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PRESS REVIEW

Le rôle du Liban dans l’établissement du tribunal a pris fin - La commission judiciaire de l’ONU terminera ses travaux à la fin du mois

L'Orient le jour - Le rôle du Liban dans l’établissement du tribunal a pris fin - La commission judiciaire de l’ONU terminera ses travaux à la fin du mois, 6 novembre 2007


Par Claudette Sarkis

Le rôle du Liban dans l’établissement du tribunal international qui doit juger les assassins de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, a pris fin pratiquement, lorsque les autorités libanaises avaient remis à l’Onu les noms des 12 magistrats proposés par le CSM et parmi lesquels la commission judiciaire formée par les Nations unies choisira quatre pour siéger au niveau de la première instance et de l’appel. Le gouvernement avait également proposé les noms de deux magistrats au poste de procureur général international adjoint afin que la commission en choisisse un.De sources proches du dossier du tribunal international, on indique que la récente visite du président du CSM, Antoine Khair, à New York est intervenue à la demande du gouvernement, sur proposition du ministre de la Justice, Charles Rizk. Le Premier ministre, Fouad Siniora, et M. Rizk avaient estimé que M. Khair devrait se charger de poursuivre, au nom du gouvernement libanais, les concertations avec l’adjoint du secrétaire général pour les affaires juridiques, Nicolas Michel.De mêmes sources, on a précisé que le président du CSM a tenu trois rounds de consultations avec M. Michel. Les discussions étaient centrées sur les magistrats choisis et leur parcours, sachant que le CSM avait envoyé toutes ces informations à la commission. Il faut préciser que c’est au cours d’un de ses entretiens avec M. Khair que le responsable onusien a ouvert l’enveloppe contenant le nom des magistrats choisis par le Liban.M. Michel devait communiquer à la commission judiciaire de l’Onu les résultats de ses entretiens de quatre heures avec le président du CSM. Selon les informations obtenues, cette commission a tenu une première réunion il y a quelques jours et ne doit pas tarder en principe à choisir les juges non libanais qui siégeront au tribunal, d’autant que certains États ont déjà proposé les noms de leurs candidats. Sa mission s’achèvera fin novembre. Toujours selon les mêmes informations, la nomination d’un successeur au chef de la commission internationale d’enquête, Serge Brammertz, ne doit pas tarder non plus. Il convient de rappeler dans ce contexte que le magistrat belge doit remettre le 27 novembre son dernier rapport sur l’assassinat de Hariri.Sur un autre plan, on a indiqué de mêmes sources que l’entretien que M. Khair a eu avec le secrétaire général de l’Onu n’était pas à l’ordre du jour des réunions que le président du CSM devait tenir à New York. Après deux rounds de concertations avec M. Nicolas Michel, un des assistants de M. Ban Ki-moon devait informer M. Khair que ce dernier souhaitait le rencontrer. La réunion a duré une demi-heure au cours de laquelle les deux hommes ont passé en revue la situation au Liban. M. Ban devait exprimer l’espoir que la présidentielle ait lieu dans les délais constitutionnels et insister sur le fait que l’établissement du tribunal international est une affaire morale et non politique.

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007