Les avocats des quatre généraux brandissent le rapport de la Commission des droits de l’homme de l’ONU

L'Orient le jour, Les avocats des quatre généraux brandissent le rapport de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, 24 janvier 2008.

Azoury : Le maintien en détention des officiers est arbitraire et injustifié
Les avocats des quatre généraux emprisonnés dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri, MM. Issam Karam et Akram Azoury, ont tenu hier une conférence de presse en présence de représentants de toutes les composantes de l’opposition. Me Azoury, qui a ouvert la conférence, a affirmé qu’elle se tient à l’occasion de la parution du rapport officiel de l’ONU sur les droits de l’homme, dans lequel celui-là estime que le gouvernement libanais est responsable de la privation arbitraire de liberté des quatre officiers. Me Azoury a rappelé à cette occasion la publication, par le quotidien français Le Monde, d’un portrait de l’ancien président de la commission d’enquête internationale, dans laquelle ce dernier avait qualifié le dossier de très maigre. Les avocats Azoury et Karam ont ensuite expliqué le contenu du rapport de la Commission des droits de l’homme de l’ONU sur le sort des généraux Jamil Sayyed, Moustapha Hamdane, Ali Hajj et Raymond Azar. Ce rapport affirme que la justice libanaise est responsable du maintien en détention des officiers, selon les propres termes du juge Serge Brammertz. Le rapport ajoute que la poursuite de cette détention est une violation des articles 9 et 14 de la Charte des Nations unies sur les droits civils et politiques.Le rapport relève aussi que les officiers sont maintenus en isolation, ce qui ne garantit nullement qu’ils soient bien traités. Il ajoute que le gouvernement libanais est entièrement responsable de cette détention arbitraire, qui, même si elle est autorisée par la loi, reste injuste. Le rapport affirme aussi que le droit international exige que le prévenu soit informé des charges qui pèsent contre lui dès son arrestation et ce droit précise que le prévenu doit être déféré devant le tribunal compétent dans les plus brefs délais, et il entend par plus brefs délais une durée limite de quelques jours. Le rapport affirme encore que la détention sans charge ne peut se prolonger au-delà de deux ans, car cela érode le droit des accusés à se défendre.Selon le rapport, la justice libanaise ne peut arguer du fait que la loi du pays autorise une telle détention, car la loi nationale doit être en conformité avec le droit international.Les avocats des officiers ont aussi critiqué les propos du président du Conseil supérieur de la magistrature Antoine Khair, selon lesquels c’est le tribunal international qui tranchera le sort des officiers, rappelant que ceux-ci sont arrêtés sur la base d’une décision du juge d’instruction libanais.Les avocats ont demandé à la justice libanaise de présenter une seule raison justifiant le maintien en détention des quatre généraux arrêtés depuis 29 mois. Ils ont donc réclamé leur remise en liberté dans les plus brefs délais, dénonçant « les manœuvres de la justice libanaise qui, en juin dernier, ont provoqué le désistement du juge chargé de l’instruction, sous prétexte de bons d’essence distribués par l’État aux magistrats, pour gagner un peu de temps... ».