This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

April 27, 2009 - L'Orient le jour - La requête de Bellemare concernant les quatre officiers ne sera pas rendue publique aujourd’hui

C'est aujourd'hui à 13 h, heure de Beyrouth, que le procureur général du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, devra soumettre ses demandes au juge de mise en état, Daniel Fransen, concernant le sort des quatre généraux détenus dans l'affaire Hariri. Mais on ne sait toujours pas à quel moment de la semaine l'opinion publique libanaise, notamment les familles des détenus, prendront effectivement connaissance de la décision finale du TSL.
À la question de savoir si la teneur de la requête de M. Bellemare allait être annoncée publiquement, la porte-parole du TSL, Radhia Achouri, a indiqué à L'Orient-Le Jour qu'il « restera confidentiel jusqu'à ce que le juge de mise en état annonce sa décision dans une séance publique, conformément à la disposition du paragraphe (i) de la règle 17(B) » du code de procédure du TSL.
« Il reviendra au juge de mise en état de décider du temps qu'il lui faudra pour émettre sa décision, mais l'on s'attend à ce qu'il se prononce dès que possible », a encore précisé la porte-parole.
Ainsi, il faudra encore attendre deux ou trois jours supplémentaires, peut-être même un peu plus, pour savoir si les officiers seront libérés ou gardés en détention.
Entre-temps, et conformément à la décision prise par le président du TSL, Antonio Cassese, en faveur de l'allègement des conditions de détention des officiers - confinés depuis plus de trois ans en cellule individuelle - les autorités libanaises ont entrepris, samedi après-midi, à 17 h, de permettre aux quatre généraux de communiquer pendant deux heures entre eux. La décision du juge Cassese consistait en outre à permettre aux quatre détenus de communiquer librement et en privé avec leurs avocats de défense, ce qui a effectivement eu lieu, un membre du bureau de l'avocat du général Raymond Azar ayant pu s'entretenir avec son client, affirment des sources proches du dossier.
Les informations médiatiques de samedi soir annonçaient pourtant que les autorités n'avaient pas appliqué l'ordonnance du président du TSL, une information démentie par les faits et clarifiée par Me Akram Azouri, l'avocat du général Jamil Sayyed.
Interrogé, Me Azouri a indiqué s'être entretenu vendredi dernier, en matinée, avec le ministre de l'Intérieur, Ziyad Baroud, qui « a immédiatement transmis aux Forces de sécurité intérieure la décision du juge Cassese avec demande d'exécution immédiate ». « M. Baroud a réagi dès qu'il a été notifié par le ministre Ibrahim Najjar, soit le jour-même », a encore précisé l'avocat.

Je. J.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007