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Centre Libanais des droits humains (CLDH) a pour objectif de rendre accessible à l'opinion publique toute l'information relative au Tribunal Spécial pour le Liban : revue de presse quotidienne en anglais, francais et arabe ; documents onusiens ; rapports, etc...
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PRESS REVIEW

Le texte officiel français de la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité sur la résolution 1559

L'Orient le jour - Le texte officiel français de la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité sur la résolution 1559, 13 Juin 2007.

L’ONU a publié hier le texte officiel français de la déclaration présidentielle sur la résolution 1559 adoptée lundi par le Conseil de sécurité au terme d’un débat houleux, durant lequel des pays comme le Qatar et l’Indonésie ont essayé de convaincre leurs collègues de supprimer la mention faite à la Syrie dans le paragraphe relatif au trafic d’armes à la frontière libano-syrienne. Ce point a fait l’objet d’un long débat et d’informations contradictoires répercutées à la presse, avant qu’il ne soit maintenu dans sa formule proposée par les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne. Nous reproduisons ci-dessous le texte officiel français de la déclaration présidentielle :« À l’issue de consultations, le président du Conseil de sécurité pour le mois de juin, M. Johan Verbeke (Belgique), a fait ce soir, au nom des autres membres du Conseil, la déclaration suivante :“Le Conseil de sécurité rappelle toutes ses résolutions précédentes sur le Liban, en particulier ses résolutions 1559 (2004), 425 (1978), 426 (1978), 520 (1982), 1680 (2006) et 1701 (2006), ainsi que les déclarations de son président sur la situation au Liban, en particulier celles des 18 juin 2000, 19 octobre 2004, 4 mai 2005, 23 janvier 2006, 30 octobre 2006, 12 décembre 2006 et 17 avril 2007.“Le Conseil accueille avec satisfaction le cinquième rapport semestriel du secrétaire général, en date du 7 mai 2007, sur l’application de la résolution 1559 (2004).“Le Conseil exprime de nouveau son appui sans réserve au gouvernement légitime et démocratiquement élu du Liban, demande que les institutions démocratiques du pays soient pleinement respectées, conformément à la Constitution, et condamne toute tentative de déstabilisation du Liban. Il demande à tous les partis politiques libanais de se montrer responsables en vue de prévenir, par le dialogue, l’aggravation de la situation au Liban. Conscient de la nécessité de tenir des élections présidentielles libres et honnêtes conformément à la Constitution libanaise et sans aucune ingérence et influence étrangères, il engage les partis politiques au Liban à relancer le dialogue national en vue de parvenir à un accord permettant de régler toutes les questions politiques.“Le Conseil réaffirme son ferme attachement à l’intégrité territoriale, la souveraineté, l’unité et l’indépendance politique du Liban dans ses frontières internationalement reconnues et sous l’autorité unique et exclusive du gouvernement libanais.“Le Conseil condamne les actes criminels et terroristes actuels au Liban, notamment ceux que commet Fateh el-Islam, et soutient sans réserve les efforts déployés par le gouvernement de l’armée libanais pour garantir la sécurité et la stabilité dans l’ensemble du pays. Il insiste sur la nécessité de protéger la population civile, en particulier les réfugiés palestiniens, et de lui prêter assistance. Il réaffirme qu’aucune arme ne doit se trouver au Liban sans le consentement du gouvernement libanais, aucune autorité autre que celle de ce gouvernement ne devant s’y exercer.“Le Conseil note avec satisfaction que de nouveaux progrès ont été accomplis dans l’application de la résolution 1559 (2004), notamment avec l’extension de l’autorité du gouvernement libanais sur l’ensemble du territoire, en particulier dans le Sud, mais note également, avec regret, que certaines dispositions de cette résolution, touchant en particulier la dissolution et le désarmement des milices libanaises et non libanaises, le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban et la tenue d’élections présidentielles libres et régulières, conduites conformément aux règles constitutionnelles libanaises, sans aucune ingérence ou influence étrangère, restent à appliquer.“Le Conseil exprime à nouveau sa profonde préoccupation face aux informations persistantes de la part d’Israël et d’autres États signalant des mouvements d’armes illégaux vers le Liban, notamment à travers la frontière syro-libanaise, et attend avec intérêt les conclusions de l’Équipe indépendante d’évaluation de la frontière libanaise. Il demande à nouveau que la souveraineté et l’intégrité territoriale du Liban soient strictement respectées, y compris son espace aérien.“Le Conseil demande à nouveau que la résolution 1559 (2004) soit pleinement appliquée et engage tous les États et toutes les parties concernées mentionnées dans le rapport à coopérer pleinement à cette fin avec le gouvernement libanais, le Conseil de sécurité et le secrétaire général.“Le Conseil réaffirme son appui au secrétaire général et à son envoyé spécial dans les efforts et l’énergie qu’ils déploient pour faciliter et accompagner l’application de toutes les dispositions des résolutions 1559 (2004) et 1680 (2006) et attend avec intérêt le prochain rapport du secrétaire général sur l’application de la résolution 1701 (2006) ainsi que ses futures recommandations sur les questions pertinentes en suspens.” »

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Background - خلفية

On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.

Liens - Links - مواقع ذات صلة

The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah


Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice


International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008


United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008


Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report



ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]


HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague


Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006


Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano


Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude


Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?


Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007


Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007


Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007