April 9, 2009 - L'Orient le jour - Assassinat Hariri : le dossier entre les mains du TSL

Le TSL a confirmé avoir reçu de Beyrouth la liste des personnes détenues dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri, et être en attente de « boîtes » contenant « des preuves ».« La liste des noms des détenus a été reçue par le juge de la mise en état », qui est chargé de préparer les affaires avant qu'elles ne soient jugées, a indiqué à l'AFP Susan Khan, porte-parole du tribunal. « Il la transmettra au procureur », a-t-elle ajouté.Les boîtes contenant des documents et des preuves matérielles « seront remises directement par la justice libanaise aux services du procureur » Daniel Bellemare, a-t-elle ajouté, sans donner plus de détails sur le lieu et la date. Mme Khan a refusé de préciser les noms des détenus mentionnés sur la liste. Auparavant, le juge d'instruction chargé du dossier de Rafic Hariri, Sakr Sakr, avait pris la décision en cours de journée de se dessaisir du dossier sur l'attentat contre Rafic Hariri « en faveur du Tribunal spécial pour le Liban », tout en maintenant en détention les quatre généraux emprisonnés dans l'affaire.Le magistrat avait en outre soumis sa décision au procureur général près la Cour de justice, le juge Saïd Mirza, qui l'a transmise à son tour au ministère de la Justice qui doit la faire parvenir au plus tôt au TSL par les voies diplomatiques. Selon des informations obtenues par notre chroniqueuse judiciaire, Claudette Sarkis, la décision du juge Sakr a été remise au ministère des Affaires étrangères qui devait se charger d'en informer le TSL. Cette décision survient un peu moins de deux semaines après l'envoi de la requête formulée par le juge de la mise en accusation du TSL, Daniel Fransen, demandant aux autorités judiciaires libanaises de se dessaisir du dossier, et de transmettre au procureur du TSL « tous les éléments de l'enquête », « copie du dossier » et « la liste de toutes les personnes détenues dans le cadre de l'affaire ».

les mandats d'arrêt des généraux annulés
La décision juge Sakr a été accompagnée de l'annulation des mandats d'arrêt émis notamment contre les quatre officiers détenus dans le cadre de l'affaire, sachant toutefois que leur statut de « détenus pour le compte du TSL » a été maintenu, et ce « conformément à l'alinéa 4 du paragraphe 5 » de la requête formulée par le juge Fransen. Se fondant sur la convention de Vienne, le code de procédure et de l'admissibilité de la preuve du TSL (Rules of Procedure and Evidence) et le code de procédure pénal libanais, le juge Sakr a décidé ce qui suit :
1 - Le dessaisissement (de la justice libanaise) du dossier de l'assassinat de Rafic Hariri et d'autres personnes.
2 - Le transfert d'une copie du dossier et de tous les documents y afférents.
3 - Une liste des détenus arrêtés dans le cadre de cette affaire.
4 - Le retrait des mandats d'arrêt émis contre les officiers Jamil Sayyed, Ali Hajj, Raymond Azar et Moustapha Hamdane et du mandat d'arrêt par contumace émis à l'encontre de Zouheir Siddik. De source judiciaire, on apprenait également que le dossier a été envoyé au TSL par l'intermédiaire d'une société privée.