March 25, 2009 - L'Orient le jour - L’Italien Antonio Cassese élu président du Tribunal spécial pour le Liban

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a élu son président mais les noms des 9 autres juges restent secrets, en attendant que toutes les mesures de protection soient instaurées. L'Italien Antonio Cassese a été élu président du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), chargé de juger les auteurs présumés d'attaques terroristes au Liban, dont l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005, a annoncé le TSL mardi, dans une dépêche datée de La Haye.« Les juges, le procureur et le greffier du Tribunal spécial pour le Liban ont récemment prêté serment. Antonio Cassese (Italie) a été nommé président du tribunal », a indiqué le TSL, qui a ouvert ses portes le 1er mars à Leidschendam (banlieue de La Haye), ajoute la dépêche.
M. Cassese, né en 1937, a été le premier président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye, de 1993 à 1997. Hormis M. Cassese et le juge de mise en état belge Daniel Fransen, chargé de préparer les affaires avant qu'elles ne soient jugées, les neuf autres juges du TSL « prendront leurs fonctions à une date devant être déterminée par le secrétaire général » des Nations unies Ban Ki-moon, selon le TSL.« Leurs noms seront communiqués lorsque toutes les mesures de protection seront instaurées », selon le tribunal.L'avocat français François Roux sera chargé du bureau de la défense au TSL, organe indépendant qui apporte aux accusés « assistance et expertise » et « vise à garantir l'égalité des armes entre » l'accusation et la défense, selon M. Cassese.Me Roux, du barreau de Montpellier (sud de la France), est l'avocat de « Douch », ex-responsable khmer rouge accusé de crimes contre l'humanité, actuellement jugé à Phnom Penh. Premier tribunal international antiterroriste, le TSL a été créé en 2007 par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU pour juger notamment les auteurs de l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri, tué avec 22 autres personnes dans un attentat à Beyrouth le 14 février 2005.

Le délai de 60 jours...
Les juges du TSL ont adopté vendredi un ensemble de textes régissant le fonctionnement interne du tribunal. Ceux-ci sont « nécessaires afin de traiter avec célérité et efficacité les premiers dossiers relatifs à l'affaire Hariri, lesquels devraient être transférés par les autorités libanaises au cours des prochaines semaines », a déclaré M. Cassese dans un communiqué.Le procureur du TSL, le Canadien Daniel Bellemare, n'a « pas encore » introduit de requête pour le transfert du dossier et des détenus dans l'affaire Hariri, actuellement aux mains de la justice libanaise, a précisé à l'AFP son porte-parole Radhia Achouri. Les statuts du TSL prévoient que cette requête doit être transmise par le biais d'un juge de mise en état aux autorités libanaises dans un délai de 60 jours après l'ouverture du tribunal. Quatre généraux sont détenus au Liban depuis août 2005 dans le cadre de l'enquête. Les deux premiers rapports de la commission d'enquête de l'ONU, créée deux mois après l'assassinat de Rafic Hariri, avaient conclu à des « preuves convergentes » sur l'implication des services de renseignements syriens et libanais. Les noms de proches du président syrien Bachar el-Assad avaient été cités par les enquêteurs, mais la Syrie nie toute implication.

Procédures spéciales
Au Liban, l'adoption d'un protocole d'accord entre le TSL et le gouvernement bute toujours sur les règles de comparution des témoins. Toutefois, des règles de procédures spéciales rendues publiques hier par le nouveau président du TSL devraient hâter cet accord. Ces règles prévoient que seul le Liban et des États ayant accepté au préalable l'instauration du tribunal sont « tenus légalement » de coopérer avec le TSL. Pour encourager les autres pays à coopérer et limiter au maximum les jugements par contumace, les statuts prévoient des règles spéciales de comparution. Il s'agit en fait de mesures « alternatives » à l'incarcération, comme par exemple la promulgation de mandats de comparution plutôt que de mandats d'arrêt. Ainsi, la personne mandée peut comparaître devant le tribunal munie d'un laisser-passer l'immunisant contre toute arrestation ou poursuites légales, ou encore elle peut comparaître par mode de vidéoconférence, à partir de son lieu de résidence. Et dans ce cas, la procédure garantit qu'il ne s'agit pas de jugement par contumace.