This blog of the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) aims at granting the public opinion access to all information related to the Special Tribunal for Lebanon : daily press review in english, french and arabic ; UN documents, etc...

Ce blog du
Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
.

PRESS REVIEW

Le Conseil de sécurité avalise la nomination de Bellemare à la tête de la commission d’enquête internationale

L'Orient le jour - Le Conseil de sécurité avalise la nomination de Bellemare à la tête de la commission d’enquête internationale, 15 novembre 2007.

La porte-parole adjointe du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, Mme Marie Okabé, a confirmé mercredi la visite de M. Ban à Beyrouth, l’inscrivant dans le contexte de la présidentielle. Priée par L’Orient-Le Jour de donner les raisons de ce voyage inopiné du secrétaire général au pays du Cèdre, Marie Okabé a indiqué que « l’objectif de cette visite est bien sûr en connexion avec l’élection présidentielle ». « Dans son dernier rapport au Conseil sur l’application de la résolution 1559 du Conseil de sécurité, le secrétaire général avait appelé tous les leaders libanais à engager un dialogue politique constructif, dans un esprit de réconciliation pour permettre l’élection d’un président qui pourrait rallier la plus large adhésion, en accord avec les lois et dans les délais constitutionnels, sans interférences étrangères, a déclaré Mme Okabé. C’est là le contexte de cette visite », a-t-elle insisté tout en refusant de confirmer l’intention de Ban Ki-moon de se rendre au quartier général de la Finul lors de son passage au Liban. « Je n’ai pas de détails précis sur son programme. Mais comme je l’ai mentionné, le contexte de sa visite est avant tout l’élection présidentielle », s’est-elle contentée de dire.Par ailleurs, une source diplomatique a confirmé à L’Orient-Le Jour qu’étant donné « qu’aucun membre du Conseil de sécurité n’a rompu la procédure du silence traditionnelle jusqu’à 11h30 ce matin (mercredi), et qu’il n’y a pas eu d’objection, le Conseil de sécurité a donc pris note de la décision du secrétaire général et a confirmé la nomination de Daniel Bellemare à la tête de la commission d’enquête internationale » sur l’assassinat de Rafic Hariri. Daniel Bellemare, qui servait encore récemment comme sous-procureur général adjoint du Canada, prendra donc ses fonctions au début de l’année 2008.Le secrétaire général de l’ONU avait informé mardi le Conseil de sécurité de son intention de nommer Daniel Bellemare au poste de chef de la commission internationale d’enquête. Il succédera à Serge Brammertz dont le mandat arrive à expiration le 31 décembre.Le juge belge avait été nommé chef de la commission le 11 janvier 2006, en remplacement du magistrat allemand Detlev Mehlis. En juillet dernier, il s’était félicité des progrès accomplis par la commission mais avait insisté sur l’importance de protéger les témoins et les personnes qui coopèrent avec la commission. Cela reste une priorité pour la commission et il faudra aussi prendre en compte cet élément en ce qui concerne le tribunal spécial pour le Liban entré en vigueur le 10 juin dernier, conformément à la résolution 1757 du Conseil de sécurité, pour « mettre fin à l’impunité qui alimente l’insécurité au Liban. » Trois options avaient été étudiées pour assurer la transition de la commission d’enquête au tribunal. Elle pourrait se faire en laissant à la commission le temps de terminer son enquête, ou transférer son enquête au procureur du tribunal qui devra, pour inculper, saisir le juge d’instruction, ou encore avoir un peu des deux. Le tribunal ne commencera pas ses travaux avant l’été prochain, a affirmé un haut fonctionnaire de l’ONU. « Ce qui est sûr, c’est que le tribunal spécial pour le Liban est bel et bien en marche, » a souligné une source onusienne à L’Orient-Le Jour.L’Orient-Le Jour a aussi appris que le huitième rapport de la commission, qui était prévu pour le 27 novembre, sera en fait publié au début du mois de décembre. Et Serge Brammertz est attendu au siège de l’ONU à New York au début du mois prochain.

No comments:

Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007