Le commentaire d’Émile Khoury
Le commissaire-procureur Bellemare va-t-il publier son acte d’accusation dans l’assassinat du président Hariri avant ou après les législatives ? La question a beaucoup d’importance en termes de stratégie politique.Certains estiment que des parties déterminées vont s’efforcer d’obtenir le gel de la procédure pour qu’elle n’ait pas d’effets négatifs tant sur le déroulement du scrutin que sur la stabilité du pays. Ou encore sur une situation économique saturée de secousses. Ils font valoir qu’en bonne logique, les conclusions du parquet ne devraient pas tomber avant la fin de l’enquête policière et judiciaire. Sans doute plusieurs longs mois après la mise en place du tribunal, le 1er mars.Mais d’autres prévoient que l’acte d’accusation serait rendu public dès avril pour marquer le passage de témoin entre Bellemare le commissaire et Bellemare le procureur, entre la commission d’enquête et les investigations que le parquet aurait à poursuivre. Ils soulignent que dans un crime de sang et de terrorisme, l’instruction n’a pas besoin de réunir une totalité de preuves, à charge ou à décharge pour requérir, inculper ou blanchir. Car une mise en examen, ou une relaxe préventive, ne constitue pas un verdict. Ils pensent, de plus, que les mesures de protection des témoins, comme des suspects, nécessitent d’être couvertes par l’ombrelle légale d’un réquisitoire. Pour qu’on puisse transférer à La Haye les détenus actuels ou futurs.L’un ou l’autre choix de Bellemare, qui s’affirme soucieux de parer à toute politisation abusive du dossier, politique en soi, serait lourd de conséquences. D’un côté, le report de son coup d’envoi recèlerait un danger manifeste de voir se conclure, après les législatives, un bazar aux dépens du Liban libre et de la justice. Mais, d’un autre côté, la publication avant les élections produirait un risque au moins égal de séisme politico-sécuritaire, selon les termes de l’ambassadeur Johnny Abdo.À son avis, le tribunal ne démarrerait pas dès le 1er mars s’il ne disposait pas déjà d’éléments essentiels lui permettant de ne pas avoir besoin, pour procéder, des aveux directs des coupables. Il estime que les pressions régionales et internationales peuvent, certes, retarder le processus, mais ne peuvent, en aucun cas, l’annuler ni l’empêcher d’aller jusqu’au bout. Encore que, précise-t-il, des arrangements pourraient être conclus ultérieurement quand il faudra appliquer les sentences rendues.L’ambassadeur ajoute : « Ce ne sont pas les législatives libanaises qui décident au sujet de la publication de l’acte d’accusation. Elle se fera en temps dû, indépendamment des élections et de tout autre considération. Comme Bellemare le souligne volontiers, il n’a pas pris en charge le dossier pour échouer. »De son côté, le sénateur US démocrate Gary Ackerman a assuré au président Sleiman que le tribunal n’est pas du tout soumis à l’influence, et encore moins à l’autorité, des États-Unis, en précisant que les Américains ne peuvent en aucun cas renoncer à soutenir la quête de vérité « car c’est une question d’honneur concernant tous les peuples épris de justice ».
Le mot de la fin revient au fils de la victime, Saad Hariri. Il estime que lorsque le tribunal aura rendu son verdict, le Liban abordera une nouvelle page de son histoire politique.
PRESS REVIEW
L'Orient le jour - Spéculations électorales sur le timing de Bellemare, 19 Décembre 200_
Subscribe to:
Post Comments (Atom)
Background - خلفية
On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.
Chronology - Chronologie
Détenus - Detainees - المعتقلون
International Criminal Justice
Videos - فيديو
- Now Lebanon : Crowds Gather to Show Support for International Tribunal, August 4, 2010
- IRIS Institute:La creation du TSL est-elle justifiee? - June 18, 2009
- Al Manar : Interview with Ali Hajj right after his release - April 30, 2009
- Al Manar: Summary of Jamil Al Sayyed's press conference, April 30, 2009
- AFP, Freed Lebanese prisoner speaks out - April 30, 2009
- OTV : exclusive interview with Jamil Sayyed - April 30, 2009
- Al Jazeeera English : Crowds celebrate Hariri suspects'release - April 29, 2009
- OTV : report about Ali el Hajj - March 18, 2009
Liens - Links - مواقع ذات صلة
The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?
Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007
Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?
Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007
Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
No comments:
Post a Comment