2008, December 18 - L'Orient le jour - « Le cas Hariri peut être résolu », affirme Bellemare devant le Conseil de sécurité

Le président de la commission d’enquête internationale, Daniel Bellemare, s’est déclaré optimiste, devant le Conseil de sécurité, quant à l’évolution et l’aboutissement des investigations sur l’assassinat de Rafic Hariri. Les membres du Conseil de sécurité ont voté hier à l’unanimité la résolution 1852 approuvant l’extension du mandat de la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri et de 20 autres personnes jusqu’au 28 février 2009. Lors d’un débat public, le Conseil de sécurité a entendu l’exposé de Daniel Bellemare, chef de la commission, sur le onzième rapport du secrétaire général, qui rend compte des progrès accomplis par la commission depuis son dernier rapport du 28 mars 2008. Dans son intervention, Daniel Bellemare a mis une sourdine à l’impatience exprimée par certains États membres face à la lenteur du processus de l’enquête. Avec détermination et sagesse, il a averti d’emblée le Conseil que « la justice “Fast Food” n’est pas au menu ». « Malheureusement, je ne peux prédire quand l’investigation sera terminée, a-t-il souligné. Bien que je puisse mener le tempo de l’investigation, je ne peux en dicter ses progrès. » Confiant dans sa mission, il s’est dit prêt à aller jusqu’au bout. « Je ne suis pas sorti de ma retraite pour être associé à un échec », a-t-il clamé. Plaidant pour une plus grande confiance « essentielle pour la crédibilité de toute enquête dans un processus judiciaire », Daniel Bellemare a surtout cherché à laisser entendre que le public, qu’il s’agisse du peuple libanais ou de la communauté internationale, doit avant tout croire en ce processus qui a été établi pour connaître la vérité, pour que justice soit faite et, éventuellement, pour mettre fin à l’impunité. Le chef de la commission a mis l’accent sur le caractère « professionnel » de l’investigation fondée sur « les standards internationaux les plus élevés » en matière de justice pénale, « un processus objectif, neutre et impartial ». Il a rappelé les circonstances dans lesquelles le tribunal spécial pour le Liban a été créé, suite à « une décision politique ». Mais la réponse qu’il faudra attendre sera une « réponse légale et non politique », a-t-il affirmé. Le tribunal agira de manière « indépendante » selon les règles de procédure et des preuves basées sur les principes reconnus par la loi internationale. Il faut éviter qu’il soit « politisé », a-t-il insisté, tout en rappelant à cet égard l’interview accordée à la chaîne al-Arabiya par le ministre de la Justice Ibrahim Najjar.

Pourquoi le tribunal maintenant ?
Voulant clarifier une certaine confusion au sujet du fonctionnement du tribunal qui sera mis sur les rails le 1er mars, le chef de la commission a fait référence à la sémantique ou « terminologie » devenue confuse dans l’esprit des gens. D’aucuns pensent que le mot « tribunal » signifie « procès » et « acte d’accusation ». Il n’est donc pas surprenant que lorsque le secrétaire général de l’ONU a officiellement annoncé le fonctionnement du tribunal, la réaction ne s’est pas fait attendre, pensant immédiatement à l’acte d’accusation et au démarrage du procès. Daniel Bellemare a voulu clarifier et détailler son futur rôle de procureur ayant deux responsabilités : celle d’enquêter et celle de poursuivre en justice. Il a aussi indiqué que ceux qui ont établi le tribunal en 2007 ont prévu deux phases successives : l’investigation et les poursuites. Il n’est pas surprenant d’être à la fois procureur du tribunal et poursuivre l’enquête, a-t-il expliqué. « C’est la nature même du processus », a-t-il dit. Et de s’interroger : « Le tribunal : pourquoi maintenant ? » Daniel Bellemare a alors expliqué les raisons de cette interrogation : « Le fait que le procureur peut continuer son investigation après la création du tribunal permet d’offrir un contexte à la décision du secrétaire général d’annoncer le fonctionnement du tribunal. » Ban Ki-moon a en effet déterminé qu’à la faveur des circonstances, il était temps pour l’enquête de se diriger vers sa phase internationale ; qu’il était aussi temps pour le procureur de prendre la tête de l’opération des mains des autorités libanaises dans l’enquête Hariri. Il a rappelé que le Premier ministre a confirmé, au Liban, la date du début du fonctionnement du tribunal. « C’est à sa demande que le tribunal international a été établi », a-t-il dit.

Progrès accomplis
Daniel Bellemare a aussi rendu compte des progrès accomplis par la commission depuis son dernier rapport. Se voulant toujours discret sur le déroulement de l’enquête, il a décrit les progrès en relation avec l’enquête Hariri et ceux en relation avec les autres assassinats qui semblent tous liés. L’enquête sur l’affaire Hariri se poursuit activement dans tous les domaines. Daniel Bellemare dit avoir obtenu de nouveaux renseignements permettant peut-être d’établir un lien entre de nouvelles personnes et le réseau qui a perpétré l’assassinat de Rafic Hariri. Toutefois, pour donner davantage de détails, il faudrait rendre publique l’identité des personnes qui disposent peut-être d’informations utiles, ce qui reviendrait à mettre leur vie en danger. Les progrès ont aussi été enregistrés pour permettre d’identifier l’origine géographique du kamikaze dans le cas Hariri. Il a aussi rappelé qu’il était crucial de « suivre l’argent ». De ce fait, la commission s’est attelée à examiner les opérations financières susceptibles d’avoir un rapport avec les attentats. M. Bellemare explorera « quelques pistes » dans ce sens. Il reste à dresser l’inventaire des pièces à conviction et de les examiner. Malgré les progrès réalisés, Daniel Bellemare ne semble pas en mesure de « prédire » quand l’investigation sera terminée. Quant au processus de transition, la commission a demandé au Conseil la prorogation de son mandat jusqu’au 28 février. Cette extension permettrait à l’enquête de suivre son cours sans interruption et de transférer petit à petit ses opérations, son personnel et ses biens à La Haye.

Les détenus
Daniel Bellemare a soulevé devant le Conseil la question des détenus dans l’affaire Hariri. « Je peux vous assurer que c’est une question d’une grande importance », a-t-il déclaré. Comme mentionné dans son rapport, le chef de la commission a rappelé que celle-ci continuait à partager avec les autorités libanaises toutes les informations requises pour leur permettre de prendre une décision au sujet des détenus. « Leur détention a été discutée avec les autorités judiciaires légales libanaises, avec lesquelles nous avons eu un échange de vues », a-t-il assuré. À ce sujet, il a rappelé l’interview du ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, qui a exprimé le point de vue du gouvernement libanais sur cette question. Le pouvoir des autorités judiciaires est « absolu » dans cette affaire. « Personne ne peut leur donner des ordres », a-t-il laissé entendre. La question que tout le monde se pose est celle de savoir si le cas Hariri existe vraiment. Si oui, sera-t-il résolu ? « Cette enquête est probablement la plus difficile de notre temps récent. Il existe de nombreuses variables, mais ce cas peut être résolu, a affirmé avec assurance Daniel Bellemare. Cette investigation est un processus long et fastidieux qui nécessite du temps. » Aux pays donateurs qui se posent la question de savoir si ce cas vaut vraiment la peine d’être poursuivi, la réponse de Daniel Bellemare est claire et sans équivoque : « Absolument. » C’est pourquoi l’investigation doit poursuivre son cours et couvrir tous les cas qui font partie du mandat de la commission. Daniel Bellemare « peut confirmer » qu’en tant que procureur, il peut établir la connexion entre les cas traités et l’affaire Hariri. Certes, des progrès ont été accomplis, mais il reste encore beaucoup à faire. La commission ne peut le faire seule, elle a besoin d’informations, de ressources et d’expertise. Daniel Bellemare a fait appel aux États membres pour « qu’ils partagent la responsabilité » avec le tribunal. « Ils ont une obligation morale de le faire, a-t-il affirmé. Avec mon équipe, je me suis engagé dans ce processus. La recherche de la vérité est un processus qui vaut la peine d’être poursuivi. Le jour où je ne ferai plus de progrès, je le clamerai publiquement », a-t-il dit. Et de conclure : « Je ne suis pas sorti de ma retraite pour être associé à un échec. »

Le point de presse
S’adressant à la presse à l’issue de son intervention devant le Conseil, Daniel Bellemare a clarifié certaines questions en suspens. Prié par L’Orient-Le Jour de dire si Detlev Mehlis, l’ancien chef de la commission, avait véritablement retardé l’enquête, comme le pensent certains de ses détracteurs qui ont mis en doute les résultats de ses investigations, M. Bellemare a déclaré : « Ce que je peux vous dire est que tous les résultats actuels de mon investigation seront transmis au tribunal. Ce sont des éléments que je pourrai utiliser. Vous devez comprendre aussi que les circonstances dans lesquelles M. Mehlis a mené son enquête n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui. La décision de créer un tribunal spécial pour le Liban a été faite en 2007. Du temps de M. Mehlis, il n’était pas encore question de créer un tribunal international. Il est dangereux d’essayer de comparer les deux cas. C’était alors une époque et une réalité bien différentes. Je peux vous dire que l’objectif vers lequel on se dirige actuellement est de préparer le terrain pour le tribunal international. Et c’est ce que nous faisons. C’est pourquoi j’ai dit que j’étais optimiste au sujet de la tournure que prenait le processus. » Répondant à la question de savoir s’il avait eu l’occasion d’interroger tout récemment M. Siddik, Daniel Bellemare a indiqué qu’il « n’a eu aucun contact avec M. Siddik ». Quant à la question de savoir s’il a eu des contacts avec Mme Koleilat et s’il suit la trace de la banque al-Madina pour mener à bien son enquête, il a nié avoir un contact quelconque avec Mme Koleilat. Et de préciser : « Vous vous référez probablement à la partie du rapport qui a trait à l’investigation internationale. Lorsque nous traitons une enquête financière, il est important de se souvenir comment elle est exprimée dans le rapport. Nous ne sommes pas en train de traiter une partie spécifique, ni de rouvrir des affaires classées. Ce que je veux dire, c’est que dans toute investigation terroriste, il est souvent utile de suivre la filière financière, suivre l’argent, et maintenant nous sommes en train d’enquêter sur le financement de l’attaque. Nous essayons de tracer maintenant cette filière financière. On espère que jusqu’au 28 février, nous en saurons plus sur le financement de l’opération », a-t-il affirmé à L’Orient-Le Jour.

L’intervention de Nawaf Salam
Notons qu’au cours de la séance d’hier du Conseil de sécurité, l’ambassadeur du Liban à l’ONU, Nawaf Salam, a prononcé une allocution dans laquelle il a notamment relevé que le débat d’hier sur le dernier rapport Bellemare « revêt pour le Liban une importance particulière ». « Il coïncide en effet avec les célébrations internationales relatives au 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, à laquelle le Liban a eu l’honneur de contribuer, a-t-il souligné. En tête de ces droits de l’homme figurent le droit à la vie, le droit à la liberté, le droit à la sécurité personnelle. Ce sont ces droits fondamentaux que les lâches terroristes ont entrepris de bafouer en assassinant une élite des dirigeants de mon pays et en provoquant la mort de nombre de civils innocents, par le biais d’une série noire d’attentats criminels. La réunion (pour débattre du rapport Bellemare) coïncide également avec la troisième commémoration de l’assassinat de Gebran Tuéni et la première commémoration de l’assassinat du général François el-Hage. Nous sommes, en outre, à deux mois de la commémoration de l’assassinat du président Rafic Hariri et de ses compagnons. Nous nous étions alors adressés pour la première fois au Conseil de sécurité afin que la vérité soit dévoilée (au sujet de l’assassinat de Rafic Hariri) et que justice soit faite. » M. Salam a rappelé que le gouvernement d’union nationale de Fouad Siniora a souligné dans sa déclaration ministérielle son attachement au tribunal international et que cette même position a été réitérée par le président Michel Sleiman dans son discours à l’Assemblée générale de l’ONU, le 23 septembre dernier. « Pour toutes ces raisons, a déclaré M. Salam, notre réunion (d’hier) revêt une importance particulière non seulement pour les familles des martyrs et des victimes, mais pour tous les Libanais qui ont le droit de bénéficier d’une vie digne, loin de tout terrorisme. » Évoquant, par ailleurs, la teneur du dernier rapport Bellemare, l’ambassadeur du Liban a souligné que le Liban « accueille favorablement les progrès enregistrés dans les investigations ainsi que les nouvelles informations obtenues par la commission (d’enquête internationale), ce qui pourrait contribuer à déterminer l’identité de personnes supplémentaires liées au réseau terroriste qui a exécuté l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, de même que ces informations consolident les résultats (de l’enquête), selon lesquels il existe un lien entre cet assassinat et les autres meurtres inclus dans les investigations de la commission ».