L'Orient le jour - Le Conseil de sécurité entend pour la première fois l’exposé du juge canadien, qui demande une prolongation de son mandat

Bellemare : Il s’agit toujours d’une enquête sur des faits de terrorisme, sur des crimes à motivation politique

«La commission est une entité indépendante. Elle a été créée pour mettre fin à l’impunité au Liban. » C’est ce qu’a indiqué Daniel Bellemare, le nouveau chef de la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri et de 22 autres personnes, lors d’un débat public hier, au Conseil de sécurité de l’ONU. C’est la première fois que le successeur de Serge Brammertz s’adresse au Conseil et présente son premier rapport – le dixième de la commission.Le rapport rend compte des progrès accomplis par l’équipe depuis son dernier rapport daté du 28 novembre 2007 et met en évidence la complexité de l’enquête, compte tenu du fait que la commission devra transférer ses activités au tribunal spécial pour le Liban de façon efficace. La commission a fait savoir qu’elle dispose d’éléments de preuves qui montrent que des personnes réunies en réseau ont agi de concert pour assassiner l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et que ce réseau ou des éléments de ce réseau sont liés à certaines des affaires relevant de la commission. La priorité pour la commission est désormais d’évaluer l’étendue du réseau et de déterminer l’identité de ses membres. Le rapport comporte également des renseignements sur l’aide apportée par la commission aux autorités libanaises.Une source diplomatique onusienne a laissé entendre à L’Orient-Le Jour que « certains pays membres ont demandé des clarifications au sujet de la mention “réseau terroriste ayant agi de concert”, comme si cela excluait tout service de renseignement et pays impliqués ». Daniel Bellemare a vite fait de répondre : « Il s’agit toujours d’une enquête sur des faits de terrorisme » sur « des crimes à motivation politique », a-t-il dit. Daniel Bellemare a été salué pour l’« excellent travail accompli dans des conditions particulièrement éprouvantes ». Il a enfin demandé au Conseil de sécurité de reconduire son mandat, qui se termine le 15 juin prochain, pour une durée de six autres mois, jusqu’au 15 décembre. Il devrait ensuite prendre ses fonctions de procureur du tribunal spécial pour le Liban.Le discoursVoici de larges extraits du discours de M. Bellemare : « Je voudrais saisir cette opportunité pour partager avec vous quelques idées sur ma façon de concevoir mon rôle. « Le mandat confié par le Conseil de sécurité à la commission en 2005 est un défi de taille. L’investigation, qui est en elle-même très complexe, est de surcroît menée dans un climat politiquement tendu et un environnement extrêmement explosif. « Malheureusement, il faut reconnaître que la mise sur pied de la commission n’a pas eu un effet dissuasif immédiat sur les terroristes. Les explosions se sont poursuivies et deux attaques meurtrières supplémentaires ont été ajoutées au mandat de la commission depuis le dernier rapport. « Mais soyez-en sûrs, la commission ne sera pas découragée par la violence qui prévaut. Bien au contraire, chaque attentat ne fait que renforcer la détermination des hommes et des femmes appartenant à plus de 60 pays, qui ont répondu à l’appel d’aide lancé et qui sont entièrement engagés et déterminés à mettre un terme à l’impunité qui prévaut au Liban. « Le principe sacro-saint qui guide ma mission est celui de m’assurer que justice soit faite. À partir de là, il faut savoir que la commission ne fléchira pas devant les pressions, politiques ou autres, et l’identification des suspects sera basée sur des standards judiciaires irréfutables et soutenue par des preuves tangibles. « En ce faisant, la commission doit garder en permanence un esprit ouvert et ne pas préjuger des résultats. « Je cite ici Carla Del Ponte qui avait un jour affirmé que “les faits sont des pièces constitutives de la vérité qui mènera sur le chemin de la justice”. « Dans sa recherche de la vérité et de la justice, et en appliquant les principes fondamentaux d’équité, de neutralité et d’impartialité, la commission doit être guidée par les faits et les preuves. Tout le reste est futile. « À défaut, c’est la communauté internationale et plus particulièrement le peuple libanais qui en seront déçus. Indépendance« La commission est une entité indépendante. Mais l’indépendance ne signifie pas, M. le Président, l’isolation, encore moins l’idée que la commission opère dans le vide. Bien au contraire. Du fait même que la commission travaille sous le drapeau des Nations unies, cela signifie qu’elle agit également au nom des États membres.« Les États membres devraient se demander comment aider la commission. Ils peuvent être plus entreprenants et prendre des initiatives dans ce sens : leur assistance ne doit pas nécessairement être basée sur des requêtes spécifiques faites par la commission. Confidentialitéet transparence« La commission doit constamment trouver un juste milieu, assez délicat, entre ses obligations de rendre compte et le besoin de préserver la confidentialité de l’investigation. « Le requis de confidentialité est évident : il est nécessaire pour préserver l’intégrité du processus. En effet, la commission ne peut ignorer le fait que les auteurs (des crimes) surveillent la moindre de ses démarches. « Cependant, nous avons l’intention ferme de rester fidèles au principe de la transparence, dans la mesure du possible, sans mettre en péril la sécurité de ceux qui désirent coopérer avec nous – et qui pourraient éventuellement être sollicités pour comparaître devant le tribunal – ainsi que la sécurité de notre personnel. « La transparence est fondamentale pour maintenir la confiance du public dans la commission, entendue comme institution, et la foi dans son travail. Les attentes du public« Les attentes du public sont élevées. C’est compréhensible. Les multiples mesures prises en vue de la mise en place du tribunal spécial pour le Liban (TSL) ont peut-être créé l’impression que la fin de l’investigation est imminente. En outre, les spéculations publiques sur le “ timing ” (du procès) ou encore sur les éventuelles inculpations ont peut-être également renforcé ces attentes. « M. le Président, nous ne pouvons malheureusement mettre fin à la spéculation, mais il faudra prendre position face aux attentes du public. C’est la raison pour laquelle il est utile et important à la fois d’adresser un message clair, à savoir que la recherche de la justice ne saurait être précipitée : elle doit suivre son cours normal. « Toute illusion d’instantanéité devrait être dissipée. La progression de notre travail n’est ni lente ni immédiate. Elle est avisée. Les nouveauxdéveloppements« La commission peut aujourd’hui confirmer, sur base de preuves, qu’un réseau d’individus a agi de concert pour perpétrer l’assassinat de Rafic Hariri, et que ce réseau, qu’on a qualifié de “ réseau Hariri ”, ou certaines parties de ce réseau sont liés à certains parmi les autres attentats, placés sous le mandat de la commission. « Il est important à ce stade de mettre au clair deux points : Tout d’abord, je voudrais dire quelques mots sur l’utilisation, dans le rapport, des termes de “ réseau criminel ”. Ces termes doivent être lus dans le contexte de l’ensemble du rapport qui fait clairement référence à une investigation sur des actes terroristes. L’orientation de l’investigation n’a pas changé, et la commission continue d’enquêter sur des crimes dont les motifs sont politiques. « En second lieu, et alors que des rapports précédents avaient retenu l’hypothèse de l’existence d’un réseau, ce qui est nouveau cette fois-ci, c’est le fait que nous avons aujourd’hui la preuve de l’existence d’un tel réseau et de ses liens. « La commission a en outre recueilli les preuves suivantes : (a) que le “ réseau Hariri ” existait avant l’assassinat de Rafic Hariri ; (b) qu’il a surveillé M. Hariri avant son assassinat ; (c) qu’il a agi le jour de l’assassinat de M. Hariri ; et (d), qu’une partie au moins du réseau a continué d’exister et d’agir après l’assassinat de M. Hariri.« M. le Président, Notre priorité pour l’instant est de recueillir des preuves additionnelles sur le “ réseau Hariri ”, son envergure, l’identité de tous ses participants, leurs liens avec d’autres qui se trouvent en dehors du réseau et leur rôle dans les attentats. « La commission a continué d’enquêter sur les liens possibles qui existeraient entre les autres attentats et celui de M. Hariri.« L’assistance technique offerte à nos hôtes libanais ne vise pas simplement à élucider les cas que nous examinons, mais sert également à permettre aux autorités libanaises de renforcer leurs capacités (d’investigation) à l’avenir. « Dans cette optique, la commission aimerait cependant attirer l’attention sur le fait que plus son assistance est sollicitée au plus tôt, plus probable sera le fait que cette assistance technique pourra donner des résultats substantiels.Transition vers le tribunal« En tant que procureur désigné du tribunal, je dirais simplement que les inculpations éventuelles ne verront pas le jour immédiatement après l’établissement du tribunal. Les preuves admissibles doivent être prises en considération avec prudence et objectivité, à la lumière des règles applicables aux poursuites judiciaires. « Personne ne peut prédire combien de temps prendra ce processus ou en imposer la durée. Comme l’avait affirmé Louise Arbour, lorsqu’elle était procureur général au tribunal international pour l’ex-Yougoslavie : “ Un procureur indépendant doit être capable de prendre ses distances par rapport à la politique nationale, aux intérêts personnels des États et aux objectifs de toute politique étrangère spécifique. En effet, le procureur doit non seulement s’éloigner de toutes ses considérations, mais il doit se placer au-dessus d’elles et être entièrement disposé, sans aucune crainte ou parti pris, à les confronter et à défier les pressions politiques qui chercheraient à influencer le cours de la justice.” « Ceci dit, le délai qui sépare le début du fonctionnement du tribunal et la phase des inculpations devrait idéalement être le plus court possible. « Je demande ainsi à ce Conseil respectable de proroger le mandat de la commission au-delà de la date du 15 juin 2008. »Signalons que le débat a été suivi de consultations à huis clos, à l’issue desquelles Daniel Bellemare a donné une conférence de presse.