This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
.

PRESS REVIEW

April 28, 2009 - L'Orient le jour - Le juge Fransen tiendra mercredi une audience publique pour trancher le sort des généraux

Par Jeanine JALKH |

C'est enfin décidé. Ce sera donc mercredi prochain, à 15h (heure de Beyrouth), que le juge de mise en état, Daniel Fransen, émettra son avis final sur l'affaire des quatre généraux détenus dans le cadre de l'affaire Hariri.
M. Fransen annoncera sa décision lors d'une audience qui sera rendue publique par l'intermédiaire des médias.
« Étant donné le délai relativement court (imparti au juge Fransen pour se prononcer), l'audience sera disponible sur Internet ou via les télévisions libanaises auxquelles seront transmises les images par le TSL à travers les fréquences qui leur seront communiquées aujourd'hui même à midi. » C'est ce que précise à L'Orient-Le Jour la porte-parole du bureau du TSL, Suzanne Khan.
Lors de cette audience, le juge Fransen devra soit confirmer, soit rejeter pour insuffisance de preuves la requête du procureur Daniel Bellemare concernant les quatre officiers, détenus depuis plus de trois ans dans le cadre de cette affaire.
Le suspens sera à son apogée d'ici là. Les délais extrêmement courts accordés à M. Bellemare pour émettre ses demandes (ce dernier avait refusé toute prorogation du délai pour se prononcer) ont été immédiatement relayés par une promptitude tout aussi remarquable de la part de M. Fransen, qui s'est accordé lui-même deux jours seulement pour trancher ce dossier délicat. Une rapidité qui peut s'expliquer par le fait que le tribunal, à qui incombe depuis le 1er mars dernier la responsabilité du sort des généraux, œuvre de manière à ne pas avoir à porter le lourd fardeau d'une éventuelle détention arbitraire. Car si les généraux sont effectivement innocents, comme l'affirment depuis des années leurs avocats de défense, c'est le TSL qui devra assumer les conséquences auprès de l'opinion publique de chaque jour supplémentaire qu'ils passeront en prison.
Certes, personne ne sait encore en quoi consistera la décision du juge Fransen, s'il va ordonner leur libération, ou prolonger leur détention dans une décision qui doit être motivée. Quoi qu'il en soit, les familles des détenus pourront enfin savoir quels sont les chefs d'accusation qui leur sont adressés, s'il en est, ou tout simplement se réjouir de leur libération, si c'est le cas. Il faut toutefois rappeler que la décision du juge de mise en état peut faire l'objet d'un recours, présenté soit par le procureur dans un délai de 24h, soit par les avocats de la défense, dans un délai de 7 jours.
Interrogé sur ce dossier, le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a précisé que « la déclaration d'innocence n'a rien à voir avec la relaxation. De même que la décision du maintien en détention des officiers ne veut pas dire qu'ils sont condamnés ».
Rendez-vous donc mercredi prochain, en espérant un dénouement paisible et surtout juste et équitable à une affaire qui taraude, depuis plusieurs années, l'opinion publique.

No comments:

Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007