This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

L'Orient le jour - Les généraux ne sont pas encore suspects, affirme une source new-yorkaise, December 3, 2008

Le dossier des quatre officiers libanais arrêtés dans le cadre de l’affaire Hariri, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, ne manquera pas de rebondir dès le démarrage des travaux du tribunal, tant il est vrai que la désinformation dont l’opinion a témoigné sur ce sujet a fini par semer la confusion et nourrir les doutes. Coupables ou non, c’est le tribunal qui tranchera enfin dans un sens comme dans un autre. Cette énigme, qui a polarisé les Libanais à l’instar de tant d’autres sujets et exaspéré les organisations des droits de l’homme, devrait être enfin élucidée dès que le procureur général du tribunal spécial s’en saisira.
Contrairement à ce qui a été publié, c’est à Daniel Bellemare, qui sera alors procureur général et non au chef de la commission d’enquête qu’il est actuellement, et encore moins aux autorités judiciaires libanaises, que reviendra la prérogative de demander le transfert des quatre officiers et de l’ensemble du dossier qui se trouve entre les mains de la justice locale.
« La demande de transfert devra être faite par lettre, par M. Bellemare, dans les deux mois qui suivront son entrée en fonction en tant que procureur. Il pourra la soumettre dès la première semaine, tout comme il a la possibilité de le faire quelques semaines plus tard, mais nécessairement avant le délai des deux mois, soit avant le mois d’avril prochain », assure une source diplomatique new-yorkaise proche du dossier.
Les autorités judiciaires libanaises sont alors tenues de transférer les résultats de ses investigations ainsi que les personnes arrêtées. Pour ce faire, il faudra au moins deux à trois mois pour que les autorités compétentes mettent en branle le mécanisme du transfert, précise la source avant de rappeler que c’est sous la seule responsabilité du tribunal que les officiers feront le déplacement. Et d’ajouter : « Du point du vue du droit international, les quatre généraux sont certes détenus mais cela ne veut pas dire qu’ils sont suspects. Il reviendra donc au juge de mise en état, une fois leur dossier aux mains de la cour, de décider s’ils doivent ou non être relâchés ».

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007