Brammertz set for new post at court for former Yugoslavia

Daily Star - Brammertz set for new post at court for former Yugoslavia, December 31, 2007

Gerald de Hemptinne
Serge Brammertz, who led the UN investigation into the assassination of former Lebanese Prime Minister Rafik Hariri, will take up his post as chief prosecutor of the UN war crimes court for the former Yugoslavia on Tuesday. The 46-year-old Belgian has two important tasks before him at the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY): stepping up the pressure to arrest the most wanted fugitives Radovan Karadzic and Ratko Mladic and closing down the court in 2010. Brammertz succeeds the mediagenic Carla Del Ponte who held the post of ICTY prosecutor for eight years. Previously, he headed the UN investigation into the February 2005 assassination of Hariri. He will be replaced by former Canadian prosecutor Andre Bellemare. Bellemare was appointed late in November by UN Secretary General Ban Ki-moon to replace outgoing Brammertz. Before that, Brammertz was deputy prosecutor in charge of investigations of the International Criminal Court, the world's first permanent war crimes court also based in The Hague. There he led investigations into atrocities committed in the Democratic Republic of Congo, Darfur and Uganda. Born in Eupen in the German-speaking region of Belgium, he has degrees in law and criminology from Belgian universities and was a professor of law at the University of Liege. He started his career as a lawyer before quickly moving up in the ranks of the Belgian national prosecutor's office. In 2002 Brammertz became federal prosecutor in Belgium. He is considered an expert in fighting cross-border organized crime, and international legal cooperation in the fields of terrorism, arms trafficking and human rights violations. Brammertz is a demanding boss, but works very hard himself and always makes time for his colleagues, a former assistant who did not want to be identified, told AFP. Brammertz is expected to continue much as Del Ponte has but be more pragmatic. Brammertz shies away from media interest and considers himself more of a magistrate than a diplomat. He has yet to comment publicly on his appointment to the ICTY. In The Hague, he will focus on trying to bring the last remaining fugitives to justice before the tribunal is set to close its doors in 2010. The most wanted fugitives are Mladic, the former Bosnian Serb military chief, and his former political boss Karadzic. The pair have been indicted for genocide, war crimes and crimes against humanity over the campaign of ethnic cleansing during the 1992-95 war in Bosnia. Their indictment includes charges over the 1995 massacre of nearly 8,000 Muslim men and boys at the Bosnian town of Srebrenica.

Eddé : Sarkozy et Moubarak ont confirmé la justesse des accusations de la majorité

L'Orient le jour - Eddé : Sarkozy et Moubarak ont confirmé la justesse des accusations de la majorité, 31 décembre 2007.

Commentant la conférence de presse conjointe entre les présidents Nicolas Sarkozy et Hosni Moubarak, le Amid du Bloc national Carlos Eddé a précisé que les deux chefs d’État confirment ce que tout le monde savait déjà : c’est la Syrie qui entrave l’élection présidentielle par le biais de son influence sur l’opposition. Selon M. Eddé, c’est la preuve que les accusations de la majorité sont justifiées et que la Syrie voudrait revenir sur la scène libanaise à travers le chaos. Eddé a salué l’engagement de M. Sarkozy en faveur du tribunal spécial pour juger les assassins du Premier ministre Rafic Hariri et il a réitéré le refus de la majorité de tout compromis sur l’aboutissement de l’enquête sur cet horrible assassinat en contrepartie de l’élection d’un président consensuel.

Le président français, en visite officielle au Caire, presse Damas de passer à l’acte

L'Orient le jour - Le président français, en visite officielle au Caire, presse Damas de passer à l’acte. Sarkozy : « Le temps est venu pour les Syriens de prouver dans les faits ce qu’ils ne cessent de proclamer dans les discours », 31 décembre 2007.

Le président français Nicolas Sarkozy a débuté hier une courte visite officielle au Caire par un entretien avec son homologue Hosni Moubarak, a rapporté l’agence officielle MENA. La rencontre entre les deux dirigeants se déroule au palais présidentiel à Héliopolis, dans l’est de la capitale égyptienne, a précisé l’agence. MM. Sarkozy et Moubarak, qui se sont déjà rencontrés vendredi à Charm el-Cheikh, doivent passer en revue les grands dossiers régionaux, parmi lesquels celui de la crise institutionnelle au Liban.La France n’aura plus de contacts avec la Syrie tant que cette dernière ne démontrera pas qu’elle est prête à laisser le Liban élire un président de consensus, a déclaré d’emblée le président français Nicolas Sarkozy. La France n’entrera plus en contact avec la Syrie, « tant que nous n’aurons pas des preuves de la volonté des Syriens de laisser le Liban désigner un président de consensus », a affirmé M. Sarkozy lors d’une conférence de presse conjointe avec Hosni Moubarak.« Le temps est venu pour les Syriens de prouver dans les faits ce qu’ils ne cessent de proclamer dans les discours », a-t-il ajouté. « Nous attendons maintenant des actes de la part des Syriens et non pas des discours. Maintenant, il faut fournir des preuves, et c’est le moment pour la Syrie de les montrer », a insisté M. Sarkozy. « Le Liban doit avoir un président, un président de consensus », a-t-il poursuivi.Pour sa part, M. Moubarak a décrit l’impasse au Liban comme « dangereuse », appelant Damas à « user de toute son influence au Liban et à travailler à la réconciliation afin que le Parlement puisse élire un président ». « J’en appelle à la Syrie pour qu’elle travaille à trouver une solution à cette question parce qu’elle a l’influence la plus forte sur les parties en conflit », a-t-il affirmé. « La France a pris la responsabilité d’un dialogue conditionné avec la Syrie. Nous attendons maintenant des actes de la part des Syriens et non pas des discours. Le Liban doit avoir un président, un président de consensus », a-t-il ajouté. « Je ne regrette pas et j’assume les contacts » avec le président syrien, Bachar el-Assad, a déclaré Nicolas Sarkozy.« La France débloquera les crédits nécessaires pour qu’on accélère la mise en place du Tribunal pénal international », chargé de juger les responsables de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, a encore dit M. Sarkozy. La France « victimede sa diplomatie »« Les Français ont trouvé deux camps qui s’affrontaient et les ont convaincus de la nécessité de négocier : ils ont ainsi amorcé un processus qui peut être très long », explique Paul Salem, du centre Carnegie pour le Proche-Orient basé à Beyrouth. « L’initiative française est victime de son succès », dit-il. Consciente du rééquilibrage opéré par la France, qui a décidé de parler à la Syrie, la majorité a accepté la candidature à l’élection présidentielle du chef de l’armée, Michel Sleimane, candidat acceptable pour les Syriens. Or, « cela a été perçu comme une faiblesse », relève Joseph Maïla, du Centre de recherches sur la paix à l’Institut catholique de Paris. « Les Syriens disent maintenant : qu’est-ce que vous nous donnez pour qu’on accepte Sleimane ? »« Du point de vue des Syriens, le temps joue en leur faveur », relève Paul Salem, estimant que les négociations peuvent très bien « se poursuivre en 2008 et même en 2009 ».La question du coût politique pour la France d’un enlisement, dans un pays où elle a conservé une certaine influence, est posée.« De report en report (...), nous avons reculé plus qu’avancé », a reconnu le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner le 16 décembre tout en faisant valoir qu’il n’y avait pas eu « de désastre pour le moment ». « La France a fait ce qu’elle a pu », avait-il estimé quelques jours auparavant.« M. Kouchner a consacré 50 % de son temps au Liban », dit un diplomate européen. « À l’évidence, le verbe kouchnerien n’a pas suffi », ajoute ce responsable en référence aux sept séjours du ministre français à Beyrouth en sept mois.« La médiation française a rétabli le rôle de négociateur influent de la Syrie » au Liban, affirmait récemment un député de la majorité, Samir Frangié.Les experts voient néanmoins des avancées dans l’action de Paris.« Les navettes de Kouchner ont réussi à faire en sorte que la période de juillet à novembre ne soit pas violente », juge Joseph Maïla.« Il y a encore un mois et demi, les parties ne se parlaient pas et il n’y avait pas de compromis en vue », rappelle Paul Salem.

Brammertz set for new post at court for former Yugoslavia

Daily Star - Brammertz set for new post at court for former Yugoslavia, 31 december 2007.

Serge Brammertz, who led the UN investigation into the assassination of former Lebanese Prime Minister Rafik Hariri, will take up his post as chief prosecutor of the UN war crimes court for the former Yugoslavia on Tuesday. The 46-year-old Belgian has two important tasks before him at the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY): stepping up the pressure to arrest the most wanted fugitives Radovan Karadzic and Ratko Mladic and closing down the court in 2010. Brammertz succeeds the mediagenic Carla Del Ponte who held the post of ICTY prosecutor for eight years. Previously, he headed the UN investigation into the February 2005 assassination of Hariri. He will be replaced by former Canadian prosecutor Andre Bellemare. Bellemare was appointed late in November by UN Secretary General Ban Ki-moon to replace outgoing Brammertz. Before that, Brammertz was deputy prosecutor in charge of investigations of the International Criminal Court, the world's first permanent war crimes court also based in The Hague. There he led investigations into atrocities committed in the Democratic Republic of Congo, Darfur and Uganda. Born in Eupen in the German-speaking region of Belgium, he has degrees in law and criminology from Belgian universities and was a professor of law at the University of Liege. He started his career as a lawyer before quickly moving up in the ranks of the Belgian national prosecutor's office. In 2002 Brammertz became federal prosecutor in Belgium. He is considered an expert in fighting cross-border organized crime, and international legal cooperation in the fields of terrorism, arms trafficking and human rights violations. Brammertz is a demanding boss, but works very hard himself and always makes time for his colleagues, a former assistant who did not want to be identified, told AFP.
Brammertz is expected to continue much as Del Ponte has but be more pragmatic. Brammertz shies away from media interest and considers himself more of a magistrate than a diplomat. He has yet to comment publicly on his appointment to the ICTY. In The Hague, he will focus on trying to bring the last remaining fugitives to justice before the tribunal is set to close its doors in 2010. The most wanted fugitives are Mladic, the former Bosnian Serb military chief, and his former political boss Karadzic. The pair have been indicted for genocide, war crimes and crimes against humanity over the campaign of ethnic cleansing during the 1992-95 war in Bosnia. Their indictment includes charges over the 1995 massacre of nearly 8,000 Muslim men and boys at the Bosnian town of Srebrenica.

Almustaqbal - Brammertz to ICTY

Almustaqbal - Brammertz to ICTY, 31 january 2007.

براميرتس يتولى الإدعاء في محكمة يوغوسلافيا السابقة
المستقبل - الاثنين 31 كانون الأول 2007 - العدد 2835 - شؤون عربية و دولية - صفحة 16

يتولى القاضي البلجيكي سيرج براميرتس الثلاثاء المقبل مهام الادعاء العام في محكمة الجزاء الدولية ليوغوسلافيا السابقة ما يضعه في مواجهة تحد بمستوى طموحاته يقضي بإتمام اعمالها بحلول 2010 من خلال محاكمة المتهمين الرئيسيين الفارين راتكو ملاديتش ورادوفان كرادجيتش.وبحلوله محل المدعية العامة السويسرية كارلا ديل بونتي التي اضحت من اهم رموز محكمة الجزاء الدولية للنظر في جرائم الحرب في يوغوسلافيا السابقة، يكون براميرتس المولود في 17 شباط (فبراير) 1962 كلل مساره اللامع في مجال القضاء الدولي وهو لم يتعد الخامسة والاربعين من العمر.بدأ براميرتس حياته محاميا وعين مساعدا ثم مساعدا اول للمدعي العام البلجيكي ثم انضم الى مكتب الادعاء العام الوطني. وكلف عام 1997 التعاون القضائي الدولي، قبل ان يصبح عام 2002 مدعيا عاما فيدراليا.وتم استحداث هذا المنصب لتحسين التعاون القضائي في بلجيكا بعد الفشل في قضية جولي وميليسا وهما من ضحايا مارك دوترو المدان باغتصاب وقتل اطفال وفتيات.وكانت مهام براميرتس في ذلك المنصب تشمل الاشراف على القضايا المتعلقة بالارهاب العابر للحدود والجريمة المنظمة، وهما مجالا عمله المفضلان.وفي 2003 عين براميرتس مساعدا للمدعي العام في المحكمة الجنائية الدولية مكلفا التحقيقات، غير انه لم يبق في هذا المنصب طويلا.وفي كانون الثاني (يناير) 2006 وضع في التصرف حتى يتمكن من تولي رئاسة لجنة التحقيق الدولية في اغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري، وهو منصب يشغله حتى اليوم الاخير من السنة عشية انتقاله الى محكمة الجزاء الدولية.وبراميرتس ابن نجار نشأ في عائلة من اربعة اولاد تنتمي الى المجموعة الناطقة بالالمانية في بلجيكا.تخرج من جامعة لييج البلجيكية وحاز اجازة دكتوراه في الحقوق من جامعة فريبورغ حيث تناول في رسالته موضوع التعاون البوليسي عبر الحدود وهو يتقن اربع لغات هي الانكليزية والفرنسية والهولندية والالمانية.وقال مساعد سابق له، انه صارم في عمله مع مساعديه لكنه يبقي بابه مفتوحا لهم ويعطيهم المثال بانكبابه على العمل الدؤوب ويمارس الجري والتمارين الرياضية للترويح عن نفسه. يقرأ براميرتس كثيرا مركزا مطالعاته على القضايا التي يتناولها.وقال مصدر اخر طلب عدم كشف هويته انه يتقن الاصول الديبلوماسية بقدر ما يتقن الاصول القانونية ويعرف في العمق كيفية عمل المؤسسات والمحاكم الدولية، متوقعا ان يكون عمله امتدادا لخط كارلا ديل بونتي انما بمزيد من الواقعية.ويوصف بأنه مدع عام ماهر وفني مدرك لادنى التفاصيل، يواظب على اعداد ملفاته ويحاذر الظهور الاعلامي.غير ان منتقديه يأخذون عليه انه يتجنب اي مجازفة ولا يستبقي من الادلة الا تلك التي لا يمكن دحضها، ويضيفون انه يفتقد الى الحضور وأن صعوده السريع لم يسمح له مرة بإغلاق ملف بشكل تام. ولم يدل براميرتس حتى الان بأي تعليق علني حول تعيينه في المنصب الجديد.ويفترض ان يختتم التحقيقيات والمحاكمات امام محكمة الجزاء الدولية التي تنتهي مدتها نظريا عام 2010.وسيترتب عليه استخدام كل الوسائل والاتصالات الدبلوماسية التي في متناوله للحصول على اعتقال او استسلام الفارين الاربعة الباقين وبينهم الزعيمان السياسي والعسكري لصرب البوسنة رادوفان كرادجيتش وراتكو ملاديتش المتهمان بارتكاب جرائم حرب وابادة.

Aliwaa - Sarkozy & Special Tribunal for Lebanon

Aliwaa - Sarkozy & Special Tribunal for Lebanon, 31 december 2007.

الأثنين 31 كانون الأول 2007 العدد – 12176
عربيات ودوليات

سنوفر الاموال لتسريع عمل المحكمة الدوليةساركوزي حث اسرائيل على التحرك مؤكداً دعمه لدولتين تصدرت الازمة السياسية في لبنان مباحثات القمة التي جرت امس بين الرئيسين الفرنسي نيكولا ساركوزي والمصري حسني مبارك في القاهرة، حيث حمل الرئيسان سوريا مسؤولية عرقلة انتخاب رئيس للجمهورية في لبنان، واعلن ساركوزي تعليق الاتصالات مع دمشق التي طالبها مبارك بتسهيل الانتخاب الرئاسي· وقد عقد الرئيسان جلستي مباحثات رسمية تناولت تطورات الاوضاع في لبنان وفلسطين والعراق والسودان والاقتراح الفرنسي بقيام اتحاد متوسطي لجميع دول البحر المتوسط· كما عقد مبارك وساركوزي مؤتمرا صحافيا مشتركا تناولا خلاله نتائج المباحثات·
واعلن الرئيس الفرنسي الذي تعد بلاده من اللاعبين الدوليين الرئيسيين في لبنان انه علق اي اتصالات مع سوريا الى ان تثبت بـ"الادلة" رغبتها في تسوية الازمة السياسية اللبنانية·
وقال ساركوزي "لا بد من الاعتراف اليوم بانه لم يعد من الممكن الانتظار ولن اجري ·· اقصد انني ومعاوني لن نجري اي اتصالات مع سوريا ما لم تكن هناك ادلة على رغبتها في ان يتم انتخاب رئيس لبناني توافقي"·
واضاف "حان الوقت لكي تثبت سوريا بالافعال ما لا تكف عن اعلانه في الخطب (··) اننا ننتظر من السوريين اعمالا وليس خطبا"· وقال ساركوزي ان "فرنسا ستوفر الاموال اللازمة لتسريع تشكيل المحكمة الدولية" المكلفة بمحاكمة المسؤولين عن قتل الرئيس الشهيد رفيق الحريري في 14 شباط 2005·
من جهته وجه مبارك نداء الى سوريا من اجل ان "تتدخل بما لها من نفوذ في لبنان وان تعمل على تحقيق الوفاق حتى يمكن للبرلمان انتخاب رئيس"· وقال مبارك ان الفراغ في الرئاسة اللبنانية "خطير"·
واضاف "اطلب من سوريا ان تتدخل بما لها من نفوذ اساسا في لبنان وان تعمل على ايجاد الوفاق حتى يمكن للبرلمان انتخاب رئيس"· وحذر من انه "اذا استمر الحال على ما هو عليه فان المسالة ستتعقد اكثر"·
وكان مبارك اكد في كلمة افتتح بها المؤتمر الصحافي ان "مواقف البلدين التقت حول ضرورة الحفاظ على استقرار لبنان واستقلال ارادته الوطنية وتحقيق الوفاق الوطني بين ابنائه والضرورة العاجلة للوفاء بمقتضيات الاستحقاق الرئاسي دون ابطاء
"· من جهة اخرى، طلب الرئيس الفرنسي من اسرائيل "القيام ببوادر" من اجل تسهيل قيام "دولة فلسطينية عصرية ديمقراطية ومستقلة" معتبرا انها ستشكل "افضل ضمانة" لامن اسرائيل·
وقال "قلت اكثر من مرة انه آن الاوان لاسرائيل لكي تقوم ببوادر من شانها ان تثبت ان السلام ممكن بما في ذلك وقف الاستيطان والانشطة الاستيطانية"· واضاف "ان موقفنا (تجاه اسرائيل) ثابت، ان تكون صديقا وفيا لا يعني ان تكون صديقا مجاملا"·
وقال ساركوزي "ساذهب الى اسرائيل في الربيع (···) وساقول لاصدقائي الاسرائيليين ان الوقت حان الآن للقيام ببوادر"·
واوضح انه سيقوم كذلك بزيارة الى الرئيس الفلسطيني محمود عباس ليقول له "الدولة الفلسطينية المستقبلية تشمل غزة"·
علي الصعيد الثنائي اشار ساركوزي الى أن المباحثات على الصعيد الثنائي تناولت التعاون مع مصر في ما يتعلق بطموحاتها الكبيرة للطاقة النووية للاستخدامات المدنية من خلال الإستعانة بالأساليب التي تناسبها·
وقال ساركوزي "إننا نقدر دعم الرئيس مبارك لمبادرة الإتحاد المتوسطي التي اطلقناها مع اصدقائنا الاسبان والايطاليين"··مؤكدا أن حضور الرئيس مبارك أساسي لنجاح هذه العملية·
وأردف ساركوزي قائلا "إنه تم الحديث عن هذه المبادرة خلال لقاء اليوم المنطلق من قناعتنا بأن الإتحاد المتوسطي يجب أن ينظم حول مشاريع عملية وليس حول هياكل"·

Sayyed qualifie de « criminels » les agissements de certains juges

L'Orient le jour - Sayyed qualifie de « criminels » les agissements de certains juges, 29 decembre 2007.

De sa prison de Roumieh et par le biais de son avocat Akram Azouri, l’ancien directeur général de la Sûreté générale, le général Jamil es-Sayyed, a indiqué que « les agissements de certains juges ne sont pas seulement honteux mais aussi criminels », se demandant « si le sang de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, mérite autant de politisation ».Le général Sayyed a démenti des rumeurs selon lesquelles le président de la commission d’enquête internationale dans l’assassinat de Hariri, Serge Brammertz, a reçu des menaces de mort. Il a indiqué que « le juge Brammertz a refusé depuis sa nomination la politisation de l’enquête sur l’assassinat de Hariri ». « Il a également refusé les arrestations politiques, notamment celles qui impliquent les dépositions de faux témoins, mais il n’a pas trouvé une oreille attentive auprès du procureur général de la République, Saïd Mirza », a conclu le général emprisonné.

Daily Star - Mirza calls reports of leads in Hajj killing 'inaccurate'

Daily Star - Mirza calls reports of leads in Hajj killing 'inaccurate', 29 december 2007.

State Prosecutor Saeed Mirza described as "inaccurate" reports in two local newspapers on Friday, An-Nahar and As-Safir, that referred to "new clues" surfacing in the investigation into the assassination of General Francois Hajj. Mirza said he has called for an investigation into the sources of information both papers used in their reporting. The papers reported that investigations have uncovered the identities of the owners of the BMW vehicle used in the assassination. Both papers said Friday that progress has been made in the investigation after the Leban-ese intelligence services obtained pictures of the two men who purchased the car that was used in the bombing. The newspapers reported that the vehicle, which was rigged with over 35 kilograms of explosives, was purchased in the village of Abra just east of Sidon. An-Nahar said the intelligence services in South Lebanon were able to determine how the car was purchased prior to the explosion in Baabda that killed Hajj and his bodyguard Khairallah Hadwan. The daily added that the two suspects are believed to be Lebanese. Meanwhile, As-Safir raised questions as to why the suspects' photos were not released and published in the media. The paper said that the UN International Investigation Commission probing the slaying of former Premier Rafik Hariri had asked Lebanese authorities not to publish the suspect's pictures. Explosives were packed into the trunk of the suspect's vehicle, which was parked along the route Hajj took to go to work at the Defense Ministry in Yarze. Investigators determined early on that the suspect vehicle had numerous owners which they were tracking down. Investigators also determined that the bomb was detonated remotely. Inspection of security camera footage from the scene of the explosion were sent abroad for analysis as they were too fuzzy and grainy to be useful.

Assafir - Mirza & investigation on Hajj assassination

Assafir - Mirza & investigation on Hajj assassination, 29 december 2007

ميرزا: ما نشر عن التحقيق غير دقيق وما صوّرته الكاميرا غير واضح إطلاقاً
أكد مدعي عام التمييز القاضي سعيد ميرزا أن ما نشر عن سير التحقيق في جريمــة اغتيال اللواء الركن فرنسوا الحاج غير دقيق ولا يستند الى وقائع صحيحة. وقال الرئيس ميرزا إن الصور التي سجلتها كاميرا السوبر ماركت في عبرا لمن يُفترض انهما الرجلان اللذان تقدما لشراء السيارة التي كانت معروضة للبيع، غير واضحة إطلاقاً... وأكد الرئيس ميرزا أن الصور التقريبية فيها فراغات ولا يمكن معها تبين الملامح، وعلى هذا فقد طلب من اللجنة الدولية للتحقيق في جريمة اغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري المساعدة في «قراءة» الصور، لعلها تساعد في توضيح الملامح المطموسة. وطلب الرئيس ميرزا من الصحافيين التدقيق في أخبارهم والتثبت من صحتها قبل النشر، كما شدد على ضرورة ان تمتنع بعض الجهات الأمنية عن تسريب معلومات مجتزأة او غير دقيقة مما يسيء الى التحقيق والى القائمين به، وأكد الرئيس ميرزا ان احترام دماء الشهداء، وفي طليعتهم اللواء فرنسوا الحاج، يوجب الحرص على إظهار الحقيقة وإعلانها كاملة، بغير التباس، لكي ينال الجناة عقابهم، ولكي يطمئن اللبنانيون الى أمنهم واستقرار حياتهم. وقرر ميرزا فتح تحقيق حول ما نشرته «النهار» و«السفير»، أمس، في قضية اغتيال الحاج وكلف كلاً من مديرية المخابرات في الجيش اللبناني وشعبة المعلومات في قوى الأمن الداخلي إجراء التحقيق ومعرفة هوية المصدر الذي زوّد الصحيفتين بالمعلومات غير الدقيقة.

Assafir - Jamil Sayyed

Assafir - Jamil Sayyed, 29 december 2007.

السيّد: ميرزا ينتظر المقايضة السياسية بين الموالاة والمعارضة ليبتّ بالاعتقال
دعا اللواء الركن جميل السيّد الرأي العام اللبناني والفرقاء السياسيين إلى «التصدّي لمهزلة التحقيق الجارية في القضاء اللبناني، إذ أنّ القاضي سعيد ميرزا ينتظر المقايضة السياسية بين الموالاة والمعارضة كي يبتّ بالاعتقال السياسي، فيما قضاة آخرون يطلبون ضمانة سياسية مسبقة حتّى لا يتعرّضوا للأذى من قبل السلطة في حال قرّروا الإفراج عن المعتقلين السياسيين». وقال السيّد إنّ «ما يقوم به بعض القضاة ليس عيباً بل جريمة، فهل يستحقّ الرئيس الشهيد رفيق الحريري مثل هذا التسييس والاستخفاف بدمه وبالحقيقة؟؟». فقد صدر عن المكتب الإعلامي للّواء الركن جميل السيّد البيان التالي: تعليقاً على بعض التساؤلات التي طرحتها بعض وسائل الإعلام مؤخراً، حول تلقي القاضي سيرج برامرتز تهديدات أدّت إلى عزوفه عن رئاسة لجنة التحقيق الدولية، فقد أكّد اللواء الركن جميل السيّد عدم صحّة تلك الشائعات إطلاقاً، داعياً إلى سؤال مدعي عام التمييز القاضي سعيد ميرزا عن الأسباب الحقيقية التي أدّت إلى تخلّي القاضي برامرتز طوعاً عن رئاسة اللجنة الدولية، إذ ربّما عندها قد يُفصح القاضي ميرزا عن الوقائع التالية: أولاً: إن القاضي برامرتز قد رفض منذ تعيينه، الانحرافات التي حفلت بها تحقيقات سلفه القاضي ميليس، وأمضى عدة أشهر في تصحيحها مُبطلاً معظمها، ولا سيّما شهادات الزور والمعلومات المضللة للتحقيق. ثانياً: إنّ القاضي برامرتز رفض أيضاً تحويل لجنة التحقيق الدولية إلى أداة للاعتقال السياسي، وحاول مراراً حمل القاضي سعيد ميرزا على البت بهذا الاعتقال، وفقاً لمعطيات التحقيق التي برّأت المعتقلين من أيّة شبهة، وخاصة من افتراءات شهود الزور، وعلى رأسهم زهير الصدّيق، غير أن القاضي ميرزا رفض دائماً الإفراج عنهم، معترفاً أمام القاضي برامرتز بأن تعليمات السلطة السياسية اللبنانية تفرض الاستمرار باعتقالهم بصرف النظر عن معطيات التحقيق. ثالثاً: إنّ القاضي برامرتز وقبل مغادرته لبنان، قد أبلغ رسمياً إلى وكلاء الدفاع عن المعتقلين، بأنّه قد فعل كلّ ما بوسعه لدفع القضاء اللبناني للبتّ بهذه الاعتقالات التي لم يعد لها ما يبررّها لدى اللجنة، لكنّه لم يلق تجاوباً من القاضي ميرزا. بل وأكثر من ذلك، فإنه عندما حاول المحقق العدلي السابق القاضي الياس عيد التجاوب مع القاضي برامرتز، فقد تمّت تنحيته عن التحقيق، وعُيّن مكانه القاضي صقر صقر، لتأمين لعبة تضييع الوقت بحجة قراءة ملف التحقيق، في حين أنه كان يكفيه فقط الأخذ بخلاصات القاضي برامرتز والإفراج عن المعتقلين طالما أنه لا يوجد لديه أيّة تحقيقات مستقلة عن تحقيق اللجنة الدولية. رابعاً: ولعلّ ما جعل الكيل يطفح لدى القاضي برامرتز هو عدم تلبية القاضي ميرزا أيضاً للدعوة العلنية التي أطلقتها الأمم المتحدة بشخص نيقولا ميشال، والذي طلب فيها من القضاء اللبناني البت سريعاً بالاعتقالات السياسية. هذا عدا عمّا لمسه القاضي برامرتز مؤخراً من معايير سياسية مزدوجة اعتمدها القاضي ميرزا عندما رفض مجرد الاشتباه والإدعاء على عناصر أصولية اعترفت بدورها في اغتيال الرئيس الحريري وفي إخفاء شركاء أحمد أبو عدس، بينما لا يزال القاضي ميرزا بالمقابل يتمسك بالاعتقال السياسي للمعتقلين رغم تبرئتهم لدى اللجنة من الشبهة. خامساً: لكل تلك الأسباب، يعرف القاضي ميرزا كما المحقق العدلي صقر صقر، بأن تنحي القاضي برامرتز طوعاً، يعود لرفضه الاستمرار كشاهد زور على تضليل التحقيق وعلى الاعتقال السياسي. كما يعرف القاضي ميرزا بالتأكيد ما نُقِل عن أحد كبار لجنة التحقيق «بأن دور اللجنة هو المساعدة في التحقيق، وليس إصلاح القضاء اللبناني مع الأسف». وبناء عليه، فإن اللواء السيّد، ومع تحمّله المسؤولية الكاملة عن صحّة كلّ كلمة وردت في هذا البيان، فإنّه يدعو الرأي العام اللبناني والفرقاء السياسيين إلى التصدّي لمهزلة التحقيق الجارية في القضاء اللبناني، إذ أنّ القاضي سعيد ميرزا ينتظر المقايضة السياسية بين الموالاة والمعارضة كي يبتّ بالاعتقال السياسي. فيما قضاة آخرون يطلبون ضمانة سياسية مسبقة حتّى لا يتعرّضوا للأذى من قبل السلطة في حال قرّروا الإفراج عن المعتقلين السياسيين!!! إن ما يقوم به بعض القضاة ليس عيباً بل جريمة، فهل يستحقّ الرئيس الشهيد رفيق الحريري مثل هذا التسييس والاستخفاف بدمه وبالحقيقة؟».

Mirza ordonne une enquête sur les informations publiées dans le cadre de l’affaire François el-Hajj

L'Orient le jour - Mirza ordonne une enquête sur les informations publiées dans le cadre de l’affaire François el-Hajj, 29 decembre 2007.

Le procureur général près la Cour de cassation, le juge Saïd Mirza, a demandé hier l’ouverture d’une enquête sur les informations parues hier dans les quotidiens an-Nahar et as-Safir concernant l’investigation sur l’assassinat du chef des opérations militaires, le général François el-Hajj. Le juge Mirza a ainsi chargé la direction des services de renseignements de l’armée et le service des renseignements au sein des Forces de sécurité intérieure d’ouvrir une enquête pour déterminer quelles sont les sources qui ont fait circuler les informations publiées par les deux quotidiens précités.An-Nahar a affirmé que l’enquête a avancé dans une proportion de 70 pour cent, relevant que les deux personnes qui ont acheté la voiture qui a servi à l’explosion ont été arrêtées. Pour sa part, le quotidien as-Safir a soutenu que des dizaines de personnes relevant du Jund el-Cham ont été arrêtées dans la Békaa, dans le cadre de l’affaire. Alors qu’une source politique affirmait au quotidien que les personnes arrêtées avaient fait des aveux, une source sécuritaire citée dans le cadre de la même information a démenti ces propos, précisant que le témoignage des prévenus n’a apporté aucun élément nouveau à l’enquête.Sur un autre plan, le premier juge d’instruction militaire, Rachid Mezher, a ordonné la réouverture de la route sur laquelle s’est produite l’explosion qui a coûté à la vie du général Hajj à Baabda. Le juge Mezher a pris sa décision après que les enquêteurs eurent terminé d’inspecter le lieu du crime, et après avoir reçu l’aval de la commission d’enquête internationale.

Almustaqbal - Judges will put frame on the Tribunal

Almustaqbal - Judges will put frame on the Tribunal, 28 december 2007.

القضاة سيضعون إطار المحاكمة وبيلمار سينتقل بسهولة إلى مدّع عام
العد العكسي لانطلاقة المحكمة بدأ والتقرير الثانيحول 1757 يحدّد الإنجاز
المستقبل - الجمعة 28 كانون الأول 2007 - العدد 2832 - شؤون لبنانية - صفحة 3

ثريا شاهين
ثمة مؤشرات ووقائع عديدة تدل على ان هناك تكاملاً وتوازياً بين كافة العناصر التي تجعل اقتراب اعلان انطلاقة المحكمة ذات الطابع الدولي في جريمة اغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري، أمراً حتمياً الشهر المقبل أي مطلع السنة الجديدة. وتشتمل العناصر على مقومات إنشاء المحكمة وعلى ما سجله التحقيق في الجريمة والجرائم الأخرى ذات الصلة من تقدم فعلي وضروري لإحالة الملف على المحكمة لدى بدء عملها.وتفيد أوساط ديبلوماسية قريبة من الأمم المتحدة، ان ما تحقق على صعيد إنشاء المحكمة يتجه أكثر وأكثر إلى المراحل النهائية ما قبل بدء عملها، ما يؤكد ان مفاعيل القرار 1757 بدأت تتبلور على الأرض، وأن التقرير الثاني للأمين العام للأمم المتحدة بان كي مون حول مجريات تنفيذه والذي سيحيله خلال كانون الثاني إلى مجلس الأمن الدولي، سيسجل اكتمال الخطوات كافة حول إقامة المحكمة. وهو التقرير الذي كان مقرراً مبدئياً إصداره وإحالته إلى المجلس خلال الشهر الجاري، وتقرر ارجاء ذلك إلى الشهر المقبل، من أجل أن يكون شاملاً لكل ما أنجز حول إنشاء المحكمة، ولكي يتضمن انتهاء التحضيرات لإطلاق عملها.اقتراب اعلان أسماء القضاة وستكتمل التحضيرات بعد انجاز خطوتين خلال الأيام القليلة المقبلة، وهما: اعلان اسماء القضاة اللبنانيين والدوليين وهي الأسماء التي باتت جاهزة واختارتها لجنة الاختيار الخاصة بذلك، وأجرت مقابلات مع هؤلاء وبقيت الأسماء طي الكتمان لأسباب أمنية. ثم اعلان اسم مسجل المحكمة، وهو الموقع الضروري لتشغيلها، بعد اختيار المدعي العام فيها، وهو القاضي دانيال بيلمار الذي يتسلم منصبه كرئيس للجنة التحقيق الدولية المستقلة في الجريمة بدءاً من الثلاثاء المقبل، على ان يتحول إلى المدعي العام في المحكمة لدى اعلان الأمين العام بدء عملها بالتشاور مع الحكومة اللبنانية. وكذلك بعد توقيع اتفاقية المقر بين الأمم المتحدة وهولندا وبدء التحرك لتأهيل المبنى الذي تتخذه المحكمة مقراً لها.وتكشف الأوساط ان اعلان بدء عمل المحكمة بات قريباً، وان المقومات اللازمة لهذا الاعلان حققت تقدماً جوهريا في بنودها الثلاثة، وهي:ـ توافر الأموال الضرورية لتشغيل المحكمة في السنة الأولى، بحيث حصل صندوق المحكمة على المبلغ المطلوب في موازنتها لهذه السنة ان من خلال مساهمة لبنان ومن خلال مساهمات دول عربية وغربية صديقة للبنان.ـ توافر التعهدات والالتزامات الدولية المالية للسنتين التاليتين لعمل المحكمة وهو كان احد الشروط التي وضعها الأمين العام لإعلان بدء علمها في موازاة تجميع الأموال الضرورية للسنة الأولى.ـ لدى اعلان تسمية القضاة اللبنانيين والدوليين المتوقع خلال أيام، سينكب هؤلاء على اعداد قواعد العمل المطلوبة في المحاكمة ووضع تفاصيلها، وذلك في اطار التحضيرات اللازمة والتمهيدية لعمل المحكمة وهي تحتاج قليلاً من الوقت لإنجازها، قبل ان ينظر هؤلاء القضاة في القرار الاتهامي الذي سيطرحه المدعي العام امامهم. والهدف بدء محاكمة الأسماء المشتبه بتورّطهم بالجريمة، والذين سيتناولهم القرار المتوقع صدوره في شباط أو آذار على أبعد تقدير، وما قد يستجد من أسماء مشتبه بتورّطها من خلال ما سيدلي به هؤلاء امام المحكمة، وما سيدلي به شهود وآخرون. ويتكامل التقدم الحاصل على صعيد إقامة المحكمة مع التقدم المهم الذي توصل إليه التحقيق من خلال ما أحاط به رئيس اللجنة الحالي سيرج براميرتس مجلس الأمن خلال جلسة النظر في تقريره الشهر الماضي، إذ يعتبر المجلس ان التقرير أحرز تقدماً نوعياً ولناحية المضمون، ما يحتم تناول سرعة انطلاقة المحكمة. ويتجلى التقدم النوعي في حصر التحقيق في قضايا أكثر دقة، وتسجيله للصلات بين الجريمة والجرائم الأخرى، وللامكانات في عمل المنفذين وسرعة تحركهم.أما التقدم في المضمون فيتجلى في جهوزية نتائجه لطرحها امام المحكمة في اطار قرار اتهامي فور اعلان الأمين العام بدء مهمتها.لجنة التحقيق لن توقف عملها حكماً وأشارت الأوساط إلى انه ليس حكماً ان تتوقف التحقيقات التي تقوم بها لجنة التحقيق، لدى بدء عمل المحكمة وستبقى اللجنة تعمل حتى انتهاء ولايتها في منتصف حزيران المقبل، والاحتمالات كافة تبقى واردة بالنسبة إلى ضرورات وقف عملها قبل انتهاء ولايتها وتقصير هذه الولاية، أو تمديدها، أو احتمال لجوئها إلى تقديم تقرير أخير لها في آذار المقبل يتم في ضوئه إحالة القرار الاتهامي إلى المحكمة. فتطورات انطلاقة المحكمة ستحكم تحديد أي احتمال سيتم تطبيقه. كما ان احتمال صدور القرار الاتهامي دون قرار آخر للجنة قائم. ولن يكون مجلس الأمن الدولي محرجاً حيال ما ستقوم به اللجنة بعد انطلاق عمل المحكمة لأن القرار 1664 وجد حلولاً لكافة الظروف التي قد تحصل في مجال مهمة اللجنة وولايتها.وأكدت الأوساط، ان بيلمار سيبدأ مهمته أول السنة الجديدة مكملاً التوجه العام الذي عمل براميرتس في اطاره، بحيث سيسود جو الكتمان في الاعلان عن تفاصيل التحقيق والأسماء المتهمة الا امام المحكمة. وسيطبع بيلمار التحقيق بطابع مهني رفيع وحيادي طالما اعتمده في المناصب القضائية والقانونية التي تولاها. وتدل سيرته الذاتية على نمط عمله. ومن المهم الإشارة إليه في تولي بيلمار مهمته، هو انه لن يواجه صعوبات تقنية في انتقاله من منصبه كرئيس للجنة إلى منصبه كمدع عام في المحكمة. ذلك ان المفيد في الموضوع هو ان لجنة التحقيق نظمت عملها بطريقة تسهل هذا الانتقال ما يمكنه من مسك ملفات التحقيق بسرعة قياسية وإكمال المحاكمة في إطارها حتى النهاية.وقد بدأ بيلمار تسلم الملفات من سلفه براميرتس، ممهداً لمرحلة جديدة من التعامل مع الجريمة والجرائم الأخرى ذات الصلة، ستتوج ببدء العدالة الدولية ان تأخذ مجراها من خلال محطة مهمة وهي الاعلان القريب عن بدء عمل المحكمة.

Annahar - Hajj assasination case

Annahar - Hajj assasination case, 28 december 2007.

الجمعة 28 كانون الأول 2007 - السنة 74 - العدد 23222
مناطق
الجلسـة الـ 11 تمـدّد الازمـةخيـوط بـارزة في اغتيـال الحـاج
مع ان تسليم الغالبية اقتراح القانون الذي وقعه 13 نائبا لتعديل المادة 49 من الدستور لم يثر ردود فعل مشابهة لتلك التي اثارها مشروع القانون الدستوري الذي اقره مجلس الوزراء في جلسته السابقة، بدت النتيجة واحدة حيال الامرين، الامر الذي اضفى على خطوة الغالبية طابع تسجيل نقطة اضافية في مرمى المعارضة لاتهامها بتعطيل انتخابات قائد الجيش العماد ميشال سليمان رئيسا للجمهورية.واذ بات متوقعا، كما في كل اسبوع، تأجيل الجلسة الحادية عشرة لمجلس النواب المقررة غداً اسبوعا آخر، فان النتيجة الحتمية الاخرى لاستمرار دوران الازمة على حالها هي انقضاء العقد العادي لمجلس النواب من دون تعديل دستوري يفتح الطريق امام الانتخاب الرئاسي.ويرافق هذا المناخ من المراوحة انقطاع خطوط الاتصال تماما بين قوى الغالبية ورئيس مجلس النواب نبيه بري في ما عدا بعض الرسائل التي يتبادلها بري ورئيس "اللقاء الديموقراطي" النائب وليد جنبلاط.وكان بري رفض أول من أمس تسلم مشروع القانون الذي اقرته الحكومة لتعديل المادة 49 من الدستور، فضلا عن رفضه تسلم مشروع القانون لفتح دورة استثنائية للمجلس.وتسلم الامين العام للمجلس عدنان ضاهر امس اقتراح القانون الذي وقعه 13 نائبا من الغالبية والذي ادرجه احد موقعيه النائب اكرم شهيب في اطار اظهار رغبة قوى 14 آذار في "انقاذ الاستحقاق الرئاسي وانتخاب العماد سليمان رئيسا توافقيا لكل لبنان"، لافتا الى ان "الخوف اليوم ليس على الاستحقاق فحسب بل على الصيغة والجمهورية والميثاق والطائف". وحذر من "دخول لبنان بعد 31 كانون الاول متاهة قد توصل الى نسف التعاقد بين اللبنانيين".غير ان مصادر في المعارضة رأت ان هذه العريضة "وصلت ميتة الى دوائر مجلس النواب في ظل الحكومة غير الشرعية" ولذا فان "لا قيمة دستورية لها".اما بالنسبة الى جلسة مجلس النواب غداً، فنقل زوار رئيس المجلس عنه انه "اذا لم تنعقد الجلسة في الظروف المؤاتية فانني سأدعو الى جلسة اخرى". ولفت الى نص المادة 74 من الدستور التي توجب الانتخاب الفوري لرئيس الجمهورية "وتاليا لا حاجة الى دورة استثنائية او غير استثنائية".وحملت اوساط بارزة في المعارضة على الحكومة، فقالت ان الخطوة الاخيرة للرئيس فؤاد السنيورة وفريقه "جاءت لايجاد مبرر وجودها واستمرارها في الحكم والاعلان امام الرأي العام انها تريد رئيساً للجمهورية لكنها بينت انها قدمت شيكاً من دون رصيد للبطريرك الماروني الكاردينال مار نصرالله بطرس صفير باعتبار ان هذا الفريق صادر موقع رئاسة الجمهورية وصلاحياتها". وتساءلت "حتى لو كانت هذه الحكومة كاملة الاوصاف هل يحق لها القيام بما اقدمت عليه اخيراً"، معتبرة انه لا يجوز لمجلس النواب ان يشرّع قبل انتخاب رئيس للجمهورية.في المقابل، اتهم رئيس الهيئة التنفيذية لـ"القوات اللبنانية" سمير جعجع الرئيس بري بانه "منحاز الى سوريا وتناسى في شكل كلي فريق 14 آذار داخل مجلس النواب". وقال ان "التجربة مع 8 آذار ليست مشجعة وانا اسأله اذا اعطيناهم الثلث المعطل فهل ستسير الامور في البلد؟". واضاف في حديث ادلى به ليل امس الى محطة "الجديد" للتلفزيون ان "سوريا وحلفاءها يراهنون على استمرار الفراغ بغية جعل المجتمع الدولي يرى ان لبنان لا يستطيع حتى انتخاب رئيس للجمهورية وبذلك يكون هناك امكان لعودة سوريا الى لبنان". واعتبر "ان حزب الله يريد استراتيجيا عودة النفوذ السوري الى لبنان لان لديه مشروعاً كبيراً يريد ان يحميه من خلال سوريا". وسأل: "لماذا لا نخطو خطوة انتخاب العماد سليمان وننزل يوم السبت ونعدل الدستور وننتخبه وعندها نتفاوض من خلاله ومعه على قضية تشكيل الحكومة؟". واضاف: "اذا استمر فريق 8 آذار في التعطيل لن يكون هناك مهرب من انتخاب رئيس بالاكثرية المطلقة". ووصف تكليف العماد ميشال عون التفاوض والحوار بأنه "مزحة لان للعماد عون مقومات جيدة ولكن ليس على مستوى التفاوض والحوار"، الا انه دعا عون الى لقاء بينهما للتحاور في مسألة الرئاسة.وافادت مصادر في قوى 14 آذار ان الاقتراح الذي تسلمه هذا الفريق قبل يومين من الجانب الفرنسي عن الحكومة الجديدة تناول تركيبة تعتمد نسبة 55 في المئة من المقاعد للغالبية و45 في المئة للمعارضة على ان يكون للغالبية 17 مقعداً وللمعارضة 13. وتناول الاقتراح انقاص مقعدين من كل فريق لاعطاء حصة وزارية لرئيس الجمهورية من وزيرين فتصبح تركيبة الحكومة 16 – 12 – 2. ولما رفض فريق الغالبية الاقتراح اجابه الجانب الفرنسي بأنه ليس اقتراحاً فرنسياً انما نقله هذا الجانب كرسالة من دمشق.
مجلس الوزراء
على صعيد آخر، اكدت اوساط حكومية لـ"النهار" امس ان موضوع ترقيات ضباط الجيش ليس مطروحاً على جلسة مجلس الوزراء اليوم وان هذا الموضوع لم يطرح اساساً وتم الاتفاق على عدم طرحه لان الضباط الذين استحقوا الترقيات منذ 1/1/2007 لم يوقع الرئيس السابق اميل لحود مرسوم ترقياتهم.وأشارت الى ان ضباطاً آخرين تستحق ترقياتهم الآن ولا يمكن الحكومة اقرارها لئلا يقع ظلم مادي ومعنوي على الضباط الذين لم يوقع مرسوم ترقياتهم في السنة السابقة، وهو أمر بات يستلزم قانوناً يحفظ الحقوق بمفعول رجعي، وتم الاتفاق على ذلك أساساً بين الحكومة وقيادة الجيش، ولا يمكن الحكومة ان تتولى هذا الامر من دون مجلس النواب.وأوضحت ان مجلس الوزراء سيبت اليوم الترقيات والتعويضات المتصلة بحقوق ضباط سيحالون على التقاعد او استشهدوا ولا مشكلة تواجه هذا الامر.وكانت قيادة الجيش أصدرت أمس بياناً أوضحت فيه موضوع الترقيات، مشيرة الى رفعها جداول القيد للترقية العائد الى سنة 2007 الى وزير الدفاع واعدادها مشروع قانون الى مجلس النواب عبر الحكومة لمنح المفاعيل الرجعية مما يحتم صدور مراسيم الترقيات للسنتين 2008 و2007 متزامنة. ونفت ما ذكر عن "رفض واعتراض لم يكونا يوماً من ثقافة المؤسسة العسكرية"، وكررت دعوتها الى "النأي بالمؤسسة العسكرية عن التجاذبات السياسية".
تقدم في التحقيق
في غضون ذلك، توافرت معلومات لـ"النهار" عن ان تقدماً كبيراً أحرز في التحقيق الجاري في جريمة اغتيال اللواء الركن فرنسوا الحاج، اذ تمكنت مخابرات الجيش من الحصول على صور للشابين اللذين اشتريا السيارة في عبرا والتي استعملت في التفجير. وأشارت المعلومات الى ان فرع مخابرات الجيش في الجنوب تمكن خلال الساعات الأولى من اليوم الذي نفذت فيه الجريمة من معرفة الطريقة التي جرى فيها شراء السيارة قبيل تنفيذ التفجير في بعبدا. وثمة معلومات تفيد ان المشرفين على التحقيق تمكنوا من تفكيك خيوط طريقة تنفيذ هذه الجريمة في حدود السبعين في المئة. وتردد ان الشخصين المشار اليهما هما لبنانيان وقد أوقفا ويستمر التحقيق معهما، وربما اصبحا معروفين لدى الجهات المحققة بالاسم والصورة.

Attentat Hajj L’armée traque les assassins dont elle possède les photographies

L'Orient le jour - Attentat Hajj L’armée traque les assassins dont elle possède les photographies, 27 décembre 2007.

De nouveaux détails ont été apportés, hier, par le journal saoudien Okaz au sujet de l’assassinat du général François el-Hajj, directeur des opérations de l’armée, le 12 décembre. Citant des sources bien informées, la quotidien assure que l’armée dispose désormais d’indices importants, et même « déterminants », au sujet du réseau qui a planifié et exécuté l’attentat. Des arrestations de membres de ce réseau ont été opérées dans la Békaa et le Nord, ajoute le quotidien. Par ailleurs, les sources bien informées assurent que le chef de la commission internationale d’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri, Serge Brammertz, a interrogé le dénommé Loukman Chaya, un commerçant du village de Abra (Saïda), propriétaire d’un magasin situé au voisinage immédiat du revendeur de voitures qui a fourni aux assassins la voiture piégée. M. Brammertz s’est rendu à Abra accompagné de non moins de six interprètes, ont affirmé les sources citées. Il a pu obtenir du témoin interrogé les photos vidéo des quatre individus qui ont acheté la voiture qui a servi à l’attentat, et qui ne leur a coûté que 1 700 dollars. Par ailleurs, M. Brammertz a effectué un inventaire du magasin.

Sayyed accuse les autorités de vouloir étouffer la piste islamiste

L'Orient le jour - Sayyed accuse les autorités de vouloir étouffer la piste islamiste, 25 décembre 2007.

Commentant l’acte d’accusation publié par le premier juge d’instruction militaire Rachid Mezher le 18 décembre, dans lequel celui-ci accuse un groupe d’islamistes de préparer des actes terroristes à Zahlé, le général Jamil Sayyed a attiré l’attention du procureur général près la Cour de cassation Saïd Mirza sur les points suivants :Le chef du groupe, le saoudien Fahd Moghamès, faisait partie de ceux qui avaient été arrêtés dans la tentative d’attaque contre l’ambassade d’Italie en 2004 et avait été relâché grâce à la loi d’amnistie en 2005.Le même Fahd Moghamès a reconnu travailler pour le compte du chef d’el-Qaëda au Liban, Hassan Nabaa, qui a aussi bénéficié de la loi d’amnistie et dont le groupe a reconnu avoir participé à l’assassinat du Premier ministre Rafic Hariri, ajoutant que Nabaa a donné l’ordre de faire disparaître Aboul Adass et ses compagnons pour qu’ils ne passent pas aux aveux.Selon l’ancien directeur de la Sûreté, cet acte d’accusation montre l’expansion et la liberté d’action des groupes islamistes, alors que les autorités font de leur mieux pour éviter que l’opinion publique ou les médias en parlent.Le général Sayyed s’est ensuite demandé comment la justice libanaise pourrait aboutir à des résultats concluants tant que le procureur général près la Cour de cassation refuse de soupçonner les membres des groupes islamistes et cherche à orienter les soupçons vers une autre direction.

Asafir - Jamil Sayyed to Mirza

Asafir - Jamil Sayyed to Mirza, 25 december 2007.

انتقد تحويل السلطة «القاعدة» قاعدة مزيفة السيّد: لماذا يرفض ميرزا الاشتباه بمجموعة الـ13؟
سأل اللواء الركن جميل السيّد «الى متى يمكن لمدعي عام التمييز (سعيد ميرزا) ان يستمر بالاعتقال السياسي لأشخاص لم تعد هنالك اية شبهة عليهم بعد أن برّأتهم لجنة التحقيق الدولية من كل افتراءات شهود الزور، وبعدما برر مدعي عام التمييز هذا الاعتقال بأنه يعود للاعتبارات السياسية لمصلحة الدولة؟». وأكد السيّد في بيان وزعه مكتبه الإعلامي ان «حجم الانتشار والفعالية التي تتمتع بها التنظيمات الأصولية التابعة لتنظيم «القاعدة» في لبنان تفضح بشكل صارخ المحاولات الرسمية السياسية والقضائية والأمنية التي حاولت التعتيم على نشاطات تلك التنظيمات لدرجة وصفتها بأنها «قاعدة مزيفة» لولا تقرير برامرتز الأخير الذي فضح فيه دورها وخطرها في لبنان». وجاء في بيان اللواء السيّد: «تعليقا على القرار الظني الذي صدر في الثامن عشر من كانون الاول الجاري عن المحقق العسكري القاضي رشيد مزهر، حول قيام مجموعة أصولية من تنظيم القاعدة برئاسة المواطن السعودي فهد المغامس ومشاركة لبنانيين وعرب وأجانب، بالتخطيط لتفجيرات وعمليات إرهابية تطال مدينة زحلة وأماكن أخرى في لبنان، بهدف خلق فتنة طائفية وفوضى أمنية تسهل تحركات الجماعات الاصولية في لبنان وعبره، فقد دعا اللواء الركن جميل السيّد مدعي عام التمييز القاضي سعيد ميرزا، والمحقق العدلي القاضي صقر صقر، والرأي العام اللبناني، الى التعمق بالوقائع التالية التي اوردها القرار الظني الأخير، ومنها: أولاً: إن رئيس المجموعة الاصولية المدعو فهد المغامس، كان من عداد الموقوفين والمطلوبين الذين خططوا لتفجير السفارة الايطالية في بيروت في صيف عام 2004 بكمية 300 كلغ من المتفجرات، وقد استفاد كغيره من اعضاء المجموعة من قانون العفو المشؤوم الذي صدر عام 2005 بعد الانتخابات النيابية. ثانياً: إن المدعو فهد المغامس، كان ايضاً، وبحسب القرار الظني المذكور، تابعاً لإمرة الأمير في تنظيم القاعدة حسن نبعه، الذي شمله ايضاً قانون العفو المذكور لكونه من المطلوبين في أحداث الضنية، والذي اعترفت مجموعته مؤخراً بالتخطيط والمشاركة في اغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري بعد مراقبته لعدة أسابيع، قبل ان يصدر رئيسها المدعو حسن نبعه أوامره بإخفاء شركاء احمد ابو عدس في مخيم عين الحلوة لإبعادهم عن التوقيف والتحقيق!! ثالثاً: إن القرار الظني أعلاه، كما حملة المداهمات والاعتقالات الجارية حالياً، بعد اغتيال اللواء الركن الشهيد فرنسوا الحاج، تؤكد بشكل قاطع حجم الانتشار والفعالية التي تتمتع بها التنظيمات الأصولية التابعة للقاعدة في لبنان، كما وتفضح بشكل صارخ المحاولات الرسمية السياسية والقضائية والأمنية التي حاولت طيلة الفترة الماضية خداع التحقيق والرأي العام، من خلال التعتيم على نشاطات تلك التنظيمات والتخفيف من أهميتها لدرجة وصفها بأنها «قاعدة مزيفة»، لولا مجيء التقرير الأخير للقاضي برامرتز وفضح دورها وخطرها في لبنان، كما وتورطها في العديد من الجرائم الجارية. رابعاً: وبصرف النظر عن توجيه اي اتهام مسبق لأحد، فإن التساؤل الذي يطرح نفسه هو انه كيف يمكن للتحقيق اللبناني ان يصل الى أية نتيجة طالما ان مدعي عام التمييز القاضي سعيد ميرزا يرفض حتى هذه اللحظة مجرد الاشتباه بأعضاء تلك المجموعة في جريمة اغتيال الرئيس الحريري او بتضليل التحقيق الجاري بشأنها، تلبية لقرار سياسي يرفض الاشتباه الا باتجاه واحد ومحدد؟؟ والى متى يمكن لمدعى عام التمييز ان يستمر بالاعتقال السياسي لأشخاص لم تعد هنالك اية شبهة عليهم بعد ان برّأتهم لجنة التحقيق الدولية من كل افتراءات شهود الزور، وبعدما برر مدعي عام التمييز هذا الاعتقال بأنه يعود للاعتبارات السياسية لمصلحة الدولة؟؟ وهل يظن القاضي ميرزا ان المحكمة الدولية ومحاكم أخرى لن تسأله عن شهود الزور بدءاً من زهير الصديق، او انها ستتغاضى عن الاعتقال السياسي الذي اعترف بأسبابه امام القاضي برامرتز الذي اصبح شاهداً عليه؟ والى متى يستطيع إيهام الرأي العام بأن المحقق العدلي الجديد القاضي صقر صقر لا يزال «يقرأ» الملف منذ ثلاثة اشهر مستمراً بهذا الاعتقال؟؟».

Almustaqbal - Houry about the special tribunal

Almustaqbal - Houry about the special tribunal, 25 december 2007.

حوري: المبكي أن شركاءنا في الوطن ارتضوا لأنفسهم دور تعطيل المحكمة
المستقبل - الثلاثاء 25 كانون الأول 2007 - العدد 2830 - شؤون لبنانية - صفحة 5


رأى عضو كتلة "المستقبل" النيابية النائب عمّار حوري أن "من المبكي أن شركاءنا في الوطن ارتضوا لانفسهم دور تعطيل المحكمة، وسيسجل التاريخ عليهم أنهم اعتكفوا ثم استقالوا من الحكومة واحتلوا وسط بيروت وارتكبوا بعدها ما نعلم ويعلمون، ورفعوا وتيرة الصراخ والشتائم فقط لتعطيل المحكمة حجبا للحقيقة".وقال في بيان له أمس: "تطالعنا المعارضة سواء بشقها المستأثر والمعطل لمجلس النواب والمحتل لوسط بيروت، أو بشقها الآخر في تجمّع بعض الراسبين في الانتخابات النيابية بنظريات وعكسها، فتارة يقرّ أحدهم فور وصوله الى طهران بدستورية الحكومة وبعد ست ساعات من وصوله يغيّر رأيه ويقول العكس، لحكمة لا يعلمها الا الله تعالى، ومن كانوا معه هناك. وتارة يتباكون على الفقرة (ي) من مقدمة الدستور التي تقول: "لا شرعية لأي سلطة تناقض ميثاق العيش المشترك"، متناسين أن ميثاق العيش المشترك وفق الطائف هو بين الطائفتين الاسلامية ككل والمسيحية ككل، وليس بين المذاهب كما يدعون، وتالياً فإن حجتهم ساقطة وبتراء، لانهم افتعلوا وضعا وحاولوا التذرع به".أضاف: وما يدعو إلى السخرية أنهم يتباكون على الدستور وكأنهم قد احترموه أقله في الفقرة (د) من مقدمته التي تقول: "الشعب مصدر السلطات وصاحب السيادة يمارسها عبر المؤسسات الدستورية"، أي في رئاسة الجمهورية التي يمنعون انتخابها، وفي المجلس النيابي الذي يقفلونه، وفي الحكومة التي يحاولون تعطيلها، وفي القضاء الذي عطلوا تشكيلاته، إلى بقية حكاية التعطيل الطويلة. ويأتون اليوم بعد كل ذلك ليمعنوا في خرق الدستور ووضع شروط على (قائد الجيش) العماد ميشال سليمان وحكومة عهده الاولى قبل انتخابه رئيسا للجمهورية، لن نقول لهؤلاء ما قاله الرئيس بري في وسائل الاعلام في 10 آذار 2005: "إذا رفضوا المشاركة ما رح نقتل حالنا كرمالهم"، بل نقول: تعالوا إلى كلمة سواء، فإذا حسنت نواياكم العمل يتسع للجميع، ونسأل الله لكم الهداية".بزي يردورد عضو كتلة "التنمية والتحرير" النائب علي بزي في بيان أمس، على كلام النائب حوري، فقال: "الدكتيلو يطبع. توزع البيانات على صغار الجهلة الذين لا يجيدون حتى الاستيعاب. من هؤلاء عمار حوري الذي صدق ما قيل له أن يقول فقال ان الرئيس نبيه بري أقر بدستورية الحكومة. إن الرئيس نبيه بري يا حوري اعتبر الحكومة قائمة لكنها فاقدة للشرعية والدستورية والميثاقية تماما كما يقول الدستور اللبناني في مقدمته ومواده وميثاق عيشه المشترك".أضاف: "ان جهلك في أصول القراءة والرؤية لن تحجب هذه الحقيقة وكل الحقائق التي امعنتم في تشويهها وتزويرها من أجل حفنة من الفضة وأكياس من الطحين. ها أنتم تمارسون بمواقفكم واستئثاركم وتسلطكم واغتصابكم سياسة الانقسام والتفرد والهيمنة والالغاء والتعطيل، هداكم الله حسن القراءة والبصيرة والسبيل".ورد على الردوفي رد على الرد، قال النائب حوري: "اطلعت على بيان صدر عن أحد النواب قال فيه انه يرد على تصريح لي، ولدى مراجعة مضمون أقواله لم نعثر سوى على الشتائم والسباب وتزوير الحقائق، فالإناء ينضح بما فيه". أضاف: "ولما كنا لا نجيد هذا الاسلوب، لانتسابنا إلى مدرسة الاخلاق والمواطنية الشريفة، نضع أقواله بتصرف من يهمه الامر، مقدرين حالة فريقه، والحمد الله الذي عافانا مما ابتلاهم به".

Almustaqbal - Lebanese expert in international law analysis on the Tribunal

Almustaqbal - Lebanese expert in international law analysis on the Tribunal, 25 december 2007.

الخبير القانوني فاضل لموقع "ناوليبانون":المحكمة الدولية تبدأ فعلياً في شباط 2008 وإجراءاتها اللوجستية تكتمل العام 2009
المستقبل - الثلاثاء 25 كانون الأول 2007 - العدد 2830 - مخافر و محاكم - صفحة 9

قال الخبير في القانون الدولي الأب الدكتور فادي فاضل لموقع "ناو لبنانون" الالكتروني ان المقصود بالقول ان المحكمة الدولية الخاصة بلبنان ستفتح أبوابها في 2009 هو ان مقر المحكمة الذي حدد في مبنى جهاز الاستخبارات الهولندي السابق في بلدة لايدشندام، "لن يكون جاهزاً لوجستياً إلا سنة 2009". وأوضح فاضل ان "المحكمة، قبل محاكمة الموقوفين والدفاع عنهم، تمر بمراحل عدة. منها تحويل لجنة التحقيق إلى مكتب المدعي العام، والمطالعة التي سيقوم بها هذا الاخير بعد درس المستندات والادلة والوثائق التي يقدّرها الرئيس السابق للجنة التحقيق سيرج براميرتس بما يناهز الـ300 ألف مستند يحتاج كل منها إلى دراسة مستقلة، لا سيّما أن دانييل بلمار رئيس جديد للجنة التحقيق الدوليّة". وأضاف "بعد أن يضع بلمار كمدع عام للمحكمة قراره الظنّي عليه أن يحيله على قاضي الاجراءات التمهيديّة الذي عليه إما أن يثبّت أو أن يبطل القرار، وكل هذه الامور ستأخذ وقتها، وهذا يعني أن القول ان المحكمة ستباشر مهامها في مقرّها في لايدشندام سنة 2009 يتعلق بالناحية اللوجستيّة والاستعدادات على الارض. أما من الناحية العمليّة، فالمحكمة تستطيع أن تباشر عملها في شباط 2008 بدءاً من تحويل لجنة التحقيق إلى مكتب المدعي العام ودراسة المستندات من قبل بلمار كمدع عام وليس كقاضي تحقيق".أما عن تحديد حد أقصى لعمل المحكمة هو العام 2014 في حين ان تمويل المحكمة الملحوظ حالياً هو لثلاث سنوات فقط، قال فاضل انه "يعود إلى مبادرة اتخذتها الحكومة الهولنديّة بتخصيص هذا المبنى لعمل هذه المحكمة الدولية حصراً، وذلك من دون إجراء أيّ مفاوضات لوضعه حتى ذلك التاريخ بتصرّف أيّ دولة أو هيئة أخرى. وقد التزمت هولندا هذا الامر في إطار مساهمتها في تمويل هذه المحكمة ومن ضمن الدول المانحة، على اعتبار أنّها ستقوم وعلى عاتقها بتصليح هذا المبنى وتجهيزه لعمل المحكمة، وسيكون لمدة خمس سنوات بتصرّف الامم المتّحدة. وموعد سنة 2014 يمكن أن يمدد أو يقصّر، كل ذلك بحسب تاريخ انتهاء أعمال المحاكمة".وعن تحديد هولندا المكان الجغرافي الدقيق للمحكمة، أي العقار الذي ستجلس فيه وتستقر، وهو مركز الاستخبارات الهولنديّة السابق، قال فاضل ان "ليس لاختيار هذا المقر من دلائل معيّنة، ولكن سبب اختيار الدولة الهولندية مقر الاستخبارات السابق لديها كمركز لهذه المحكمة يعود الى أسباب عملانية واقعية. فكما هو معروف، تستقر في هولندا ثلاث محاكم دوليّة عاملة حالياً على أرضها وهي محكمة لاهاي الدولية والمحكمة الجنائية الدوليّة الدائمة والمحكمة الدوليّة ليوغوسلافيا السابقة، فالاسباب الكامنة وراء ذلك هي لوجستية صرفة".أما عن دلالات رفع لجنة اختيار القضاة تقريرها بأسماء هؤلاء القضاة الى الأمين العام الذي وافق على توصياتها، وسيعلن أسماء الذين وقع الاختيار عليهم في الوقت المناسب، فأشار فاضل إلى أن "المحكمة أصبحت قاب قوسين من إبصار النور، أقله على صعيد مكتب المدعي العام أي تحويل لجنة التحقيق الدولية إلى مكتب المدعي العام. وبذلك يبدأ المدعي العام ببناء حيثيّات القرار الظني الذي سيقترحه على قاضي الاجراءات التمهيديّة". وأضاف ان "التقريرين الاخيرين لبرامرتز يشيران إلى أن التقدم الحاصل في التحقيق يسمحان بخطوات انتقال نوعية في سبيل إيجاد الاطر لوضع المحكمة موضع التطبيق. فبحسب الاتفاقية الموقعة بين الحكومة اللبنانيّة والامانة العامة للامم المتحدة، المحكمة لا تبصر النور إلا إذا جاء في تقارير لجنة التحقيق الدولية ما يفيد بتوافر المعطيات والاثباتات التي تسمح للمحكمة ببدء نشاطها. والتقارير الاخيرة تشير إلى دخولنا في مرحلة انتقاليّة ما بين تحويل لجنة التحقيق الدولية إلى مكتب المدعي العام". وقال فاضل "بعد إقرار الموازنة وتبرع دول مانحة بمصاريف أول سنة عمل للمحكمة مع وعود بتمويلها لمدة سنتين مقبلتين، وبعد إنجاز آلية اختيار قضاة المحكمة، أصبحنا أمام أمر واقع هو السير قدماً في الخطوات العملانيّة التي تسمح للمحكمة بإبصار النور. ويستنتج من قراءة آخر تقريرين لبرامرتز ومن تسلّم دانييل بلمار مهامه كرئيس لجنة تحقيق دوليّة أن تقرير هذا الاخير في شباط 2008 سينص على أن الجهوزية أصبحت كافية لمباشرة العمل في إطار المحكمة عبر تحويل لجنة التحقيق إلى مكتب المدعي العام، مع اتخاذ مكتب للمحكمة في لبنان كما تلحظ الاتفاقيّة وذلك في سبيل خفض تكاليف عمل المحكمة من تنقلات شهود وغيرها". وفي شأن إمكان استرداد مطلوبين من خارج الحدود اللبنانيّة، أشار فاضل إلى ان "ذلك مفترض على اعتبار أن القرار 1757 متخّذ في إطار الفصل السابع فهذا يعني إلزامية الالتزام من قبل مختلف الدول التعاون مع المحكمة، بما في ذلك تسليم الشهود أو المشتبه بهم إليها سواء في مكتبها في لبنان أو في مقرها في هولندا، ولبلمار على هذا الصعيد خبرة وفطنة وحس الادراك وممارسة طويلة كمدع عام في المفاوضات التي تتمّ عادة ما بين القضاء والدول المعنيّة من ناحية تسليم الموقوفين أو الشهود، ومنح الضمانات اللازمة لا سيّما للقضاء المحلي لحمله على تسليم الشهود والمطلوبين".

Annahar - Inquiries abour Brammertz truth refrainment

Annahar - Inquiries abour Brammertz truth refrainment, 25 december 2007.

الثلاثاء 25 كانون الأول 2007 - السنة 74 - العدد 23220
محليات سياسية
تــــســــاؤلات عــــن حقــيـــقـــة عـــزوف بـــرامـــرتـــسوتــــأخير جـــهـــوز مــــبـــنــى المــحــكــمــة إلى 2009
اعربت مصادر قيادية معنية بكشف الجهة التي تقف وراء الاغتيالات السياسية التي بدأت قبل زهاء 35 شهراً عن املها في ان يستمر المحقق الكندي دانيال بلمار الذي عينه مجلس الامن رئيسا جديدا للجنة التحقيق المستقلة الدولية الخاصة التي انشئت لمحاكمة من ساهم في اغتيال الرئيس رفيق الحريري خلفا للقاضي البلجيكي سيرج برامرتس، في الزخم نفسه الذي اداره سلفه.وتجدر الاشارة الى ان بلمار هو ثالث محقق يتولى رئاسة اللجنة منذ تشكيلها بعد الالماني ديتليف ميليس والبلجيكي برامرتس.ورأت ان كل تغيير على الاقل قبل انهاء التحقيقات هو "مضيعة للوقت وتأخير لها"، لان كل "محقق جديد مضطر الى الاطلاع على ما انجزته اللجنة من تحقيقات بقراءة الملفات التي بلغت آلاف الصفحات، اضافة الى ترجمة افادات الشهود من العربية الى الانكليزية ومراجعة عدد من الوثائق، مما يستوجب وقتا. ويستحيل على المحقق الاحاطة بما توصلت اليه التحقيقات قبل اسابيع معدودة ويؤخر المضي في مهمة رئيس اللجنة.وسألت ما اذا كان احتجاج سوريا واطراف آخرين على الخلاصات التي توصل اليها ميليس والتسريبات التي كان يعتمدها في بعض الاحيان، جعلت مجلس الامن يقبل استقالته من مهمته قبل الانتهاء من التحقيقات واعداد القرار الظني لطرحه على المحكمة؟ الا ان السؤال المطروح هو: لماذا قرر برامرتس الاستقالة والثناء تلو الثناء على مهنيته من دمشق الى نيويورك والى واشنطن على الاخص، في ما يتعلق بالتكتم الشديد عما يقوم به من تحقيقات رافضا اغراءات الدول الكبرى له؟ هل الدافع الى الاستقالة تلقيه تهديدا بالتصفية وانهاء المهمة في 31 كانون الأول الجاري بعد توليه رئاسة اللجنة منذ كانون الثاني 2006 علما انه جاء في التقرير التاسع الى مجلس الامن في 28/11/2007، الفقرة 113: "نظرا الى التوتر السياسي الحاد والمستمر في لبنان، اضافة الى بعض التهديدات المحددة التي تواجهها بسبب طبيعة تفويضها...؟ "ام لانه وجد مركزا ارفع وهو ان يكون مدعيا عاما لمحكمة الجزاء الدولية ليوغوسلافيا السابقة؟ واذا كان هذا السبب صحيحا، فكيف يسمح مجلس الامن له او لاي محقق آخر يكلفه للقيام بمهمة التحقيق، بالتخلي عنها لابدالها بافضل منها، وهو الذي عينه بناء على اقتراح الامين العام للامم المتحدة بان كي – مون ونال الموافقة باجماع اصوات 15/15 من اعضاء المجلس على هذا التعيين؟ والنتيجة السلبية لمثل هذا التغيير في رئاسة اللجنة تؤخر انجاز التحقيقات تمهيدا لوضع التقرير الظني للبدء بمحاكمة المتورطين في اغتيال الحريري.وأملت في ان يضع مجلس الامن ضوابط على بلمار او على اي محقق قد يحل محله لترك المهمة التي اناطها به، نظرا الى حجم الجريمة الارهابية والى انتظار اللبنانيين والسوريين نتائج الاحكام وكشف الحقيقة.واشارت الى انه لولا المتابعة الرسمية والاحتجاج لدى الامين العام للامم المتحدة على التأخير في تشكيل اعضاء الهيئة القضائية للمحكمة الخاصة واختيار مقرها، لما كسر الجمود الذي كان سائدا وادى الى تشكيل اللجنة من 7 قضاة دوليين و4 لبنانيين، وسيعلن عن اسمائهم الاسبوع المقبل من السنة الجديدة. واوضحت ان الامين العام سيحدد تاريخ توليهم مسؤولياتهم وفقا لما نص عليه ملحق القرار 1757. ووفقا لمصدر في المنظمة الدولية وتنفيذا لاتفاق لاحق بين لبنان وبينها، سيجري انشاء "لجنة الادارة" الخاصة بالمحكمة، ومسؤوليتها "توجيه النصح وخطة العمل في كل الامور غير المتعلقة بالجوانب القضائية في عمل المحكمة الخاصة بما في ذلك قضايا الكفاءة". وستتألف من ممثلين للدول المتبرعة الرئيسية لتمويل المحكمة كما انه وقع الاختيار على مقر المحكمة في لايدشندام فوربرغ في ضاحية لاهاي في هولندا، وكان مركزا سابقا لاجهزة الاستخبارات الهولندية.وأبدت انزعاجها لدى تبلغها ان هذا المقر لن يصبح جاهزا للعمل قبل سنة 2009، بسبب التحضيرات والتعديلات في المبنى الذي سيستعمل لمدة 5 سنوات. وقالت انها ستستفسر عن المدة الملحوظة وما اذا كان في الامكان تقليصها.
خليل فليحان

Dutch government signs deal to host Hariri tribunal - Ban approves assignment of judges to court

Daily Star - Dutch government signs deal to host Hariri tribunal - Ban approves assignment of judges to court, December 24, 2007

The UN and the Dutch government have signed an agreement on hosting the international tribunal that would try suspects in the 2005 assassination of former Premier Rafik Hariri and related crimes, as UN chief Ban Ki-moon approved recommendations to assign judges to the body. The Headquarters Agreement for the Special Tribunal for Lebanon was signed in New York by UN Assistant Secretary General for Legal Affairs Larry D. Johnson and Dutch Ambassador Frank Majoor. The names of the judges that will serve on the Special Tribunal are expected to be disclosed early in 2008. The judges and the prosecutor are to be appointed by the secretary general upon the recommendation of a selection panel he had earlier established.
Dutch Prime Minister Jan Peter Balkenende agreed in August to host the special court after some initial hesitation on security grounds. The Netherlands will be responsible for security. Witnesses who cannot return to their own country for security reasons will not be able to live in The Netherlands after they have given evidence. The court will also have jurisdiction over other attacks against anti-Syrian Lebanese figures carried out between October 2004 and December 2005 if they are linked to the Hariri slaying. UN investigators probing Hariri's murder have identified several people who they say may have been involved in the killing, but no one has been charged. The Dutch Cabinet was expected Friday to offer the headquarters of the country's top spy agency to a UN tribunal to investigate and prosecute suspects in the Hariri assassination. The Balkenende government had previously said it was "favorably disposed" to Ban's request to host the Hariri court. At its regular weekly meeting Friday, the Cabinet was expected to choose the headquarters of the Intelligence and Security Service as the UN tribunal's seat, media reported. The agency, known by its Dutch acronym AIVD, is moving shortly from its offices in Leidschendam, a village near The Hague, to new quarters. It is not clear when the site will be ready for the UN investigative commission, which is currently working in Lebanon. The tribunal is the latest international justice institution in or near The Hague, which also is home to the International Court of Justice, the UN's Yugoslav war crimes tribunal and the International Criminal Court. The city also is hosting the trial, which is due to resume early next month, of former Liberian President Charles Taylor on charges of supporting murderous rebels in Sierra Leone's civil war. The suicide truck bombing that killed Hariri and 22 others in Beirut in February 2005 sparked huge protests against Syria, which the Lebanese government accused of culpability. Syria denied involvement, but was forced to withdraw its troops from Lebanon, ending a 29-year presence. UN investigators probing Hariri's assassination are also assisting the Lebanese government with investigations of 18 other assassinations and bombings that targeted mainly anti-Syrian figures. In his final appearance before the UN Security Council earlier this month, outgoing chief of the Hariri probe, Serge Brammertz, said he is more confident than ever that those allegedly involved in the Hariri assassination will face justice. Brammertz said that progress made in the last few months has enabled UN investigators to identify "a number of persons of interest" who may have been involved in some aspect of the crime - or knew about the preparations. Brammertz also said in his final report that investigators had confirmed their hypothesis that "operational links may exist" between the perpetrators of the 18 other targeted assassinations and bombings in Lebanon.

Alanwar - Hariri Tribunal

Alanwar - Hariri Tribunal, 24 december 2007.

الأثنين 24 كانون الأول 2007

محليات لبنان
الاب فاضل: العمل الفعلي للمحكمة الدولية يبدأ في شباط بتحويل لجنة التحقيق الى مكتب المدعي العام

قال الخبير في القانون الدولي الاب الدكتور فادي فاضل أن المقصود بالقول ان المحكمة الدولية الخاصة بلبنان ستفتح ابوابها في 2009 هو ان مقر المحكمة الذي حدد في مبنى جهاز الاستخبارات الهولندي السابق في بلدة لايدشندام لن يكون جاهزا لوجستيا إلا سنة 2009. واوضح فاضل ان المحكمة، قبل محاكمة الموقوفين والدفاع عنهم، تمر بمراحل عدة. منها تحويل لجنة التحقيق إلى مكتب المدعي العام، والمطالعة التي سيقوم بها هذا الاخير بعد درس المستندات والادلة والوثائق التي يقدّرها الرئيس السابق للجنة التحقيق سيرج برامرتس بما يناهز الـ 300 ألف مستند يحتاج كل منها إلى دراسة مستقلة، لا سيّما أن دانييل بلمار رئيس جديد للجنة التحقيق الدوليّة.واضاف: بعد أن يضع بلمار كمدع عام للمحكمة قراره الظنّي عليه أن يحيله على قاضي الاجراءات التمهيديّة الذي عليه إما أن يثبّت أو أن يبطل القرار، وكل هذه الامور ستأخذ وقتها، وهذا يعني أن القول ان المحكمة ستباشر مهامها في مقرّها في لايدشندام سنة 2009 يتعلق بالناحية اللوجستيّة والاستعدادات على الارض. أما من الناحية العمليّة، فالمحكمة تستطيع أن تباشر عملها في شباط 2008 بدءا من تحويل لجنة التحقيق إلى مكتب المدعي العام ودراسة المستندات من قبل بلمار كمدع عام وليس كقاضي تحقيق.أما عن تحديد حد أقصى لعمل المحكمة هو العام 2014 في حين ان تمويل المحكمة الملحوظ حاليا هو لثلاث سنوات فقط، قال فاضل انه يعود إلى مبادرة اتخذتها الحكومة الهولنديّة بتخصيص هذا المبنى لعمل هذه المحكمة الدولية حصرا، وذلك من دون إجراء أيّ مفاوضات لوضعه حتى ذلك التاريخ بتصرّف أيّ دولة أو هيئة أخرى. وقد التزمت هولندا هذا الامر في إطار مساهمتها في تمويل هذه المحكمة ومن ضمن الدول المانحة، على اعتبار أنّها ستقوم وعلى عاتقها بتصليح هذا المبنى وتجهيزه لعمل المحكمة، وسيكون لمدة خمس سنوات بتصرّف الامم المتّحدة. وموعد سنة 2014 يمكن أن يمدد أو يقصّر، كل ذلك بحسب تاريخ انتهاء أعمال المحاكمة.وعن تحديد هولندا المكان الجغرافي الدقيق للمحكمة، أي العقار الذي ستجلس فيه وتستقر، وهو مركز الاستخبارات الهولنديّة السابق قال فاضل أن ليس لاختيار هذا المقر من دلائل معيّنة، ولكن اختيار الدولة الهولندية مقر الاستخبارات السابق لديها كمركز لهذه المحكمة يعود الى اسباب عملانيّة واقعيّة. فكما هو معروف، تستقر في هولندا ثلاث محاكم دوليّة عاملة حاليا على أرضها وهي محكمة لاهاي الدولية والمحكمة الجنائية الدوليّة الدائمة والمحكمة الدوليّة ليوغوسلافيا السابقة، فالاسباب الكامنة وراء ذلك هي لوجستية صرفة.وضع القرار الظنياما عن دلالات رفع لجنة اختيار القضاة تقريرها باسماء هؤلاء القضاة الى الامين العام الذي وافق على توصياتها، وسيعلن أسماء الذين وقع الاختيار عليهم في الوقت المناسب فأشار فاضل إلى أن المحكمة أصبحت قاب قوسين من إبصار النور، أقله على صعيد مكتب المدعي العام أي تحويل لجنة التحقيق الدولية إلى مكتب المدعي العام. وبذلك يبدأ المدعي العام ببناء حيثيّات القرار الظني الذي سيقترحه على قاضي الاجراءات التمهيديّة. واضاف ان التقريرين الاخيرين لبرامرتس يشيران إلى أن التقدم الحاصل في التحقيق يسمح بخطوات انتقال نوعية في سبيل إيجاد الاطر لوضع المحكمة موضع التطبيق. فبحسب الاتفاقية الموقعة بين الحكومة اللبنانيّة والامانة العامة للامم المتحدة، المحكمة لا تبصر النور إلا إذا جاء في تقارير لجنة التحقيق الدولية ما يفيد بتوافر المعطيات والاثباتات التي تسمح للمحكمة ببدء نشاطها. والتقارير الاخيرة تشير إلى دخولنا في مرحلة أنتقاليّة ما بين تحويل لجنة التحقيق الدولية إلى مكتب المدعي العام. وقال فاضل اقرار الموازنة وتبرع دول مانحة بمصارف اول سنة عمل للمحكمة مع وعود بتمويلها لمدة سنتين مقبلتين، وبعد أنجاز آلية اختيار قضاة المحكمة، أصبحنا أمام أمر واقع هو السير قدما في الخطوات العملانيّة التي تسمح للمحكمة بإبصار النور. ويستنتج من قراءة آخر تقريرين لبرامرتس ومن تسلّم دانييل بلمار مهامه كرئيس لجنة تحقيق دوليّة أن تقرير هذا الاخير في شباط 2008 سينص على أن الجهوزية أصبحت كافية لمباشرة العمل في إطار المحكمة عبر تحويل لجنة التحقيق إلى مكتب المدعي العام، مع اتخاذ مكتب للمحكمة في لبنان كما تلحظ الاتفاقيّة وذلك في سبيل خفض تكاليف عمل المحكمة من تنقلات شهود وغيرها. وفي شأن إمكان استرداد مطلوبين من خارج الحدود اللبنانيّة، أشار فاضل إلى ان ذلك مفترض على اعتبار أن القرار 1757 متخّذ في إطار الفصل السابع فهذا يعني إلزامية الالتزام من قبل مختلف الدول التعاون مع المحكمة، بما في ذلك تسليم الشهود أو المشتبه بهم إليها سواء في مكتبها في لبنان أو في مقرها في هولندا، ولبلمار على هذا الصعيد خبرة وفطنة وحس الادراك وممارسة طويلة كمدع عام في المفاوضات التي تتمّ عادة ما بين القضاء والدول المعنيّة من ناحية تسليم الموقوفين أو الشهود، ومنح الضمانات اللازمة لا سيّما للقضاء المحلي لحمله على تسليم الشهود والمطلوبين.

Les juges du tribunal spécial pour le Liban ont été sélectionnés

L'Orient le jour - Les juges du tribunal spécial pour le Liban ont été sélectionnés, 23 décembre 2007.

Un nouveau pas, et non des moindres, a été franchi ces derniers jours au niveau de la mise en place effective du Tribunal spécial pour le Liban, chargé de juger les assassins de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, et les auteurs des autres attentats et assassinats politiques perpétrés au Liban depuis octobre 2004. Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a en effet reçu la liste des juges qui ont été sélectionnés pour faire partie du tribunal en question. Les noms des juges ne seront toutefois rendus publics par le secrétaire général qu’en temps opportun. De source onusienne, on précise que le tribunal sera opérationnel à partir du début de l’année prochaine, mais le procès en tant que tel ne débuterait que début 2009. Les peines qui seront prononcées seront purgées en dehors des Pays-Bas, où siégera le tribunal.

Alakhbar - Investigation Hajj assassination

Alakhbar - Investigation Hajj assassination, 22 december 2007.

السبت 22 كانون الأول 2007 العدد – 409
العدل
التحقيقات في جريمة اغتيال اللواء الحاج تمتدّ من صيدا إلى البقاع
محققون في مسرح جريمة اللواء الحاج (ارشيف)
تكثّفت تحقيقات القوى الأمنية والجيش في جريمة اغتيال مدير العمليات في الجيش اللواء فرنسوا الحاج الأسبوع الماضي. وقامت لجنة التحقيق الدولية بمسح شامل لأماكن محددة في صيدا بحثاً عن أدلّة جنائية، كما أوقفت قوى الأمن مشتبهاً فيهم في البقاع.
استقصاء في صيدا
ولفت أول من أمس اتخاذ وحدات من الجيش اللبناني إجراءات أمنية مشددة في منطقة عبرا ـــــ صيدا في مكان يُعتقد أنه جرى فيه بيع سيارة بي .ام .دبليو التي استُخدمت في عملية اغتيال اللواء فرنسوا الحاج، وتبيّن أن هذا الاستنفار كان لتوفير حماية لمحققين وأمنيين حضروا للمعاينة الميدانية للمكان.ووفقاً لمصادر أمنية وشهود من سكان المحلّة، فإنه قرابة الرابعة والنصف من عصر الخميس، اتخذت وحدات من الجيش اللبناني والشرطة العسكرية تدابير أمنية مشددة في محيط مدرسة راهبات عبرا والجهة المقابلة لها على طريق عام عبرا ـــــ مجدليون، وحضرت إلى المكان أربع سيارات جيب شيروكي سوداء اللون بمواكبة أمنية، حيث شوهد ضباط أمنيون ومحققون، من بينهم أجانب، يترجّلون من الموكب، كما شوهد بعض الأشخاص الذين يحملون آلات تصوير وحقائب سوداء. وتبيّن لاحقاً، وفقاً للمصادر الأمنية، أن التدابير التي اتخذت في تلك المنطقة كانت لمواكبة هذا الوفد الأمني ومؤازرته، وأنه ضم محققين دوليين من لجنة التحقيق الدولية ومحققين من القضاء العسكري اللبناني وضباطاً من الجيش. وقام الوفد بمسح شامل للمنطقة المذكورة، واستغرقت المدة التي قضاها المحققون أكثر من ساعة، وتضمنت التقاط صور فوتوغرافية للمكان، ورفع بعض البصمات بواسطة تقنيات حديثة، وأخذ إفادات بعض سكان المحلة، والتأكد من بعض الكاميرات العائدة لمؤسسات واقعة في محيط المكان لمعرفة ما إذا كانت قد التقطت أية صور تفيد التحقيق، علماً بأنه بعد يوم على جريمة اغتيال اللواء الحاج تمكّنت القوى الأمنية من الحصول على صور لشخصين مشتبه فيهما كانا يهمّان بركوب سيارة الـBMW من إحدى كاميرات التصوير المثبتة على مدخل مؤسسة تجارية مواجهة للمكان، وأن هذه الصور التقطت قبل أقل من ثمان وأربعين ساعة من وقوع الجريمة.
توقيف مشتبه فيهم في البقاع
تمكنت قوى الأمن الداخلي، بمؤازرة وحدات من الجيش اللبناني المنتشرة في البقاع، من توقيف 6 أشخاص في أماكن عدة في منطقة البقاع للاشتباه بضلوعهم في عملية اغتيال اللواء الركن فرنسوا الحاج بتاريخ 12 /12/2007 في منطقة بعبدا. وعلمت «الأخبار» من مصادر أمنية أنه بنتيجة التحريات والاستقصاءات، وبعد معرفة نوع السيارة التي استخدمت في عملية التفجير ومصدر بيعها، واستناداً إلى التحقيقات التي أُجريت مع مالكيها الأساسيين، وبنتيجة تشخيص أوصاف الأشخاص الذين اشتروها من جانب الفنيين في قوى الأمن الداخلي، وبعد الشكّ في إمكان وجودهم في مناطق محدّدة في الجنوب والبقاع، قامت عناصر من قوى الأمن، بالتنسيق مع الجيش اللبناني، بمداهمة منزل المدعو (م.ح.ع.) في بلدة لالا (البقاع الغربي) الذي حاول الفرار عبر الجبال، وبعد عملية مطاردة تمكنت قوى الأمن من إلقاء القبض عليه، كما أوقفت في بلدة جب جنين ـــــ البقاع الغربي ـــــ (ر. ش.) من التابعية السورية. ونقلت مصادر أمنية إلى مراسل «الأخبار» في البقاع أنه بالتحقيق معهما «اعترفا بانتمائهما إلى تنظيم «جند الشام». وعلى مدى ثلاثة أيام، وبعد تنفيذ عدة عمليات مداهمة في بلدات ـــــ مجدل عنجر ـــــ تعلبايا ـــــ كسارة (قضاء زحلة) وعرسال (قضاء بعلبك)، جرى توقيف 4 أشخاص من المعترف عليهم، وتبيّن أنهم يحملون بطاقات وبيانات قيد إفرادية مزوّرة والتحقيقات جارية معهم لمعرفة هوية حوالى 30 شخصاً ممن اشتركوا في العملية ومكان وجودهم والعمل على توقيفهم بناءً على توجيهات النائب العام التمييزي القاضي سعيد ميرزا. وبناءً على اعترافات الموقوفين، جرت مداهمة مغارة قرب قناة الري في بلدة لالا، عُثر بداخلها على أربعة أوعية تحتوي على مواد متفجرة ـــــ صواعق وأجهزة تفجير ـــــ 15 بندقية من نوع كلاشينكوف ـــــ أربع بنادق من نوع إم.16 ـــــ قناصة واحدة ـــــ رشاش ماغ ـــــ 20 قنبلة يدوية ـــــ 6 مسدسات ـــــ 800 طلقة نارية من مختلف الأعيرة وأنواع عديدة من الأسلحة.(الأخبار)

Almustaqbal - Hariri Tribunal's location

Almustaqbal - Hariri Tribunal's location, 22 december 2007.

ترتيبات المحكمة تبدأ العام المقبل والجلسات في 2009
الأمم المتحدة وهولندا توقعان اتفاق المقر
المستقبل - السبت 22 كانون الأول 2007 - العدد 2827 - الصفحة الأولى - صفحة 1

وقعت الامم المتحدة وهولندا صباح امس في نيويورك اتفاق المقر الذي سيسمح بإقامة مقر المحكمة الخاصة بلبنان في هولندا وشرع الأمين العام بان كي مون باختيار القضاة، في وقت اعلنت الحكومة الهولندية وبلدية لايدشندام فوربرغ في ضاحية لاهاي أمس أن المحكمة الدولية لمقاضاة المتهمين باغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري ستتخذ مقراً لها في المركز السابق لأجهزة الاستخبارات الهولندية في هذه المنطقة.ووقع اتفاق المقر عن المنظمة الدولية مساعدة الامين العام للشؤون القانونية لاري دي جونسون، وعن هولندا مندوبها الدائم لدى المنظمة الدولية فرانك ماجور.وقال بيان رسمي بثه الموقع الالكتروني الرسمي للأمم المتحدة ان "هذه الخطوة هي نتيجة 3 اشهر من المفاوضات التي بدأت عندما ابلغ رئيس الوزراء الهولندي جان بيتر بالكينيند، الامين العام (بان كي مون) بترحيب حكومة هولندا باستضافة المحكمة. وفي غضون ذلك فإن الامم المتحدة والسلطات الهولندية ستواصلان اتخاذ الخطوات الآيلة الى انشاء المحكمة في لاهاي". وتابع بيان الامم المتحدة انه "وفي تطور آخر، تسلم الامين العام تقريرا عن تقرير لجنة الاختيار التى تشكلت بناء على المادة 2 من محلق قرار مجلس الامن 1757/2007 لتقدم توصيات تتعلق باختيار قضاة المحكمة الخاصة، وقد شكلت اللجنة من القاضي السابق في المحكمة الجنائية الدولية ليوغوسلافيا السابقة القاضي أمين المهدي والقاضي في المحكمة الجنائية الدولية لرواندا القاضي إريك موسى ووكيل الامين العام للامم المتحدة للشؤون القضائية، المجلس القانوني، نيكولا ميشيل. وقد قبل الأمين العام توصيات لجنة الاختيار وسوف يعلن اسماء آخرين في وقت مناسب في المستقبل. وسوف يتسلم القضاة مهامهم في موعد يحدده الامين العام وفقا للملحق الرابع لقرار مجلس الأمن 1757 (2007)".واضاف البيان: "فضلا عن ذلك، وبناء على المادة 6 من المحلق واتفاق لاحق بين الامم المتحدة وحكومة لبنان، فإن اللجنة الإدارية للمحكمة الخاصة سوف تنشئ قريبا. وسوف تتألف من المانحين الاساسيين للمحكمة الخاصة وستكون مهمتها الاساسية تقديم النصح والتوجيه السياسي في كل النواحي غير القضائية في عمل المحكمة، بما في ذلك الأسئلة حول الكفاءة". وفي لاهاي، أعلنت السلطات البلدية في لايدشندام فوربرغ في ضاحية العاصمة الهولندية أمس أن المحكمة الدولية لمقاضاة المتهمين باغتيال الرئيس الحريري ستتخذ مقراً لها في المركز السابق لأجهزة الاستخبارات الهولندية في هذه المنطقة.وقال رئيس الحكومة الهولندية جان بيتر بالكينينند، الذي وقع الموافقة على طلب من الأمين العام للأمم المتحدة بان كي مون بشأن استضافة المحكمة، بعد جلسة للحكومة الهولندية أمس، ستكون "مشاركة ثابتة في العدالة الدولية ومحاربة الإرهاب". وقالت سلطات المنطقة في بيان إن "المجلس البلدي اطلع على قرار مجلس الوزراء اليوم (أمس) بتحديد مقر المحكمة من أجل لبنان في المبنى السابق لأجهزة الاستخبارات في لايدشندام".وتابع البيان "المتوقع أن يباشر أول موفدي المحكمة التحضيرات خلال العام 2008" ولا سيما الأشغال التي يتوجب القيام بها في المبنى الذي تملكه الدولة الهولندية.وأوضحت السلطات البلدية أن "المحكمة ستفتح أبوابها عام 2009 وستغلقها عام 2014".ووافقت هولندا في آب (أغسطس) الماضي على استضافة المحكمة الخاصة للبنان بعد فترة تردد أبدت فيها مخاوف من المشكلات الأمنية التي قد تنتج عن ذلك.ولاهاي حيث مقر الحكومة الهولندية معروفة بأنها "عاصمة القانون والقضاء الدوليين"، إذ تستضيف محكمة الجزاء الخاصة ليوغوسلافيا السابقة والمحكمة الجنائية الدولية ومحكمة العدل الدولية.
("المستقبل"، ا ف ب، ا ب)

Tribunal spécial pour le Liban : l'accord de siège signé avec les Pays-Bas

Centre de Nouvelles ONU - Tribunal spécial pour le Liban : l'accord de siège signé avec les Pays-Bas, 21 décembre 2007.

Les Nations Unies et le Royaume des Pays-Bas ont signé aujourd'hui un Accord de siège qui permettra l'installation du siège du Tribunal spécial pour le Liban aux Pays-Bas. « M. Larry D. Jonhson, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques, a signé l'Accord au nom des Nations Unies alors que le Représentant permanent des Pays-Bas auprès des Nations Unies, M. Frank Majoor, l'a signé au nom de son pays », indique un message transmis par la porte-parole du Secrétaire général. L'Accord doit être maintenant soumis au Parlement néerlandais pour ratification. Entre-temps, les Nations Unies et les autorités néerlandaises continueront à prendre des mesures pour établir le Tribunal à La Haye. Par ailleurs, « le comité de gestion du Tribunal spécial sera créé prochainement ». Il sera composé des principaux donateurs du Tribunal spécial et aura comme responsabilité principale d'offrir des conseils et des directives sur tous les aspects non judiciaires des travaux du Tribunal spécial, y compris les questions d'efficacité. Cette étape est le fruit de trois mois de négociations qui ont commencé lorsque le Premier Ministre, M. Jan Peter Balkenende, a indiqué au Secrétaire général que son gouvernement était favorablement disposé à accueillir le Tribunal spécial aux Pays-Bas. Le Tribunal a pour mandat de juger les auteurs de l'attentat qui a coûté la vie à l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri en février 2005, ainsi que les responsables des nombreux attentats politiques commis dans le pays depuis, en fonction des éléments qui lui seront apportés par la Commission d'enquête internationale créée par le Conseil de sécurité.

L'Orient le jour - Salloukh : La vérité sur l’assassinat de Rafic Hariri transcende les divergences nationales

L'Orient le jour - Salloukh : La vérité sur l’assassinat de Rafic Hariri transcende les divergences nationales, 18 décembre 2007.

Le chef de la commission internationale d’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri (2005), Serge Brammertz, et son successeur, le magistrat canadien Daniel Bellemare, ont poursuivi hier la tournée des officiels entamée il y a quelques jours.Les deux magistrats ont rencontré hier les ministres Élias Murr (Défense), Faouzi Salloukh (Affaires étrangères, démissionnaire) et Charles Rizk (Justice).M. Salloukh a remercié M. Brammertz pour « ses efforts méritoires pour faire la vérité sur l’assassinat du président martyr Rafic Hariri ».« Faire la vérité sur l’assassinat de cette figure nationale transcende les divergences politiques libanaises et contribue à réaliser la stabilité du Liban », a affirmé en particulier M. Salloukh.Le ministre des AE démissionnaire a également souhaité la bienvenue au nouveau chef de la commission d’enquête et assuré que « la coopération des autorités libanaises avec lui se poursuivra ».Rappelons que la mission de M. Brammertz s’achève à la fin de l’année.

Annahar - Brammertz and Bellemare visits to diverse Ministries

Annahar - Brammertz and Bellemare visits to diverse Ministries, 18 december 2007.
الثلاثاء 18 كانون الأول 2007 - السنة 74 - العدد 23215

برامرتس يقدّم بلمار الى المسؤولينرزق: التعاون مستمر مع اللجنة الدولية
واصل الرئيس الجديد للجنة التحقيق الدولية القاضي الكندي دانيال بلمار ورفاقه جولته على المسؤولين في زيارات تعارف عشية تسلمه مهماته، ورافقه الرئيس الحالي للجنة القاضي سيرج برامرتس. المحطة الاولى كانت عند نائب رئيس مجلس الوزراء وزير الدفاع الياس المر الذي استقبل القاضين الدولين في مكتبه في الوزارة، وقد ودّع برامرتس وزير الدفاع شاكرا له ولمؤسسة الجيش ما قدماه من دعم ومؤازرة للجنة الدولية خلال فترة توليه مهماته.كما زارا وزير العدل شارل رزق في مكتبه في الوزارة في حضور المدير العام للوزارة عمر الناطور ورئيس هيئة التشريع والاستشارات في الوزارة القاضي شكري صادر. واستمر اللقاء ساعة ونصف شكر خلاله رزق القاضي برامرتس على الجهود التي بذلها في اطار عمله كرئيس للجنة التحقيق الدولية، وهنأه بالمنصب الجديد كمدع عام للمحكمة الدولية الخاصة بجرائم الحرب في يوغوسلافيا سابقا، مرحبا بالقاضي الجديد بلمار. وتمنى له النجاح في مهمته مؤكدا استمرار التعاون بين وزارة العدل واللجنة الدولية.وكان اللقاء مناسبة لعرض مسار المحكمة الدولية الخاصة بلبنان، مقرا وتمويلا، وما آلت اليه الاتصالات بين لبنان والامانة العامة للامم المتحدة في هذا الشأن.اخيرا، زارا وزير الخارجية والمغتربين المستقيل فوزي صلوخ الذي شكر "جهود برامرتس القيمة لكشف حقيقة اغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري"، مؤكدا ان "الحقيقة في اغتيال هذه الشخصية الوطنية تسمو على الخلافات السياسية اللبنانية، وتساهم في تحقيق الاستقرار اللبناني". ورحب صلوخ بالمفوض الجديد متمنيا له التوفيق في مهماته ومؤكدا "استمرار تعاون السلطات اللبنانية معه في اطار هذه المهمة".ويشار الى ان القاضي الجديد يتسلم ملف التحقيق في جريمة اغتيال الحريري من القاضي برامرتس مطلع السنة الجديدة.

Almustaqbal - Fares hearing

Almustaqbal - Fares hearing, 18 december 2007.

إرجاء سماع فارسبقضية اغتيال الحريري
المستقبل - الثلاثاء 18 كانون الأول 2007 - العدد 2825 - مخافر و محاكم - صفحة 10


أرجأ المحقق العدلي في جريمة اغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري ورفاقه القاضي صقر صقر الى موعد يحدده لاحقاً، سماع إفادة النائب السابق عصام فارس بصفة شاهد في القضية، بعدما تعذّر إبلاغه موعد جلسة الأمس، كونه خارج البلاد.وذكرت مصادر مطلعة ان القاضي صقر بصدد قراءة إفادة فارس التي أدلى بها قبل نحو أكثر من عام أمام لجنة التحقيق الدولية، وقد يتجه الى صرف النظر عن سماع إفادة فارس في القضية، في حال اكتفى بما ورد في إفادته أمام اللجنة التي سلمت القضاء اللبناني نسخة عنها.ويأتي سماع فارس حول واقعة وجود يخت يملكه كان راسياً في عرض البحر قبالة فندق السان جورج، وانطلاقه بسرعة جنونية، فور وقوع الانفجار في 14 شباط من العام 2005 في محلة عين المريسة.

Alhayat - Brammertz and Bellemare investigation on Hajj assassination

Alhayat - Brammertz and Bellemare investigation on Hajj assassination, 18 december 2007.

براميرتز وبلمار يلتقيان رزق وصلوخ والمر ... التحقيق في اغتيال الحاج يحقق تقدماً واللجنة الدولية تعاين موقع الجريمة
<>بيروت الحياة - 18/12/07//
بحث الرئيس السابق للجنة التحقيق الدولية في جريمة اغتيال الرئيس السابق للحكومة اللبنانية رفيق الحريري، القاضي البلجيكي سيرج براميرتز وخلفه القاضي الكندي دانيال بلمار مع قاضي التحقيق العسكري الأول رشيد مزهر، في ما توصل اليه التحقيق حتى الآن في جريمة اغتيال مدير العمليات في الجيش اللواء فرنسوا الحاج، ومرافقه خيرالله هدوان، في اجتماع عقد ليل أول من أمس في مقر اللجنة الدولية في مونتيفردي.
وقالت مصادر قضائية لبنانية ان التحقيقات أثبتت ان زنة العبوة التي استهدفته قدرت بين 35 و45 كيلوغراماً وهي من مادة «تي ان تي» الشديدة الانفجار.
وكان براميرتز عاين مع فريق من المحققين الدوليين موقع الجريمة يوم السبت الماضي، بناء على طلب الحكومة اللبنانية من الأمم المتحدة تقديم المساعدة التقنية للبنان في شأن الجريمة.
وكشفت المصادر توافر معلومات جدية في التحقيق في الجريمة التي ارتكبت الأربعاء الماضي بواسطة سيارة مفخخة في محلة بعبدا. وأوضحت ان هذه المعلومات تتعلق بهوية الشخصين اللذين ابتاعا السيارة المفخخة، بعدما تمكن المحققون من معرفة ملامحهما وإجراء فحوص مخبرية على بعض الاوراق النقدية التي دفعاها للبائع مقابل شراء السيارة، لمقارنتها مع مشتبه بهم. وقالت المصادر ان اجراءات اتخذت لملاحقة الشخصين والحؤول دون مغادرتهما الأراضي اللبنانية.
وكان براميرتز وبلمار واصلا جولتهما على المسؤولين اللبنانيين، والتقيا أمس، وزراء الدفاع الياس المر، والعدل شارل رزق والخارجية المستقيل فوزي صلوخ، وذلك لمناسبة مغادرة برامرتز لبنان وتسليم ملف التحقيق إلى خلفه.
وشكر رزق لبرامرتز «الجهود التي قام بها في إطار عمله»، وهنأه بالمنصب الجديد كمدع عام للمحكمة الدولية الخاصة بجرائم الحرب في يوغوسلافيا. كما رحب بالقاضي بلمار، متمنياً له النجاح في مهمته، ومؤكداً له استمرار التعاون القائم بين وزارة العدل ولجنة التحقيق الدولية.
وكان اللقاء مناسبة لعرض مسار المحكمة الدولية الخاصة للبنان مقراً وتمويلاً وما آلت إليه الاتصالات بين لبنان والأمانة العامة للأمم المتحدة في هذا الشأن.
وبدوره، شكر صلوخ لبرامرتز «جهوده القيمة»، مؤكداً أن «موضوع الحقيقة وراء اغتيال هذه الشخصية الوطنية تسمو على الخلافات السياسية اللبنانية، وتساهم في تحقيق الاستقرار اللبناني».
ورحب صلوخ بالمفوض الجديد متمنياً له «التوفيق»، ومشدداً على «استمرار تعاون السلطات اللبنانية معه في إطار هذه المهمة».
وشكر براميرتز للمر ولمؤسسة الجيش ما قدماه من دعم ومؤازرة للجنة الدولية.
الى ذلك، قرر مجلس القضاء الاعلى في جلسة برئاسة القاضي الدكتور انطوان خير وحضور الاعضاء أمس، انتداب المحامية العامة التمييزية سهير الحركة لرئاسة الهيئة الاتهامية في بيروت خلفاً للقاضي جميل بيرم الذي أحيل على التقاعد.
وتبين للمجلس وجود إشكال عائلي بحكم القربى في اسم القاضي المقترح تعيينه محققاً عدلياً في اغتيال النائب انطوان غانم ومرافقه.
وقرر المجلس تأجيل التعيين الى حين اقتراح اسم آخر.

Alakhbar - Lebanese Government on the location of the Tribunal

Alakhbar - Lebanese Government on the location of the Tribunal, 18 december 2007.

الثلثاء 18 كانون الأول 2007 العدد –

407
الصفحة الاولى
الحكومة توكل إلى الأمم المتّحدة إتمام معاهدة مقرّ المحكمة
نيويورك ـ نزار عبود
أعلن الأمين العام للأمم المتحدة بان كي مون، في رسالة إلى مجلس الأمن، أن الحكومة اللبنانية طلبت منه إتمام معاهدة مقر المحكمة الدولية نيابة عنها بسبب «الأوضاع في لبنان».وقال في رسالته، إنه بناءً على القرار 1757 والملحق التابع له، فإن مقر المحكمة يبقى خاضعاً لإنهاء معاهدة مبنى المقر بين الأمم المتحدة والدولة المضيفة، لكنه وفق الفقرة العاملة 1ـــــ ب من القرار، وإذا ما أبلغ الأمين العام أن الاتفاقية لم تبرم كما جرى وضع تصور لها بموجب المادة 8 من الوثيقة الملحقة بالقرار، فإن المقر سيتحدد بالتشاور مع الحكومة اللبنانية، وسيخضع لإتمام اتفاقية المقر في الدولة المضيفة بين الأخيرة والأمم المتحدة.وذكر أن الحكومة اللبنانية توصلت مع الأمم المتحدة، الشهر الماضي، إلى اتفاق مبني على أنه «بالنظر إلى الوضع القائم آنذاك في لبنان، سيكون من الصعب متابعة اتفاقية ثلاثية يجري توقيعها وإبرامها من جانب السلطات اللبنانية تحت المادة الثامنة من الملحق ضمن مهلة زمنية ملائمة»، وأن الحكومة وافقت على أن يكون مقر المحكمة في هولندا، وطلبت من الأمم المتحدة «مواصلة العمل على اتخاذ كل الخطوات والإجراءات اللازمة لتسهيل عملية إتمام المعاهدة».وختم بأن المعاهدة لم تتم بموجب المادة الثامنة من الملحق، بل إن المفاوضات تكللت بالنجاح، وجرى التوقيع على المعاهدة بالأحرف الأولى من جانب مندوبين عن الأمم المتحدة وهولندا.

Brammertz et son successeur chez Berry et Siniora

L'Orient le jour - Brammertz et son successeur chez Berry et Siniora, 17 décembre 2007

Le chef de la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri, Serge Brammertz, et son successeur Daniel Bellemare (Canada) ont rendu visite au chef du Législatif et leader du mouvement Amal, Nabih Berry, à Aïn el-Tiné.MM. Brammertz et Bellemare se sont ensuite rendus au Grand Sérail où ils ont conféré avec le Premier ministre, Fouad Siniora. M. Brammertz, rappelle-t-on, quittera ses fonctions à la fin du mois en cours et cédera la place au magistrat canadien.

Assafir - Sayyed to Mirza

Assafir - Sayyed to Mirza, 14 december 2007.

محلّيات
تاريخ العدد
14/12/2007
العدد
10876

السيّد: ميرزا يعتقل الأشخاص الخطأ فهل يعتبر نفسه مسؤولا عن الاغتيالات؟!
وجّه اللواء الركن جميل السيّد سيلاً من الأسئلة اللاذعة للنائب العام التمييزي القاضي سعيد ميرزا توّجها بالقول: «ألاّ يعتبر القاضي ميرزا نفسه مسؤولاً، بشكل أو بآخر، عن استمرار عمليات التفجير والاغتيال طالما أنه يعتقل الأشخاص الخطأ ويترك المجرمين أحراراً؟». فقد صدر عن المكتب الإعلامي للواء الركن جميل السيّد البيان التالي: أبدى اللواء السيّد بالغ ألمه وإدانته لجريمة الاغتيال الجبانة التي استهدفت العميد الركن الشهيد فرانسوا الحاج ومرافقيه، مقدماً تعازيه إلى عائلاتهم وبالأخص إلى عائلة العميد الشهيد الذي تميّز دائماً بجديته وقدراته ومناقبيّته، منذ كان تلميذ ضابط في عداد دورة العام ,1975 والتي كان للواء السيّد شرف تدريبها لمدة سنتين في المدرسة الحربية. كما تقدم اللواء السيّد بأحر تعازيه إلى قيادة الجيش، الذي أثبت في كل استحقاق عسكري وأمني، بأنه مدرسة دائمة للشرف والتضحية والوفاء، وأنّ الشهادة من أجل لبنان كانت دائماً الشريان الذي يغذّي معنويات ضباطه وعناصره، وقوتهم ووحدتهم التي لا تهزّها معركة مشرّفة أو جريمة جبانة. وتساءل اللواء السيّد بالمقابل، وإزاء تكرار جرائم التفجير والاغتيال حتى اليوم: ألم يحن الأوان لمدعي عام التمييز القاضي سعيد ميرزا، الذي شاهده اللبنانيون أمس( الأول) متفقداً مسرح الجريمة كالمعتاد، ليشعر بالذنب والمسؤولية حيال الاستمرار العبثي بالاعتقال السياسي للضباط الأربعة، في حين أن التقرير الأخير للقاضي سيرج برامرتز قد أكّد أن المجرمين الفعليين لا يزالون يتجوّلون في البلد بكل حرية وبكل قدراتهم العملانية المتطورة؟! ألم يقرأ القاضي ميرزا في تقرير برامرتز كما في مؤتمره الصحافي الأخير في نيويورك، تأكيداً واضحاً لتورط أبو عدس ومجموعات أصولية في جريمة اغتيال الرئيس الحريري وجرائم أخرى، في حين أن القاضي ميرزا يرفض حتى اللحظة الاشتباه أو الادعاء على المجموعة المرتبطة بأبو عدس؟؟ ألم يقرأ القاضي ميرزا ما قاله القاضي برامرتز في مؤتمره الصحافي من أنه تقع على القضاء اللبناني مسؤولية البت بالإفراج عن الضباط الأربعة، وأن لا يقف عند حدود توصية ميليس الساقطة بل على القضاء أن يقرر مسألة الإفراج عنهم على ضوء المعطيات اللاحقة التي أثبتت براءتهم من افتراءات زهير الصديق والتوصية به! وختم اللواء السيّد متسائلاً، ألا يشكل الاعتقال السياسي للضباط بناء للاعتبارات السياسية التي اعترف بها القاضي ميرزا أمام القاضي برامرتز، ألا يشكل كل ذلك حمايةً وحصانةً للمجرمين الفعليين؟ وماذا استفاد القاضي ميرزا حتى الآن من هذا الاعتقال لمصلحة التحقيق سوى تلبية الأوامر السياسية التي أدّت إلى تضليل وتسييس التحقيق؟ ألا يعتبر القاضي ميرزا نفسه مسؤولاً، بشكل أو بآخر، عن استمرار عمليات التفجير والاغتيال طالما أنه يعتقل الأشخاص الخطأ ويترك المجرمين أحراراً؟ ألا يعتقد أن أحداً سيُسائله يوماً ما عن هذا النهج السياسي المدمّر للتحقيقات والقضاء والعدالة؟!!».

Almustaqbal - Assassination Hajj and the IIIC

Almustaqbal - Assassination Hajj and the IIIC, 13 december, 2007.

أحال الجريمة على المجلس العدلي وقرر طلب المساعدة من لجنة التحقيق الدولية
مجلس الوزراء: الرد على الخسارة بالذهاب للبرلمان وانتخاب سليمانالعريضي: الحكومة ستقوم بكل ما من شأنه المساهمة بملء الفراغ
المستقبل - الخميس 13 كانون الأول 2007 - العدد 2820 - شؤون لبنانية - صفحة 6

أكد مجلس الوزراء أن "الرد على الخسارة الوطنية يجب أن يكون موقفا وطنيا لبنانيا مسؤولا جامعا يعبّر عنه بالذهاب الى المجلس النيابي لانتخاب العماد ميشال سليمان، مرشح التوافق، رئيسا للجمهورية في أسرع وقت ممكن، وفق الآليات الدستورية التي أجمع على توصيفها وضرورة احترامها كل الخبراء القانونيين والدستوريين، لننطلق بعد ذلك الى تسمية رئيس للحكومة وتشكيل حكومة جديدة وفق الآليات الدستورية ذاتها وفتح صفحة جديدة بين اللبنانيين".ودعا في الجلسة الأولى له بعد الفراغ الرئاسي والتي عقدها استثنائياً في السرايا الحكومي أمس، برئاسة الرئيس فؤاد السنيورة، اللبنانيين الى "الوحدة واحتضان المؤسسة العسكرية أكثر من أي وقت مضى، لأنها المؤسسة التي تعلق عليها الآمال في حفظ أمن واستقرار وسلامة لبنان في وجه كل من يريد النيل منه".واذ أحال جريمة اغتيال مدير العمليات في قيادة الجيش العميد الركن الشهيد فرنسوا الحاج ورفاقه على المجلس العدلي، قرر تكليف رئيس مجلس الوزراء الطلب الى الأمين العام للأمم المتحدة "تقديم المساعدة التقنية من قبل لجنة التحقيق الدولية في هذه الجريمة".المعلومات الرسميةوتلا وزير الإعلام غازي العريضي بعد الجلسة المعلومات الرسمية التالية: "عقد مجلس الوزراء جلسة استثنائية في السرايا الكبير بتاريخ 12/12/2007 برئاسة رئيسه وحضور الوزراء الذين غاب منهم السادة محمد خليفة، طراد حمادة، محمد فنيش، محمد الصفدي، فوزي صلوخ، طلال الساحلي، ويعقوب الصراف. في مستهل الجلسة كانت وقفة دقيقة صمت حدادا على روح الشهيد العميد فرنسوا الحاج مدير العمليات في الجيش اللبناني ورفيقه والمدنيين الذين سقطوا في العمل الارهابي الذي نفذ صباح اليوم واستهدف العميد الشهيدولةبعد ذلك اطلع دولة الرئيس الحضور على المداولات التي جرت في اجتماع مجلس الامن المركزي الذي عقد صباح اليوم بعد الجريمة الارهابية التي استهدفت العميد الحاج، فأشار دولته الى تاريخ هذا الرجل واعماله في المؤسسة العسكرية في كل المراحل التي واكبناه فيها واهمها انتشار الجيش في الجنوب والمعركة في نهر البارد ضد الارهابيين، وهو كان عسكريا ملتزما محترما مميزا بالاخلاق والمناقبية والصدق والالتزام والسمعة الطيبة ومن المع الضباط والكفاءات وكانت تنتظره ادوارا مهمة في مسيرة المؤسسة العسكرية بالتالي فان جريمة اغتياله لا تستهدفه وحده بل تستهدف المؤسسة العسكرية بما لعبته من دور وما يمكن ان تلعبه من دور في المستقبل لفرض الامن والاستقرار وحماية السلم الداخلي في لبنان اضافة الى الدور المستمر في الجنوب. ان هذه الضربة موجهة الى المؤسسة ورئيسها وهي تأتي في وقت تعيش فيه رئاسة الجمهورية حالة فراغ ويتعطل فيه دور المجلس النيابي منذ اكثر من سنة وتشكيك بالحكومة ورئيسها، فأطلقوا النار اليوم على المؤسسة العسكرية وذلك بعد خطوة هامة قامت بها الاكثرية باعلانها ترشيح قائد هذه المؤسسة الى رئاسة الجمهورية لعدم ابقاء الفراغ فيها ولاطلاق مسيرة جديدة في البلاد وكان من المفترض ان يلاقيها الجميع بروح عالية من المسؤولية للخروج من المأزق الخطير الذي نعيشه. واضاف دولة الرئيس: ان العزاء هو في هذا الموقف الشجاع الذي سمعناه من قيادة الجيش اليوم والذي كان فيه تأكيد انه اذ كانت الجريمة عملا ارهابيا جديدا يستهدف المؤسسة العسكرية فان المؤسسة جاهزة للمواجهة ولن تخضع لاي ابتزاز وهذا موقف غير مستغرب.وقال: يجب ان يشكل ما جرى حافزا لتسريع انتخاب رئيس الجمهورية وفق الاجراءات الدستورية فاذا كان عدم انتخاب الرئيس في الموعد الدستوري جريمة فان عدم المبادرة الان الى الانتخاب بسرعة هو جريمة مضاعفة بعد الجريمة الارهابية التي استهدفت العميد الشهيد فرنسوا الحاج اليوم .واضاف: ان المواقف التي اطلقت من قبل بعض الاطراف والتي اعتبرت نفسها في حال معركة في لبنان تضعنا في عين العاصفة وتؤكد على ضرورة التوجه مباشرة الى هدف واحد هو انتخاب العماد ميشال سليمان رئيسا للجمهورية. اما تبادل الاتهامات فلا ينفع في مثل هذه الحال بل يساهم في اضعاف الجبهة الوطنية والمطلوب اليوم البحث عن ما يجمع ولا عن ما يفرق وهو تجاوز كل التباينات من اجل ملىء الفراغ في رئاسة الجمهورية.بعد ذلك استمع مجلس الوزراء الى نائب دولة الرئيس معالي وزير الدفاع الياس المر الذي قدم صورة عن تفاصيل الجريمة وموقف الجيش قيادة وضباطا وعناصر، مؤكدا على الروح المعنوية الكبيرة لديهم رغم الخسارة الضخمة التي منيوا بها باستشهاد مدير العمليات العميد فرنسوا الحاج اليوم.وناقش مجلس الوزراء كل هذه الامور فأكد ان الارهاب الذي يستهدف لبنان منذ جريمة محاولة اغتيال النائب والوزير مروان حمادة لا يزال مستمرا مستهدفا لبنان وفي مقدمتهم السياسيين والاعلاميين والمثقفين والعسكريين اليوم حيث وفي ذكرى مرور سنتين على استشهاد النائب الصحافي جبران تويني ضربت آلة الارهاب رمزا من رموز المؤسسة العسكرية الابطال العميد الشهيد فرنسوا الحاج الذي تميزت مسيرته بالشجاعة والبطولة والاخلاق والترفع والتفاني وحب رفاقه ووطنه وبالقيادة الواعية الملتزمة والمنضبطة وبروح التضحية من اجل لبنان في مسيرة مؤسسة الوفاء والشرف والتضحية.ان مجلس الوزراء اذ يشجب هذه الجريمة الارهابية البشعة يتقدم من قيادة الجيش وضباطه وعناصره بالتعزية وكذلك من عائلة العميد الشهيد وعائلات رفيقه والمدنيين الابرياء الذين سقطوا ويؤكد انه لن نخضع للارهاب والابتزاز في مسيرة الدفاع عن لبنان ووحدته وسيادته واستقلاله ولن يتوانى عن الوقوف الى جانب المؤسسة العسكرية كما كان في كل المحطات وهو يتوجه الى اللبنانيين بالدعوة الى احتضان المؤسسة والالتفاف حولها اكثر من اي وقت مضى وشد ازر قيادتها وضباطها وعناصرها لانها المؤسسة التي نعلق عليها الامال لحفظ امن واستقرار وسلامة لبنان في وجه كل الذين يريدون النيل منه، وقد اثبتت هذه المؤسسة وبدور فاعل للعميد الشهيد فرنسوا الحاج انها وبامكانات متواضعة قادرة على الانتصار على الارهاب وهي بالتأكيد ستستمد من شهادة اليوم المزيد من القوة والمنعة والتصميم على الاستمرار في الدرب ذاته.وفي هذا المجال، وبعد استماعه الى معالي وزير الدفاع ورسالة قيادة الجيش والضباط اليه يشيد مجلس الوزراء بالروح المعنوية العالية التي تميز هؤلاء وبالتنظيم لديهم على الاستمرار يدا واحدة حول قيادتهم دفاعا عن رفاقهم ومؤسستهم ووطنهم وحريته واستقلاله في وجه الارهابيين. ان هذا الموقف يطمئن اللبنانيين جميعا فالخسارة اليوم هي خسارة وطنية لبنانية والرد عليها يجب ان يكون موقفا وطنيا لبنانيا مسؤولا يعبر عنه بالترحاب الى الميل السياسي لانتخاب العماد ميشال سليمان مرشح التوافق رئيسا للجمهورية في اسرع وقت وفق الاليات الدستورية التي اجمع على توصيفها وضرورة احترامها كل الخبراء القانونيين والدستوريين لننطلق بعد ذلك الى تسمية رئيس للحكومة وتشكيل حكومة جديدة وفق الاليات الدستورية وفتح صفحة جديدة بين اللبنانيين. هذه هي الامانة والمسؤولية التي يجب ان نحفظهما ونلتزم بهما جميعا.وبعد النقاش قرر مجلس الوزراء ما يلي:­ احالة قضية اغتيال الشهيد العميد فرنسوا الحاج ورفاقه على المجلس العدلي.­ تكليف دولة رئيس مجلس الوزراء الطلب الى الامين العام للامم المتحدة تقديم المساعدة التقنية من قبل لجنة التحقيق الدولية في جريمة الاغتيال.وفي مجال اخر رحب مجلس الوزراء بالبيان الرئاسي الذي صدر عن مجلس الامن وتناول عملية تعطيل الانتخابات الرئاسية في لبنان ودعا الى الاسراع في انجازها على قاعدة احترام الدستور والمؤسسات الدستورية في البلاد".حواروقال العريضي ردا على أسئلة الصحافيين: "أعتقد أننا أمام هذه الجريمة أمام هذه الضربة أمام هذا الاستهداف للبنان، علينا جميعاً أن نغلب المصلحة الوطنية على أي مشاعر فئوية أو ذاتية أو شخصية تتعلق بطموحات أو حسابات مداها قصير جداً جداً. الذين تحدثوا اليوم لهم حرية التحدث وقول ما يشاؤون من أقوال. أما بالنسبة إلينا كما سبق وقلنا نحن أمام أمانة ومسؤولية يجب أن نلتزم بها. الحكومة تقوم بكل واجبها والذين يقولون لا نريد الاتهام ويتهمون بتسرّع في الوقت ذاته أعتقد أنهم يناقضون أنفسهم وباتوا مكشوفين أمام الرأي العام اللبناني".وعن مطالبة مسيحيي "14 آذار" الحكومة باتخاذ كل ما يلزم لملء الفراغ، أجاب: "بالتأكيد سوف تلبّى هذه الدعوة، وسوف تلتزم الحكومة بالقيام بكل ما لديها من امكانات ومن صلاحيات للإسراع في انتخاب رئيس جمهورية جديد، وسوف تصدر قرارات عن الحكومة في كل ما يساعد على ملء الفراغ الرئاسي".أضاف: "نحن على تفاهم تام حول ما صدر اليوم، وكان نقاش للأكثرية بالأمس. وقلنا إننا لن نتوانى عن اتخاذ أي خطوة في تحمّل المسؤولية لملء الفراغ. والذين كانوا يتهموننا بأننا نسعى إلى فراغ نسمعهم اليوم على كل المنابر والشاشات يقولون ماذا إذا استمر الفراغ لسنة أو إذا استمر لأسابيع أو إذا استمر لأشهر فليس ثمة مشكلة في ذلك أعتقد أنهم يدلون على أنفسهم بأنهم يريدون فراغاً في البلاد".وعن مطالبة رئيس تكتل "التغيير والاصلاح" النائب العماد ميشال عون بإقالة وزير الداخلية حسن السبع، أجاب: "شكراً للعماد عون وأهم ما في كلامه أنه اعترف بوجود الوزير حسن السبع وزيراً للداخلية وبالتالي يطالب بإقالته، لو لم يكن موجوداً ويمارس هذا الدور لما كان طالب بالإقالة، أعتقد ان العماد عون من موقعه السياسي والأمني، وبكل أمانة واحترام وتقدير أقول ذلك، يدرك تماماً ماذا يجري في البلدولة أتمنى أن تكون مواقف الجميع على مستوى ما يستهدف البلد لنخرجه مما هو فيه".أضاف: "يعلم العماد عون وكل السياسيين في لبنان وكل مواطن ومع عمرنا السياسي وتجربنا المتواضعة ومعرفتنا بتاريخ البلد، لا نعتقد ان حكومة في تاريخ لبنان واجهت ما واجهنه هذه الحكومة من استهدافات واعتداءات وتهديدات ومن مشاكل ومخاطر على كل المستويات الأمنية والسياسية والاقتصادية والمالية وبالتالي يجب ضميرياً أن لا نحمل الأمور كثر مما تحتمل، وأن نفتح هذه الصفحة الجديدة لنتعاون جميعاً لحماية لبنان".وأكد "ان الحكومة ستتخذ كل القرارات المناسبة لحماية لبنان"، لافتاً إلى "ان لبنان يحمى بتعاون الجميع وليس بإخراج أحد على الاطلاق".

RSF demande l’élargissement du mandat du tribunal spécial

L'Orient le jour - RSF demande l’élargissement du mandat du tribunal spécial, 13 décembre 2007.

Alors que le processus de création d’un tribunal international pour le Liban, chargé de juger les responsables de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, a été lancé par les Nations unies, Reporters sans frontières (RSF) demande l’élargissement de son mandat aux autres attentats commis dans le pays depuis le 1er octobre 2004. Deux ans après l’assassinat du député et journaliste Gebran Tuéni, l’organisation a adressé, le 12 décembre 2007, un courrier à Daniel Bellemare, récemment nommé à la tête de la commission internationale pour le Liban.« La liste des attentats commis au Liban ne cesse de s’allonger sans que les auteurs de ces crimes ne soient confondus par la justice, aussi bien libanaise qu’internationale. À ce jour, il semble que seule la résolution de l’assassinat de Rafic Hariri permette de faire la lumière sur les autres affaires. La nouvelle juridiction internationale, mise en place par les Nations unies, doit donc se saisir de l’ensemble de ces dossiers afin que justice soit enfin rendue. Les familles des victimes le réclament », a ainsi déclaré l’organisation.Joint par RSF, l’avocat de la famille Tuéni, Me Ziyad Baroud, a réaffirmé toute sa confiance dans l’enquête libanaise qu’il a jugée « sérieuse ». Selon lui, « la connexité entre l’attentat qui a coûté la vie à Rafic Hariri et les autres attentats ne fait pas de doute ». L’avocat a ajouté qu’il fallait joindre les enquêtes libanaise et internationale afin de « juger les coupables devant la juridiction la plus compétente ».Par ailleurs, RSF a adressé le 12 décembre 2007 un courrier au procureur canadien Daniel Bellemare, nommé par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, à la tête de la commission internationale d’enquête. L’organisation a rappelé au futur président de cette commission, qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2008, l’importance de poursuivre la coopération avec les autorités libanaises à propos des enquêtes sur les assassinats des journalistes Gebran Tuéni et Samir Kassir, et sur la tentative d’assassinat de May Chidiac.

Almustaqbal - Workshop on the Special Tribunal in Lebanon

Almustaqbal - Workshop on the Special Tribunal in Lebanon, 8 december 2007.

ورشة عمل عن المحاكم الدوليةوالمحكمة الخاصة بلبنان
المستقبل - السبت 8 كانون الأول 2007 - العدد 2815 - مخافر و محاكم - صفحة 10


نظم معهد حقوق الإنسان في نقابة المحامين في بيروت، بالتعاون مع المركز الدولي للعدالة الانتقالية، ورشة عمل حول "المحاكم الدولية والمحكمة الخاصة بلبنان"، شارك فيها محامون من نقابتي بيروت وطرابلس وقضاة وحقوقيون وأساتذة جامعات. وقد رحبت مديرة المعهد المحامية إليزابيت زخريا سيوفي بالحضور، مشيرة إلى "أن المعهد أوجد برنامجا يهدف إلى التعريف بنظام المحكمة الخاصة بلبنان وبالأصول التي من المفترض أن ترعى تطبيق نصوصه، وهو ينفذ هذا البرنامج بالتعاون مع المركز الدولي للعدالة الانتقالية في نيويورك، وكانت أولى أعماله ورشة العمل في 26 و27 تشرين الأول في حضور عدد من أصحاب الاختصاص في مجال المحاكم الدولية".بعدها، تحدث المحاضر في القانون الدولي نضال الجردي عن "الطبيعة القانونية للمحكمة واختصاصها"، وتناول "عناصر إنشائها وما يميزها عن المحاكم الدولية الأخرى من حيث الشكل والتنظيم الداخلي والاختصاص"، متطرقاً إلى "المحاكمات الغيابية المنصوص عنها في نظامها ودور الضحايا".وشرحت رئيسة برنامج الادعاء في المركز الدولي للعدالة الانتقالية، وعضو المحكمة الخاصة بيوغوسلافيا سابقاً ماريكا فيردا، "آلية إنشاء المحكمة والإجراءات أمامها والتحديات التي ستجابهها ونتائج إنشائها".وكان نقاش مع الحضور ساهم في تسليط الضوء على جوانب مختلفة من الموضوع.

Brammertz 'confident' Hariri assassins will be brought to justice'Important results have been achieved in many areas of the investigation

Daily Star - Brammertz 'confident' Hariri assassins will be brought to justice'Important results have been achieved in many areas of the investigation, December 07, 2007

The chief investigator probing the assassination of former Lebanese Prime Minister Rafik Hariri said Wednesday he is more confident than ever that those allegedly involved in the killing would be brought before a tribunal to face justice. In his final appearance before the UN Security Council, Belgian prosecutor Serge Brammertz said that progress made in the last few months has enabled UN investigators to identify "a number of persons of interest" who may have been involved in some aspect of the crime - or knew about the preparations. But he said he could not predict when the investigation would be complete because that depended on the final results of several ongoing projects - which he did not disclose - and on the abilities of the prosecutor of the new UN-backed tribunal that would try suspects in the Hariri assassination. "It's a very complex puzzle of elements which altogether are the crime as such," Brammertz told reporters afterward. "So we have answers and indications on some of these questions, but others are still open, and to make a final assessment of responsibilities, you really need to know the full picture." Investigators have previously confirmed that a single blast from a Mitsubishi Canter van packed with 1,800 kilograms of high explosives was detonated "most likely" by a male suicide bomber in central Beirut on February 14, 2005, killing Hariri and 22 others. Brammertz said the UN International Independent Investigation Commission has "a certain understanding" of who some people behind several aspects of the assassination may be, and it is starting to have "a much better picture than some time ago" of the people who actually carried out the crime.
"And then you have ... the crime scene as such, where we really strongly believe we know what happened," he said. Investigators also strongly believe "that it's in the political context that the motive has to be found," Brammertz said. The first UN chief investigator, Germany's Detlev Mehlis, said the plot's complexity suggested that Syrian and Lebanese intelligence services had a role, but Brammertz has not echoed his view. He said Wednesday that it was not his mandate "to confirm or not confirm the opinion of my predecessor." Syria denied involvement in Hariri's assassination but was forced to withdraw its troops from Lebanon, ending a 29-year presence. Four pro-Syrian Lebanese generals have been under arrest for almost two years for alleged involvement in the murder. While Brammertz refused to be drawn out about many specifics in the investigation, he told the Security Council: "When I am asked whether I am satisfied with the progress made so far, my answer is absolutely yes." "Important results have been achieved in many areas of the investigation despite the numerous challenges the commission has faced," he said. "Based on the progress made in recent months, I am more confident and optimistic than ever that the investigation can be concluded successfully," Brammertz told council members.
The Security Council has unanimously approved Brammertz' nomination to head the Yugoslav war-crimes tribunal in the Hague, The Netherlands, starting January 1. UN chief Ban Ki-moon appointed former Canadian prosecutor Daniel Bellemare to head the Hariri probe and he told reporters Wednesday that "we are committed to ensure a seamless transition." The council issued a statement commending Brammertz "for his outstanding work" and leadership "in advancing the investigation" and reiterated its support for the commission. Brammertz told reporters that his only objective during the two years he led the investigation - under difficult circumstances and seeing the suffering of many Lebanese people - "was to help in advancing this investigation as much as possible." "I very, very much hope that the investigation will continue in the same direction, and at the end of the day, this investigation is successful and that a tribunal can put an end to impunity, and that political assassination will not be any more one of the major problems in your country," he told a Lebanese reporter. Brammertz said in his final report that the commission confirmed its hypothesis that "operational links may exist" between the perpetrators of 18 other targeted assassinations and bombings in Lebanon. "Confirming these operational links will be one of the commission's highest priorities in the months to come," he told the council. The most recent assassination, of MP Antoine Ghanem on September 19 - just three days after he returned to Beirut from a prolonged trip overseas - showed that the perpetrators were able to conduct constant surveillance and arrange a car bomb on short notice, he said. This suggests "that those perpetrators have important operational capabilities - and probably still have - in Beirut," Brammertz said.