Le Conseil de sécurité a prorogé mercredi jusqu'au 28 février 2009 le mandat de la Commission d'enquête internationale indépendante qui enquête sur plusieurs assassinats politiques au Liban dont celui de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri - une affaire dont le chef de la Commission d'enquête estime qu'elle sera un jour élucidée. Le mandat de la Commission, dont l'expiration est fixée au 31 décembre, a été prorogé à l'unanimité par le Conseil. Le chef de la Commission d'enquête internationale, Daniel Bellemare, avait demandé une prorogation de deux mois afin de faire la jonction avec l'entrée en fonctions du Tribunal international spécial pour le Liban, le 1er mars 2009, institution dont il sera le procureur, rappelle un communiqué. Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a annoncé pour sa part officiellement que le Tribunal spécial pour le Liban commencera à fonctionner le 1er mars 2009. M. Bellemare a constaté qu'il régnait une certaine confusion concernant l'après 1er mars. Une grande partie de cette confusion est une question de vocabulaire, a-t-il estimé, précisant que pour de nombreuses personnes, le mot « tribunal » équivaut à « procès ». Il n'est pas surprenant par conséquent que lorsque le Secrétaire général a annoncé que le Tribunal serait prêt à fonctionner le 1er mars, les gens aient aussitôt pensé que cela voulait dire que des inculpations seraient prononcées et qu'un procès s'ouvrirait aussitôt après, a expliqué M. Bellemare. M. Bellemare a rappelé qu'il avait deux responsabilités distinctes, celle d'instruire l'enquête et celle d'entamer des poursuites. Lorsqu'il deviendra procureur, on ne devra donc pas être surpris qu'il poursuive sa première tâche car « l'enquête se poursuit ». « La justice fast food n'est pas au menu », a prévenu M. Bellemare. Même si « cette enquête est probablement l'une des plus difficiles » réalisées dans la période récente, l'affaire Hariri « peut être élucidée », selon lui. Le public doit être convaincu que le processus actuel a été mis sur pied pour découvrir la vérité, établir la justice et, au bout du compte mettre un terme à l'impunité, a-t-il insisté. Le public doit être convaincu que la Commission est professionnelle, qu'elle est « objective, neutre et impartiale », a-t-il ajouté. Il a indiqué que l'enquête avait progressé depuis son dernier rapport. Il est déjà établi qu'un réseau d'individus a agi de concert pour commettre l'assassinat. De nouveaux indices permettent de lier de nouveaux individus à ce réseau. Des progrès ont aussi été accomplis dans le sens de l'établissement de l'origine géographique du kamikaze dans le cas Hariri. De nouveaux indices permettent aussi de lier le cas Hariri aux autres assassinats. « Je sais que les gens veulent avoir des détails. Ils veulent connaître la nature exacte du progrès accompli et ce que la Commission a découvert jusqu'à présent, ainsi que les pistes qui sont actuellement suivies. J'en ai dit autant que je le pouvais, de manière responsable », a expliqué M. Bellemare, qui a rappelé que des vies étaient menacées. « Lorsque je serai prêt, je présenterai mon dossier à un juge qui décidera si nous avons des preuves suffisantes pour procéder à des inculpations ».
PRESS REVIEW
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Background - خلفية
On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.
Chronology - Chronologie
Détenus - Detainees - المعتقلون
International Criminal Justice
Videos - فيديو
- Now Lebanon : Crowds Gather to Show Support for International Tribunal, August 4, 2010
- IRIS Institute:La creation du TSL est-elle justifiee? - June 18, 2009
- Al Manar : Interview with Ali Hajj right after his release - April 30, 2009
- Al Manar: Summary of Jamil Al Sayyed's press conference, April 30, 2009
- AFP, Freed Lebanese prisoner speaks out - April 30, 2009
- OTV : exclusive interview with Jamil Sayyed - April 30, 2009
- Al Jazeeera English : Crowds celebrate Hariri suspects'release - April 29, 2009
- OTV : report about Ali el Hajj - March 18, 2009
Liens - Links - مواقع ذات صلة
The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?
Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007
Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
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