Une équipe de travail à l’œuvre à New York afin de fixer les modalités de mise en place du tribunal international

L'Orient le jour - Une équipe de travail à l’œuvre à New York afin de fixer les modalités de mise en place du tribunal international, 14 Juin 2007.

NEW YORK, de notre correspondante aux Nations unies, Sylviane ZEHIL
Adoptée par le Conseil de sécurité le 30 mai dernier, la résolution 1757, prévoyant des « dispositions juridiquement contraignantes » sur l’accord entre l’ONU et le Liban portant création du tribunal spécial pour le Liban et son statut, est entrée en vigueur le 10 juin. En créant le tribunal chargé de poursuivre les personnes responsables de l’attentat contre l’ex-Premier ministre Rafic Hariri et d’autres personnes, « le secrétaire général de l’ONU travaillera en coordination avec le gouvernement du Liban chaque fois que cela s’avérera nécessaire ». Ban Ki-moon s’est dit convaincu que « la création du tribunal pour le Liban contribuera de manière importante à mettre fin à l’impunité qui alimente aujourd’hui l’insécurité au Liban ». Il devra remettre au Conseil de sécurité un rapport sur la mise en œuvre de la résolution dans les 90 jours suivant son adoption. « Le tribunal entamera ses travaux à une date qui sera déterminée par le secrétaire général, en coordination avec le gouvernement libanais et en tenant compte des progrès enregistrés par la commission internationale indépendante de l’ONU chargée d’enquêter sur l’assassinat de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri », a souligné un haut fonctionnaire de l’ONU. Quant à la transition entre la commission d’enquête et le tribunal, trois options sont à l’étude, a-t-il dit. « On peut laisser à la commission le temps de finir son enquête, transférer son enquête au procureur du tribunal qui devra, pour inculper, saisir le juge d’instruction ou encore avoir un peu des deux », a noté le fonctionnaire en question. Le tribunal n’entamera pas ses travaux avant un an, a indiqué la même source, invoquant les retards habituels liés à la recherche d’un siège, les négociations sur un accord de siège entre le pays hôte et l’ONU, en coordination avec le gouvernement libanais, sans compter le déblocage des fonds et la sélection des juges.Pour l’instant, l’équipe de travail mise en place par le Bureau des affaires juridiques tente de résoudre les questions du choix du siège, de son financement, de la nomination des juges, de leur sécurité, et aussi celle des témoins, des suspects, parallèlement à la transition de la commission indépendante au tribunal spécial. Le haut fonctionnaire a aussi noté qu’aux côtés de l’équipe de travail, un groupe d’appui a été créé pour coordonner les efforts de l’ONU avec toutes les parties concernées, dont les départements de la Gestion et du Budget, de la Sécurité, des Affaires politiques, des Opérations de maintien de la paix et de l’information, ainsi que les consultations avec les États membres. En matière de sécurité, le haut fonctionnaire de l’ONU a rappelé l’expérience que l’ONU a acquise avec les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda et le Sierra Leone ainsi que la nécessité d’envisager dès maintenant la possibilité d’étendre la protection des témoins bien après la fin des procès.Reste à déterminer le siège du tribunal qui doit se situer en dehors du Liban à un endroit qui sera déterminé par le secrétaire général en fonction des critères de justice, d’équité, de sécurité, d’efficacité de l’administration, du droit des victimes et de l’accès au témoin, a rappelé le haut fonctionnaire. En ce qui concerne la nomination des juges et des procureurs, le haut fonctionnaire a indiqué que s’il est vrai que quatre juges libanais siégeront au tribunal, ils seront néanmoins choisis par un comité de sélection, composé de deux juges internationaux et d’un représentant du secrétaire général, à partir d’une liste de 12 candidats soumis par le Conseil supérieur libanais de la magistrature. Toutes les dispositions ont été prises pour que la sélection des juges libanais et internationaux se fasse de manière totalement honnête et impartiale, a-t-il affirmé. Quant au financement, selon l’accord entre l’ONU et le Liban, les contributions volontaires doivent s’élever à 51 % alors que 49 % sont à la charge du gouvernement libanais. Le montant total dépendra en définitive du prix de location ou de réfection des locaux, mais aussi des coûts de traduction et d’interprétation en français, anglais et arabe. Au cas où le gouvernement ne parviendrait pas à honorer sa part de l’effort, le Conseil a autorisé le secrétaire général à puiser dans les contributions volontaires, a conclu le haut fonctionnaire de l’ONU.