L'Orient le jour - Brammertz avait maintenu la recommandation de la détention des généraux présentée par Mehlis, 22 avril 2008
Pour Rizk, Bellemare doit exercer ses attributions de procureur international dès le 15 juin
La recommandation de Mehlis d’incarcération des quatre généraux avait été certifiée par Brammertz. Bellemare, quant à lui, devrait devenir procureur auprès du tribunal international dès le 15 juin, en restant assisté par la commission d’enquête jusqu’à ce qu’il dispose de son propre bureau du procureur. Ce sont ces trois points que le ministre de la Justice développe dans une note circonstanciée, adressée au président du Conseil.Il y rappelle d’abord la création de la commission d’enquête internationale dans l’assassinat du président Hariri, le 7 avril 2005. Puis que son premier président, Detliv Mehlis, avait recommandé, le 30 août de la même année, l’arrestation des généraux Jamil Sayyed, Ali el-Hajj, Raymond Azar et Moustapha Hamdane. Le 11 janvier, Serge Brammertz prenait la relève de Mehlis. Le ministre lui avait de suite demandé, en présence d’Antoine Khair, président du CSM et du procureur général Saïd Mirza, s’il observait ou abolissait la recommandation de son prédécesseur. Et le juge belge avait répondu qu’il la maintenait.Ensuite, le ministre de la Justice rappelle que le tribunal international a été créé par le Conseil de sécurité le 30 mai 2007 sous le chapitre sept, les autorités libanaises n’ayant pas été en mesure de ratifier la convention prévue à cet effet avec les Nations unies. Ce qui signifie, précise-t-il, que la communauté internationale a décidé d’aider la justice libanaise non seulement au niveau de l’enquête, mais également au niveau de la sentence. Cela pour les mêmes raisons d’incapacité des institutions libanaises à suivre l’affaire de l’assassinat du président Hariri sans assistance internationale.Le procureurM. Rizk passe enfin au cas de l’actuel président de la commission d’enquête, Daniel Bellemare, désigné en même temps pour diriger le parquet devant le tribunal international. Et l’on s’oriente ainsi vers une transition coordonnée entre la commission d’enquête toujours en place et le tribunal, entendre le parquet qui en dépend et qui doit être seul responsable de l’enquête, une fois qu’il sera effectivement constitué.D’autant que le mandat de la commission expire le 15 juin prochain. Dans cette perspective, Bellemare a souhaité, le 20 mars dernier, voir les autorités libanaises demander une prorogation de la commission. Le ministre Rizk lui a répondu que son statut diffère radicalement de celui de son prédécesseur, Brammertz, du moment que sa présence à la tête de la commission n’a qu’un caractère provisoire, en attendant qu’il prenne en charge ses fonctions de procureur auprès d’un tribunal au lancement accéléré, selon le rapport du secrétaire général de l’ONU. Dès lors, le Liban, tout en comprenant le besoin pour Bellemare de mettre à profit la commission en attendant de former son bureau de procureur, attend de lui, en retour, qu’il soit conscient de la nécessité de prendre en charge ses responsabilités de procureur, lui rappelant que la plupart des autres tribunaux internationaux ne sont pas secondés par une commission parallèle d’enquête. Dans ces tribunaux, le procureur international entreprend, dès le départ, les investigations sans bénéficier du privilège de la commission internationale dont a bénéficé le procureur international pour le Liban. Et M. Rizk de rappeler que le privilège donné au procureur international de profiter de la commission internationale dure depuis trois ans.Le ministre conclut en demandant au gouvernement ce qui suit :– Requérir du secrétaire général de l’ONU de fixer au 15 juin prochain la date d’entrée en fonctions de Bellemare en tant que procureur.– Solliciter une prorogation de la commission jusqu’à ce que le procureur ait formé son propre bureau.
Pour Rizk, Bellemare doit exercer ses attributions de procureur international dès le 15 juin
La recommandation de Mehlis d’incarcération des quatre généraux avait été certifiée par Brammertz. Bellemare, quant à lui, devrait devenir procureur auprès du tribunal international dès le 15 juin, en restant assisté par la commission d’enquête jusqu’à ce qu’il dispose de son propre bureau du procureur. Ce sont ces trois points que le ministre de la Justice développe dans une note circonstanciée, adressée au président du Conseil.Il y rappelle d’abord la création de la commission d’enquête internationale dans l’assassinat du président Hariri, le 7 avril 2005. Puis que son premier président, Detliv Mehlis, avait recommandé, le 30 août de la même année, l’arrestation des généraux Jamil Sayyed, Ali el-Hajj, Raymond Azar et Moustapha Hamdane. Le 11 janvier, Serge Brammertz prenait la relève de Mehlis. Le ministre lui avait de suite demandé, en présence d’Antoine Khair, président du CSM et du procureur général Saïd Mirza, s’il observait ou abolissait la recommandation de son prédécesseur. Et le juge belge avait répondu qu’il la maintenait.Ensuite, le ministre de la Justice rappelle que le tribunal international a été créé par le Conseil de sécurité le 30 mai 2007 sous le chapitre sept, les autorités libanaises n’ayant pas été en mesure de ratifier la convention prévue à cet effet avec les Nations unies. Ce qui signifie, précise-t-il, que la communauté internationale a décidé d’aider la justice libanaise non seulement au niveau de l’enquête, mais également au niveau de la sentence. Cela pour les mêmes raisons d’incapacité des institutions libanaises à suivre l’affaire de l’assassinat du président Hariri sans assistance internationale.Le procureurM. Rizk passe enfin au cas de l’actuel président de la commission d’enquête, Daniel Bellemare, désigné en même temps pour diriger le parquet devant le tribunal international. Et l’on s’oriente ainsi vers une transition coordonnée entre la commission d’enquête toujours en place et le tribunal, entendre le parquet qui en dépend et qui doit être seul responsable de l’enquête, une fois qu’il sera effectivement constitué.D’autant que le mandat de la commission expire le 15 juin prochain. Dans cette perspective, Bellemare a souhaité, le 20 mars dernier, voir les autorités libanaises demander une prorogation de la commission. Le ministre Rizk lui a répondu que son statut diffère radicalement de celui de son prédécesseur, Brammertz, du moment que sa présence à la tête de la commission n’a qu’un caractère provisoire, en attendant qu’il prenne en charge ses fonctions de procureur auprès d’un tribunal au lancement accéléré, selon le rapport du secrétaire général de l’ONU. Dès lors, le Liban, tout en comprenant le besoin pour Bellemare de mettre à profit la commission en attendant de former son bureau de procureur, attend de lui, en retour, qu’il soit conscient de la nécessité de prendre en charge ses responsabilités de procureur, lui rappelant que la plupart des autres tribunaux internationaux ne sont pas secondés par une commission parallèle d’enquête. Dans ces tribunaux, le procureur international entreprend, dès le départ, les investigations sans bénéficier du privilège de la commission internationale dont a bénéficé le procureur international pour le Liban. Et M. Rizk de rappeler que le privilège donné au procureur international de profiter de la commission internationale dure depuis trois ans.Le ministre conclut en demandant au gouvernement ce qui suit :– Requérir du secrétaire général de l’ONU de fixer au 15 juin prochain la date d’entrée en fonctions de Bellemare en tant que procureur.– Solliciter une prorogation de la commission jusqu’à ce que le procureur ait formé son propre bureau.
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