March 4, 2009 - L'Orient le jour - The STL is an important step towards ending impunity according to the UN

Le tribunal est un pas important vers la fin de l’impunité, estime l’ONU

Par Sylviane ZEHIL

Le Conseil de sécurité de l'ONU a salué hier, dans une déclaration adoptée à l'unanimité, l'ouverture du Tribunal spécial pour le Liban dimanche à La Haye comme une étape importante vers la justice et la fin de l'impunité au Liban.
Les membres du Conseil de sécurité ont salué l'ouverture du Tribunal spécial « comme un pas important effectué par le Liban et la communauté internationale pour traduire en justice les responsables de l'assassinat » de Rafic Hariri et de 22 autres personnes, et « vers la fin de l'impunité au Liban », dit la déclaration.
Les quinze membres « ont réitéré leur soutien au Tribunal spécial » et rappelé « l'importance de la poursuite d'une pleine coopération des États membres avec le bureau du procureur », afin d' « assurer l'efficacité des enquêtes et des actions judiciaires », dit encore le texte, qui a été lu à la presse par le chargé d'affaires libyen à l'ONU, Ibrahim Dabbashi, dont le pays assure en mars la présidence du Conseil.
De son côté, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies, l'ambassadeur Jean-Maurice Ripert, a affirmé à l'issue des consultations du Conseil de sécurité : « Nous sommes satisfaits que le Conseil de sécurité ait pu ce matin adopter une déclaration pour saluer l'entrée en fonctions le 1er mars du Tribunal spécial pour le Liban en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. C'est un pas très important pour la recherche de la vérité sur l'assassinat du Premier ministre Rafic Hariri et d'autres cas qui y sont reliés. C'est un pas important en matière de lutte contre l'impunité. C'est un pas important pour permettre la réconciliation nationale au Liban et garantir ainsi la souveraineté, l'intégrité territoriale de ce pays qui, comme vous le savez, est cher à la France. »
Et M. Ripert de poursuivre : « La France a toujours coopéré avec le Tribunal spécial auquel elle apporte notamment un financement important. Nous rappelons que les résolutions du Conseil de sécurité appellent l'ensemble des États membres des Nations unies à coopérer avec le tribunal. »

Le terrorisme ne sera plus toléré
Par ailleurs, la secrétaire générale pour les Affaires juridiques et conseillère légale de l'ONU, Patricia O'Brien, qui a représenté Ban Ki-moon à la cérémonie inaugurale à La Haye, a donné hier une conférence de presse au siège de l'ONU, à New York. Trouvant « approprié de donner un bref aperçu » des étapes franchies par l'ONU pour la mise en place du tribunal, Patricia O'Brien a rappelé les différents jalons mis en place pour le bon fonctionnement du Tribunal spécial pour le Liban en tant qu'organe judiciaire indépendant et impartial.
Comme l'avait annoncé le procureur Daniel Bellemare le 1er mars, « le tribunal est maintenant entré dans une phase différente », a rappelé Mme O'Brien, avant de se lancer dans un exposé technique des caractéristiques du tribunal sur le plan juridique.
« Le procureur a un double mandat : enquêter et engager des poursuites », a-t-elle indiqué. « Il continuera l'enquête, soutenu par un bureau au Liban », a-t-elle ajouté.
La conseillère juridique a ensuite rappelé que le Tribunal spécial se distingue des autres tribunaux internationaux créés par l'ONU : dans la conduite du procès, il y a plus d'éléments de droit civil que de droit commun ; ensuite, la commission d'enquête internationale constitue le noyau embryonnaire du bureau du procureur ; et enfin, le Bureau de la défense est établi en tant qu'une entité, un organe du tribunal.
« Comme l'avait précisé le procureur dimanche dernier, le tribunal est basé sur un mélange de droit civil et de droit commun. Les éléments de droit civil incluent l'application des principes de procédure pénale libanais renforcés par les pouvoirs du tribunal pour prendre les mesures à même d'assurer des audiences rapides et pour éviter toute action qui pourrait provoquer des délais non raisonnables et aussi pour inclure la possibilité de procès par contumace », a-t-elle indiqué.
« Le tribunal est une institution indépendante et impartiale. Son but principal est de juger ceux qui sont responsables des attaques parce que la communauté internationale croit que la justice est nécessaire pour une paix durable », a par ailleurs indiqué Patricia O'Brien.
« Le statut du tribunal inclut plusieurs garde-fous pour garantir son indépendance et son impartialité. Parmi ceux-là, la mise en place d'un processus transparent pour la désignation des juges et du procureur, et pour la protection des droits des accusés », a-t-elle ajouté.
« Un élément-clef pour le succès du Tribunal spécial est non seulement que la justice soit faite, mais qu'elle doit être aussi recherchée. Le Tribunal spécial étant situé hors du Liban, il est prioritaire de développer un programme spécial pour le rendre plus proche des Libanais et de l'ensemble de la région », a-t-elle souligné.
« La création du Tribunal spécial a attiré l'attention, d'une manière significative, du Liban et de la communauté internationale. L'intérêt augmentera maintenant que le tribunal est opérationnel. Les Libanais seront informés et auront accès des informations précises sur le rôle, les activités et le déroulement. Il est particulièrement important que les Libanais se rendent compte que le tribunal est une instance indépendante et impartiale. Sa création constitue un signal très important que les assassinats et les autres actes terroristes ne seront plus tolérés, et que l'impunité ne saurait être permise », a-t-elle ajouté.