Le huitième rapport Brammertz

L'Orient le jour - Le huitième rapport Brammertz, 17 Juillet 2007.

Assassinat Hariri - Brammertz soumet le huitième rapport d’étape au secrétaire général de l’ONU« La détérioration de l’état de la sécurité pourrait entraver les investigations », souligne la commission d’enquête internationaleLe président de la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri et les autres attentats perpétrés depuis octobre 2004, Serge Brammertz, a présenté hier au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, le huitième rapport sur le bilan de ses investigations, en conformité avec les résolutions du Conseil de sécurité 1595 (2005), 1636 (2005), 1644 (2006), 1686 (2006) et 1748 (2007). Il ressort notamment de ce rapport (qui doit être présenté tous les quatre mois) que la détérioration de l’état de la sécurité dans le pays risque d’entraver le cours de l’enquête internationale et pourrait même constituer une menace pour la commission d’enquête en tant que telle ou aussi pour les témoins. Ce huitième rapport souligne en outre que la commission a pu « identifier un certain nombre de personnes qui pourraient avoir été liés à certains aspects de la préparation et de l’exécution de l’attentat contre Rafic Hariri et aux autres cas soumis à l’enquête, ou qui pourraient avoir eu une connaissance préalable des préparatifs pour mener ces attaques ». Précisant que « des progrès considérables ont été réalisés » dans le déroulement de l’enquête, le document souligne que les résultats des travaux de la commission sont exposés dans près de 2 400 pages qui « offrent une vue d’ensemble » des investigations et « un instrument précieux » pour la détermination des prochaines étapes à franchir. Nous reproduisons ci-dessous des extraits du rapport.I (...)II – La consolidation des conclusions et progrès dans l’enquête Depuis son dernier rapport, l’une des principales tâches de la commission a été de consolider et confirmer les informations en possession de la commission dans tous les domaines de l’enquête. A – Consolidation des conclusions, analyses et recommandations – La consolidation des conclusions, analyses et recommandations a été lancée en mars 2007. Elle consiste en une révision du large volume d’informations en possession de la commission au niveau de toutes les investigations menées. Ce travail a été complété en juin 2007. Il en a résulté un certain nombre de reports analytiques couvrant tous les aspects de l’enquête et totalisant plus de 2 400 pages. – Parallèlement à cet effort de consolidation des données, la commission a établi un inventaire des données en sa possession. Il ressort de cet inventaire que depuis sa création en 2005, la commission a accumulé plus de 9 200 documents individuels, totalisant plus de 120 000 d’informations se rapportant aux investigations. Cela englobe près de 1 200 déclarations, 1 800 notes d’enquête et plus de 6 200 autres documents et rapports analytiques résultant des demandes d’assistance adressées au Liban, à la Syrie et à d’autres pays. B – L’enquête sur l’affaire Hariri – Durant la période considérée, la commission a continué à axer l’essentiel de ses efforts sur l’affaire Hariri. Cet effort a résulté en un rapport de 2 000 pages couvrant tous les aspects de l’enquête sur l’affaire Hariri. Depuis le dernier rapport, la commission a procédé à 32 interrogatoires au sujet de l’affaire Hariri, dont plusieurs interrogatoires significatifs menés au Liban, en Syrie et dans d’autres pays. 1 – La scène du crime La commission a consolidé et confirmé le large volume d’informations et de conclusions médico-légales se rapportant à l’affaire Hariri. Les rapports analytiques qui en résultent se basent sur 58 différentes analyses médico-légales effectuées par la commission et des experts internationaux. Au total, plus de 10 000 pages d’informations ont été rédigées concernant certains aspects de l’enquête relatifs à la scène du crime. a. La charge explosive – Les travaux menés par la commission confirme que l’explosif utilisé était un mélange de RDX, PETN et TNT. Les analyses effectuées confirment les précédentes conclusions selon lesquelles une seule explosion s’est produite, résultant d’une charge de près de 1 800 kilogrammes. b. Investigations sur la camionnette Mitsubishi– Au cours de la dernière période couverte par le présent rapport, des progrès ont été réalisés au niveau de l’enquête portant sur la camionnette Mitsubishi, très probablement utilisée pour transporter les explosifs. L’origine et l’histoire récente de la camionnette ont été établies de manière satisfaisante.Selon des investigations conduites par la commission et par les autorités libanaises, la camionnette est sortie d’une usine Mitsubishi au Japon en février 2002. Il a été rapporté qu’elle a été volée dans la ville de Kanagawa, au Japon, en octobre 2004. La camionnette a alors été transportée par mer aux Émirats arabes unis, puis à destination d’une salle d’expositions près de Tripoli, dans le nord du Liban, où elle a été vendue en décembre 2004. c. Identité du kamikaze présumé(…) Les conclusions de la commission, fondées sur des résultats préliminaires, demeurent que le kamikaze était un homme âgé de 20 à 25 ans ; qu’il avait des cheveux noirs et courts, qu’il venait d’une région plus aride que le Liban, n’avait pas passé sa jeunesse au Liban, mais a vécu dans ce pays les deux ou trois mois qui ont précédé sa mort, ce qui correspond à des conclusions auxquelles est parvenue la commission dans d’autres domaines. Les experts de la commission sont également parvenus à la conclusion préliminaire que cet individu a vécu dans un environnement urbain pendant les dix premières années de sa vie et dans un environnement rural durant les dix dernières années de sa vie.(…)e. Autres investigations sur la scène du crimeDu fait de la confirmation de conclusions relatives à la scène du crime, de nombreuses autres questions ont été résolues de manière satisfaisante pour la commission. Cela inclut, entre autres, les circonstances qui ont déterminé le choix de l’itinéraire du convoi du siège du Parlement jusqu’à la résidence de Hariri, l’état des appareils électroniques de brouillage utilisés par le service de sécurité de Rafic Hariri, la liste des personnes au courant du mouvement du convoi et la composition du convoi de Rafic Hariri le jour de son assassinat.2 - Individus impliqués dans la perpétration du crimea. Ahmad Abu Adass(…) Comme indiqué précédemment, la commission est en mesure de conclure qu’Ahmad Abou Adass n’est pas le kamikaze qui a mené l’attaque contre Rafic Hariri. La commission continue d’enquêter sur deux hypothèses possibles : 1 – Ahmad Abou Adass a été contraint ou dupé pour enregistrer la vidéo de revendication de la responsabilité de l’assassinat de Rafic Hariri, avant d’être présumé tué ; 2 – Ahmad Abou Adass a volontairement enregistré la vidéo, aux côtés d’autres individus relevant d’un groupe extrémiste plus large et réunis ensemble pour filmer la revendication, acquérir la camionnette Mitsubishi et la piéger avec des explosifs. Ils pourraient aussi avoir participé à l’identification d’un kamikaze et avoir aidé à le placer avec sa bombe sur la scène du crime. À cet égard, la commission a établi que certains associés d’Abou Adass avaient des liens avec des réseaux impliqués dans des activités extrémistes au Liban et ailleurs au cours des dernières années.b. Analyse des communications(…) Depuis sa création, la commission a acquis plus de 5 milliards d’enregistrements de communications téléphoniques et de messages textes envoyés par cellulaire au Liban, ainsi que des données de communications d’un certain nombre d’autres pays. (…).3. Motifs et personnes d’intérêt – La commission est parvenue à une compréhension satisfaisante des événements entourant le scandale de la banque al-Madina. Elle peut conclure que l’affaire de la banque al-Madina ne constitue pas un motif principal de l’assassinat. Cependant, les informations de la commission sur l’affaire de la banque al-Madina ont permis de donner une meilleure compréhension des relations financières qui existent entre plusieurs individus à travers cette banque.– La commission a ramené ses investigations aux motifs possibles liés aux activités politiques de Rafic Hariri et à ses relations politiques et personnelles avec des leaders politiques et des officiels au Liban, en Syrie et dans d’autres pays. La commission a consolidé ses informations et ses conclusions dans plusieurs domaines liés à l’environnement politique au Liban, en mettant l’accent sur la période 2004-2005. Il est important de noter que ces informations et conclusions utilisées principalement dans l’affaire Hariri ont été utiles dans les investigations relatives à d’autres attaques ciblant des personnes spécifiques. – La commission a consolidé sa compréhension de la situation à l’époque de l’adoption de la résolution 1559 (2004). La commission a aussi consolidé ses conclusions relatives au rôle qui aurait été joué par Rafic Hariri, par d’autres personnalités libanaises et par des leaders internationaux dans l’adoption de cette résolution, ainsi que la perception de ces rôles par des parties étrangères. Alors que certains aspects entourant l’adoption de la 1559 ont besoin de plus d’investigation, la commission travaille actuellement sur l’hypothèse selon laquelle il serait probable que ces événements ont joué un rôle important dans l’environnement qui a engendré les motifs pour assassiner Rafic Hariri.– La commission s’est aussi concentrée sur une série d’événements qui ont mené à l’amendement de la Constitution libanaise afin de proroger le mandat du président Émile Lahoud. La commission est arrivée à une compréhension satisfaisante des rôles et des positions adoptés par les hommes politiques durant cette période et l’impact que cela aurait eu pour mener aux motifs de l’attaque.– La commission s’est aussi concentrée sur la révision des informations en sa possession relatives aux discussions de la nouvelle loi électorale durant la période examinée et son impact sur les différentes formations politiques qui participaient aux élections parlementaires de 2005.– La commission continue également d’explorer d’autres hypothèses. Cela inclut par exemple le fait que Hariri soit la cible de groupes d’extrémistes parce qu’il est respecté au Liban et dans le monde arabe, comme étant un leader de sa communauté. On ne peut pas exclure le fait que l’assassinat de Rafic Hariri soit dû à une combinaison de facteurs politiques et sectaires. Un nombre d’aspects reliés à cette hypothèse sont toujours sous examen.– Grâce à ses informations et ses conclusions, la commission a élargi sa compréhension de l’environnement qui a donné naissance aux motifs de l’assassinat de Rafic Hariri. Se basant sur ses découvertes, la commission a identifié un nombre de personnes qui auraient pu être impliquées dans certains aspects de la préparation et de l’exécution du crime, ou qui auraient été au courant qu’un tel plan est en cours d’élaboration. La commission a consolidé ses informations et ses découvertes et a recommandé que de prochaines mesures soient prises concernant la possibilité que ces individus soient impliqués dans l’assassinat de Rafic Hariri. 4. Autres dossiers relatifs à l’investigation– La commission continue d’évaluer des rapports relatifs à des menaces spécifiques, des mises en garde et des assurances parvenues à Rafic Hariri à travers différents intermédiaires durant les derniers mois de sa vie. La conclusion préliminaire de la commission reste que la tension est tellement montée durant les mois précédant l’assassinat que des dossiers concernant la sécurité personnelle de Rafic Hariri ont été discutés à un haut niveau au Liban et dans d’autres pays.– La commission est parvenue à une compréhension satisfaisante des activités de Rafic Hariri durant les jours qui ont précédé l’attaque. De plus, la commission a établi une liste exhaustive des réunions importantes menées par Rafic Hariri sur une période de plusieurs mois avant son assassinat. La commission a également examiné les événements liés à sa démission en tant que Premier ministre en octobre 2004. Elle continue de compléter et de confirmer les détails relatifs à certains de ces importants événements et réunions.5. Protection des témoins– Le fait d’assurer la protection des témoins de façon à préserver l’intégrité des preuves est une priorité pour la commission, surtout à la lumière de la mise en place d’un tribunal spécial pour le Liban. Bien que la commission soit confiante qu’elle peut assurer une réponse pratique dans une telle situation, elle est consciente qu’il serait nécessaire dans un futur proche d’examiner et de formaliser de telles dispositions. C. Assistance technique dans les autres affairesLa commission a confirmé ses informations, ses résultats et ses recommandations sur chacune des autres affaires. Elle a revu les dossiers des autorités libanaises. Au total, plus de 400 pages de rapports ont été rédigées dans les autres affaires. Les résultats finaux et préliminaires de 25 expertises médico-légales menées par la commission et par des experts extérieurs sur ces affaires ont été revus. Lors du recoupement des résultats dans les 17 dossiers, une attention particulière a été accordée à l’identification de liens potentiels entre ces affaires et celle de Hariri. Et ce, conformément au mandat de la commission et à l’accord sur l’établissement du tribunal spécial pour le Liban, sur base de la résolution 1757 du Conseil de sécurité. 1. Neuf attaques à la bombeLa commission a confirmé les informations des autorités libanaises. Elle a aussi confirmé ses propres investigations concernant les neuf attaques à la bombe qui ne visaient aucune personne en particulier, y compris l’attentat à la bombe de Aïn Alak, le 13 février 2007. En se basant sur ces confirmations, la commission a identifié les prochaines étapes à franchir dans ces investigations.Plus de 65 pièces à conviction et des échantillons d’ADN ont été ramassés de la scène du crime de Aïn Alak. L’analyse médico-légale de ces pièces à conviction et de ces échantillons est en cours.À ce stade, aucun lien médico-légal n’a été formellement établi entre l’attentat de Aïn Alak et chacune des autres affaires sous enquête. Les évidences et les dépositions collectées par la commission et par les autorités libanaises indiquent que le choix de la date, à la veille du deuxième anniversaire de l’assassinat de Rafic Hariri, pourrait toutefois être lié aux motifs de l’attaque. La commission poursuit son enquête pour vérifier cette information. Elle vérifie également d’autres pistes concernant des liens potentiels entre l’affaire de Aïn Alak et les autres affaires placées sous le mandat de la commission.2. Huit attaques cibléesLa commission a rassemblé toutes ses informations, ses résultats et ses recommandations concernant les attaques ciblées contre Marwan Hamadé, Samir Kassir, Georges Haoui, Élias Murr, May Chidiac, Gebran Tuéni, Pierre Gemayel et Walid Eido. La commission a également poursuivi ses investigations dans ces affaires.a. Profil des victimes et motifs potentielsLa commission a confirmé les informations en sa possession et sa compréhension de la position publique adoptée par les victimes concernant plusieurs événements majeurs qui ont façonné le paysage politique libanais durant les dernières années, notamment l’adoption de la résolution 1559 par le Conseil de sécurité, la prorogation du mandat du président Émile Lahoud, l’assassinat de Rafic Hariri et le retrait des troupes syriennes du Liban. Cette analyse a révélé aussi bien des points communs que quelques différences de positions entre ces cibles individuelles.La commission a confirmé ses informations et ses analyses concernant des relations entre chacune des victimes et plusieurs individus et institutions représentant un intérêt particulier pour l’enquête. L’hypothèse de la commission est que ces relations pourraient être connectées à certains aspects de l’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri.(...)c. Menaces et revendication de responsabilitéLa commission a rassemblé un ensemble non négligeable d’informations sur des menaces que certaines victimes ont reçues. Elle a identifié des individus qui ont prétendument menacé un certain nombre des victimes dont les affaires sont sous investigation.Les résultats de l’enquête suggèrent qu’il pourrait y avoir un lien entre le groupe qui revendique l’assassinat de Rafic Hariri et le groupe qui a revendiqué les attentats contre Samir Kassir, Gebran Tuéni et Pierre Gemayel. La commission a mené plusieurs interviews dans la poursuite de l’enquête et continue d’explorer des pistes liées à ces groupes.d. Analyse des communicationsL’analyse des communications téléphoniques a permis de progresser dans l’investigation des assassinats ciblés. La nature des attaques ciblées et le profil des victimes suggèrent que les auteurs ont établi une surveillance durant les jours et les semaines précédant les attaques. Il est probable que le contact téléphonique ait été maintenu au sein de chaque groupe d’auteurs durant les périodes précédant immédiatement et suivant immédiatement les attaques ciblées.La commission a analysé les appels téléphoniques de manière détaillée pour tenter d’identifier des traces de surveillance. La commission a effectué des progrès dans cette analyse qui a permis de découvrir des pistes intéressantes.L’analyse des communications téléphoniques a permis de confirmer l’hypothèse de la commission selon laquelle un certain nombre d’individus pourrait être lié à l’affaire Hariri et à une ou plusieurs autres affaires. La commission mènera de plus amples interrogatoires pour évaluer les liens identifiés jusque-là.e. L’affaire Pierre Gemayel– Depuis mars 2007, la commission a soutenu les autorités libanaises en menant huit interrogatoires liés au cas Gemayel, ce qui porte à 19 le nombre d’interrogatoires menés par la commission dans le cadre de l’enquête Gemayel. La commission étudie un certain nombre de motifs potentiels du crime et elle continue à enquêter sur la possibilité que Pierre Gemayel ait été surveillé, durant les jours précédant l’attaque, et sur qui aurait pu être au courant de ses déplacements au moment où il a été tué. En se basant sur les déclarations des témoins recueillies jusqu’à présent, les constatations de la commission suggèrent que Gemayel a été sélectionné parmi un petit groupe de cibles potentielles parce qu’il était entouré de mesures de sécurité minimales.f. L’affaire Walid Eido– Le 13 juin 2007, aux alentours de 17h45, Walid Eido, son fils, ses deux gardes du corps et quatre autres individus ont été tués par une charge explosive placée près du véhicule de Eido. Celui-ci était un membre du bloc parlementaire de la majorité et était considéré comme un proche de Rafic Hariri. L’attaque a eu lieu dans une région appelée Corniche de Manara dans le centre de Beyrouth, qui connaît généralement une circulation automobile importante à l’heure où l’attaque a eu lieu. – Le 14 juin 2007, suite à une requête du Premier ministre libanais adressée au secrétaire général des Nations unies, la commission a été mandatée pour apporter une assistance technique aux autorités libanaises dans l’enquête sur l’attaque.– Une équipe de la commission a visité la scène du crime le 15 juin 2007, accompagnée de six experts médico-légaux. Postérieurement, la commission et les autorités libanaises ont mené un examen medico-légal de la scène du crime durant deux semaines. – L’enquête sur l’attaque en est encore à ses débuts et la commission attend les résultats des experts médico-légaux. Toutefois, la commission, en coopération étroite avec les autorités libanaises, a été en mesure de déterminer quelques éléments intéressants. Les conclusions préliminaires fournissent certaines informations sur le type de véhicule utilisé pour placer la charge explosive. Des analyses plus approfondies sont en cours pour confirmer ces résultats et déterminer le type et la quantité d’explosifs utilisés dans l’attaque.– La commission a également commencé à établir les motifs potentiels de l’attaque. Elle a commencé à assembler un profil de la victime visée et à construire un cas narratif. La commission va également continuer à identifier les liens possibles avec les autres attaques et avec le cas de Hariri. Cette enquête sera poursuivie durant la prochaine période. III - La coopération externeA. Coopération avec les autorités libanaises– La commission a continué d’interagir étroitement avec les autorités libanaises sur toutes les affaires concernées par l’enquête. Des réunions d’informations ont eu lieu de façon régulière entre la commission, le procureur général et son équipe ainsi qu’avec les juges d’instruction affectés aux différentes affaires.– La commission a redoublé d’efforts durant cette période afin que les autorités libanaises soient régulièrement mises au courant de l’évolution de l’enquête. La commission a continué à partager des informations significatives avec les autorités libanaises, y compris des entretiens et des analyses.– Depuis son dernier rapport au Conseil, la commission a adressé 88 demandes d’assistance au procureur général afin d’obtenir des documents utiles et une assistance dans l’organisation d’entretiens et d’autres missions au Liban. Ce qui porte à 218 le nombre total de demandes d’assistance adressées au gouvernement libanais depuis janvier 2006. Les autorités libanaises ont continué à fournir des réponses rapides et complètes. La commission exprime sa gratitude pour cette coopération constructive.– La commission a également continué à travailler de près et de manière collégiale avec les Forces de sécurité intérieure et l’armée libanaise, qui assure la sécurité et des facilités aux membres de la commission. La commission témoigne sa reconnaissance à ces institutions pour leur excellent soutien. B. La coopération avec la République arabe syrienne – Conformément aux obligations de la République arabe syrienne dans le cadre des résolutions 1636 (2005) et 1644 (2005) du Conseil de sécurité, et à l’accord auquel est parvenu la commission avec la République arabe syrienne en 2006, la coopération de la Syrie avec la commission reste généralement satisfaisante. – Depuis le dernier rapport remis au Conseil, la commission a soumis 11 demandes d’assistance formelles à la Syrie, lui demandant de faciliter un certain nombre d’interviews et recherchant des informations sur des individus et des évènements dignes d’intérêt pour la commission. Cela porte à 57 le nombre total de demandes adressées à la Syrie depuis janvier 2006. Les autorités syriennes ont également fait preuve de disponibilité pour arranger la venue de quatre missions en Syrie durant la période du rapport.– Durant cette période, la Syrie a continué à répondre aux requêtes de la commission dans les délais appropriés. La commission est également reconnaissante pour les arrangements logistiques et sécuritaires pris par les autorités syriennes durant les activités de la commission en Syrie. – La commission continuera à demander la coopération totale de la Syrie, qui reste cruciale pour la réussite du mandat de la commission. C. La coopération avec les autres États– Depuis le dernier rapport, outre les demandes d’assistance adressées aux autorités libanaises et syriennes, 18 demandes ont été envoyées à différents pays.– La commission a bénéficié des réponses des pays lorsque la coopération était complète et sans délais. – La commission souligne l’extrême importance de la coopération des États dans le partage des informations, l’assistance et l’expertise. Durant cette période, nombre de pays ont fourni à la commission une assistance particulièrement utile.– La commission apprécie également l’expertise et l’assistance de plusieurs pays et institutions internationales. IV. Sécurité– La situation sécuritaire au Liban s’est nettement détériorée depuis le dernier rapport de la commission. L’armée libanaise s’est engagée dans des combats soutenus depuis plusieurs semaines avec des combattants affiliés à Fateh el-Islam dans le camp de réfugiés de Nahr el-Bared, près de la ville de Tripoli dans le nord du pays. – La violence ne s’est pas cantonnée aux régions précitées durant cette période. Plusieurs autres incidents significatifs se sont déroulés, notamment l’assassinat de Walid Eido et de sept autres personnes le 13 juin 2007. En plus de ces attaques, un nombre significatif d’incidents à l’aide d’engins explosifs ont eu lieu au Liban durant cette période, faisant plusieurs victimes. – Le 24 juin 2007, six soldats de la Finul ont été tués lorsque leur convoi a été frappé par un engin explosif près du village de Khiam, au Sud.– Une analyse sécuritaire conduite par la commission en conjonction avec plusieurs autres organisations indique que les perspectives de sécurité apparaissent comme peu encourageantes pour le Liban dans les prochains mois. Cela est dû en grande partie aux effets négatifs combinés de l’impasse politique permanente entre la majorité et l’opposition au Liban et la détérioration de la situation sécuritaire dans la région. On s’attend largement à ce que la période se rapportant à l’élection présidentielle libanaise soit une période de tension croissante marquée par d’éventuels nouveaux incidents sécuritaires. De plus, il n’est pas clair quel impact la création du tribunal spécial pour le Liban aura sur la situation sécuritaire au Liban et plus particulièrement sur la commission dans les mois à venir.– La commission est particulièrement consciente de cet environnement général de menace et des menaces spécifiques auxquelles elle fait face en raison de la nature de son mandat. Durant la période d’élaboration de ce rapport, la commission a procédé à des évaluations régulières sur tous les aspects relatifs à sa sécurité, en coordination très étroite avec les forces libanaises de sécurité. À la lumière de ces évaluations, la commission a mis en place des mesures supplémentaires de protection avec le soutien total des autorités libanaises.– Alors que des mesures ont été prises pour réduire les risques auxquels font face la commission et son personnel, la dégradation de l’environnement sécuritaire au Liban a eu plusieurs effets négatifs sur la capacité de la commission à mener à bien sa mission. D’abord, cela pourrait affecter le progrès au niveau des enquêtes, dans la mesure où cela pourrait réduire la capacité de la commission à conduire des entretiens et d’autres activités liées à l’enquête. Tout cela sera fait avec moins de liberté que par le passé. Ensuite, l’insécurité actuelle et l’instabilité politique pourraient conduire certains témoins à hésiter à coopérer avec la commission. Enfin, les soucis de sécurité pourraient avoir un impact sur la capacité de la commission à attirer et retenir un personnel qualifié dans les mois à venir. V. Support organisationnel – Durant les quatre derniers mois, les efforts de la commission pour améliorer la qualité de son personnel ont conduit à certains résultats positifs, surtout au niveau de l’investigation, de la sécurité et du langage. Mais le recrutement reste un problème. Sur les 188 postes internationaux approuvés, 125 sont occupés, alors qu’ils n’étaient que 104 lors du dernier rapport. Sur les 51 postes nationaux approuvés au sein de la commission, 44 sont occupés. La division d’investigation comporte aujourd’hui 50 membres de l’équipe internationale, dont 30 enquêteurs, analystes et experts techniques. (...).VI. Conclusions– La confirmation substantielle des informations, analyses et recommandations de la commission, initiée et complétée durant cette période, constitue un pas significatif dans l’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri. Les 2 400 pages de rapports qui résultent de cet effort de confirmation dans l’affaire Hariri et les autres affaires offrent à la fois une vue d’ensemble complète des progrès considérables réalisés jusqu’à cette date et un instrument précieux pour identifier et étudier les démarches à entreprendre au niveau de l’enquête pour permettre à la commission de compléter sa compréhension des faits entourant ces attaques. – Cette entreprise a constitué un pas significatif en avant dans différentes directions. La confirmation des informations a aidé à mettre en évidence un grand nombre de questions qui ont été résolues à la satisfaction de la commission dans chaque domaine de l’enquête. L’effort de confirmation a également permis à la commission d’identifier un nombre important de questions-clés qui demeurent ouvertes et sur lesquelles davantage d’investigations devront être menées. En donnant une vue d’ensemble de la situation dans l’ensemble des domaines de l’enquête, l’effort de confirmation des données a également permis à la commission d’identifier un nombre important de points communs entre les cas soumis à l’enquête. Ces points communs seront explorés avec plus de profondeur durant la prochaine période. Enfin, les rapports consolidés qui découlent de cet effort représentent un point de départ précieux dans le cadre du passage de la commission au tribunal spécial pour le Liban. – La commission note que l’effort de confirmation (des informations) entrepris a permis d’identifier un nombre de personnes d’un intérêt particulier qui pourraient avoir été liées à certains aspects de la préparation et de l’exécution de l’attaque contre Rafic Hariri, aux autres cas soumis à l’enquête, ou qui pourraient avoir eu une connaissance préalable des préparatifs pour mener ces attaques. La commission poursuivra cette ligne d’enquête de manière prioritaire dans les mois à venir. – En se basant sur les résultats de cet effort de confirmation, la commission a produit des plans de travail détaillés pour identifier les objectifs prioritaires dans chacun des domaines de l’enquête. Ces plans de travail, qui s’élèvent à 150 pages, incluent, entre autres, des examens des experts médico-légaux, des documents à compulser, des entretiens à conduire et des plans pour collecter davantage de preuves. Ces plans de travail sont aussi très utiles pour faire le meilleur usage possible des ressources limitées de la commission. La commission pense que la période sur laquelle portera le prochain rapport sera particulièrement active dans la mise en œuvre des priorités identifiées à la suite de l’effort de confirmation. Plus de 200 entretiens sont prévus dans l’enquête Hariri, et près de 100 entretiens sont programmés dans les 17 autres affaires. – Dans les différents aspects de son travail, la commission continue de jouir d’une coordination proche et collégiale avec les autorités libanaises, surtout avec le procureur général et son équipe. Le nombre de requêtes pour assistance adressées aux autorités libanaises a considérablement augmenté depuis le dernier rapport de la commission au Conseil de sécurité. C’est pourquoi la commission appelle tous les États à continuer à répondre pleinement aux demandes de la commission. – La commission note également que la Syrie et d’autres États ont continué à donner des réactions la plupart du temps positives à ses requêtes pour assistance. La coopération de tous les États demeure d’une importance primordiale pour que la commission puisse remplir son mandat d’une façon opportune. C’est pourquoi la commission appelle tous les États à continuer à répondre pleinement aux demandes de la commission. – Depuis le dernier rapport de la commission au Conseil, le Liban a connu une phase de tension politique accrue et de volatilité sécuritaire illustrée par les combats prolongés dans le camp de réfugiés de Nahr el-Bared, l’assassinat de Walid Eido et l’attaque contre les troupes de la Finul. Comme indiqué précédemment, la commission prend toutes les mesures possibles pour limiter les risques contre son équipe et son lieu de travail. La commission est particulièrement reconnaissante aux forces libanaises de sécurité pour leur soutien exceptionnel dans ce cadre. – Dans le contexte de la résolution 1757 du Conseil de sécurité (2007), la commission œuvre à assurer une transition en douce entre la commission et le tribunal spécial international lorsque viendra le temps où le tribunal commencera à fonctionner. La commission est prête à coopérer avec le secrétaire général des Nations unies et le tribunal spécial international pour le Liban sur l’ensemble des questions relatives à cette transition.