February 25, 2009 - L'Orient le jour - Tribunal international : un comité de gestion veillera à l’indépendance de la justice

Par Élie MASBOUNGI

Affaire Hariri Le coup d'envoi médiatique du Tribunal spécial pour le Liban a été donné hier après-midi lors d'une conférence de presse organisée dans les locaux non encore aménagés du n° 1 de la Dokter Van der Stamstraat à La Haye. Le greffier en chef du TSL, Robin Vincent, a effectué un briefing devant la presse pour expliquer certains aspects logistiques relatifs à l'instance internationale.
La cérémonie d'ouverture officielle aura lieu ce dimanche 1er mars sur les mêmes lieux, plus précisément au sein d'un gymnase qui sera aménagé en salle d'audience et dont les travaux ne seront achevés qu'en novembre prochain.
La cérémonie de dimanche se déroulera en présence du procureur, Daniel Bellemare, de l'ambassadeur du Liban aux Pays-Bas, M. Zeidan Saghir, de l'adjointe au secrétaire général de l'ONU pour les Affaires juridiques, Mme Patricia O'Brien, et d'un ambassadeur du ministère néerlandais des Affaires étrangères chargé des organisations internationales.
D'autres personnalités sont également attendues à La Haye dimanche, dont des Libanais et des amis du Liban qui viendront de pays arabes et européens.
Entouré de ses proches collaborateurs, Robin Vincent a fait le point sur certains aspects du fonctionnement du tribunal, notamment administratifs et logistiques, et rappelé ce qui a été accompli jusqu'ici.
Le greffier a tenu à préciser dès le départ que toutes les questions relevant du bureau du procureur seront directement adressées par ce dernier, qui aura un porte-parole spécialement affecté à la tâche.
Après l'ouverture du procès, le tribunal aura 60 jours pour demander aux autorités libanaises le transfert à La Haye de personnes ou de pièces à conviction, a ajouté le greffier, qui a estimé que le procès pourrait durer de trois à cinq ans.
Les suspects qui seront transférés à La Haye seront détenus dans une aile séparée du centre de détention de Scheveningen, où sont incarcérés les prévenus qui comparaissent devant la Cour pénale internationale.
Évoquant la question du personnel déjà engagé par le tribunal, le greffier en chef a annoncé que l'instance internationale compte déjà 305 juristes répartis sur l'ensemble des départements - dont une centaine qui seront affectés au bureau du procureur -, des employés, des agents de sécurité, des secrétaires et autres salariés. Les personnes désignées au TSL ont a été sélectionnées parmi plus de six mille candidats, l'attention ayant été particulièrement portée sur ceux qui jouissent d'une grande compétence, notamment dans le domaine international, a-t-il dit. Ils ont en outre été choisis de diverses nationalités et selon des critères très rigoureux en adéquation avec la nature du travail du tribunal.
Celui-ci disposera pour 2009 d'un budget de 51,4 millions de dollars (40 millions d'euros), a ajouté le greffier. Beyrouth contribuera à hauteur de 49 % et a déjà effectué un important versement. Les 51 % restants seront complétés par les contributions volontaires des États membres.
« Nous avons plus d'argent que nécessaire. Les finances de ce tribunal sont excellentes », a déclaré Robin Vincent en précisant que des efforts sont actuellement déployés pour réunir le budget nécessaire pour les années 2010 et 2011.
Le greffier a par ailleurs évoqué le rôle et les prérogatives du comité de gestion du TSL, une instance qui siégera de manière hebdomadaire à New York et qui réunit les donateurs principaux du TSL. Outre le Liban, le comité comprend des pays tels que la Grande-Bretagne, les États-Unis, l'Italie, la France, l'Allemagne, le Canada, les Pays-Bas et le Japon, un nombre qui n'est toutefois pas figé, précise M. Vincent, qui laisse entendre que d'autres États membres de l'ONU peuvent s'y joindre moyennant le paiement d'une cotisation d'un million de dollars. Et de préciser qu'une des prérogatives majeures du comité est de superviser le travail du greffe et de s'assurer qu'aucune pression ne sera exercée sur le travail du tribunal.
D'autres aspects du fonctionnement de la Cour ont été évoqués, notamment l'aide à apporter aux avocats affectés à la défense des personnes qui seraient impliquées et qui pourront bénéficier des services d'avocats qui leur seront affectés pour leur défense au cas où elles n'en auraient pas. Des centaines de membres relevant des barreaux de divers pays ont été recrutés à cet effet sous la direction de M. Joeri Maas, coordinateur de cette opération qui a expliqué les critères qui ont motivé son choix.
Procédant à des comparaisons avec le tribunal pour le Rwanda et celui de la Sierra Leone, Robin Vincent a expliqué aux journalistes les règles de discrétion et de confidentialité qui s'imposeront au travail du TSL qui, a-t-il dit, peuvent varier d'un cas à l'autre. Il a précisé à ce propos que « le travail du tribunal se fera dans la transparence sans toutefois compromettre certaines informations qui doivent rester confidentielles ».
Il a cependant refusé de répondre à un grand nombre de questions portant sur les témoins et les inculpés, ainsi que sur leur éventuel transfert, rappelant que les prérogatives des divers départements du tribunal ont été rigoureusement définies ainsi que la division des compétences.
À noter qu'un site Internet en arabe, en français et en anglais entrera en fonctions dès le premier mars et que tout ce qui sera communiqué au public sera rédigé dans ces trois langues.