This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

February 26, 2009 - L'Orient le jour - Four generals still in prison...

Il n’y a plus que les quatre généraux en prison…

Le juge d'instruction près la Cour de justice chargé du dossier de l'assassinat de Rafic Hariri, le juge Sakr Sakr, a relâché hier trois des sept personnes détenues dans le cadre de l'enquête, a-t-on appris auprès du bureau du procureur de la République, Saïd Mirza.Il s'agit des frères Mahmoud et Ahmad Abdel Aal, et du citoyen syrien Ibrahim Jarjoura. Les deux premiers ont versé une caution de 500 000 livres libanaises tandis que M. Jarjoura en a versé une de 100 000 LL. Les deux frères Abdel Aal avaient été arrêtés le 28 octobre 2005 et Ibrahim Jarjoura le 13 janvier 2006. Ils étaient soupçonnés notamment d'avoir passé sous silence des informations et induit les enquêteurs en erreur. Une source citée par notre chroniqueuse judiciaire, Claudette Sarkis, a justifié la décision de la libération soulignant qu'elle a été prise « sur base de données figurant dans le cadre de l'enquête ». Le juge Sakr a par ailleurs refusé une demande de libération par leurs avocats de deux des quatre généraux encore détenus dans cette affaire, a-t-on appris de source judiciaire.« L'ancien directeur général de la Sûreté générale, le général Jamil Sayyed, l'ancien chef des Forces de sécurité intérieure, le général Ali el-Hajj, ont été déboutés de leur demande », a précisé cette source, sans révéler les motifs de cette décision.Quant aux deux autres généraux, l'ancien chef de la garde présidentielle, le général Moustafa Hamdane, et l'ancien chef des renseignements de l'armée, le général Raymond Azar, aucune décision n'a été prise les concernant, les deux officiers n'ayant pas présenté de demande auprès du juge Sakr.De source judiciaire, on apprenait cependant que l'ancien ministre, Naji Boustany, qui est l'avocat de la défense des officiers Raymond Azar et Mahmoud Hamdane, vient de soumettre une demande de remise en liberté de ses clients. À noter que le juge d'instruction avait remis plus d'une fois une séance de confrontation prévue entre les généraux Sayyed et el-Hajj, avec deux témoins, dans le cadre de l'enquête.
La libération des frères Abdel Aal et d'Ibrahim Jarjoura intervient quelques jours avant le lancement dimanche des travaux du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) chargé d'identifier et de juger les assassins de Rafic Hariri.Les quatre généraux, qui sont considérés comme les piliers de l'ancien système sécuritaire libanais à l'époque de l'occupation syrienne, ont été mis en examen pour « meurtre avec préméditation », « tentative de meurtre avec préméditation » et « perpétration d'actes terroristes ».

Affaire Hamdane et Zaghloul
Par ailleurs, un autre rebondissement qui pourrait être lié à l'affaire de la libération des deux frères Abdel Aal est survenu la veille, selon des informations de presse, faisant état de l'entrée au Liban, « par la voie militaire », et de manière complètement secrète, de deux ressortissants libanais, Majed Hamdane, le frère du général Moustapha Hamdane, et de Walid Zaghloul, tous les deux condamnés par contumace par décision du tribunal militaire pour port et commerce d'armes, et pour atteinte à l'autorité de l'État. L'une des deux personnes est recherchée par Interpol. Les deux accusés, qui se trouvaient en Syrie, auraient été récupérés à la frontière par une voiture aux vitres fumées qui les attendait pour être ensuite conduits à Chtaura avant de faire cap sur Beyrouth où ils ont été emmenés dans un hôtel, dûment gardé par des éléments partisans. Toujours selon les informations de presse, l'entrée au Liban de Hamdane et Zaghloul aurait été organisée à l'avance entre « un service de sécurité syrien et des services locaux », ce qui aurait facilité leur entrée au Liban de manière « illégale ». Réagissant à l'information, le directeur de la Sûreté, le général Wafic Jezzini, a affirmé que la partie de l'information manquante dans l'histoire, c'est le fait que Majed Hamdane et Walid Zaghloul « se sont rendus dès leur arrivée au Liban au tribunal militaire, où ils ont payé une somme d'argent ». Prié de commenter leur entrée par voie militaire et après avoir traversé un barrage relevant de la Sûreté générale sans qu'ils ne soient interceptés alors qu'ils sont condamnés par contumace et que l'un d'entre eux est recherché par Interpol, le général Jezzini s'est contenté de dire que « ce que la presse écrit ne me concerne pas tant que je ne suis pas en possession de documents prouvant les faits ». « Pourquoi ne pas poser plutôt la question aux autorités responsables au sein du tribunal militaire ? Pourquoi chercher à mêler la Sûreté générale à cette affaire, sachant notamment que les voies de passage illégales (entre le Liban et la Syrie) sont multiples », a encore affirmé l'officier supérieur qui a rappelé que la « voie militaire » n'existe plus depuis le retrait des troupes syriennes du Liban, en 2005.

Sayyed répond
Par ailleurs, dans un communiqué distribué à la presse, l'ancien directeur de la Sûreté, le général Jamil Sayyed, a démenti les informations de presse selon lesquelles la commission d'enquête internationale l'aurait interrogé, à la prison de Roumieh, dans le cadre de l'affaire de l'assassinat de Rafic Hariri. M. Sayyed a affirmé que « la commission d'enquête ne l'avait pas interrogé depuis près de trois ans ». Il a précisé que la visite effectuée par certains membres de la commission auprès de lui « était une visite privée en réponse à une demande personnelle ». La rencontre, à l'issue de laquelle aucun procès-verbal n'a été établi, n'avait aucun objectif d'investigation. De même qu'elle n'avait pas pour objectif de l'interroger, a encore précisé M. Sayyed. Et le communiqué d'ajouter que « la source judiciaire qui a laissé filtrer l'information erronée n'était pas du tout au courant de la teneur et des objectifs de la visite ».
Évoquant par ailleurs l'affaire du cambriolage du bureau de son avocat de défense, Akram Azouri, M. Sayyed a fait assumer « au parquet, et aux services qui relèvent de cette instance, la responsabilité de faire la lumière sur cet acte de vandalisme (...) d'autant qu'il visait en premier lieu le vol des ordinateurs comprenant les bases de données relatives à la correspondance qui a eu lieu entre la commission d'enquête internationale et le bureau de la défense » de M. Sayyed. Ce dernier a exhorté le procureur général près la Cour de cassation, le juge Saïd Mirza, à enquêter sur-le-champ avec « le haut responsable sécuritaire » qui avait déclaré au quotidien al-Akhbar, le 24 février, que l'objectif du cambriolage était purement « financier ». Ce faisant, ce responsable « a ainsi anticipé sur les résultats de l'enquête fournissant, en outre, une justification et une couverture illégitime aux auteurs du crime qui ont pratiquement mis la main sur des dossiers » relatifs à l'investigation en cours sur l'assassinat de Rafic Hariri, a-t-il dit.
Et M. Sayyed de conclure en s'interrogeant sur « le timing suspect de ce cambriolage de documents, une opération qui s'est déroulée sur plusieurs heures et qui est intervenue à la veille du lancement des travaux du tribunal », a-t-il rappelé.
Ce timing est d'autant plus douteux, ajoute M. Sayyed, que « certaines parties politiques ont exprimé leur crainte et fait preuve de curiosité pour connaître les dessous et les motivations de la commission d'enquête internationale et de son chef concernant le sort de Jamil Sayyed et des autres détenus, des informations qui ont été communiquées au juge Mirza ».
Réagissant au cambriolage du bureau de l'avocat Akram Azouri, le président de l'ordre des avocats de Beyrouth, Ramzi Jreij, a dénoncé hier le vol dont a été victime Me Azouri, « ce qui constitue une violation de l'intégrité de son bureau et du secret professionnel qui est protégé par la loi », a-t-il dit. M. Jreij a sommé les ministres de la Justice et de l'Intérieur de faire la lumière sur cette affaire et de dévoiler les auteurs de ce vol.

Par ailleurs, et à la veille de l'inauguration du Tribunal spécial pour le Liban, le dimanche 1er mars, le Premier ministre, Fouad Siniora, a contacté le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, pour le remercier de ses efforts en vue du lancement des travaux du TSL.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007