L'Orient le jour - Daniel Bellemare submits his first report to the Security Council ; a "criminal network" perpetrated february 14th assassination

L'Orient le jour - Assassinat Hariri - Le juge Daniel Bellemare soumet son premier rapport au Conseil de sécurité ; Un « réseau criminel » a perpétré l’attentat du 14 février et continue d’agir, 29 mars 2008

Le nouveau président de la commission d’enquête internationale sur le meurtre de Rafic Hariri et de ses compagnons (14 février 2005), le juge canadien Daniel Bellemare, a remis hier au Conseil de sécurité de l’ONU son premier rapport depuis qu’il a pris en charge officiellement ses fonctions, le 1er janvier dernier, succédant au juge belge Serge Brammertz. Ce rapport (le dixième, depuis la création de la commission d’enquête, en 2005) souligne que les progrès enregistrés dans les investigations au cours de la période couverte par le présent document permettent à la commission de confirmer, sur la base des preuves recueillies, qu’un « réseau d’individus » a agi de concert pour commettre l’assassinat de Rafic Hariri. Le juge Bellemare s’abstient de fournir des indications sur l’identité des membres de ce réseau, soulignant toutefois que ce réseau a existé bien avant l’attentat du 14 février et qu’il a continué d’agir après l’assassinat, certains de ses membres étant impliqués dans les autres actions terroristes et assassinats perpétrés au Liban. Le document souligne que les noms des membres du réseau ne seront divulgués que dans l’acte d’accusation que soumettra le procureur (qui n’est autre que le juge Bellemare) au tribunal spécial lorsque les preuves suffisantes seront rassemblées, « les conclusions de l’enquête ne pouvant être basées sur des rumeurs ou des supputations, mais uniquement sur des faits crédibles ». Ce premier rapport Bellemare ne comporte, par conséquent, aucune révélation importante, à l’exception de la confirmation de l’existence d’un « réseau » impliqué aussi bien dans l’assassinat de Rafic Hariri que dans les autres attentats, ce que le juge Serge Brammertz avait d’ailleurs déjà évoqué. Contrairement aux précédents documents, ce dixième rapport présente en outre très peu de détails techniques sur le déroulement des investigations, de même qu’il est beaucoup plus résumé que les précédents rapports (neuf pages uniquement, alors que les neuf premiers étaient de près de 25 pages). Le caractère succinct du rapport pourrait être dû aussi bien au style du nouveau président de la commission qu’au fait que celui-ci n’a pris en charge ses fonctions qu’au début du mois de janvier et qu’il n’a donc pas eu matériellement le temps de fournir plus de détails. Nous reproduisons ci-dessous de larges extraits du rapport. Résumé Ce dixième rapport de la commission d’enquête internationale fournit un bilan des progrès enregistrés dans les investigations, en prenant en considération les impératifs de confidentialité et de sécurité. Les progrès enregistrés au cours de la période couverte par le présent rapport permettent à la commission de confirmer, sur base des preuves recueillies, qu’un réseau d’individus a agi de concert pour commettre l’assassinat de Rafic Hariri et que ce réseau criminel, ou certains de ses membres, sont liés à d’autres attentats relevant du mandat confié à la commission. L’objectif prioritaire de la commission est maintenant de rassembler davantage de preuves concernant ce réseau et l’étendue de ses liens aux autres attentats. Depuis le dernier rapport, la commission apporte aux autorités libanaises une assistance technique dans l’enquête menée au sujet de deux nouveaux attentats ayant visé des responsables des services de sécurité, le général François el-Hajj et le capitaine Wissam Eid. Ces nouveaux attentats ont contribué à la dégradation du climat de sécurité au Liban. En dépit des mesures prises, ce climat continue d’avoir un impact sur les travaux de la commission, sans pour autant affecter sa détermination. La commission a continué à œuvrer en étroite collaboration avec les autorités libanaises. La Syrie a coopéré d’une manière généralement satisfaisante. La commission a mis en application de nouvelles méthodes de travail pour favoriser une assistance supplémentaire des États membres (de l’ONU) et pour encourager la coopération des témoins et d’autres sources d’information. La commission a également continué à préparer le transfert (de l’enquête) au tribunal spécial, sachant que les investigations sur les actes terroristes sont longues et complexes. 1 – Introduction Ce dixième rapport présente les progrès enregistrés par la commission depuis le dernier rapport daté du 28 novembre 2007. Le 14 février 2008 a marqué la troisième commémoration de l’attentat terroriste qui a tué l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et 22 autres personnes. Depuis cet attentat, la commission fournit une assistance technique couvrant 20 autres enquêtes portant sur une série d’attentats terroristes qui ont causé la mort de 61 personnes, blessant au moins 494 personnes. Les investigations sur les actes terroristes sont par définition complexes et difficiles. La commission fait face à d’autres défis, incluant l’ampleur des attentats, leur caractère continu, et le fait que les enquêtes sont menées dans un climat marqué par des soucis sécuritaires permanents. En dépit de ces difficultés, la commission a continué à fournir une assistance aux autorités libanaises, guidée exclusivement par les faits et les preuves, et explorant toutes les pistes d’investigation. Les investigations d’une telle complexité ne peuvent pas se faire de manière précipitée. L’absence de résultats rapides peut être frustrante pour les familles des défunts, pour les survivants, pour la population libanaise, pour la communauté internationale, et pour la commission elle-même, mais les enquêtes menées sur des crimes similaires ont prouvé qu’avec suffisamment de temps et de ressources, les auteurs des crimes peuvent être traduits en justice. Compte tenu de la nécessité de préserver le caractère confidentiel des investigations, la commission ne dévoilera aucun nom. Les noms ne seront divulgués que dans le futur acte d’accusation élaboré par le procureur, lorsque suffisamment de preuves permettront d’effectuer cette démarche (…). 2 – Le climat ambiant Au cours des quatre derniers mois, la commission a été témoin de la détérioration du climat de sécurité. Plusieurs attentats ont visé des responsables des services de sécurité ainsi que la communauté internationale. La conjoncture politique et économique a provoqué plusieurs manifestations qui ont débouché sur de violents accrochages. Le 12 décembre 2007, le général François el-Hajj et son chauffeur ont été tués dans un attentat aux explosifs. Le 25 janvier 2008, le capitaine Wissam Eid a été tué dans un attentat similaire qui a fait cinq tués et 42 blessés. Les troupes de la Finul ont été la cible d’une attaque le 8 janvier 2008, et le 15 janvier, une bombe a explosé au passage d’un véhicule de l’ambassade américaine, faisant trois tués (…). Les attentats répétés contre les responsables officiels libanais et contre les membres du personnel diplomatique, sans compter les accrochages sporadiques entre les factions rivales et la tension dans les camps palestiniens ont influé sur la liberté de mouvement du personnel de la commission. Ce climat de violence n’a pas affecté, toutefois, la détermination de la commission. 3 – Les nouveauxdéveloppements 3.1. Nouvelles méthodesLa commission a accéléré le rythme de ses travaux. Depuis le dernier rapport, elle a plus que doublé le nombre de requêtes d’assistance adressées au Liban et à d’autres pays. Ce nombre est passé de 123 à 256. La commission a également défini de nouvelles priorités au niveau des investigations et a révisé le calendrier des interrogatoires en appliquant de nouvelles procédures. Afin d’accélérer le résultat du travail médico-légal, la commission a accru le nombre de laboratoires internationaux avec lesquels elle traite. Elle a également obtenu un accès direct aux banques de données sur les personnes recherchées, les individus ayant un passé criminel, les personnes portées disparues ou décédées, les documents d’identification volés, les véhicules et les empreintes ou tests d’ADN. 3.2. L’assistance médico-légale fournie par les États La commission a fait preuve de flexibilité dans la façon avec laquelle les États membres pourraient apporter une assistance. Le président de la commission s’est réuni avec des ambassadeurs et des diplomates afin de proposer une nouvelle approche dans la collaboration (…). Cette nouvelle approche flexible a déjà porté ses fruits. La commission a abouti à la conclusion que même si certains moyens sont fournis pour une courte période, ils peuvent être d’un apport utile pour ses travaux (…). 3.3. L’environnementsécuritaire nécessairepour la coopération La commission a mis en application des mesures pour renforcer le climat permettant la coopération des témoins et pour protéger les informations reçues. Elle a renforcé son système de protection des informations sensibles fournies par les témoins et les autres sources, de même qu’elle a mis en place une stratégie pour la protection des témoins, spécialement adaptée aux impératifs du tribunal.4 – Les progrès auniveau de l’enquête La confidentialité est la clé de toute investigation. Dans ses rapports, la commission continue de respecter ses obligations pour la préservation de la confidentialité de l’investigation. 4.1. L’enquête sur l’affaireHariri (…) Dans son dernier rapport, la commission a émis l’hypothèse de l’existence de liens opérationnels entre certains exécutants des différents crimes faisant l’objet des investigations. La commission peut maintenant confirmer, sur la base des preuves recueillies, qu’un réseau d’individus a agi de concert pour commettre l’assassinat de Rafic Hariri, et que ce réseau criminel – le « réseau Hariri » – ou certains de ses membres sont liés à d’autres cas relevant de la mission de la commission. La commission a également rassemblé des preuves établissant que (i) le réseau Hariri existait avant l’assassinat de Hariri ; (ii) ce réseau a surveillé Rafic Hariri avant l’assassinat ; (iii) le réseau était opérationnel le jour de l’assassinat ; (iv) au moins une partie du réseau Hariri a continué d’exister et d’opérer après l’assassinat. L’objectif prioritaire de la commission est maintenant de rassembler davantage de preuves sur le réseau Hariri, son objectif, les identités de tous ses membres, leurs liens avec d’autres personnes en dehors du réseau et leur rôle dans les autres attentats.La commission a d’autre part poursuivi ses investigations sur l’identification du kamikaze dans l’affaire Hariri (…). 4.2. Les progrès dansles autres enquêtes Depuis son dernier rapport, la commission a été chargée par le Conseil de sécurité d’aider les autorités libanaises dans les enquêtes sur les attentats ayant visé le général François el-Hajj et le capitaine Wissam Eid. Parallèlement à l’affaire Hariri, la commission enquête sur deux types d’attentat : onze attentats ciblés ayant visé des politiciens, des journalistes et des responsables sécuritaires, et neuf attentats non ciblés ayant visé des places publiques (…). La commission enquête sur les liens entre l’affaire Hariri et les autres attentats. Durant la période couverte par ce rapport, 58 interrogatoires ont été menés au sujet des autres attentats (…). 4.3. L’assassinat du général François el-Hajj Les experts médico-légaux travaillant pour le compte de la commission ont mené pendant une semaine un examen médico-légal de la scène du crime, en coopération avec les autorités libanaises. Au total, 112 indices matériels ont été découverts, ils sont analysés dans un laboratoire international. 4.4. L’assassinat du capitaine Wissam EidLes experts médico-légaux de la commission ont examiné la scène du crime, en collaboration avec les autorités libanaises. Au total, 136 indices matériels ont été recueillis et sont examinés dans un laboratoire international. Bien que l’enquête soit à ses débuts, la commission a été en mesure d’isoler des indices d’ADN. Le type d’explosif utilisé dans cet attentat s’est avéré être du TNT et du RDX (…). 5 – La coopération avec les autorités localeset internationales 5.1. Les autorités libanaises (…) La commission apprécie l’étroite coopération et le travail collectif avec les autorités libanaises (…). La commission est extrêmement reconnaissante aux forces de sécurité libanaises pour leur aide efficace au niveau de la protection du personnel et des bâtiments de la commission. Sans cette assistance, la commission n’aurait pas pu poursuivre ses travaux. 5.2. La Syrie Depuis le dernier rapport, la commission a présenté à la Syrie 8 requêtes. La Syrie continue de répondre à ces requêtes dans les délais requis. Les autorités syriennes ont facilité durant cette période une mission en Syrie (…). La coopération des autorités syriennes est d’une manière générale satisfaisante. La commission continuera de réclamer une coopération totale de la part de la Syrie. 5.3. Les autres États Sur les 256 requêtes présentées par la commission durant la période sous étude, 28 ont été présentées à 11 États autres que le Liban et la Syrie. 6 – Les défis Des tâches supplémentaires ont été ajoutées à la mission initiale de la commission sans que les moyens soient accrus en conséquence. Six nouveaux cas ont été ajoutés à la mission de la commission depuis novembre 2006. Le nombre d’enquêteurs et d’analystes est bien en deçà du niveau requis. 7 – La transition 7.1. Le processus Les préparatifs pour transférer le dossier au procureur du tribunal spécial se poursuivent. Lorsque le procureur prendra en charge ses fonctions, il révisera tous les dossiers qui lui auront été transmis par la commission et les autorités libanaises. Il décidera alors si un supplément d’enquête est nécessaire pour s’assurer que les preuves sont suffisantes en vue de l’acte d’accusation. 7.2. Les étapespréparatoires Les données électroniques de la commission, les archives et les indices matériels sont préparés en vue du transfert au bureau du procureur du tribunal. 8 – Conclusion Les investigations doivent continuer à être guidées uniquement par les faits et les preuves. Les conclusions de la commission ne peuvent pas être basées sur les rumeurs et les supputations. Elles doivent être consolidées par des preuves crédibles de manière à être acceptables par le tribunal.