Brammertz a présenté son neuvième et dernier rapport d’étape à Ban Ki-moon

L'Orient le jour - Brammertz a présenté son neuvième et dernier rapport d’étape à Ban Ki-moon, 29 novembre 2007.

Le président de la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri et sur les 18 autres assassinats politiques et attentats perpétrés au Liban depuis octobre 2004, le juge belge Serge Brammertz, a remis hier au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, son neuvième et dernier rapport d’étape. Le procureur belge doit quitter son poste à la fin de l’année. Comme il fallait s’y attendre, son rapport est essentiellement technique et ne fait aucune révélation spectaculaire, notamment en ce qui concerne l’identité des commanditaires de l’attentat aux explosifs, qui a coûté la vie à Rafic Hariri, le 14 février 2005. Le document fait état de progrès substantiels et importants dans l’enquête et dans la détermination de l’identité des commanditaires et des exécutants, ainsi que des circonstances et des motivations du crime, mais il souligne la nécessité de faire preuve de « prudence » dans la « gestion de l’information » afin de préserver la sécurité des témoins et de ne pas compromettre le bon déroulement des investigations.Ce neuvième rapport présente peu de nouveaux éléments (rendus publics) par rapport au précédent document présenté le 12 juillet dernier. Le juge Brammertz insiste à plusieurs reprises sur la nécessité de ne pas dévoiler les détails de l’enquête et souligne que la commission a déjà entamé un minutieux travail d’archivage, d’informatisation et d’empaquetage des documents de l’enquête afin de pouvoir les transmettre en un court laps de temps au procureur du tribunal spécial international qui doit prendre prochainement la relève de la commission, et dont le siège sera aux Pays-Bas.Les principaux nouveaux éléments mis en évidence par ce neuvième rapport peuvent se résumer comme suit : le kamikaze qui a fait exploser le camion Mitsubishi sur le lieu de l’attentat du 14 février 2005 a été exposé à des quantités importantes d’un certain type de plomb, ce qui indiquerait que lorsqu’il était âgé entre 16 et 20 ans, il a vécu soit dans une zone de conflit, soit dans une région où des armes étaient utilisées régulièrement, comme un camp d’entraînement ; des précisions ont pu être obtenues au sujet de la zone du Moyen-Orient où serait né le kamikaze et où il aurait passé son enfance ; la commission écarte la possibilité que l’engin explosif ait été fourni par voie aérienne ; la commission a établi une liste exhaustive des personnes qui étaient informées du trajet emprunté par le convoi de Rafic Hariri le jour de l’attentat ; au moins une partie des personnes qui ont contacté la chaîne al-Jazira le jour de l’attentat pour informer les responsables de la chaîne de l’existence d’une vidéocassette sur la revendication de l’attentat (par Abou Adass) pourraient ne pas être des ressortissants arabes ; la commission examine la possibilité que deux groupes ou plus d’exécutants auraient contribué à la préparation et à l’exécution de l’attentat ; la commission a progressé dans sa compréhension des liens qui existaient entre les services libanais et syriens de sécurité durant la période de l’attentat ; la commission a élargi et approfondi ses connaissances concernant un certain nombre de personnes qui auraient été impliquées dans la préparation et l’exécution du meurtre ou qui savaient qu’un complot pour l’exécution du crime était en préparation ; les secousses sismiques enregistrées lors des attentats qui ont visé des centres névralgiques à Broummana, New Jdeidé et Jounieh présentent certains similitudes avec la secousse sismique enregistrée lors de l’attentat contre Rafic Hariri ; un programme de protection des témoins est mis en place en prévision du début des travaux du tribunal international ; plus de 6,5 milliards d’appels téléphoniques sont analysés par la commission dans le cadre de l’enquête. En ce qui concerne l’assassinat du député-martyr Antoine Ghanem, le rapport Brammertz relève qu’il a été commis trois jours seulement après le retour du député au Liban et à la suite d’une visite impromptue du député à Sin el-Fil, ce qui montre que les exécutants de cet assassinat bénéficient d’une importante infrastructure et d’importants moyens à Beyrouth. Les principaux points du rapportParallèlement à ces nouveaux éléments d’information, ce neuvième rapport d’étape fait état en outre, en substance, des principaux points suivants :Au cours des quatre derniers mois, 109 interviews ont été réalisées, et le progrès enregistré ainsi dans le déroulement de l’enquête est jugé « encourageant ». La commission a été en mesure d’aboutir à des conclusions plus précises concernant les circonstances du crime. De précédentes hypothèses ont été exclues dans ce cadre. Grâce aux progrès enregistrés au cours de la période couverte par ce rapport (les quatre derniers mois), la commission a pu dégager une compréhension satisfaisante portant sur un nombre croissant de sujets d’investigation, de même qu’elle a développé certaines nouvelles voies d’enquête et a identifié de nouvelles personnes concernées par l’affaire. Au fur et à mesure que l’enquête progresse et que des priorités au niveau de l’investigation sont définies, la commission prend de plus en plus de précautions au niveau de la gestion de l’information afin de ne pas compromettre l’intégrité de l’enquête et le processus légal, à la lumière de la transition en cours, pour que le tribunal spécial sur le Liban prenne la relève. La commission tient également à maintenir le caractère confidentiel de l’enquête afin de ne pas compromettre les techniques et la tactique d’investigation. La commission évite aussi de fournir des éléments d’information qui seraient susceptibles d’identifier les sources d’information ou de dévoiler ceux qui coopèrent ou désirent coopérer avec les enquêteurs. La commission est également soucieuse de la sécurité des personnes qui pourraient avoir été impliquées directement ou indirectement dans la préparation ou l’exécution de l’attentat ou qui auraient pu être courant qu’un complot se préparait. Concernant le cas spécifique de l’attentat contre Rafic Hariri, les progrès enregistrés sont encourageants. Sur les 200 interviews menées dans l’affaire Hariri, 70 ont eu lieu durant la période couverte par ce rapport, aussi bien au Liban qu’à l’étranger. Depuis le dernier rapport soumis au Conseil de sécurité (juillet 2007), la commission a écouté 26 témoins dans le cadre de l’investigation relative à la scène du crime.Pour ce qui a trait à l’engin explosif utilisé lors de l’attentat du 14 février 2005, de nouveaux rapports ont confirmé les résultats auxquels la commission avait abouti précédemment. Grâce aux progrès enregistrés au cours des quatre derniers mois, la commission a abouti à une compréhension globale de la plupart des aspects du crime. Un effort spécial a été déployé pour déterminer l’origine des explosifs. La commission examine de nouvelles informations portant sur les personnes, les groupes et institutions qui auraient pu avoir accès à ce type d’explosifs. À la lumière des investigations supplémentaires effectuées durant les quatre derniers mois, la commission écarte la possibilité que l’engin explosif ait été fourni par voie aérienne. L’identité du kamikazeLa commission a abouti à une connaissance satisfaisante de l’origine et de la situation du van de marque Mitsubishi utilisé dans l’attentat. Au cours des quatre derniers mois, l’investigation a été axée sur des questions en suspens portant sur la vente de ce van aux destinataires finaux. La commission a pu obtenir des documents qui lui ont permis d’accroître ses informations concernant la séquence de transactions qui ont abouti à la vente du van. La commission est en possession d’informations indiquant que deux hommes ont acheté le van en utilisant des documents d’identité falsifiés. Ces individus ont fourni au vendeur de fausses informations sur leurs contacts. La commission s’emploie à identifier ces personnes et a clarifié leur possible implication dans le crime. La commission axe ses investigations sur la phase de préparation du véhicule. À la lumière de l’ampleur et de la sophistication de l’attentat, le fait de placer les explosifs dans le véhicule et de préparer le van a sans doute nécessité un long processus impliquant la participation de plusieurs personnes, dont des individus ayant une expérience dans la manipulation d’explosifs. Les éléments recueillis sur le lieu du crime indiquent que les explosifs étaient recouverts dans le van par une planche en bois. La commission a été en mesure d’établir un profil plus détaillé du kamikaze présumé qui a exécuté l’attentat et de son origine géographique. En se basant sur des examens d’odontologie, sur des tests ADN et sur des investigations comparatives à caractère isotopique, la commission a développé une hypothèse principale concernant la zone spécifique du Moyen-Orient d’où serait originaire le kamikaze présumé. Les rapports d’experts fournis au cours de la période couverte par ce rapport indiquent que le kamikaze présumé a été exposé à des quantités significatives d’un certain type de plomb, en raison probablement du fait qu’entre 16 et 20 ans il se trouvait à proximité de munitions. Cela pourrait indiquer soit qu’il vivait dans une zone de conflit, soit dans une région où des armes étaient utilisées de façon régulière, comme dans un camp d’entraînement. De nouveaux rapports d’experts fournissent des informations supplémentaires sur le lieu de naissance possible de l’homme non identifié qui a perpétré l’attentat et sur la région où il aurait passé son enfance. Les résultats obtenus au sujet de l’origine du kamikaze présumé ont poussé la commission à s’intéresser aux personnes qui ont les mêmes caractéristiques que l’auteur présumé de l’attentat et qui sont entrées au Liban durant la période de l’attentat. Cette approche nécessite l’analyse de plus de 2 millions de rapports sur l’entrée des personnes en question au Liban. La commission a, par ailleurs, rassemblé plus de 330 profils d’ADN, 160 empreintes digitales et 24 portraits de personnes présentant un certain intérêt pour l’enquête. L’action entreprise par la commission a permis d’autre part d’établir les données en rapport avec le parcours suivi par le convoi de Rafic Hariri, la composition du convoi le jour de l’attentat, la nature des instruments de brouillage utilisés dans les véhicules du convoi, les circonstances du léger délai enregistré sur la route entre le Parlement et l’hôtel Saint-Georges, la présence de travaux routiers suspects à proximité de l’hôtel Saint-Georges, la présence de véhicules déterminés sur le lieu du crime ou dans les environs ainsi que l’obstruction qui a été faite au niveau de l’enquête (préliminaire). La commission a établi une liste exhaustive des individus qui étaient informés du parcours du convoi le jour de l’attentat. La commission continue à rassembler des informations supplémentaires sur tous les individus et véhicules qui étaient présents sur le lieu du crime ou à proximité, le jour de l’attentat. La commission a obtenu récemment un grand nombre de vidéocassettes sur les activités de Rafic Hariri durant les jours qui ont précédé l’attentat. La commission a notamment obtenu 61 nouvelles vidéocassettes filmées durant les 14 mois qui ont précédé l’attentat. Ces documents ont été utiles pour la détermination de plusieurs individus qui ont été en contact avec Hariri durant la période précédant le crime. Les motivations de l’assassinatLa commission a enregistré des progrès considérables dans la reconstitution de la séquence d’événements en rapport avec la diffusion par al-Jazira de la cassette relative à la revendication de l’attentat par Ahmad Abou Adass. Des indications ont été obtenues sur les appels reçus par le bureau d’al-Jazira à Beyrouth le jour de l’attentat et sur la découverte de la cassette en question. Les conclusions préliminaires confirment qu’au moins certaines des personnes qui ont contacté al-Jazira n’étaient pas d’origine arabe. En ce qui concerne l’analyse des appels téléphoniques, elle porte sur plus de 6,5 milliards d’enregistrements d’appels téléphoniques couvrant diverses périodes. L’analyse de ces enregistrements téléphoniques est fondamentale pour la préparation des interviews des témoins. La commission a d’autre part poursuivi ses investigations au sujet des personnes qui semblent avoir utilisé un nombre restreint de téléphones portables pour surveiller Rafic Hariri. Des informations satisfaisantes ont été obtenues concernant le rôle joué par les personnes qui ont vendu les téléphones portables. Pour ce qui a trait aux motivations qui ont conduit à l’assassinat, la commission a largement réduit l’éventail des motivations possibles en rapport avec les activités politiques de Rafic Hariri durant les mois et les années qui ont précédé l’attentat. La commission a approfondi sa compréhension des événements politiques liés aux motivations possibles de l’attentat. Ces événements concernent la résolution 1559 du Conseil de sécurité et le rôle éventuel joué par Rafic Hariri dans l’adoption de cette résolution, la prorogation du mandat du président Émile Lahoud, le projet de nouvelle loi électorale et l’attitude de Rafic Hariri relative aux élections législatives de 2005. Comme indiqué dans les rapports précédents, l’attentat a pu être perpétré par des groupes extrémistes pour différentes raisons politiques, dont le fait que Rafic Hariri était perçu comme un leader prédominant au sein de sa communauté. Il ne faut pas exclure la possibilité que le motif du crime pourrait être une combinaison de facteurs politiques et communautaires. La commission poursuit ses investigations à ce propos. Compte tenu du fait qu’une combinaison de facteurs a pu être à la base de l’assassinat, la commission examine de près la possibilité que deux groupes ou plus ont pu participer à la préparation et à l’exécution de l’attentat. Les entretiens de la commission avec certains hauts responsables syriens et libanais ont confirmé et approfondi les informations sur la structure de plusieurs organisations qui présentent un intérêt particulier pour l’enquête en raison de leur rôle au Liban durant la période qui a précédé l’assassinat. Ces entretiens ont permis d’approfondir les informations sur le degré de coopération entre les services syriens et libanais au cours de la période qui a précédé l’attentat. La commission a également approfondi ses connaissances sur la possible implication d’un certain nombre de personnes, dont des personnes qui ont été récemment identifiées par la commission, dans la préparation et l’exécution du crime, ou qui étaient au courant du complot. La commission a aussi établi des liens entre certaines de ces personnes. Les attentats contre Pierre Gemayel et Antoine GhanemEn ce qui concerne l’attentat contre le ministre Pierre Gemayel, la commission a effectué des tests ADN à partir d’indices recueillis sur le lieu du crime, portant notamment sur plusieurs individus suspectés d’être les exécutants de l’attentat. Des tests d’ADN ont aussi été effectués sur des personnes décédées considérées comme des suspects, sur base de témoignages recueillis par les autorités libanaises. Les rapports des experts montrent que l’ADN relatif aux deux personnes décédées ne correspond pas à l’ADN des auteurs présumés de l’attentat. Pour ce qui a trait aux différents attentats couverts par la commission, les investigations ont confirmé l’hypothèse de la commission concernant l’existence de liens entre certains des exécutants des divers attentats perpétrés. Quant à l’assassinat du député Antoine Ghanem, les rapports des experts indiquent que l’explosif utilisé était du RDX. L’attentat s’est produit à exactement 17h 21m 12s. Le député a été assassiné trois jours après son retour au Liban, ce qui indique que les commanditaires ont rapidement établi un système de surveillance des déplacements de la victime. L’attentat a eu lieu après une visite du député à un ami. Cette visite a duré une heure et n’était pas prévue longtemps à l’avance. Les exécutants ont pu donc mener à bien leur surveillance et ont pu mobiliser un véhicule bourré d’explosifs en un laps de temps très court. Cela indique que les exécutants ont des possibilités opérationnelles très avancées et cela indique qu’un certain nombre de voitures piégées étaient préparées à l’avance, probablement dans plusieurs endroits, afin d’être utilisées rapidement. Les conclusionsLa commission est convaincue que seule une partie très limitée de l’information doit être rendue publique, soulignant ainsi une gestion de plus en plus prudente de l’information concernant l’enquête en cours. Cette approche répond au souci « d’éviter de compromettre l’intégrité » de ces investigations, aussi bien que « le processus légal et la sécurité » des personnes qui acceptent de témoigner. Le rapport indique ensuite que les indices rassemblés par les enquêteurs « depuis quatre mois » permettent de « progresser d’une façon notable dans la compréhension de nombreux aspects de l’assassinat de Rafic Hariri, concernant notamment le type d’explosif utilisé, la camionnette Mitsubishi qui le contenait, ainsi que sur les individus qui avaient surveillé les déplacements » de l’ancien Premier ministre-martyr. La commission a également mieux compris le profil et l’implication d’Ahmad Abou Adass, ainsi que les motifs de l’assassinat de Rafic Hariri, ce qui lui a permis d’identifier davantage de personnes pouvant intéresser l’enquête.Les prochains mois avant le nouveau rapport d’étape seront donc consacrés à ces zones d’ombre et à ces nombreuses questions qui restent non élucidées : la commission va continuer à établir des liens supplémentaires entre les indices trouvés sur la scène du crime, les motifs possibles et les individus à même d’avoir contribué à préparer ou commanditer le crime. Les pistes sont nombreuses et prometteuses et elles seront creusées en priorité dans les mois à venir.La commission rappelle ensuite qu’elle a continué à soutenir les autorités libanaises dans leur enquête concernant 18 cas d’attentats, de tentatives d’assassinat ou d’explosion depuis octobre 2004. L’accent a été principalement mis sur l’identification de plusieurs liens entre l’affaire Hariri et ces 18 autres dossiers. Les résultats ont permis à la commission de conforter son hypothèse, à savoir que des liens peuvent exister entre différents auteurs de ces crimes. La confirmation de ces liens et la découverte d’autres seront aussi une priorité au cours des prochains mois.Selon la commission, et sur la base du récent assassinat d’Antoine Ghanem, il s’avère que les auteurs ou groupes d’auteurs des différents crimes disposaient et disposent toujours de capacités opérationnelles considérables à Beyrouth. Durant les quatre derniers mois, la commission a bénéficié de relations de travail étroites et collégiales avec les autorités libanaises, notamment avec le procureur général et son équipe et les différents juges d’investigation. La commission note aussi que la Syrie et d’autres États ont continué à répondre à ses requêtes ; elle renouvelle sa demande et appelle les différents États à assurer les informations jugées nécessaires par les enquêteurs au moment adéquat. Eu égard au contexte général de grande tension politique au Liban, la commission remercie tout particulièrement les forces armées libanaises pour la protection qu’elles assurent à ses membres. « Ce soutien est essentiel pour que la commission puisse continuer à mener à bien son enquête », à l’heure où elle « se prépare activement à transmettre les résultats de son enquête au procureur du tribunal spécial pour le Liban » quand ce tribunal commencera ses travaux. Rappelons qu’en vue de cette transmission, la commission a commencé à travailler sur un programme de protection des témoins, adapté aux circonstances particulières de ce tribunal.* * *Farhan Haq invite à relire les deux premiers rapports pour retrouver « certains noms » de suspectsLe porte-parole du secrétaire général de l’ONU, Farhan Haq, a rappelé, lors d’un point de presse, que le chef de la commission d’enquête internationale, Serge Brammertz, présentera son exposé devant le Conseil de sécurité réuni le mois prochain sous la présidence de l’Italie.« Tout cela reste encore à clarifier », a-t-il dit aux journalistes qui le priaient de commenter le rapport qui venait d’être distribué aux membres du Conseil de sécurité et dont il a affirmé qu’il n’est pas encore « document officiel ».En réponse à une question sur le paragraphe 53 du rapport relatif à l’identité des personnes suspectes du crime contre l’ex-Premier ministre Rafic Hariri, Farhan Haq a invité à relire les premiers rapports de la commission. « Si vous remarquez, les deux premiers rapports de la commission comportent certains noms », a-t-il rappelé.Et de souligner que la stratégie était de préparer des documents qui seront remis en main propre à son successeur, Daniel Bellemare, comme au procureur du tribunal spécial pour le Liban.Farhan Haq a ajouté : « La stratégie de Serge Brammertz est de ne jamais dévoiler des noms dans ses rapports d’étape. Ce qui est certain, c’est que l’information sera transmise progressivement. Le procureur et les juges de ce tribunal auront les noms. »