Le juge Daniel Bellemare sera probablement le procureur général

L'Orient le jour - Le juge Daniel Bellemare sera probablement le procureur général, 30 january 2008

Progrès importants sur quatre plans dans la formation du tribunal spécial, selon « al-Siyassa »
Le quotidien koweïtien al-Siyassa consacre tout un article à la formation du tribunal spécial chargé de juger les assassins de Rafic Hariri. Le quotidien affirme ainsi que la formation de ce tribunal a enregistré des progrès importants sur quatre plans : le choix du lieu, la désignation des procureurs, le financement et le transfert harmonieux des activités de la commission d’enquête internationale au bureau du procureur. Selon des sources onusiennes citées par le quotidien koweïtien, les progrès se font sur base de critères purement judiciaires. Le quotidien précise ainsi qu’un accord a été conclu entre le secrétariat général de l’ONU et le gouvernement hollandais pour que le tribunal ait son siège près de La Haye et le bâtiment choisi serait actuellement en rénovation. De même, les juges membres de ce tribunal ont été choisis, notamment les quatre Libanais, dont les noms resteront secrets par mesure de sécurité. Le quotidien ajoute que le greffier du tribunal sera nommé par le secrétaire général de l’ONU sur la base d’une recommandation de la commission spéciale chargée de la formation de ce tribunal. De plus, les prévenus ou les accusés auront le droit de choisir leurs propres avocats et un directeur du bureau du parquet sera désigné bientôt. Les candidatures à ce poste seront bientôt recevables.Au sujet du financement, le quotidien précise qu’en principe, le gouvernement libanais assume 49 % des frais et l’ONU le reste. Les frais sont estimés à 35 millions de dollars pour la première année, 45 pour la seconde et 40 pour la troisième. Selon le quotidien, pour l’instant 64,3 % des frais de la première année ont été assurés, dont 83 % des contributions de la communauté internationale. Il ajoute que le secrétaire général de l’ONU ne donnera pas les directives pour la formation du tribunal avant d’en avoir assuré la totalité des frais pour la première année. Enfin, le quotidien koweïtien précise que le président de la commission internationale d’enquête, le juge canadien Daniel Bellemare, deviendra le procureur général du tribunal et il aurait déjà commencé son enquête à partir de Beyrouth où il se trouve actuellement.