Brammertz s’en ira au TPIY et Daniel Bellemare lui succédera

L'Orient le jour - Brammertz s’en ira au TPIY et Daniel Bellemare lui succédera à la tête de la commission d’enquête de l’ONU, 14 novembre 2007.

Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a adressé hier matin (mardi) deux lettres au président du Conseil de sécurité, l’Indonésien R.M. Marty M. Natalegawa, proposant, dans la première, que Serge Brammertz remplace Carla Del Ponte, procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et, dans la seconde, que Daniel Bellemare, de nationalité canadienne, prenne la place de Serge Brammertz à la tête de la commission d’investigation internationale indépendante sur l’assassinat de Rafic Hariri, a annoncé Marie Okabé, lors d’un point de presse au siège de l’ONU.Le mandat de Serge Brammertz et celui de Carla Del Ponte arrivent à expiration le 31 décembre. On devra s’attendre à la réponse du Conseil de sécurité ce mercredi, a-t-elle ajouté.Dans sa lettre aux membres du Conseil, Ban Ki-moon écrit qu’en vertu de la résolution 1595 du Conseil de sécurité, M. Brammertz l’a informé qu’il ne sera plus en mesure de diriger la commission d’enquête internationale à l’expiration de son mandat, le 31 décembre 2007. Saisissant l’occasion, Ban Ki-moon a rendu hommage au « leadership » de Serge Brammertz dans l’avancement de l’enquête et à « son engagement à assister le gouvernement et le peuple libanais en mettant fin à l’impunité ».Dans cette même lettre, Ban Ki-moon informe le Conseil de sécurité de son intention de nommer « à une date ultérieure » Daniel Bellemare comme le prochain chef de la commission.Jusqu’à tout récemment, M. Bellemare a été sous-procureur général adjoint du Canada et conseiller spécial du ministre de la Justice. Avant cela, il était assistant adjoint du procureur général du Canada pour le code criminel.Le secrétaire général souhaite aussi notifier le Conseil que, sous son autorité et selon l’article 3 de l’annexe de la résolution 1757 sur l’établissement du tribunal spécial pour le Liban, il compte nommer M. Bellemare procureur du tribunal spécial. Cependant, « il prendra ses fonctions officielles en tant que procureur à la date prévue par les dispositions du document annexe », conclut Ban Ki-moon. Selon la résolution, le tribunal spécial pour le Liban devra commencer à fonctionner à une date que le secrétaire général arrêtera en consultation avec le gouvernement libanais, en tenant compte des progrès accomplis dans les travaux de la commission d’enquête internationale.Après avoir consulté le gouvernement, le secrétaire général nomme le procureur pour un mandat de trois ans, renouvelable pour une durée à déterminer par le secrétaire général en consultation avec le gouvernement. Le secrétaire général nomme le procureur sur recommandation d’un jury de sélection qu’il établit après en avoir avisé le Conseil de sécurité. Le gouvernement nomme, après avoir consulté le secrétaire général et le procureur, un procureur adjoint libanais chargé d’assister le procureur dans la conduite des enquêtes et des poursuites. Une source diplomatique arabe qui a préféré garder l’anonymat a exprimé à L’Orient-Le Jour son optimisme au sujet de la bonne marche du tribunal spécial pour le Liban qui suit son cours normal. « Le siège du tribunal a été choisi en consultation avec le gouvernement libanais, la sélection des juges est presque faite et l’annonce se fera bien avant la fin de l’année, les contributions financières aussi », a indiqué cette source.