L'Orient le jour - Le secrétaire général adjoint aux Affaires juridiques a exposé hier son second rapport au Conseil de sécurité « 60,3 millions de dollars ont été assurés pour le tribunal », affirme Nicolas Michel
L'article de Sylviane ZEHIL
Le Conseil de sécurité de l’ONU a tenu hier des consultations privées sur le Tribunal spécial pour le Liban en présence de Nicolas Michel, secrétaire général adjoint aux Affaires juridiques et conseiller juridique de l’ONU pour les préparatifs de la mise en place du Tribunal spécial pour le Liban. Nicolas Michel a rendu compte des progrès réalisés tels que décrits dans son second rapport qu’il a remis il y a une dizaine de jours, notamment dans le processus de nomination des juges et des procureurs, et dans le domaine du financement afin de faire du tribunal une réalité. Il a rappelé que l’objectif était la mise en place d’un processus purement judiciaire, selon les normes les plus élevées du droit international, en réitérant les impératifs d’impartialité et d’indépendance du tribunal. Il est prévu que le tribunal soit financé pour 51 % par des contributions volontaires des États membres, les 49 % restants étant à la charge du gouvernement libanais. Le budget de fonctionnement est estimé, a précisé Nicolas Michel, à 35 millions de dollars pour la première année, 45 millions pour la deuxième et 40 millions pour la troisième année.Le porte-parole adjoint du secrétaire général, Farhan Haq, a indiqué à L’Orient-Le Jour que Nicolas Michel avait présenté le second rapport sur le tribunal au Conseil de sécurité, affirmant que l’ONU avait fait des progrès importants au niveau de la mise en place du tribunal. Selon M. Haq, Nicolas Michel a précisé qu’un accord avec les Pays-Bas sur le siège du tribunal avait été signé et que ce siège se situera dans un immeuble près de La Haye dont le loyer sera payé par les autorités hollandaises durant la première année. Les juges ont également été désignés, ainsi que le procureur et le greffier. Le secrétaire général a par ailleurs formellement mis en place un comité de direction le mois dernier en accord avec le gouvernement libanais, comité qui ressemble à celui établi pour la Sierra Leone. Nicolas Michel a par ailleurs affirmé que le secrétaire général avait déjà reçu 60,3 millions de dollars de contributions et d’engagements pour le tribunal. Il a ajouté que l’objectif est de mettre en place un corps judiciaire indépendant qui révélera cette vérité que veulent tous les Libanais et qui mettra fin à l’impunité des crimes au Liban. Toutefois, M. Michel n’a pu indiquer quand le tribunal entamera ses travaux. Il a noté qu’il appartient au secrétaire général de déterminer quand le tribunal devrait commencer à fonctionner suivant notamment les progrès de l’enquête. Le tribunal fonctionnera par phases, a-t-il souligné. Nicolas Michel a tenu ensuite une conférence de presse. Il convient de noter qu’une vidéoconférence de presse se tiendra cet après-midi à 16h à l’Escwa. Nicolas Michel répondra aux questions de la presse.Par ailleurs, Nicolas Michel ne reconduira pas son mandat qui vient a échéance en juillet prochain.Sur un autre plan, le dixième rapport du secrétaire général de l’ONU sur les travaux de la commission d’enquête sera remis ce matin au président du Conseil de sécurité, Vitaly Churkin, représentant de la Russie auprès de l’ONU et dont le pays assure la présidence pour le mois de mars. Le nouveau chef de la commission d’enquête internationale, Daniel Bellemare, présentera son exposé devant le Conseil de sécurité le 8 avril. Il s’adressera ensuite à la presse, a indiqué à L’Orient-Le Jour Achraf Kamal, le nouveau porte-parole de la commission. Prenant la parole à l’issue de la réunion, le représentant des États-Unis au Conseil de sécurité, Zalmay Khalilzad, a salué les progrès accomplis dans la mise en place du tribunal, notamment du côté financier. « Nous pensons qu’il est très important de mettre fin à la culture de l’impunité des assassinats politiques. Cela est important, dans la mesure où cette question constitue toujours un problème pour le Liban (...). Le colonel Wissam Eid a en effet été assassiné il y a quelques mois. L’assassinat politique est un problème qui dépasse le Liban. Sanctionner les auteurs du crime, c’est permettre au Liban de progresser, d’empêcher à l’avenir de telles actions de se produire au Liban et au-delà du Liban », a-t-il indiqué.« Nous sommes convaincus que le tribunal spécial apportera une contribution majeure à la lutte contre l’impunité, et au renforcement de l’État de droit et de la justice au Liban, ce dont le pays a grandement besoin », a pour sa part affirmé le représentant de la France, Jean-Maurice Ripert. « Nous nous réjouissons que le Conseil de sécurité ait pu prendre acte de ces progrès substantiels dans une déclaration à la presse et encourage le secrétaire général à les poursuivre. Nous attendons maintenant le secrétaire général pour qu’il décide quand et dans quelles conditions le Tribunal spécial commencera ses travaux », a-t-il ajouté.
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