This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

Affaire Hariri : Serge Brammertz optimiste sur la reussite de l'enquete

Centre de nouvelles ONU - Affaire Hariri : Serge Brammertz optimiste sur la reussite de l'enquete, 6 decembre 2007.
Le chef de la Commission d'enquête sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri s'est déclaré aujourd'hui optimiste sur les résultats de l'enquête, lors de son dernier exposé devant le Conseil de sécurité.« On me demande souvent si je peux prédire combien de temps il faudra pour achever l'enquête. Malheureusement, je ne le peux pas. La poursuite d'une enquête n'est jamais une science exacte », a expliqué aujourd'hui Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité. « L'aboutissement d'une enquête dépend des résultats de différents projets et de la coopération de tous les Etats », a-t-il fait observer, ajoutant à cela « la capacité de la Commission et du Bureau du Procureur d'encourager de nouveaux témoins à se montrer ». « Lorsque l'on me demande si je suis satisfait des progrès accomplis jusque-là, ma réponse est définitivement 'oui' », a-t-il déclaré, se déclarant « plus convaincu et optimiste que jamais » sur le fait que l'enquête pourrait être fructueuse, mais qu'il faudrait pour cela que la Commission reçoive le soutien administratif nécessaire. Le chef de la Commission d'enquête internationale indépendante mise en place dans l'enquête sur l'assassinat de l'ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri et de 22 autres personnes, commis le 14 février 2005 présentait le neuvième rapport de la Commission au Conseil de sécurité. Il s'agissait au demeurant du dernier rapport de Serge Brammertz sur la question, puisqu'il a été élu au poste de Procureur du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie et qu'il passe le flambeau au Canadien Daniel Bellemare. « À mesure que les enquêtes s'achèvent et que leur faisceau se rétrécit, la Commission gère avec davantage de prudence les informations dont elle dispose. Dans cet esprit, elle juge ne pouvoir rendre publiques que des informations limitées concernant les enquêtes en cours », affirme Serge Brammertz dans son rapport.« Grâce aux progrès enregistrés au cours des quatre derniers mois, la Commission est davantage à même de tirer des conclusions sur certains volets importants de l'enquête relative à l'assassinat de M. Rafic Hariri, notamment en ce qui concerne l'examen du lieu du crime, le type d'engin explosif improvisé employé, la camionnette Mitsubishi Canter qui a servi à l'attentat et les personnes impliquées dans la surveillance de Rafic Hariri ».La Commission a également progressé dans l'identification du profil et du rôle d'Ahmed Abu Adass -- l'auteur présumé de l'attentat suicide --, ainsi que des motifs qui auraient présidé à l'assassinat de Rafic Hariri. Ces progrès lui ont permis d'identifier d'autres personnes qui présentent un intérêt pour l'enquête, ajoute-t-il.La Commission consacrera la période à venir aux volets de l'enquête où des questions importantes demeurent sans réponse. Plus spécifiquement, en s'appuyant sur les connaissances qu'elle a déjà acquises, notamment en ce qui concerne les facteurs qui pourraient avoir motivé l'attentat, la Commission s'attachera à identifier les liens pouvant exister entre les éléments de preuve recueillis sur les lieux de l'attentat, les motifs éventuels et les personnes qui pourraient avoir été associées à certains aspects de la préparation et de la perpétration du crime. Par ailleurs, la Commission a continué à prêter son concours aux autorités libanaises dans les enquêtes qu'elles mènent concernant 18 assassinats et attentats ciblés perpétrés dans le pays depuis octobre 2004, y compris l'assassinat du député Antoine Ghanem commis le 19 septembre 2007. En dépit du nombre croissant des affaires et du caractère limité des ressources disponibles pour les enquêtes, la Commission a pu épauler les autorités judiciaires libanaises, notamment en matière d'analyses scientifiques et d'audition des témoins. « Eu égard à la juridiction du Tribunal spécial pour le Liban, on s'est tout particulièrement attaché à identifier les liens éventuels entre l'affaire Hariri et les autres affaires en cours d'instruction. Plusieurs résultats obtenus au cours de la période à l'étude ont confirmé l'hypothèse de la Commission selon laquelle des liens opérationnels pourraient exister entre certains auteurs présumés de ces crimes ». La Commission relève que les éléments de preuve recueillis dans l'affaire Hariri et dans d'autres affaires, dont l'assassinat récent d'Antoine Ghanem, confirment le fait que les auteurs avaient et possèdent encore d'importantes capacités opérationnelles à Beyrouth, alimentées par les compétences techniques, les équipements et les ressources nécessaires.Enfin, au cours des quatre derniers mois, la Commission a continué à entretenir d'étroites relations de travail avec les autorités libanaises, dont le Procureur général et ses collaborateurs et les juges d'instruction saisis des différentes affaires. Le rythme de l'enquête s'est à nouveau accéléré au cours de la période à l'étude, comme en attestent le nombre d'auditions réalisées et de demandes d'assistance auxquelles les autorités libanaises ont continué de donner pleinement suite.« La Commission se prépare activement à transférer les résultats de ses enquêtes au Procureur du Tribunal spécial pour le Liban lorsque le Tribunal sera opérationnel ». Les données, les documents, les fichiers et les pièces à conviction dont elle dispose sont inventoriés, archivés et stockés de manière à pouvoir être transportés et transférés dans de brefs délais. Par ailleurs, en coopération avec l'équipe chargée de superviser la transition, la Commission se penche sur un certain nombre de questions qu'il convient de traiter pour garantir la réussite de la transition entre elle et le Tribunal spécial, a conclu le Procureur.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007