Nicolas Michel à « L’Orient-Le Jour » : Le processus de mise sur pied du tribunal international est irréversible

L'Orient le jour - Nicolas Michel à « L’Orient-Le Jour » : Le processus de mise sur pied du tribunal international est irréversible, 25 janvier 2008.

C’est certain. Le tribunal international pour le Liban deviendra sûrement une réalité. « Le processus d’établissement du Tribunal international pour le Liban est irréversible. Nous avons fait des progrès en direction du respect des exigences qui sont à respecter par le secrétaire général pour qu’il puisse décider de l’entrée en fonction du tribunal d’une manière adéquate, conformément à la résolution 1757 (2007) » du Conseil de sécurité du 30 mai 2007, a assuré hier à L’Orient-Le Jour Nicolas Michel, secrétaire général adjoint de l’ONU aux affaires juridiques et conseiller juridique des Nations unies.Lors d’une conférence de presse au siège de l’ONU, une personnalité juridique officielle des Nations unies, qui désire garder l’anonymat, a fait le point sur les préparatifs en cours et les « progrès » enregistrés pour l’établissement du tribunal spécial pour le Liban et a indiqué qu’en février, elle sera en mesure de donner de plus amples informations. Elle a expliqué que « de bons progrès ont été réalisés de manière substantielle » dans quatre domaines : dans le processus du choix du siège du tribunal spécial, dans le processus de la nomination des juges et des procureurs, dans le domaine du financement, et dans la transition coordonnée entre les activités de la commission d’enquête et celles du bureau du procureur du tribunal spécial. L’objectif était la mise en place d’un processus sur des critères purement judiciaires, selon les normes les plus élevées du droit international, en réitérant les impératifs d’impartialité et d’indépendance du tribunal.La personnalité juridique susmentionnée a rappelé que le 21 décembre dernier, l’ONU et le gouvernement néerlandais avaient signé un accord pour que le tribunal puisse siéger « dans une région urbaine aux environs de la Hague. Ce n’est donc pas un lieu reculé », a-t-elle précisé. Une fois l’accord approuvé, le gouvernement néerlandais le ratifiera formellement. « Entre-temps, nous sommes en train de travailler étroitement avec les autorités néerlandaises sur le site. Nous avons déjà à notre disposition un bâtiment, construit il y a une quinzaine d’années, qui abritait une administration publique néerlandaise. Ce bâtiment aura besoin de légères rénovations. »Quant à la désignation des juges et des procureurs, ce processus est crucial, dans la mesure où les personnalités choisies incarneraient le visage du tribunal et de cette sélection dépendrait l’impartialité de l’institution. Le secrétaire général a pris la décision de nommer ces personnalités sur la base des recommandations d’un groupe de sélection composé de trois personnes, deux juges internationaux et un représentant du secrétaire général, qui ont été désignées en octobre dernier. Ce comité de sélection a recommandé des noms pour les juges du tribunal. Les quatre juges libanais ont été choisis parmi une liste de 12 noms, transmise par le Conseil supérieur de la magistrature libanais. Le processus de désignation des juges est maintenant achevé. « Pour des raisons sécuritaires, nous donnerons les noms des quatre juges libanais en temps opportun », a précisé cette personnalité officielle.Il reste encore la nomination du greffier du tribunal qui doit être désigné par le secrétaire général après recommandation du groupe de sélection. Cette position a été rendue publique en décembre dernier, les candidatures sont encore ouvertes. Le greffier pourra être un fonctionnaire des Nations unies de niveau D2, a précisé cette personnalité. Il devra administrer tout le personnel d’appui et également les ressources financières et le personnel du tribunal. « Je m’attends à ce qu’il soit nommé en février », a-t-elle indiqué.Le financementEn ce qui concerne les conseils de défense, le suspect ou l’accusé dont la qualité est reconnue par le tribunal spécial a le droit de choisir son conseil de défense. Il y aura par ailleurs un chef du bureau de conseil de la défense et nous allons très bientôt annoncer l’ouverture des candidatures pour pourvoir à ce poste, a annoncé cette personnalité.Quant au financement, il est prévu que le tribunal soit financé pour 51 % par des contributions volontaires des États membres, les 49 % restants étant à la charge du gouvernement libanais. Le budget de fonctionnement est estimé maintenant à 35 millions de dollars pour la première année, 45 millions pour la deuxième année et 40 millions pour la troisième année. Il est entendu que le secrétaire général engagera le processus de création du tribunal lorsqu’il aura suffisamment de contributions pour financer la création du tribunal. « Nous travaillons encore sur le budget. Nous avons un dépôt de 64,3 % de la somme estimée pour la première année (35 millions de dollars). L’estimation complète du budget sera prête la semaine prochaine. Les promesses actuelles de soutien financier des pays membres de l’ONU pour la première année sont de 83 % de l’estimation globale pour la première année », a expliqué cette personnalité officielle. Il incombe au secrétaire général de fixer la date effective du début des travaux du tribunal, notamment lorsqu’il aura l’assurance que son financement est assuré.En ce qui concerne le processus de nomination, la personnalité onusienne a indiqué que le Canadien Daniel Bellemare, le nouveau chef de la commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies établie conformément à la résolution 1595 (2005), a pris ses fonctions le 1er janvier, succédant au magistrat belge Serge Brammertz, dont le mandat est venu à expiration le 31 décembre dernier. Dans un souci de continuité, afin de permettre la transition coordonnée entre les activités de la commission et celles du bureau du procureur du tribunal spécial, Daniel Bellemare prendra ses fonctions officielles de procureur du Tribunal spécial pour le Liban « lorsqu’il débutera ses travaux». Daniel Bellemare est en ce moment au Liban et a entamé son travail « avec enthousiasme et énergie ».La crédibilité de l’ONULe tribunal pourra-t-il être démarré dans un contexte politique instable au Liban sans président de la République ? « Ce tribunal deviendra une réalité. Pour l’instant tous les éléments nécessaires sont en place. Toute la coopération qui était requise de la part du Liban nous a été offerte. Donc nous pouvons continuer sur la base de la procuration qui nous a été offerte jusqu’à maintenant », a confirmé à L’Orient-Le Jour Nicolas Michel. « Les Nations unies ne considèrent pas avoir mis en place un outil politique. Il y va de la crédibilité de l’ONU. Nous faisons de notre mieux pour agir en excellents professionnels et faire notre métier de manière impartiale, a-t-il assuré. L’article 5 de l’annexe paragraphe 2 de la résolution 1757 reflète clairement ce que le secrétaire général doit faire à ce sujet. »La question reste posée. Serge Brammertz a-t-il élucidé le crime ? « Ce n’est pas si simple, c’est comme un puzzle avec beaucoup de pièces, et j’ai un avis sur certaines pièces. Certaines pistes, si elles se confirment, peuvent faire avancer considérablement l’enquête », avait souligné l’ancien chef de la commission d’enquête inernationale. Plusieurs voies prometteuses qui sont apparues au cours de la dernière période seront explorées en priorité, a-t-il dit. En décembre dernier, devant le Conseil de sécurité, il s’était déclaré optimiste sur les résultats de l’enquête. « Lorsque l’on me demande si je suis satisfait des progrès accomplis jusque-là, ma réponse est définitivement “oui” », a-t-il déclaré, se disant « plus convaincu et optimiste que jamais » sur le fait que l’enquête pourrait être fructueuse, mais qu’il faudrait pour cela que la commission reçoive le soutien administratif nécessaire.