L'Orient le jour - Ban Ki-moon : Les discussions avec les pays concernés se poursuivent pour accueillir les inculpés dans l’affaire Hariri, 18 octobre 2007.
NEW YORK, de notre correspondante aux Nations unies, Sylviane ZEHIL «Les préparatifs nécessaires pour la mise sur pied du tribunal spécial pour le Liban visant à juger toutes les personnes responsables du crime terroriste » qui a coûté la vie à l’ex-Premier ministre Rafic Hariri et d’autres personnes « vont bon train », a indiqué mardi soir à la presse le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. « J’ai déjà désigné trois membres du jury de sélection pour le choix du procureur et des juges », a-t-il précisé. Dans une lettre adressée au président du Conseil de sécurité, datée du 11 octobre, le secrétaire général de l’ONU avait en effet avisé le Conseil de son intention de nommer le juge égyptien Mohammad Amin el-Mahdi, le juge norvégien Erik Mose et Nicolas Michel comme membres du jury de sélection qui doivent choisir les juges et le procureur du tribunal spécial pour le Liban, comme le demande l’annexe de la résolution 1757 du Conseil de sécurité. Le jury de sélection se compose de deux juges siégeant ou ayant siégé dans un tribunal international et du représentant du secrétaire général, a rappelé à L’Orient- Le Jour Farhan Haq, porte-parole adjoint de Ban Ki-moon. De son côté, Nicolas Michel avait indiqué à la presse que « le jury de sélection sera en mesure de commencer ses travaux avant la fin du mois d’octobre ». Le tribunal spécial pour le Liban, qui aura son siège probablement à Camp Zeist, à 70 kilomètres de La Haye, pourra exercer efficacement ses fonctions en tenant compte des considérations de justice, d’équité et d’efficacité en matière sécuritaire et administrative. Prié de dire si d’autres pays ont manifesté leur désir d’accueillir les inculpés, comme l’a demandé instamment le gouvernement néerlandais, Ban Ki-moon a laissé entendre que « les discussions avec les pays concernés se poursuivent. Une fois que le jugement sera rendu, nous discuterons alors du lieu et des pays qui devront prendre en charge (les inculpés) pour mettre en application la sentence. Cela n’a pas encore été décidé », a confirmé le secrétaire général de l’ONU. Notons que le tribunal spécial pour le Liban comprend les organes suivants : les chambres, le procureur, le greffe et le bureau de la défense. La sélection des juges internationaux et libanais doit être faite prochainement. L’appel des candidatures avait été adressé à tous les pays avant le 24 septembre. « Les juges du tribunal sélectionnés doivent jouir de la plus haute considération morale, être connus pour leur impartialité et leur intégrité et posséder une grande expérience des fonctions judiciaires. Ils exercent leurs fonctions en toute indépendance et n’acceptent ni ne sollicitent d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autre source », avait rappelé Nicolas Michel. Le secrétaire général de l’ONU a rappelé qu’il demeure « engagé » pour que le tribunal soit établi à temps, comme le demande la résolution 1757. Il continue à croire que sous sa juridiction, « le tribunal contribuera à mettre fin à l’impunité au Liban pour les crimes commis ».
PRESS REVIEW
Ban Ki-moon : Les discussions avec les pays concernés se poursuivent pour accueillir les inculpés dans l’affaire Hariri
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Background - خلفية
On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.
Chronology - Chronologie
Détenus - Detainees - المعتقلون
International Criminal Justice
Videos - فيديو
- Now Lebanon : Crowds Gather to Show Support for International Tribunal, August 4, 2010
- IRIS Institute:La creation du TSL est-elle justifiee? - June 18, 2009
- Al Manar : Interview with Ali Hajj right after his release - April 30, 2009
- Al Manar: Summary of Jamil Al Sayyed's press conference, April 30, 2009
- AFP, Freed Lebanese prisoner speaks out - April 30, 2009
- OTV : exclusive interview with Jamil Sayyed - April 30, 2009
- Al Jazeeera English : Crowds celebrate Hariri suspects'release - April 29, 2009
- OTV : report about Ali el Hajj - March 18, 2009
Liens - Links - مواقع ذات صلة
The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?
Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007
Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
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