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Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

Le neuvième rapport de la commission d’enquête débattu au Conseil de sécurité

L'Orient le jour - Le neuvième rapport de la commission d’enquête débattu au Conseil de sécurité, 6 decembre 2007.

NEW YORK, de notre correspondante aux Nations unies, Sylviane ZEHIL Il s’en va avec les hommages, mais l’enquête n’est pas terminée. Il dit même « ne pas pouvoir prédire » quand elle le sera, et passe donc la main, comme prévu, à son successeur, Daniel Bellemare, qui sera opérationnel à partir de janvier prochain. Le Conseil de sécurité de l’ONU a entendu hier après-midi l’exposé du chef de la commission d’enquête internationale, Serge Brammertz, en présence de Daniel Bellemare. Un débat à huis clos a suivi. S’adressant ensuite à la presse, M. Bellemare a fait une brève allocution sans répondre aux questions, alors que Serge Brammertz s’est fait « griller » pour une dernière fois par les journalistes. Le chef de la commission, dont le mandat expire le 31 décembre, présentait pour la dernière fois son rapport devant le Conseil avant de prendre ses nouvelles fonctions de procureur au Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPYI). Le secrétaire général en a profité pour saluer son « travail remarquable » qu’il a accompli depuis sa nomination en février 2006.Reprenant l’essentiel du contenu de son dernier rapport publié il y a une semaine, Serge Brammertz a affirmé que des progrès avaient été réalisés dans l’enquête. Mais « je ne peux prédire quand l’enquête sera conclue », a-t-il indiqué, se déclarant « satisfait » des résultats. « Je suis plus confiant et optimiste que jamais que l’investigation trouvera une issue », a-t-il estimé. Il s’est dit aussi confiant « d’avoir assuré » la transition à son successeur. « Tout a été préparé pour la relève », a-t-il noté. Il a enfin remercié tous ceux qui l’ont aidé à mener sa tâche, notamment l’armée libanaise et les forces de sécurité ainsi que l’appareil judiciaire libanais. « Conduire une enquête n’est pas une science exacte. L’achèvement des investigations dépendra des résultats de plusieurs travaux en cours et de la coopération de tous les États », a-t-il expliqué. « Également importante sera la capacité de la commission (...) à encourager de nouveaux témoins à s’exprimer », a-t-il ajouté.Durant son exposé, Serge Brammertz a mis l’accent sur le caractère confidentiel de l’enquête, dans le but de ne pas compromettre les techniques et les tactiques d’investigation. Il a aussi affirmé que, malgré les mesures de protection mises en place, les tensions politiques et les conditions de sécurité au Liban continuent de se répercuter sur les activités de la commission.La commission consacrera la période à venir aux volets de l’enquête où des questions importantes demeurent sans réponse, a-t-il poursuivi. Plus spécifiquement, et en s’appuyant sur les connaissances qu’elle a déjà acquises, notamment en ce qui concerne les facteurs qui pourraient avoir motivé l’attentat, elle s’attachera à identifier les liens pouvant exister entre les éléments de preuve recueillis sur les lieux de l’attentat, les motifs éventuels et les personnes qui pourraient avoir été associées à certains aspects de la préparation et de la perpétration du crime, a noté l’enquêteur. Plusieurs voies prometteuses qui sont apparues au cours de la dernière période seront explorées en priorité, a-t-il ajouté. Dans la continuité de MehlisInterrogé par L’Orient-Le Jour sur le fait de savoir s’il avait adopté ou remis en cause la procédure mise en place par son prédécesseur, Detlev Mehlis, Serge Brammertz a répondu : « Nous nous sommes inscrits, dès le début, dans la continuité. Nous avons donc poursuivi le travail commencé par mon prédécesseur avec, par moments, évidemment, d’autres priorités et d’autres pistes dans notre enquête. Comme je le dis dans le rapport, le travail n’est pas terminé. Il y a encore certaines pistes au niveau de l’enquête qui doivent être prises, mais, comme je l’ai mentionné, je suis venu plus confiant et plus optimiste qu’auparavant. Il y a moyen de réussir cette enquête. J’espère que les différentes pistes qui restent ouvertes seront couronnées de succès. » Sait-il qui a tué Rafic Hariri ? « Non », a-t-il répondu. « C’est au tribunal de décider plus tard qui en est responsable ou pas. J’ajoute là que j’ai un sentiment personnel. Je pense que j’ai une évaluation personnelle sur de nombreux aspects de ce crime. Mais l’image complète reste invisible. Dans le contexte politique, c’est bien plus compliqué que cela. Il s’agit là d’un puzzle d’éléments très complexes qui, mis ensemble, donnent des indications qui vont dans certaines directions », a ajouté M. Brammertz. Il convient de préciser que le président du Conseil, le représentant de l’Italie Marcello Spatafora, a salué « le travail exceptionnel » effectué par Serge Brammertz « dans un environnement difficile, chargé de défis », et a souhaité la bienvenue à son successeur, Daniel Bellemare. Le mot du Liban a été prononcé par le représentant auprès de l’ONU, Nawaf Salam, qui a salué à son tour le travail « consistant et solide » effectué par M. Brammertz. M. Salam a par ailleurs évoqué cinq points fondamentaux de l’enquête, notamment le lien entre les différents attentats et, surtout, le fait que ceux qui assassinent depuis le 14 février 2005 continuent de jouir d’une mobilité et de capacités énormes sur le territoire libanais.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007