April 24, 2009 - L'Orient le jour - Sort des généraux : la prorogation au-delà du 27 avril, très improbable

Par Jeanine JALKH

Éclairage Jour après jour, le suspense s'amplifie à l'approche de la date butoir du 27 avril. Ce délai avait été accordé par le juge de la mise en état du TSL, Daniel Fransen, au procureur général du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), pour déposer ses demandes concernant les 4 généraux détenus et se prononcer sur leur sort. Contrairement aux informations de presse qui ont fait état hier d'une prorogation au-delà du 27 avril qui aurait été demandée par M. Bellemare pour trancher ce dossier, ce dernier n'a fait que demander le report de deux jours de la date « du délai de présentation d'une requête en prolongation de délai ». En d'autres termes, le procureur a tout simplement requis deux jours supplémentaires pour se prononcer sur une éventuelle prolongation au-delà du 27 avril, si besoin est. « Il s'agit d'une motion d'ordre technique permettant à M. Bellemare de préserver son droit de présenter une demande de prorogation, passé la date du 27 », a affirmé à L'Orient-Le Jour la porte-parole du procureur du TSL, Radhia Achouri. Précisant dans son mémo, présenté à M. Fransen le 22 avril, qu'il « est apparemment trop tôt pour que le procureur soit définitivement fixé sur la question de savoir s'il lui faudra déposer une requête en prolongation, et compte tenu du travail accompli jusqu'à maintenant », M. Bellemare indique « qu'il est possible qu'une prorogation au-delà du 27 avril 2009 à midi soit inutile ». Ce qui porte à croire que le délai du 27 avril sera très probablement respecté, comme le confirme d'ailleurs le procureur lui-même.M. Bellemare, qui a une connaissance totale du dossier du fait qu'il était le chef de la commission d'enquête internationale, a eu besoin de ces deux jours supplémentaires pour s'assurer de la similitude du dossier qui est en sa possession et celui qui a été envoyé par les autoritaires judiciaires libanaises au TSL.« C'est un simple exercice de comparaison qu'il est actuellement en train d'effectuer pour vérifier s'il y a de nouvelles donnes ou de nouveaux documents qu'il faudra identifier », précise Mme Achouri, avant de rappeler que le TSL a reçu des dizaines de milliers de documents rédigés en arabe que M. Bellemare et son équipe devront passer au crible d'ici à lundi prochain.
C'est donc aujourd'hui à 13h que le procureur décidera, dans une requête motivée, s'il a besoin de plus de temps pour émettre son avis sur le sort des quatre officiers. Sinon, il devra, le 27 avril à 13h (GMT - 1), soumettre son avis au juge de la mise en état, lui demandant soit une libération des officiers, soit la poursuite de leur détention, ce qui supposerait leur transfert à La Haye, comme le précise le président du TSL, Antonio Cassese, au cours de l'entrevue accordée il y a deux jours à la presse libanaise. Interrogé par ailleurs sur les informations de presse faisant état d'un différend entre M. Bellemare et le greffier du tribunal, Robert Vincent, différend qui serait à l'origine de la démission de ce dernier, Mme Achouri affirme que le procureur est « surpris de ces informations », d'autant que M. Vincent et plusieurs autres officiels du TSL ont clairement déclaré qu'il s'agit de « motifs personnels ». « Les rapports entre les officiels, notamment au sein du tribunal, sont des rapports strictement professionnels et n'ont rien de personnel », indique la porte-parole. « Les divergences de points de vue qui pourraient exister ne peuvent d'ailleurs pas aller jusqu'à l'inimitié ou jusqu'aux clivages », insiste-t-elle, rappelant au passage que M. Vincent était chargé de questions administratives et non judiciaires, et que ses responsabilités sont partagées avec les membres d'un comité administratif.