This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

March 6, 2009 - L'Orient le jour - Hariri « ouvert » à la discussion du protocole d’accord

Tribunal Le chef du Courant du futur, Saad Hariri, s'est dit hier « ouvert » à une discussion autour du projet de protocole d'accord entre l'État libanais et le procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), à condition que cela n'affecte pas la marche de l'enquête internationale et les activités du TSL.Dans les milieux de l'opposition, on conteste certains passages de ce protocole autorisant les enquêteurs à interroger qui bon leur semble au Liban dans le cadre de leurs investigations. « Il est impératif que le tribunal international reste à l'écart des tiraillements politiques et de toutes tentatives visant à l'exploiter dans les désaccords intérieurs », a déclaré M. Hariri, dont les propos étaient rapportés par des visiteurs.« Le tribunal est désormais une réalité juridique internationale incontournable. Tous les Libanais, quel que soit leur positionnement politique, se rejoignent au sujet de cette réalité et souhaitent que le TSL soit pour eux la voie de rendre la justice et de protéger le Liban du feuilleton des crimes terroristes », a ajouté M. Hariri, qui s'exprimait avant la séance du Conseil des ministres.
« Le détail secondaire relatif au protocole d'accord proposé par le ministère de la Justice ne doit en aucun cas constituer un prétexte pour susciter le trouble une nouvelle fois autour du tribunal », a-t-il dit, appelant à « traiter cette question avec un esprit positif et dans le cadre d'une discussion responsable et ouverte sur toute observation n'entravant pas le processus du TSL et de l'enquête internationale ».« Nous sommes ouverts à la discussion des observations juridiques relatives au protocole d'accord et nous ne voyons aucun inconvénient, si des connotations à ce sujet se révèlent nécessaires, à ce que l'adoption de ce protocole soit reportée à la prochaine séance du Conseil des ministres », a-t-il encore dit.
« L'essentiel, a insisté M. Hariri, c'est qu'aucune considération ne vienne entraver la marche de l'enquête internationale et que le tribunal puisse démarrer à l'écart de tous les tiraillements politiques. »Le ministre d'État Waël Bou Faour a tenu des propos similaires à ceux de M. Hariri à l'issue d'un entretien au Grand Sérail avec le chef du gouvernement, Fouad Siniora.Le protocole proposé ne contient aucune politisation de l'affaire et ne vise personne politiquement. C'est pourquoi toute discussion objective à ce sujet serait la bienvenue », a déclaré M. Bou Faour.
Pour sa part, le ministre du Tourisme, Élie Marouni, s'est prononcé pour une adoption rapide de ce texte « parce que cela est de nature à asseoir la crédibilité du Liban et parce que le tribunal international est devenu une réalité incontournable ». Pour M. Marouni, « chercher à transformer le protocole d'accord en un nouveau Conseil du Liban-Sud susciterait de nombreuses interrogations sur les causes des entraves posées à l'action du tribunal ». « Ce texte n'est qu'un document de coordination. Et d'ordinaire, ceux qui posent des entraves sont ceux qui ont peur de la justice », a-t-il souligné. Par ailleurs, le rassemblement de l'Option libanaise, dirigé par Ahmad el-Assaad, s'est dit hier « confiant » dans un communiqué que le TSL, « grâce à sa composition multinationale », parviendra à « toutes les vérités qu'il est en mesure d'atteindre ». L'Option libanaise a toutefois souhaité que « la communauté internationale, et notamment les États les plus influents, traite de manière adéquate avec les résultats auxquels parviendra le tribunal ». « Ces États devront se rendre compte que leur intérêt commande de ne pas entrer dans des bazars autour des verdicts du tribunal, comme ce fut le cas dans l'affaire de Lockerbie », a ajouté cette formation. Sur un autre plan, Akram Azoury, avocat du général Jamil Sayyed, a estimé hier dans un communiqué que le texte du rapport du département d'État américain sur les droits de l'homme dans le monde, en qualifiant d'« arbitraire » la détention des quatre officiers dans le cadre de l'affaire Hariri, « confirme la disparition des causes politiques internationales qui avaient incité (l'ancien chef de la commission d'enquête internationale) Detlev Mehlis à procéder aux arrestations au Liban en 2005 ».

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007