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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

Magazine - 9e rapport de la commission internationale L'enquête Hariri reste confidentielle

Magazine - 9e rapport de la commission internationale L'enquête Hariri reste confidentielle, 7 décembre 2007
C'est le dernier rapport du juge Serge Brammertz qui quittera ses fonctions à la fin du mois de décembre. Et la méthode du chef de la commission d'enquête internationale ne change guère. Aucune révélation ne filtre, pour le bien de l'enquête. Seule réelle nouveauté: la commission a identifié de nouveaux individus impliqués dans l'assassinat de Rafic Hariri. Mais ne les a pas nommés. En début de semaine dernière, la presse révélait une information de taille: le rapport Brammertz à paraître comportera le nom de 4 personnes impliquées dans l'attentat contre Rafic Hariri. Enfin, des noms seraient révélés! Mais cette information est retombée comme un soufflet. Dans le neuvième rapport de la commission d'enquête internationale, publié mercredi 28 novembre, point de nom, point de révélation. Serge Brammertz se contente de dire que la commission a identifié de nouvelles personnes sans donner leur identité. Toutefois, des liens existeraient entre certains de ces individus. Le rapport était censé être transmis le mardi 27 novembre. Il a été remis au secrétaire général et au Conseil de sécurité le lendemain. Le 27 novembre, commençait, en effet, la conférence d'Annapolis. Selon certaines sources, il n'aurait pas été «politiquement correct» de le publier lors des tentatives de pourparler de paix israélo-palestinien. D'autant que la Syrie était invitée à Annapolis.
Le kamikaze
La commission a, donc, identifié de nouveaux individus. Et l'attentat à la bombe aurait pu être perpétré par deux équipes ou plus. Le chef de la commission d'enquête suit de nouvelles pistes découvertes ces quatre derniers mois. «La commission d'enquête a approfondi et élargi sa compréhension d'une possible implication d'un certain nombre d'intérêts et de personnes» identifiées par les enquêteurs comme pouvant être impliquées dans la préparation et la mise en place du crime ou qui ont eu la connaissance des projets de ce crime. Dans son rapport de juillet déjà, le magistrat avait indiqué que les preuves rassemblées par les enquêteurs avaient «permis d'identifier certaines personnes qui pourraient être impliquées dans la préparation et l'exécution de Rafic Hariri». Comme à l'accoutumée, le juge Brammertz reste très prudent. Il note des «progrès», comme à chaque remise de rapport. Et si aucun détail ne surgit, c'est pour des raisons de sécurité, insiste-t-il dans son dernier document d'étape. «Une gestion de plus en plus prudente de l'information concernant l'enquête est nécessaire», souligne le magistrat belge. Cette approche répond au souci «d'éviter de compromettre l'intégrité de l'enquête et le processus légal, ainsi que la sécurité des personnes». Si la commission est avare en informations, c'est aussi pour éviter de dévoiler ses sources et ceux qui coopèrent avec elle. Un programme de protection des témoins est, d'ailleurs, mis en place en prévision du début des travaux du tribunal international.Concernant le kamikaze, le rapport confirme les précédents documents. Ahmed Abou Adass n'est pas le kamikaze auteur de l'attentat suicide. Ce dernier n'est toujours pas identifié. Les examens d'odontologie, les tests ADN et les investigations isotopiques montrent qu'il a été exposé à des quantités importantes de plomb. Ce qui signifie qu'entre 16 et 20 ans, il a vécu, soit dans une zone de conflit, soit dans une région où des armes étaient utilisées régulièrement, comme un camp d'entraînement. Il est né et a passé son enfance dans une zone du Moyen-Orient. Laquelle? Le rapport ne le dit pas. Mais des précisions auraient été obtenues à ce sujet. Autre nouveauté: une partie des personnes ayant contacté al-Jazeera pour leur parler de la vidéocassette revendiquant l'assassinat par Ahmed Abou Adass pourraient ne pas être des ressortissants arabes. La commission a, en effet, étudié le vocabulaire et l'accent de ces individus. Ils auraient appris l'arabe à un âge avancé. Concernant le modus operandi, «la commission est de plus en plus en mesure de tirer des conclusions préliminaires sur un grand nombre d'aspects de l'attentat, y compris le type d'explosifs utilisés, la camionnette et les individus impliqués dans la surveillance de Hariri».
Le mobile
L'enquête des quatre derniers mois s'est penchée sur la vente de la camionnette. La commission a obtenu des documents indiquant les transactions de la vente. Deux hommes ont acheté la Mitsubishi en utilisant des documents d'identité falsifiés et ont fourni de fausses informations sur leurs contacts. L'enquête est en train d'identifier ces deux individus. Une seule explosion d'une charge estimée à 1800 kilogrammes et transportée par le véhicule Mitsubishi serait à l'origine de l'attentat. La possibilité que l'engin explosif ait été actionné par voie aérienne a été écartée. «La commission examine de nouvelles informations portant sur les personnes, les groupes et institutions qui auraient pu avoir accès à ce type d'explosifs». Jusque-là, la commission avait retenu une longue liste de mobiles. Elle l'a réduite et se concentre, à présent, sur la résolution 1559 et le rôle éventuel joué par Rafic Hariri dans l'adoption de cette résolution, la prorogation du mandat du président Emile Lahoud, le projet de la nouvelle loi électorale et l'attitude de Rafic Hariri relative aux élections législatives de 2005. L'attentat a aussi pu être perpétré par des groupes extrémistes, car Rafic Hariri était perçu comme un leader prédominant au sein de sa communauté. La commission n'exclut pas une combinaison de facteurs politiques et communautaires. D'où l'hypothèse que deux équipes ou plus aient pris part à la préparation et à l'exécution de l'attentat.
Liens entre les attentats
La commission enquête toujours sur les personnes qui semblent avoir utilisé un nombre restreint de téléphones portables pour surveiller Rafic Hariri. Elle a obtenu des informations sur le rôle joué par les personnes qui ont vendu les téléphones portables. Hypothèse confirmée, des liens existent bel et bien entre les 18 assassinats et attentats et avec celui ayant coûté la vie à l'ancien Premier ministre. Les secousses sismiques enregistrées lors des attentats à Broumana, New Jdeidé et Jounié présentent des similitudes avec celles de l'attentat du 14 février 2005. En revanche, les caractéristiques sont différentes de l'explosion à Zalka. La commission a effectué des tests ADN sur plusieurs individus suspectés d'être les exécutants de l'attentat de Pierre Gemayel et sur des personnes décédées considérées comme des suspects, sur la base de témoignages recueillis par les autorités libanaises. Les rapports des experts montrent que l'ADN des deux personnes décédées ne correspond pas à l'ADN des auteurs présumés de l'attentat. La commission a également enquêté sur la Honda noire, suspectée d'avoir été utilisée par les responsables de l'attentat, qui a, d'abord, été saisie par les autorités syriennes avant d'être remise aux autorités libanaises. Mais, pour le moment, l'enquête n'a pas d'éléments suffisants pour prouver le lien entre ce véhicule et l'attentat. L'assassinat du député-martyr Antoine Ghanem a été commis trois jours seulement après le retour du député au Liban et à la suite d'une visite impromptue du député à Sin el-Fil. Les exécutants ont pu, donc, mener à bien leur surveillance et ont pu mobiliser un véhicule bourré d'explosifs en un laps de temps très court. Cela indique que les exécutants ont des possibilités opérationnelles très avancées et cela indique qu'un certain nombre de voitures piégées étaient préparées à l'avance, probablement dans plusieurs endroits, afin d'être utilisées rapidement. Pour Serge Brammertz, «les exécutants de cet assassinat bénéficient d'une importante infrastructure et d'importants moyens à Beyrouth». D'ailleurs, la commission estime que les auteurs ou groupes d'auteurs des crimes disposaient et disposent toujours de capacités opérationnelles considérables à Beyrouth!La coopération de Damas est toujours jugée «généralement satisfaisante». Depuis janvier 2006, 68 demandes ont été transmises par la commission, dont 11 les 4 derniers mois. M. Brammertz rappelle que le travail d'enquête a pour finalité de présenter les preuves devant le tribunal: «La commission se prépare activement à transmettre les résultats de son enquête au procureur du tribunal spécial pour le Liban, quand ce tribunal commencera ses travaux». La commission a, par ailleurs, commencé à travailler sur un «programme de protection des témoins adapté aux circonstances particulières du tribunal». Un rapport de 2000 pages, rédigé depuis la dernière intervention de l'enquêteur devant le Conseil de sécurité en juillet, devrait notamment constituer «un des outils principaux» lors du procès. Tant que le tribunal ne sera pas effectif, il y a donc peu de chances de connaître les noms des principaux suspects. A moins que le prochain chef de l'enquête internationale, le Canadien Daniel Bellemare, qui prendra ses fonctions le 1er janvier prochain, ne suive pas la méthode de son prédécesseur et soit plus porté aux révélations.
Des noms déjà révélés selon Farhan Haq
Interrogé sur l'identité des suspects, Farhan Haq, porte-parole du secrétaire général de l'Onu, a donné à la presse une réponse étonnante: «Les deux premiers rapports de la commission comportent certains noms». Or, ces deux premiers rapports ont été rédigés sous la supervision de Detlev Mehlis. Ils dénonçaient l'implication dans l'assassinat de Hariri des quatre généraux qui étaient des proches collaborateurs d'Emile Lahoud. Detlev Mehlis avait pointé du doigt les services syriens et libanais dans l'attentat contre Rafic Hariri, ce que Serge Brammertz s'est toujours gardé de faire. En revanche, dans ce dernier rapport, M. Brammertz souligne que «la commission a progressé dans sa compréhension des liens qui existaient entre les services libanais et syriens de sécurité durant la période de l'attentat».

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007