Les effets de la résolution 1757 sont entrés en vigueur hier, Rizk invite le CSM à désigner 12 juges comme premier choix pour le tribunal internationa

L'Orient le jour - Les effets de la résolution 1757 sont entrés en vigueur hier, Rizk invite le CSM à désigner 12 juges comme premier choix pour le tribunal international, 11 Juin 2007.

Le ministre de la Justice Charles Rizk a annoncé hier, dans un communiqué officiel, la création du tribunal international pour juger les assassins de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri, en vertu de la résolution 1757 de l’ONU.« La résolution 1757 du Conseil de sécurité de l’ONU concernant la mise en place du tribunal à caractère international devant examiner l’assassinat de Rafic Hariri entre en vigueur dimanche », a déclaré M. Rizk dans un communiqué.L’existence de ce tribunal reste cependant virtuelle dans l’attente d’une décision sur son lieu d’implantation et des premières inculpations.La résolution, votée le 30 mai, avait donné un laps de temps expirant le 10 juin afin que les institutions libanaises adoptent, dans le cadre de la Constitution, la convention libano-onusienne de 2006 portant sur la création de cette cour de justice. Mais la ratification de cette convention par les députés n’a pu avoir lieu en raison de la paralysie du Parlement, provoquée par l’opposition et le chef du Législatif, Nabih Berry. Par voie de conséquence, M. Rizk a demandé au Conseil supérieur de la magistrature de dresser une liste comprenant les noms de 12 juges afin que le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon puisse en choisir quatre qui devront siéger au sein du tribunal. Le CSM doit se réunir aujourd’hui, lundi, pour choisir les 12 juges, a-t-on appris de source judiciaire.Un procureur étranger doit être nommé, ainsi qu’un adjoint libanais. Le tribunal aura trois juges, un Libanais et deux étrangers. Une cour d’appel doit également être créée, composée de cinq juges, deux Libanais et trois étrangers.Tous les magistrats non libanais doivent être nommés par M. Ban après concertation avec le Conseil de sécurité.Le tribunal, qui siégera hors du Liban, jugera en vertu de la loi libanaise.Dans une déclaration à la presse, le ministre de la Justice a émis l’espoir que la classe politique libanaise puisse dépasser ses divergences maintenant que le tribunal international est devenu une réalité. M. Rizk a rendu hommage sur ce plan à la position de certaines fractions de l’opposition « qui ont fait montre de modération et de compréhension ». Il a notamment rendu hommage à cet égard à « l’attitude du Hezbollah et à la position de l’ancien ministre Sleimane Frangié qui a souligné que le tribunal est devenu un fait accompli avec lequel il faut désormais compter ».