la stabilité et le respect des normes démocratiques. »