Assassinat Hariri - Le mandat de Serge Brammertz prorogé de 6 mois supplémentaires , Tractations pour déterminer le lieu où siégera le tribunal spécia

L'Orient le jour - Assassinat Hariri - Le mandat de Serge Brammertz prorogé de 6 mois supplémentaires, Tractations pour déterminer le lieu où siégera le tribunal spécial pour le Liban, 13 Juin 2007.

L'article de Khalil FLEYHANE
Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, est actuellement en train de négocier avec le gouvernement chypriote pour savoir si l’île accepterait d’accueillir le siège du tribunal spécial pour le Liban qui a pour mission de juger les assassins de Rafic Hariri et ses compagnons. Nicosie n’a pas pour le moment transmis sa réponse à l’ONU. Plus concrètement, le tribunal sera installé dans l’un des bureaux de l’organisation internationale. Si la réponse de Chypre s’avère être négative, les négociations se redirigeront vers l’Autriche, dans une nouvelle tentative de caser au plus tôt le tribunal. Toujours pas de réponse donc du côté de Chypre, il convient de souligner néanmoins que le choix de l’île serait un choix avantageux pour le Liban, puisque Beyrouth prend en charge 49 % des frais de fonctionnement de cette instance, et que donc les frais de déplacement seront moindres.Le règlement du tribunal dispose que le choix du siège du tribunal se fait par le biais d’un accord tripartite, en ce sens que l’ONU, le Liban et le pays hôte devront signer un accord une fois ce lieu choisi. Sur le plan du financement, Beyrouth assure donc 49 % des frais, mais les dons offerts par les pays tiers peuvent être acceptés si l’Etat libanais ne parvient pas à supporter toutes les dépenses. Il convient de souligner à cet égard que le coût de fonctionnement du tribunal pour une année s’élève à quelque 30 millions de dollars, desquels le Liban supportera 14,70 millions. Des sources diplomatiques ont d’autre part indiqué que le Conseil de sécurité a récemment demandé à Ban Ki-moon de présenter le plus rapidement possible un rapport sur les mesures et les dispositifs nécessaires à la mise en place du tribunal spécial. Ces mêmes sources précisent que M. Ban adressera demain une note au Conseil de sécurité dans laquelle il confirme la reconduction du mandat du président de la commission d’enquête indépendante internationale, Serge Brammertz, pour une durée de 6 mois supplémentaires. M. Brammertz ayant vraisemblablement décidé de poursuivre cette mission jusqu’à la fin de l’année prochaine. Les sources précitées ont de plus fait savoir que les parties judiciaires libanaises concernées ont transmis à M. Ban la liste dressée par le Conseil supérieur de la magistrature, liste qui comprend les noms des 12 juges parmi lesquels quatre seront choisis par le secrétaire général pour prendre part au procès. Le secrétariat général va pour sa part demander aux pays membres de faire parvenir la candidature des juges internationaux susceptibles de prendre part au procès. Sur un autre plan, on apprend que Ban Ki-moon a décidé de dépêcher son émissaire spécial, Michael Williams, au Liban, en Syrie et en Israël afin de surveiller l’application de la 1701 et de rassembler les informations nécessaires.