December 12, 2008 - Nouvel Obs - Mort d'Hariri : la Commission d'enquete prolongee

Le Conseil de sécurité de l'ONU a prorogé de deux mois le mandat de la Commission d'enquête sur l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a prorogé, mercredi 17 décembre, jusqu'au 28 février le mandat de la Commission d'enquête internationale sur l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais, Rafic Hariri.Le mandat de la Commission d'enquête expirait à la fin du mois de décembre.Le Conseil de sécurité des Nations Unies a pris cette décision dans une résolution adoptée à l'unanimité de ses quinze membres, suivant en cela la demande émanant du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, et du chef de la Commission d'enquête, le Canadien Daniel Bellemare. "D'abord une enquête, puis un procès" Ban Ki-moon avait décidé fin novembre de faire commencer le 1er mars les travaux du Tribunal spécial qui devra juger les assassins présumés de l'ex-Premier ministre libanais. Daniel Bellemare deviendra à cette date le procureur du "Tribunal Hariri", tout en conservant son rôle d'enquêteur principal tant que durera l'investigation.Il a souligné ce point devant le Conseil de sécurité, avertissant que de ce fait, il ne fallait pas s'attendre à des inculpations dès le 1er mars. "On m'a donné deux responsabilités distinctes : d'abord celle d'enquêter, ensuite celle de poursuivre en justice", a expliqué Daniel Bellemare, ajoutant que "le processus devant le Tribunal connaîtrait deux phases successives : d'abord une enquête, puis un procès".

Transfert des sept détenus
Le chef de la Commission d'enquête a indiqué avoir voulu dissiper toute confusion née de l'annonce du début des travaux du Tribunal au 1er mars 2009, "certains ayant immédiatement interprété cette annonce comme signifiant que des inculpations allaient être prononcées et un procès commencer peu après".Daniel Bellemare a également expliqué dans une conférence de presse qu'à compter du 1er mars, le Tribunal aurait deux mois pour demander aux autorités libanaises le transfert des dossiers des sept suspects détenus au Liban, quatre généraux et trois civils. "Si les dossiers sont transmis à La Haye, les détenus le seront aussi", a-t-il précisé.
"Les autorités libanaises ont juridiction exclusive sur eux jusqu'à la date du transfert" éventuel de leur dossier à La Haye, après quoi ils seront "justiciables du Tribunal" qui pourra décider "soit de les maintenir en détention, soit de les libérer sous caution".

Implication des renseignements syriens et libanais
Riche homme d'affaires devenu opposant à la tutelle de la Syrie au Liban, Rafic Hariri a été tué dans un attentat à la camionnette piégée à Beyrouth le 14 février 2005. Le tribunal à caractère international, chargé de juger les inculpés dans cette affaire, existe depuis le 10 juin 2007, conformément à la résolution 1757 du Conseil de sécurité, mais n'a pas encore commencé à siéger. Il comptera 11 juges, dont quatre Libanais, et siègera à La Haye. Un des prédécesseurs de Daniel Bellemare à la tête de la Commission d'enquête, l'Allemand Detlev Mehlis, avait conclu à des "preuves convergentes" sur l'implication des services de renseignement syriens et libanais dans l'assassinat de Rafic Hariri. Damas a toujours démenti toute implication.