Azouri critique le maintien en détention du général Jamil Sayyed

L'Orient le jour - Azouri critique le maintien en détention du général Jamil Sayyed, 7 Juillet 2007.

Dans un communiqué publié hier, l’avocat de l’ancien directeur de la Sûreté générale, le général Jamil Sayyed, a accusé le gouvernement en place de chercher à « reproduire les mêmes injustices qui avaient été commises du temps de l’occupation syrienne ». Akram Azouri faisait notamment allusion au prolongement injustifié de l’arrestation de son client, une détention qu’il critique et combat depuis plus de deux ans.« Le dossier des arrestations me rappelle les pratiques judiciaires antérieures aux changements politiques du 14 mars. Je pense notamment à l’annulation de l’élection de Gabriel Murr, à la fermeture de la MTV, à l’emprisonnement de Toufic Hindi et à l’arrestation du ministre Barsoumian », a indiqué le juriste.D’après lui, il est « du devoir de la majorité d’être fidèle à ses principes. Le courage moral du pouvoir consiste surtout à appliquer ces principes à ceux qu’ils considèrent avoir été ses ennemis politiques », insiste le juriste. Cette réaction est justifiée, de la part de M. Azouri, par le rejet systématique de toutes les demandes de libération de son client soumises au juge d’instruction, Élias Eid, chargé de l’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri.L’avocat critique également la récente demande de dessaisissement du juge d’instruction, formulée par quatre parties civiles et présentée par leur avocat, Mohammad Mattar.Ce dernier avait, rappelle-t-on, demandé le dessaisissement du juge Eid, lui imputant « l’intention de vouloir libérer les quatre généraux » arrêtés dans le cadre de cette affaire. La demande de récusation est irrecevable dans la forme et dans le fond, soutient M. Azouri.Le vice de forme serait, selon lui, « le fait que la demande de récusation ait été présentée plus de deux ans après l’arrestation des généraux, dans le but unique d’entraver les libérations ».En outre, dit-il, elle a été soumise dix jours à partir des faits allégués par la partie civile.« Or la loi libanaise précise que la demande de dessaisissement doit se faire dans un délai maximal de 8 jours à partir des faits qui y sont allégués », indique M. Azouri.Quant au vice de fond, poursuit le juriste, « il consiste dans le fait qu’une partie civile ne peut invoquer des motifs d’intérêt général, mais doit se contenter de réclamer un dédommagement financier ». Et d’expliquer : « La demande de récusation formulée par Mohammad Mattar s’est fondée sur le motif de l’éventualité d’une guerre civile qui serait provoquée si les généraux étaient libérés. De plus, la demande impute au juge Eid l’intention seulement de le faire et non une décision concrète prise dans ce sens », dit-il.Or, poursuit Akram Azouri, « la partie civile ne peut que réclamer une compensation financière sans entrer dans des considérations d’ordre pénal ou d’intérêt public ».Pour M. Azouri, cette « manœuvre politiquement motivée n’a d’autre objectif que de mettre le général Sayyed en confrontation avec les familles des victimes pour justifier et légitimer la détention. Elle vise en outre à contraindre la défense des généraux à prendre la défense du juge Eid (qui est attaqué par les familles des victimes, dans ce cas précis) pour nous pousser à couvrir, indirectement, les multiples infractions commises par le juge d’instruction et que nous n’avons cessé de dénoncer depuis deux ans », assure M. Azouri.En outre, la demande de récusation faite par Mohammad Mattar entraîne automatiquement le dessaisissement du juge Eid. Or, tant que la cour d’appel n’a pas tranché cette affaire, l’enquête judiciaire sur l’assassinat de Rafic Hariri dont le juge est en charge est suspendue « de jure », explique l’avocat.Et M. Azouri de conclure : « Toute cette manœuvre juridique mettra tôt ou tard la justice libanaise en confrontation avec les Nations unies qui, par les positions de Serge Brammertz (chef des enquêteurs) et M. Nicolas Michel (conseiller juridique onusien), se sont entièrement désolidarisées des arrestations ».