This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

April 30, 2009 - Le Monde - Le "tribunal Hariri" ordonne la libération de quatre généraux libanais

LEISCHENDAM (PAYS-BAS) ENVOYÉE SPÉCIALE

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a ordonné, mercredi 29 avril, la remise en liberté de quatre officiers supérieurs libanais, détenus à Beyrouth depuis août 2005 dans le cadre de l'enquête sur l'attentat perpétré contre l'ex-premier ministre Rafic Hariri. Considérés comme pro-syriens, les généraux Jamil Al-Sayed, Salah Al-Hajj, Raymond Azar et Mustafa Hamdane, étaient chargés de l'appareil sécuritaire libanais lors de l'attentat perpétré le 14 février 2005 à Beyrouth. Ils avaient été incarcérés à la demande de la commission d'enquête internationale mise en place par l'ONU.

Dans ses premières conclusions, la commission avait clairement pointé la responsabilité de la Syrie et demandé à la justice libanaise d'arrêter les quatre généraux, avant de se rétracter, quelques mois plus tard. A l'époque, la commission avait recueilli plusieurs témoignages dont celui de Mohammed Zouheïr Al-Siddiq, considéré comme un témoin clé. Il s'était volontairement présenté comme un agent des services de renseignement syriens. "Mais à un moment donné, vous réalisez que le témoin clé a un casier judiciaire très fourni", raconte aujourd'hui, sous couvert de l'anonymat, un ancien membre de la commission d'enquête. Malgré les réserves de la commission, la justice libanaise avait décidé de maintenir en détention les quatre hommes, ce qui lui avait valu une condamnation de la commission des Nations unies sur la détention arbitraire.


PAS DE PREUVES SUFFISANTES


De son côté, Mohammed Zouheïr Al-Siddiq poursuivait sa route et était arrêté en banlieue parisienne fin 2005, à la demande du Liban. Faute de garantie sur la non-application de la peine de mort à son encontre, il avait été relâché et s'était envolé vers les Emirats arabes unis ou il aurait été arrêté, début avril 2009, à la demande de la Syrie. La porte-parole du procureur, Radhia Achouri, indique que Daniel Bellemare "n'a reçu aucune information officielle de la part des Emirats" à ce sujet. Mais selon une source au tribunal, les enquêteurs l'auraient rencontré il y a quelques semaines. L'invalidité de son témoignage a donc pesé sur la décision de libérer les quatre officiers. Le procureur, Daniel Bellemare, a dû admettre qu'il ne disposait pas, aujourd'hui, de preuves suffisantes pour mettre en accusation les quatre hommes.

Le Hezbollah a salué la libération des quatre généraux. De son côté, Saad Hariri, chef de la majorité parlementaire et fils de l'ancien premier ministre assassiné, a dit respecter "toute décision" du tribunal, exprimant sa confiance en la justice internationale pour "trouver les coupables".

Quatre ans après l'attentat, l'enquête n'a toujours pas permis d'identifier les commanditaires, mais une piste aurait émergé fin 2008. "Ce n'est pas nécessairement un pays ou un groupe. En leur sein, vous pouvez avoir des tendances", explique un enquêteur qui estime "facile de mettre en cause quelqu'un dans un rapport, plus difficile dans un procès."

Stéphanie Maupas

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007